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Déliberation - cms delib7
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montbonnot-Saint-Martin.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Bois et produits du bois,
VILLE de
MONTBONNOT
SAINT-MARTIN
(38330)
N° 07
Nombre de conseïllers
en exercice 29
présents 20
votants 28
nombre de voix pour 28
nombre de voix contre 00
SECTION COURRIER
abstention 00
NPPV 00
OBJET :
Cession à la commune des
parcelles AD 138
et AD 136
Chemin de Tartaix
Certifie exécutoire
Transmis en Préfecture ou
Sous-préfecture
k: 30 MAI 2073 Publié sur le site Internet
www.montbonnot.fr
le : °
3 1 MAI 2023
ÉRE HONTROUNOTI
2a2e00c République Française
EFECTURE DE L'ISERE | Département de l'Isère
Arrondissement de Grenoble
30 MAI 2023 Canton de Meylan
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt trois
le 23 mai
le conseil municipal de la commune de MONTBONNOT-SAINT- MARTIN dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Dominique BONNET, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : 16 mai 2023
Présents: M. Dominique BONNET, Maire - Mmes Laurence
LE BARRILLEC, Marie-Béatrice MATHIEU, Agnès ROLIN, -
Mrs Roger BOIS, Jean-François CLAPPAZ, Gilles FARRUGIA,
Adjoint(e)s - Mmes Laurence BENSA-RAIEVSKI, Caroline HALLE, Nadine HEILLIETTE, Flavie PARENDEL - Mrs Jean-Franck BARONI, Claude BAUSSAND, Laurent COQUET, Paul KLEIN, Daniel LEIFFLEN, Stéphane MOUNIER, Jean-Baptiste PERIN, Xavier VIGNON, Jérôme VINTI.
Pouvoirs : Madame Virginie SONJON (pouvoir à Gilles FARRUGIA) Madame Christine CARBONE (pouvoir à Marie-Béatrice MATHIEU) Madame Marie-France CARRE (pouvoir à Agnès ROLIN) - Madame Anne-Marie SPALANZANI (pouvoir à Dominique BONNET) - Madame Véronique BRULEBOIS-VIOTTO (pouvoir à Roger BOIS) - Monsieur Patrick DESCHARRIERES (pouvoir à Jean-François CLAPPAZ) - Monsieur Alexis ISAAC (pouvoir à Laurence BENSA- RAIEVSKI) - Monsieur Alain MAFFET (pouvoir à Nadine HEILLIETTE).
Absente excusée : Madame Catherine FAVAND
Monsieur Gilles FARRUGIA est nommé secrétaire.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Considérant que la valeur du bien est inférieure au seuil au-delà
duquel l'avis domanial est obligatoire,
Le rapporteur, Dominique BONNET, Maire, informe le conseil municipal qu’une négociation a été menée avec les propriétaires des parcelles AD 138 (137 m2) et AD 136 (60 m2) bordant le chemin de Tartaix, afin que ces parcelles, soient cédées gratuitement à la commune, conformément à l'alignement qui avait été donné lors de la construction de leur maison.
DB INCdar) euCD> ce ©
Il appartient au Conseil municipal d'autoriser le Maire à signer les
documents relatifs à la cession à la commune de ces parcelles.
Le Conseil municipal, à l'unanimité de ses membres présents et représentés autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à la cession à la commune de ces parcelles.
Fait à Montbonnot Saint-Martin,
à les jour, mois et an susdits
Le secrétaire de séance,
Gilles FARRUGIA
Annexe : plan
DB Us ANNEXE.
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Mon onneseint- Martin
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04/05/2023 / * K / N / /500