Conseil Municipal - seance du 07 decembre 2018

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Conseil Municipal - seance du 07 decembre 2018 Document publié le Vendredi 7 décembre 2018 par la commune de Donzenac. Lien du pdf (Conseil Municipal - seance du 07 decembre 2018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Assurance, République Française

Département de la Corrèze

C o m m u n e d e D o n z e n a c

Séance du Conseil Municipal du 07 décembre 2018

La séance est ouverte à 20h30 – Secrétaire de séance : M. Reliat

Absents excusés : S. Madrias, S. Blancher, D. Vidalie, M. Delval, L. Pouch, V. Roux, T. Constanty et V. Bédrune

Pouvoirs de S. Madrias à M-T. Clavel, de M. Delval à A. Conjat, de T. Constanty à M. Reliat,

de V. Bédrune à D. Canou

Approbation du compte-rendu de la réunion précédente

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte-rendu de la réunion du 05 octobre 2018.

Extension et restructuration de la caserne de gendarmerie

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, réaffirme sa décision du 03 juin 2016 d’assurer la

maîtrise d’ouvrage des travaux d’extension et de restructuration de la caserne de gendarmerie de Donzenac suite

à l’obtention de l’agrément de la Direction Générale de la Gendarmerie Nationale.

Restructuration des vestiaires de la piscine

M. le Maire présente au Conseil le projet de restructuration des anciens vestiaires de la piscine. Ce projet de

création d’un espace polyvalent pour l’ALSH, les associations et l’accueil des familles répond à plusieurs objectifs :

- Soutenir le tissu associatif en mettant à disposition une salle de réunion et une cuisine équipée qui seront

particulièrement appréciées par les associations locales, et notamment, par l’école de foot et la centaine

d’enfants qui la fréquentent ;

- Accueillir la section « ados » de l’ALSH, encadrée par l’animateur sportif de la commune, dans des

conditions optimales, en leur faisant bénéficier de l’ensemble des équipements du parc des sports et en

limitant ainsi les frais de déplacement ;

- Proposer aux familles de Donzenac un lieu de convivialité en dehors du bourg et de ses contraintes.

Il rappelle par ailleurs que ce projet est inscrit au contrat de solidarité conclu avec le département de la Corrèze

pour la période 2018/2020 et approuvé en Conseil Municipal le 08 juin dernier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, moins quatre abstentions (D. Canou, M. Reliat,

T. Constanty, V. Bédrune), approuve le projet de restructuration des vestiaires de la piscine en espace polyvalent -

ALSH, associations, accueil des familles - ; autorise M. le Maire à déposer les dossiers de demandes de

subventions afférents.

Rapport de la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion de la CABB

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte du rapport de la Chambre Régionale des

Comptes sur la gestion de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive (CABB) pour les exercices 2014 et

suivants qui n’appelle aucune observation de sa part.

Avenants de prolongation des conventions conclues avec la CABB

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide la prolongation des conventions conclues avec la

CABB pour les prestations de services techniques (petits travaux et espaces verts) et la mise à disposition des

minibus de la commune, du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021.

Ajustements budgétaires

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la décision modificative n° 6 au budget

principal « commune » et la décision modificative n° 6 au budget annexe « camping ».

Personnel communal affecté au budget du camping

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide le remboursement par le budget du camping au

budget communal, des frais du personnel assurant l’accueil et l’entretien du camping évalués à 10 000 €.

Ouverture d’une ligne de trésorerie

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide l’ouverture d’une ligne de trésorerie d’un

montant de 300 000 € pour l’année 2019.

Dépenses d’investissement avant le vote du BP 2019

Comme chaque année et conformément aux dispositions de l’article L 1612-1 du code général des collectivités

territoriales, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise M. le Maire à engager, liquider

et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget 2019, dans la limite du quart des crédits

ouverts au budget 2018. Frais de scolarité des écoles de Malemort

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le versement d’une somme de 1 399.21 € à la

ville de Malemort correspondant aux frais de scolarisation 2017/2018 de deux enfants ayant déménagé en

décembre 2017 sur notre commune.

Tarifs ALSH 2019

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de reconduire les tarifs de l’ALSH, sans

augmentation.

Contrat d’assurance statutaire du personnel 2019

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le renouvellement pour l’année 2019 du contrat d’assurance couvrant

les risques statutaires du personnel affilié à la CNRACL (décès, accident ou maladie imputable au service ou

maladie professionnelle) avec la CNP, et confie la gestion dudit contrat au Centre de Gestion de la Fonction

Publique Territoriale de la Corrèze.

Mise à jour du tableau des emplois au 1er février 2019

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide la création d’un poste d’adjoint technique à

temps non complet (27/35e) et la création d’un poste d’adjoint d’animation à temps non complet (28/35e).

Dénomination des voies

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la dénomination des voies des secteurs

suivants : Le Buisson, En Gastine, Route de la Rochette ; Le Gaucher ; Escudier ; En Gutagne, Le Bourg ; Les

Horteaux, Coquart ; Le Clou, Embrugeat, En Chaumont ; compte-tenu des modifications intervenues en séance.

Cimetière de La Gare

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la rétrocession de la concession Raymond

Geoffre (hors part CCAS non remboursable).

Questions diverses

Classement du Circuit des Deux Maumonts au PDIPR

Le Conseil Municipal prend acte du classement du circuit des Deux Maumonts au Plan Départemental des

Itinéraires de Promenade et de Randonnée de la Corrèze.

Urbanisme

M. le Maire indique qu’une réunion du Conseil Municipal consacrée aux actes d’urbanisme se tiendra le 18 janvier :

- Approbation de la révision allégée Escudier II suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 29 octobre

au 30 novembre 2018 ;

- Arrêt de la révision générale du plan local d’urbanisme en vue de la transmission du dossier aux personnes

publiques associées pour avis, préalablement à la tenue de l’enquête publique ;

- Débat sur les orientations du Règlement Local de Publicité.

Courriel de M. Gilles Loubier

Le Conseil Municipal prend acte du courriel de M. Gilles Loubier et indique qu’il sera procédé à des consultations.

Don aux sinistrés de l’Aude suite aux inondations du mois d’octobre 2018

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal, sur proposition de F. Sicard, décide d’allouer une aide

exceptionnelle de 1 000 € aux sinistrés de l’Aude suite aux inondations du mois d’octobre 2018.

Politique de proximité

M. le Maire fait le point sur les travaux en cours sur la commune.

Bilan du SCOT et présentation du projet de territoire de la CABB

M. le Maire présente au Conseil le bilan du SCOT et le projet de territoire de la CABB.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt-trois heures 30 minutes.

Donzenac, le 07 décembre 2018

La Secrétaire de séance Le Maire,

M. Reliat

Les Conseillers Municipaux,