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Document publié le Mercredi 29 novembre 2023 par la commune de Chaponost.
Lien du pdf (Déliberation - delib 23 117 DOB 2024)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 30/11/2023
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 NOVEMBRE 2023
L’An deux mille vingt-trois le 29 NOVEMBRE à 19 h 30 le conseil municipal de Chaponost, légalement convoqué le 23 NOVEMBRE deux mille vingt-trois, s’est réuni en séance publique ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Damien COMBET, maire.
Étaient présents : Monsieur Jean-François PERRAUD, Madame Patricia GRANGE, Madame Claire REBOUL, Monsieur Dominique CHARVOLIN, Monsieur Eric ADAM, Madame Martine MORELLON, Monsieur Cédric LAURENT, Monsieur Jérôme CROZET, Monsieur Fabrice DUPLAN, Madame Monia BEN SLAMA, Madame Françoise DUMAS, Monsieur Didier DUPIED, Monsieur Alexandre MARTIN, Madame Sandrine GENIN, Monsieur Frédéric GIORGIO, Madame Anaïs VIDAL, Monsieur Thomas SAUVAGE, Madame Céline VEDRENE, Monsieur Laurent JANUEL, Monsieur Daniel SERANT, Madame Anne ARNOUX, Monsieur Roland WILPUTTE.
Absents représentés : Monsieur Gregory NOWAK (a donné procuration à Monsieur le maire), Monsieur Marc LEONARD (a donné procuration à Monsieur Eric ADAM), Madame Mégane HERNANDEZ (a donné procuration à Monsieur Jérôme CROZET), Madame Cécile MARCHAND (a donné procuration à Monsieur Fabrice DUPLAN), Monsieur Yves ODIN (a donné procuration à Monsieur Didier DUPIED).
Absente non représentée : Madame Catherine POINSON.
Secrétaire de séance : Madame Sandrine GENIN est désignée secrétaire de séance.
Rapport n°22/117 - FINANCES
Rapporteur : Madame Patricia GRANGE
BUDGET DE LA COMMUNE – VOTE DU DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2024 SUR LA BASE D’UN RAPPORT DE SYNTHESE
Publié le : 30 novembre 2023 Le maire, Transmis en Préfecture le : 30 novembre 2023 Damien COMBET Exécutoire le : 30 novembre 2023
Département du Rhône
Mairie de Chaponost Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 30/11/2023
Exposé des motifs :
La loi du 6 février 1992, dite loi ATR (Administration territoriale de la République) a institué la tenue d’un débat d’orientation budgétaire en amont du vote du budget (l’article L.2312-1 du Code général des collectivités territoriales)
Ce débat doit intervenir dans les 2 mois qui précèdent l’examen du budget primitif.
L’article 107 de la loi du 7 août 2015, dite loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République) a modifié cet article en introduisant désormais la présentation d’un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.
La loi 2018-32 du 22 janvier 2018, dite loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 contient de nouvelles règles concernant le débat d’orientation budgétaire à savoir la présentation de l’évolution des dépenses réelles de fonctionnement exprimées en valeur et l’évolution du besoin de financement calculé comme les emprunts minorés des remboursements de la dette.
La présentation du rapport d’orientation budgétaire doit donner lieu à un débat au sein du conseil municipal, dont il est pris acte par une délibération spécifique.
Aussi, dans ce cadre légal, le contexte budgétaire national et local ainsi que les orientations générales de la municipalité pour son projet de budget primitif 2024 sont précisément définies dans la note de synthèse annexée au présent rapport, laquelle constitue le support du débat d'orientation budgétaire 2024 de la commune.
Délibération :
Le Conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
• Prend acte de la tenue du débat d'orientation budgétaire relatif à l'exercice 2024, sur la base de la note de synthèse annexée à la délibération.
VOTANTS 28
ABSTENTION 0
CONTRE 0
POUR 28
Pour extrait conforme,
Le maire, La secrétaire,
Damien COMBET Sandrine GENIN