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Conseil Municipal - seance du 07 avril 2022
Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune de Donzenac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - seance du 07 avril 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne,
République Française
Département de la Corrèze
C o m m u n e d e D o n z e n a c
Séance du Conseil Municipal du 07 avril 2022
La séance est ouverte à 20h30 - Secrétaire de séance : P. Crunelle-Roche
Absents excusés : T. Laroze, R. Deyzac
Approbation du compte-rendu de la réunion précédente
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte-rendu de la réunion du 18 février 2022.
Budgets primitifs 2022
M. F. Sicard, rapporteur, procède à la présentation des budgets primitifs de la commune, du camping, de la maison
funéraire et du lotissement « Le Martel ».
Commune :
Le budget primitif communal pour l’exercice 2022 s’équilibre pour un montant global de 6 167 223,51 €.
Les dépenses réelles de la section de fonctionnement s’élèvent à 2 210 900 €. Les recettes réelles de fonctionnement
s’élèvent à 2 536 632,97 €.
Il s’agit d’un budget toujours contraint compte-tenu des économies réalisées depuis 2015 sur le fonctionnement qu’il
convient de poursuivre. La capacité d’autofinancement dégagée atteint 550 086,00€. Après déduction des
inscriptions obligatoires (remboursement du capital de la dette, des avances de TVA, etc...), le montant disponible
pour l’investissement en 2022 s’élève à 433 922,00 €. Cet effort est d’autant plus important que les taux d’imposition
restent inchangés.
Le programme d’investissement d’un montant de 2 075 052,94 € a été conçu en fonction des demandes de
subventions, étant précisé que les travaux ne seront engagés qu’en fonction des subventions effectivement
accordées.
Les investissements prévus concernent :
- Le programme de voirie 2022,
- La modification du PLU,
- L’étude du Cimetière,
- Les travaux de construction d’un nouveau centre d’incendie et de secours,
- La voirie du Centre de Secours,
- La rénovation énergétique : des locaux en vestiaires et de l’éclairage Leds du Gymnase et du stade,
- La poursuite de l’OPAH-RU,
- Les écoles avec notamment le renouvellement partiel des équipements numériques,
- Divers travaux sur les bâtiments communaux,
- Le remplacement des armoires d’éclairage public,
- L’éclairage public Route de Rond et Avenue du Général de Gaulle,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote le budget primitif communal 2022.
Camping :
Le budget primitif « camping » de l'exercice 2022 se décompose comme suit :
la section "exploitation" s'équilibre à la somme de 176 000 €,
la section "investissement" s'équilibre à la somme de 199 500 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote le budget primitif 2022 du camping.
Maison Funéraire :
Le budget primitif « maison funéraire » de l'exercice 2022 se décompose comme suit :
la section "exploitation" s'équilibre à la somme de 35 950 €,
la section "investissement" s'équilibre à la somme de 16 615 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote le budget primitif 2022 de la maison funéraire.
Lotissement Le Martel :
Le budget primitif « lotissement Le Martel » de l'exercice 2022 se décompose comme suit :
la section "fonctionnement" s'équilibre à la somme de 758 700 €,
la section "investissement" s'équilibre à la somme de 841 700 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote le budget primitif 2022 du lotissement Le Martel.
Participation fiscalisée aux dépenses de la FDEE19
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité, approuve la participation 2022 aux dépenses de fonctionnement de
la Fédération Départementale d’Electrification et d’Energie de la Corrèze d’un montant de 5 968,82 €.
Bail de location de la caserne de gendarmerie
Sollicité par la Direction Départementale des Finances Publiques, M. le Maire fait part au Conseil de la nécessité de
renouveler le bail de location de la caserne de gendarmerie de Donzenac conclu entre la commune et l’Etat. Il indique - page 2 / 3 -
que l’Etat a procédé à une révision des loyers malgré les arguments avancés par la commune au regard notamment
des charges financières et des charges d’entretien qui pèsent lourdement sur le budget. Après en avoir délibéré, le
Conseil, à l’unanimité, prend acte du renouvellement du bail de la caserne de gendarmerie ; regrette la baisse
échelonnée des loyers compte-tenu des charges financières et des charges d’entretien qui vont peser de plus en
lourdement sur le budget communal en particulier dans le contexte actuel ; autorise le Maire à signer le bail à
intervenir avec l’Etat.
Marché de chauffage des bâtiments communaux 2023-2027
J-F. Chevreuil, rapporteur, informe l’assemblée que le marché de chauffage des bâtiments communaux prend fin le
31 décembre 2022. Il convient donc de lancer une nouvelle procédure. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
à l’unanimité, décide le lancement d’une procédure d’appel d’offres ouvert concernant le marché de chauffage des
bâtiments communaux ; dit que ce marché concerne la fourniture et gestion du combustible et de l’énergie nécessaire
au chauffage (P1c) et au réchauffement de l'eau chaude sanitaire (P1e) pour certains bâtiments avec clauses
d’intéressement et obligation de résultat en matière de consommation d’énergie en fonction de la rigueur climatique
(P1), les prestations d’exploitation, de conduite, d’entretien, d’astreinte, de maintenance préventive et corrective
des installations de production et de distribution de chauffage de climatisation, d’eau chaude sanitaire et des
installations connexes (P2) et les prestations de gros entretien et renouvellement des installations, avec garantie
totale et gestion transparente (P3) ; fixe la durée du marché à 5 ans à partir du 1er janvier 2023, soit jusqu’ au 31
décembre 2027 ; Autorise M. le Maire à signer le marché à intervenir conformément à la décision d’attribution de
la commission d’appel d’offres et à entreprendre toutes les diligences nécessaires.
Conseil de Développement de la CABB
Y. Valadas donne lecture du courrier de la CABB relatif à la constitution d’un Conseil de Développement de l’Agglo -
instance de démocratie participative créée par la loi d’orientation, d’aménagement et de développement durable du
territoire -. La commune est sollicitée pour désigner un représentant, parmi les habitants, chargé de la représenter.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne M. J-J. Raoux.
Rythmes scolaires
A. Conjat informe l’Assemblée que le Conseil d’Ecole, dans sa séance du 15 mars 2022, a décidé la reconduction de
la semaine de 4 jours pour une durée de 3 ans à compter de la rentrée scolaire 2022/2023. Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la reconduction de la semaine de 4 jours pour une durée de 3 ans à la
rentrée 2022/2023.
Recrutements d’agents saisonniers à l’ALSH – Vacances de Printemps
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide le recrutement de 2 adjoints d’animation
saisonniers à temps complet pour le fonctionnement de l’ALSH pendant les vacances de Printemps.
ALSH – Vacances de Printemps – Sortie Futuroscope / Section 100%ADOS
M. le Maire explique la nécessité de remobiliser les jeunes du secteur adolescent de l’ALSH après la fermeture des
vacances d’hiver liée au COVID. L’équipe propose d’organiser une sortie journée au Futuroscope le mardi 19 avril,
jour d’ouverture de la section pour les vacances de printemps. M. le Maire présente le coût prévisionnel de la sortie
et propose au Conseil Municipal de délibérer sur le tarif applicable aux familles. Conformément au plan de
financement présenté, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, fixe la participation financière
des familles à 25 € pour cette journée ; afin de prendre en compte les inscriptions éventuelles de fratries, il fixe la
participation des familles à 22€ pour la journée à compter du 2ème enfant.
Recrutements d’agents saisonniers au camping
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide le recrutement d’un agent saisonnier à temps
complet et d’un agent saisonnier à temps non complet (175 heures) pour le fonctionnement du camping du 1er juillet
au 31 août 2022.
Questions diverses
Avis sur le projet de révision 2020-2026 du schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage
M. le Maire présente au Conseil le projet de révision 2020-2026 du schéma départemental d’accueil et d’habitat des
gens du voyage qui a été débattu en bureau communautaire le 04 avril dernier. Plusieurs terrains ont été identifiés
pour l’implantation d’une nouvelle aire de grand passage. Un classement de ces terrains a été établi au regard de
leurs contraintes. Il ressort que celui situé sur les communes d’Allassac et de Donzenac au lieu-dit « Les Taillades »
serait selon l’analyse des services de l’Etat le plus propice à l’implantation de cette nouvelle aire.
D. Canou indique que l’accueil des gens du voyage est un sujet complexe qui doit être envisagé avec humanité. Il s’agit
d’hommes, de femmes et d’enfants qui doivent être traités avec respect et dignité. L’aménagement des aires de
grand passage est une obligation légale qui doit permettre d’accueillir les gens du voyage dans les meilleures
conditions de salubrité, de sécurité et de tranquillité publiques. Il ne s’agirait pas de reproduire les erreurs commises
lors de l’aménagement de l’aire de Saint Pantaléon de Larche située en zone inondable, qui ne répond plus à ce jour
aux normes en vigueur et qui a toujours été rejetée par les gens du voyage. - page 3 / 3 -
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, s’associe pleinement à l’intervention de D. Canou et émet
un avis défavorable quant au choix du terrain situé sur les communes d’Allassac et de Donzenac compte-tenu :
- Des dangers inhérents à la proximité de la voie de chemin de fer et à la présence d’un plan d’eau ;
- Des difficultés d’accès s’agissant d’une voie secondaire qui n’est pas adaptée compte-tenu de l’intensité de
circulation lors des grands rassemblements et qui donne au surplus sur une route départementale très
fréquentée, augmentant ainsi le risque d’accident ;
- Des contraintes environnementales avec l’aléa inondation sur une partie du terrain et la présence d’une zone
humide ;
- Du caractère très isolé des terrains qui donne le sentiment de vouloir dissimuler l’accueil des gens du voyage
et qui pose un problème en terme d’attractivité de l’aire.
Le Conseil Municipal appelle de ses vœux l’organisation d’une vaste concertation avec les différents acteurs, en
particulier les représentants des gens du voyage, afin que l’implantation de la future aire soit le résultat d’un choix
concerté, répondant aux besoins et aux attentes des utilisateurs et non une décision unilatérale imposée, en
particulier aux usagers de l’aire qui de fait ne la fréquenteront pas. Dans cet esprit, le Conseil Municipal s’interroge
sur l’opportunité de l’aménagement d’une aire de grand passage. Il sait d’expérience qu’il est très difficile de faire
cohabiter sur des grandes aires des familles qui ne s’entendent pas et il préconise l’aménagement de plusieurs aires,
de plus petite taille, réparties équitablement sur le territoire, à proximité des grands axes et des bassins de vie.
La Poste
M. le Maire informe le Conseil Municipal de son entrevue avec M. Deveix du groupe La Poste. Ce dernier l’a informé
des restrictions d’ouverture du bureau de poste de Donzenac et a évoqué deux possibilités :
- La désignation par La Poste d’un facteur guichetier et l’ouverture du bureau 15 heures par semaine dont 3
heures le samedi matin ;
- L’ouverture par la commune d’une agence postale gérée par un agent communal.
M. le Maire demande aux conseillers de réfléchir à la question et de recueillir l’avis des habitants sur ce sujet.
Courrier de la GAEC des Près Bas (Dominique et Alexandre Delmond)
Y. Valadas donne lecture du courrier de la GAEC des Près Bas relatif à l’entretien du chemin rural situé entre les
parcelles cadastrées section AK n° 138, 147, 148 et 149. M. le Maire demande à C. O’Carroll d’informer les
propriétaires concernés.
Bilan des réunions extérieures
Les Conseillers Municipaux rendent compte des réunions extérieures auxquelles ils ont assisté (Y. Valadas pour les
Villages-Etapes, l’Instance de Gérontologie, Corrèze Ingénierie et le CAUE ; J-F. Chevreuil pour la commission
mobilité de la CABB ; A. Conjat pour le Conseil d’Ecole ; A. Chantalat-Doulcet pour le Pays d’Art et d’Histoire ;
D. Canou pour le SIAV).
Politique de proximité
M. le Maire fait le point sur les travaux en cours sur la commune
Donzenac, le 07 avril 2022
La Secrétaire de séance Le Maire,
P. Crunelle-Roche
Les Conseillers Municipaux,