Procès Verbal - pv seance conseil municipal du 06 avril 2023

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Procès Verbal - pv seance conseil municipal du 06 avril 2023 Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Donzenac. Lien du pdf (Procès Verbal - pv seance conseil municipal du 06 avril 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Banque, à République Française

DONZ E NAC Département de la Corrèze

Aritie Commune de Donzenac

Séance du Conseil Municipal du 06 avril 2023

La séance est ouverte à 20h30 - Secrétaire de séance : R. Deyzac

Absents excusés : F. Burgevin, Claire Farigoule, Evelyne Griffon

Pouvoir de F. Burgevin à M. Monteil

Approbation du compte-rendu de la réunion précédente

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le compte-rendu de la réunion du 03 février 2023.

Comptes financiers uniques 2022 - Affectation des résultats (rapporteur : F. Sicard)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve les comptes financiers uniques et l'affectation des résultats 2022 des budgets commune, camping, maison funéraire et lotissement « Le Martel » tels que présentés lors de sa séance du 03 février 2023.

Budgets primitifs 2023 (rapporteur : F. Sicard)

M.F. Sicard, rapporteur, procède à la présentation des budgets primitifs de la commune, du camping, de la maison funéraire et du lotissement « Le Martel ».

Commune :

Le budget primitif communal pour l'exercice 2023 s'équilibre pour un montant global de 5 658 777,57 €.

Les dépenses réelles de la section de fonctionnement s'élèvent à 2 341 200€. Les recettes réelles de fonctionnement s'élèvent à 2 680 905,03 €.

Il s'agit d'un budget toujours contraint compte-tenu des économies réalisées depuis 2015 sur le fonctionnement qu'il

convient de poursuivre. La capacité d'autofinancement dégagée atteint 451600,00€. Après déduction des

inscriptions obligatoires (remboursement du capital de la dette, des avances de TVA, etc...), le montant disponible

pour l'investissement en 2023 s'élève à 353 150,00 €. Cet effort est d'autant plus important que les taux d'imposition restent inchangés.

Le programme d'investissement d'un montant de 1759 756,93 € a été conçu en fonction des demandes de

subventions, étant précisé que les travaux ne seront engagés qu'en fonction des subventions effectivement accordées.

Les investissements prévus concernent :

- Le programme de voirie 2023,

- La modification du PLU,

- Etude du Cimetière et achat de logiciel,

- La rénovation énergétique : des locaux en vestiaires,

- La poursuite de l'OPAH-RU,

- Les écoles avec notamment le renouvellement partiel des équipements numériques,

- Divers travaux sur les bâtiments communaux,

- Rénovations énergétique

- Le remplacement des armoires d'éclairage public,

- Eclairage du tennis,

- Aménagements paysagers,

- Circuit vélos,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, vote le budget primitif communal 2023.

Camping :

Le budget primitif « camping » de l'exercice 2023 se décompose comme suit :

+ la section "exploitation" s'équilibre à la somme de 189 000 €,

+ la section "investissement" s'équilibre à la somme de 250 000€.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, vote le budget primitif 2023 du camping. Maison Funéraire :

Le budget primitif « maison funéraire » de l'exercice 2023 se décompose comme suit :

+ la section "exploitation" s'équilibre à la somme de 40 100€,

+ la section "investissement" s'équilibre à la somme de 17 096 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, vote le budget primitif 2023 de la maison funéraire. Lotissement Le Martel :

Le budget primitif « lotissement Le Martel » de l'exercice 2023 se décompose comme suit :

+ la section "fonctionnement" s'équilibre à la somme de 766 500 €,

+ la section "investissement" s'équilibre à la somme de 841 700 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, vote le budget primitif 2023 du lotissement Le Martel.- page 2 /4-

Autorisation de virements de crédits (rapporteur : Y. Valadas)

La commune a adopté la nouvelle nomenclature M57 au 1° janvier 2022 qui prévoit l'application de la fongibilité des

crédits. L'instruction comptable et budgétaire M57 permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu'elle

autorise le Conseil Municipal à déléguer au Maire la possibilité de procéder à des virements de crédits de chapitre

à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des

dépenses réelles de chacune des sections investissement et fonctionnement. Dans ce cas, le Maire informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance. Après en avoir délibéré, le

Conseil municipal, à l'unanimité, autorise le Maire à compter du 1°" janvier 2023 à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce dans la limite des 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections.

Autorisations de programmes et de crédits de paiements

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve l'actualisation de l'autorisation de programme

et de crédits de paiement pour l'opération de construction du centre d'incendie et de secours et décide d'ouvrir

l'autorisation de programme et de crédits de paiement pour l'opération de construction d'un gymnase.

Participation fiscalisée aux dépenses de la FDEE19 (rapporteur : J-F. Chevreuil)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve la participation aux dépenses de fonctionnement

de la Fédération Départementale d'Electrification et d'Energie de la Corrèze d'un montant de 5 968,82 €.

Courrier du collège d'Objat : demande de participation pour un voyage scolaire (rapporteur : A. Conjat)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide une participation de 75 € au voyage scolaire pour

Londres d'un élève de Donzenac scolarisé au collège d'Objat.

Courrier de la MFR de Saint Flour : demande de participation aux frais de scolarité (rapporteur : A. Conjat)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide une participation de 75 € aux frais de scolarité

d'une élève de Donzenac scolarisée à la MFR de saint Flour.

Demande de transfert du contrat d'affermage de la DSP de la Maison Funéraire

Vu la délibération du Conseil Municipal du 26 février 2021 attribuant la DSP pour la gestion de la maison funéraire

2021-2024 à la société de pompes funèbres Blanchard et Sireysol sous la forme d'un contrat d'affermage : Vu

l'article 27 dudit contrat : Vu la lettre recommandée avec accusé de réception adressée le 21 février 2023 par la

société de pompes funèbres Blanchard et Sireysol par laquelle elle informe la commune de la cession de son fonds

de commerce à la SARL Sébastien Breuil et sollicite la consultation du Conseil Municipal pour le transfert du contrat

d'affermage relatif à la gestion de la chambre funéraire à ladite société ; Vu la délibération du 13 juillet 2017

prononçant la déchéance de la SARL Sébastien Breuil alors titulaire de la DSP pour la gestion de la chambre

funéraire ; Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, refuse le transfert du contrat d'affermage

pour la gestion de la maison funéraire 2021-2024 à la SARL Sébastien Breuil compte tenu de sa précédente gestion

ayant conduit à la prononciation de sa déchéance.

Marché de fabrication des repas du restaurant scolaire et de l'ALSH 2023-2025 (rapporteur : J. Fantou)

J. Fantou, rapporteur, rappelle que le marché de fabrication des repas du restaurant scolaire et de l'ALSH a été

attribué à la société API pour la période 2020/2023. Ce marché échoit au 30 juin 2023. Il convient donc de lancer

une nouvelle consultation. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide le lancement d'une

procédure adaptée avec négociation conformément aux dispositions du code de la commande publique - article R

2123-1 et avis annexé relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres

services spécifiques - pour la fabrication des repas du restaurant scolaire et de l'ALSH du 1°" juillet 2023 au 30 juin 2025 : autorise le Maire à signer tout document utile à la mise en œuvre de la présente délibération et à entreprendre toute diligence nécessaire au bon déroulement de cette opération et ce jusqu'à son parfait achèvement, en particulier pour l'attribution et la signature du marché à intervenir.

Marché de chauffage des bâtiments communaux 2024-2028 (rapporteur : J-F. Chevreuil) J-F. Chevreuil, rapporteur, informe l'assemblée que le marché de chauffage des bâtiments communaux prend fin le 31 décembre 2023. Il convient donc de lancer une nouvelle procédure. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide le lancement d'une procédure d'appel d'offres ouvert concernant le marché de chauffage des bâtiments communaux ; dit que ce marché concerne la fourniture et gestion du combustible et de l'énergie nécessaire au chauffage (Pic) et au réchauffement de l'eau chaude sanitaire (Pie) pour certains bâtiments avec clauses d'intéressement et obligation de résultat en matière de consommation d'énergie en fonction de la rigueur climatique (P1), les prestations d'exploitation, de conduite, d'entretien, d'astreinte, de maintenance préventive et corrective des installations de production et de distribution de chauffage de climatisation, d'eau chaude sanitaire et des installations connexes (P2) et les prestations de gros entretien et renouvellement des installations, avec garantie totale et gestion transparente (P3) : fixe la durée du marché à 5 ans à partir du 1*" janvier 2024, soit jusqu'au 31 décembre 2028 ; Autorise M. le Maire à signer le marché à intervenir conformément à la décision d'attribution de la commission d'appel d'offres et à entreprendre toutes les diligences nécessaires.- page 3 / 4-

ORT : approbation de l'avenant n° 2 relatif à l'intégration de la commune de Malemort

(rapporteur A. Fronty)

La commune de Malemort a fait part de son souhait d'intégrer l'Opération de Revitalisation du Territoire portée par

l'Agglomération du Bassin de Brive. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve l'avenant

n° 2 à la convention ORT relatif à l'intégration de la commune de Malemort.

Approbation de la modification simplifiée n° 2 du PLU (rapporteur : F. Réparat)

Vu le code de l'urbanisme et notamment les articles L.153-36 et suivants et L.153-45 et suivants ; Vu le Schéma de

Cohérence Territorial Sud Corrèze approuvé le 11 décembre 2012 ; Vu le plan local d'urbanisme approuvé le 19 juillet

2019 et modifié le 11 juin 2021 : Vu l'arrêté du maire en date du 9 juin 2022 prescrivant la modification simplifiée

n°2 du PLU ; Vu la délibération du conseil municipal en date du 3 février 2022 définissant les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n° 2 ; Vu les pièces du dossier de PLU mises à disposition du public du 20 février au 20 mars 2022 inclus ; Vu les avis favorables de la Direction Départementale des Territoires de la Corrèze, de l'Agence Régionale de Santé, de la Chambre d'agriculture de la Corrèze ; Vu l'avis de l'autorité environnementale : Vu les avis de l'ONF, de l'INAO, du CAUE et du CRPF sans observations particulières ; Vu l'absence d'avis du Conseil Régional Nouvelle-Aquitaine, de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat, de la CCI, de la Communauté d'agglomération du Bassin de Brive, du Service Départemental d'Incendie et de Secours et de l'Architecte des Bâtiments de France ; Entendu le bilan de la mise à disposition où aucune observation n'a été formulée ; Considérant que l'ensemble des membres du Conseil Municipal ont disposé de l'intégralité des documents et informations dans la convocation ;: Considérant que le projet de modification simplifiée n°2 du plan local d'urbanisme mis à la disposition du public n'a fait l'objet d'aucune observation: Considérant que le projet de modification simplifiée n°2 du plan local d'urbanisme tel qu'il est présenté au conseil municipal est prêt à être adopté, conformément à l'article L.153-43 du code de l'urbanisme : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve la modification simplifiée n°2 du PLU telle qu'elle est annexée à la présente : autorise le Maire à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération ; précise que le dossier du PLU est tenu à la disposition du public à la Mairie de Donzenac aux jours et heures habituels d'ouverture : indique que conformément à l'article R.153-21 du code de l'urbanisme, la présente délibération fera, l'objet d'un affichage en mairie de Donzenac durant un mois et d'une mention en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département, et sera transmise, accompagnée du dossier de PLU approuvé, en préfecture au titre du contrôle de légalité ; indique que la présente délibération sera exécutoire à compter de sa réception par M. le Préfet et après accomplissement de la dernière des mesures de publicité (premier jour de l'affichage en mairie et insertion dans un journal).

Instauration d'une obligation de dépôt du permis de démolir (rapporteur : F. Réparat)

Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le plan local d'urbanisme approuvé le 19 juillet 2019 et modifié

le 11 juin 2021 ; Vu la modification simplifiée approuvée le 03 février 2023 ; Vu le code de l'urbanisme et notamment

son article R421-27 dans sa rédaction issue de l'ordonnance n°2005-1527 du 8 décembre 2005 relative au permis

de construire et aux autorisations d'urbanisme : Vu le décret n° 2007-18 du 5 janvier 2007 pris pour application de

l'ordonnance susvisée ; Vu le décret n°2007-817 du 11 mai 2007 et notamment son article 4 portant la date d'entrée

en vigueur de la réforme des autorisations d'urbanisme au 1°" octobre 2007 : Considérant que depuis cette date, le

dépôt et l'obtention d'un permis de démolir ne seront plus systématiquement requis ; Considérant que le Conseil

Municipal peut décider d'instituer le permis de démolir sur son territoire, en application de l'article R421-27 du code

de l'urbanisme ; Considérant l'intérêt de mettre en place cette procédure qui permet de garantir une bonne

information sur l'évolution du bâti et la rénovation du cadre bâti de la commune, après en avoir délibéré, le Conseil

Municipal, à l'unanimité, décide d'instaurer le permis de démolir sur l'ensemble du territoire communal pour tous

travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d'une construction en application de l'article R421-27 du code de l'urbanisme : autorise le Maire à signer tous documents nécessaires s'y rapportant.

Demande d'acquisition - Entreprise STEF (rapporteur : P. Dutoit)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte de céder au groupe STEF ou toute société

substituée dont il aura le contrôle, les parcelles cadastrées section ZB n° 214-225-227-229-231-233 pour un total de 1967 m°et un montant de 23 500 € hors taxe conforme à l'estimation du service du domaine n° 2022-19072- 77998 ; dit que la vente sera passée par acte notarié authentique : donne tous pouvoirs au Maire pour entreprendre toutes les diligences nécessaires à l'exécution de la présente délibération jusqu'à son parfait achèvement.

Demande d'aliénation d'un passage public

Vu le courrier de Mme Marie-Christine Chastang sollicitant l'aliénation d'une partie de la voie publique sis au droit

des parcelles cadastrées section AS n° 313-314-318, au niveau du n° 6 de la rue Ventadour, dont elle assure

l'entretien et qui dessert uniquement son garage : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, prend

acte de la désaffectation dudit passage : autorise le Maire à organiser l'enquête publique nécessaire à son

déclassement et à son aliénation au profit de Mme Chastang.- page 4 / 4-

Dénomination des voies (rapporteur : M. Dumas)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de modifier la dénomination de l'Impasse de

l'Escudier et dit que cette impasse est désormais dénommée « Impasse d'Escudier » ; de même il décide de modifier

la dénomination des espaces publics Impasse des Cordeliers et dit que l'ensemble des aménagements publics réalisés

est désormais dénommé « Cour des Cordeliers ».

Mise à jour du tableau des emplois du personnel communal au 1° mai 2023

(rapporteur : A. Chantalat-Doulcet)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide, la création d'un poste d'adjoint administratif

principal de 2?" classe à temps complet et la création d'un poste d'agent de maîtrise principal à temps non complet

(32.03/35°), à compter du 1° mai 2023 (avec suppression corrélative des postes anciennement occupés).

Recrutement d'agents saisonniers à l'ALSH - Vacances de Printemps (rapporteur : A. Chantalat-Doulcet)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide le recrutement d'adjoints d'animation saisonniers

pour le fonctionnement de l'ALSH pendant les vacances de Printemps comme présenté en séance.

Recrutement d'agents saisonniers au camping

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide le recrutement d'agents saisonniers pour le

fonctionnement du camping comme présenté en séance.

Cantine à 1€ - Accès aux données via l'API Particuliers de la CAF (rapporteur : A. Conjat) A. Conjat, rapporteur, rappelle que, par délibération du 03 février 2023, le Conseil Municipal a souhaité la mise en place du dispositif soutenu par l'état « cantine à 1 € ». De nouvelles tranches tarifaires doivent être établies de façon à intégrer le tarif de 1€ pour les familles ayant un coefficient CAF inférieur à 1000 € et àrester en cohérence avec les tarifs fixés par le tableau précédent pour les familles dépassant le seuil. Cette opération nécessite l'adhésion à l'API Particulier de la CAF. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide l'adhésion à l'API Particulier de la CAF en vue d'établir la grille tarifaire applicable à la rentrée 2023-2024 qui sera définie lors d'un prochain Conseil Municipal.

Mutuelle - Offre administrés (rapporteur : Y. Valadas)

Vu la délibération du 1°" avril 2021 autorisant le Maire à mettre en place un partenariat avec la société AXA afin de

proposer une complémentaire santé aux donzenacois à des conditions privilégiées : Après en avoir délibéré, le Conseil

Municipal, à l'unanimité, autorise le Maire à conclure un nouveau partenariat avec la société Axa.

Non renouvellement d'une convention d'occupation temporaire d'un chemin d'exploitation avec Nexity Property

Management/Réseau Ferré de France

Le Maire rappelle à l'assemblée qu'une convention d'occupation temporaire d'un chemin d'exploitation, sis sur une

parcelle BK n° 470 (Ligne n° 590000) au lieu-dit « La Gare », propriété de Réseau Ferré de France, a été signée le 18 décembre 2019 pour une durée de 5 ans et moyennant une redevance annuelle de 250 € HT. Il indique que le chemin rural reliant la Route de Lavaud au Chemin de la Vergne, parallèle au dit chemin d'exploitation, a été remis en état et que cette convention n'a plus lieu d'être renouvelée. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de ne pas renouveler la convention d'occupation temporaire du chemin d'exploitation avec Nexity Property Management/Réseau Ferré de France qui arrivera à son terme le 30 septembre 2024. Questions diverses

Courrier de l'ARS

Lecture est faite du courrier de l'ARS relative à la surveillance et à la lutte contre le moustique tigre. Aides OPAH

Le Maire rend compte des aides attribuées au titre de l'OPAH.

Marchés publics

Le Maire rend compte de l'attribution du marché de restructuration/extension de la gendarmerie et informe le

Conseil du lancement de la consultation pour les travaux du gymnase-préau de la maternelle.

Bilan des réunions extérieures

Les Conseillers Municipaux rendent compte des réunions extérieures auxquelles ils ont assisté (Y. Valadas pour la le PPRI, la Mission Locale et Brive Tourisme : A. Conjat pour le SIAV : M. Dumas pour les assemblées générales des associations ; J. Fantou pour la commission des repas du restaurant scolaire).

Politique de proximité

M. le Maire fait le point sur les travaux en cours sur la commune.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 30 minutes.

Donzenac, le 06 avril 20

La Secrétaire de séance Le Maire,

R. Deyzac

Les Conseillers Municipaux,

MU