Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 01 01 2021 dob delib
Déliberation - 01 2025 Delib Debat dOrientation Budgetaire 2025 D
Procès Verbal - 01 2023 DOB 2023
Procès Verbal - 01.01.2020 DOB CCAS
Déliberation - 05 2024 Budget primitif 2024 delib
Déliberation - Delib 2023 02 27 DOB 2023
Déliberation - 02 2024 Rapport dOrientation Budgetaire 2024
Déliberation - Delib 2024 03 20 DOB 2024
Déliberation - delib 23 117 DOB 2024
Déliberation - CS 2026 02 23 deliberation DOB 2026
Déliberation - 02 2024 DOB delib
Document publié le Lundi 29 janvier 2024 par la commune de Saint-Bonnet-de-Mure.
Lien du pdf (Déliberation - 02 2024 DOB delib)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Budget,
Ville de
Saint
Envoyé en préfecture le 01/02/2024
Reçu en préfecture le 01/02/2024
Publié le 01/02/2024 ER
ID : 069-266910439-20240129-DELIB022024-DE
CENTRE COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE
69720 SAINT BONNET DE MURE
onnet demure
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU C.C.A.S.
DU 29 JANVIER 2024
02-2024 : DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2024 (DOB)
Nombre
de
conseillers 13
en
exercice
De ' 11
présents
De
votants 12
Date de la
convocation :
23/01/2024
Résultat du vote :
Pour : 12
Contre : 0
Abstention : O
L'an deux mille vingt-quatre, le 29 janvier à 18 H 00, le Conseil d'Administration du
Centre Communal d'Action Sociale de Saint Bonnet de Mure, étant assemblé en
session publique ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation
légale, sous la présidence de Jean-Pierre JOURDAIN, Président.
Présents : Ms. : Jean-Pierre JOURDAIN - Olivier SUSINI — Georges LAJARA - Alain
STEPHAN
Mmes : Danièle SANTESTEBAN -— Josiane CHABERT — Martine PINTON —- Francine
CLUZEL - Christiane GOULLET — Nadia OULD CHEIKH - Renée ALIBERT
Absent: Hélène HEGOBURU
Pouvoir : Audrey SAUNIER à Danièle SANTESTEBAN
Monsieur Olivier SUSINI a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire,
fonctions qu’il a acceptées conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur Jean-Pierre JOURDAIN, Président ouvre la séance à 18 h, le quorum étant atteint.
En vertu de l’article L2312-1 DU Code Général des Collectivité Territoriales, il est fait
obligation aux établissements autonomes des communes de plus de 3500 habitants
d'effectuer un débat d'orientation budgétaire dans les 10 semaines avant l'examen du Budget
Primitif (article L.5217-10-4 du CGCT). Envoyé en préfecture le 01/02/2024
Reçu en préfecture le 01/02/2024
Publié le 01/02/2024 ER
ID : 069-266910439-20240129-DELIB022024-DE
Ces dispositions s'appliquent également aux établissements publics administratifs tels que le
C.C.ASS. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique.
En conséquence, il est proposé aux membres du Conseil d'Administration de prendre acte du
débat sur le Rapport d'Orientation Budgétaire 2024. (ci-joint)
Le Conseil d'Administration, après en avoir discuté, PREND ACTE à l’unanimité du Débat
d'Orientation Budgétaire 2024 (DOB).
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOURS MOIS AN SUSDITS.
ONT SIGNE AU REGISTRE DES DELIBERATIONS LES MEMBRES PRESENTS.
Pour copie certifié conforme le 30 janvier 2024
Je soussigné Jean-Pierre JOURDAIN, Président du Centre Communal d'Action Sociale, certifie le caractère exécutoire de cette délibération.
Qui a été transmise à Monsieur le Préfet du Rhône
Jean-Pierre JOURDAIN
Président du CCAS