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Document publié le Mardi 7 novembre 2017 par la commune d'Allinges.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil du 07 Nov 2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Banque,
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COMPTE RENDU DE SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
PROCES-VERBAL
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 7 NOVEMBRE 2017
L'an deux mil dix-sept le sept novembre à dix-neuf heures trente le conseil municipal, légalement
convoqué, s’est réuni en session ordinaire en mairie sous la présidence de François DEVILLE,
Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 30 octobre 2017
Etaient présents : Mesdames DESPRES Muriel, DUMAS Isabelle, CHABOUD Any, FAVRE-
VICTOIRE Christiane, DUSSAPT Christiane, MARTIN Annick, FAUDOT Claudine,
BOISSINOT Muriel, DEFROMONT Isabelle, SENTISSI Bertille et Messieurs DEVILLE
François, NEURAZ Gilles, FAVIER-BOSSON André, BONDURAND Jean-Claude,
BECHEVET Patrick, BERGERON Pierre, CONDEVAUX Jean-François, GASPARINI Gil-
Laurent (arrivé 19h50), PILLOT Jean-François, RUCHON Gaëtan, BOCHENT Pierre.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Madame GOUACHON Véronique ayant donné procuration à Madame FAVRE-VICTOIRE
Christiane
Monsieur DUBOULOZ Emmanuel ayant donné procuration à Monsieur DEVILLE François.
Monsieur LARDON Jean-Yves ayant donné procuration à Monsieur NEURAZ Gilles.
Absents excusés : Mesdames EPRON Catherine, LACROIX Aurélie et Monsieur MILLET
Patrick.
NOMINATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la
nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal et ce, conformément aux
dispositions de l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Page 1 sur 12 Monsieur Jean-François PILLOT a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de
séance qu’il a acceptées.
APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 3 OCTOBRE 2017 A
19H30
Chaque membre du conseil municipal ayant eu, en temps utile, communication du procès-verbal
de la séance du Conseil Municipal du 3 octobre 2017 à 19h30, les élus présents voudront bien
décider de l’approbation de ce document.
Le compte rendu de la séance du 3 octobre 2017 est approuvé à l’unanimité par les
membres présents.
QUESTIONS NON SOUMISES A DELIBERATION
e Présentation de deux projets d'aménagement par le bureau d’études Canel Ingénierie
Infrastructure (C2D) : rue du stade et Chef-Lieu
Le Maire introduit la séance en expliquant que M. BOLLERY, du bureau C2i, a été mandaté pour travailler sur deux projets communaux, à savoir l'aménagement de la rue du stade, avec création de places de parking et réflexion sur l’aménagement global de ce secteur, et l’aménagement du Chef-Lieu, en continuité des travaux de la route de Valère, pour sécuriser davantage cette
traversée.
e Monsieur BOLLERY présente le projet d’aménagement du Chef-Lieu et précise que celui-ci a été abordé à la suite du projet du SIEM de refaire la canalisation jusqu’au carrefour de l’église car celle-ci est obsolète. De plus, Thonon Agglomération prévoit également de refaire le réseau des eaux usées qui se jette dans le déversoir de la voie Borgne, qui se jette ensuite dans la rivière le Pamphiot puis dans le lac au niveau de la
plage des records d’Anthy.
Le cabinet C2i prévoit l’envoi du plan mercredi 8 novembre en mairie d’Allinges. Cette dernière devra faire retour de ses remarques pour le lundi 13 novembre. Le bureau C21 fera les modifications demandées avant le lundi 20 novembre et ce nouveau projet sera joint à la convocation du prochain conseil municipal du 27 novembre pour validation du
projet par délibération.
e Présentation du projet rue du Stade. Monsieur le Maire rappelle l'intérêt de l’aménagement pour l’ensemble du secteur qui accueille le groupe scolaire, ainsi que les infrastructures sportives : Football, Tennis, Vélo, Multisports et Skatepark. Monsieur BOLLERY présente l’esquisse mais précise d’ores et déjà qu’il n’y a, à ce
stade, aucune estimation.
Page 2 sur 12 QUESTIONS SOUMISES A DELIBERATION
L FINANCES
Objet : Budget principal 2017 — Décision Modificative n°4
Exposé : Monsieur le Maire, Monsieur Gilles NEURAZ, adjoint aux finances,
Le Budget Annexe de la « Genevrière » a été arrêté au 31/12/2016 dans le cadre du transfert de la compétence « Economique » à la Communauté d'Agglomération « Thonon Agglo ».
Après rapprochement avec les Services de la Trésorerie de Thonon-les-Bains l’actif de l’ancien budget se monte à 468 565,60 €.
Au passif, il y a lieu de tenir compte des sommes encaissées au compte 1676 (dettes envers les locataires-acquéreurs) pour 364 782,79 € et d’une plus-value antérieure au compte 192 (+- value sur cessions d’immobilisation) de 17 053,68 € et d’une régularisation négative de 4 133,96 € au compte 193 (autre neutralisation et régulation d’opération).
Pour régulariser cela, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le comptable de la commune à effectuer les opérations d’ordres non budgétaires suivantes par le biais du compte 1068 (excédents de fonctionnement capitalisés) :
c/192 Débit 17 053.68 € | c/1068 Crédit 17 053.68 € c/1068 Crédit 4133.96€ | c/193 Débit 4133.96 €
Il est également demandé au Conseil Municipal d'approuver cette décision modificative n°4 détaillée comme suit :
Recettes d'Investissement
Article Libellé Diminution des crédits | Augmentation des crédits
CH 040 Opérations d ordre de + 540 632.92 € transfert entre sections
TOTAL + 540 632.92 €
Dépenses d'Investissement
Article Libellé Diminution des crédits | Augmentation des crédits
Subvention d’équip. Non
AS transférables -Département +42 GESRLE
Subvention d’équip. Non
c/13248 | transférables -Autre +123 971.73 €
commune
c/1328 Subvention d’équip. Non 10 192.68 € transférables -Autre
c/1676 Dettes envers locataires- + 364 782.70 €
acquéreurs
TOTAL + 540 632.92 €
Page 3 sur 12 Dépenses de Fonctionnement
Article Libellé Diminution des crédits | Augmentation des crédits
cn ox | SPAS or de + 540 632.92 € transfert entre section
TOTAL + 540 632.92 €
Recettes de fonctionnement
Article Libellé Diminution des crédits | Augmentation des crédits
CH77- : . c/T74 Subventions exceptionnelles +175 850.13 €
cos | PES ESIONs + 364 782.79 € d’immobilisation
TOTAL + 540 632.92 €
Décision :
Après débat et vote,
Le Conseil Municipal à l’unanimité,
-__ Approuve la décision modificative n°4 du budget principal
Le Maire précise qu’il reste un local à la commune dans la zone qui a automatiquement été mis à disposition de l’ Agglomération suite au transfert de la compétence « économique » au ler janvier 2017. Ce local sera récupéré par la commune pour du stockage de matériel par les services
techniques.
Madame Muriel DESPRES annonce l’ouverture d’un magasin de produits locaux le 27 novembre prochain dans la zone.
Objet: Approbation du rapport de la CLECT de la Communauté d’Agglomération « Thonon Agglomération »
Exposé : Monsieur le Maire, Monsieur Gilles NEURAZ, adjoint aux finances
La Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) a pour principale mission de procéder à l'évaluation des charges liées aux transferts de compétences entre communes et intercommunalité. Cette dernière contribue à garantir l’équité financière entre les communes et la communauté en apportant transparence et neutralité des données financières.
La commission doit remettre son rapport évaluant le coût net des charges transférées aux communes dans un délai de neuf mois à compter de la date du transfert.
De leur côté, les communes disposent d’un délai de trois mois à compter de la transmission du
rapport au conseil municipal par le président de la commission pour approuver le rapport. Ce rapport est approuvé par délibérations concordantes de la majorité qualifiée d’au moins deux tiers des conseils municipaux représentant la moitié de la population, ou d’au moins la moitié des
Page 4 sur 12 conseils municipaux représentant les deux tiers de la population. A défaut de transmission du rapport de la CLECT aux conseils municipaux des communes membres ou à défaut d’approbation du rapport par les communes membres dans les conditions de majorité requise, le Préfet, par
arrêté, fixe le coût net des charges transférées.
Ainsi, la CLECT de la Communauté d'Agglomération « Thonon Agglomération » a rendu son rapport en date du 18 septembre 2017, rapport reçu en mairie le 10 octobre dernier.
Il est donc demandé au Conseil Municipal d’approuver ce rapport de la CLECT, qui a été joint à
la convocation.
Décision :
Après débat et vote,
Le Conseil Municipal à l’unanimité,
- Approuve le rapport de la CLECT de la Communauté d'Agglomération « Thonon Agglomération » en date du 18 septembre 2017 qui a été joint à la convocation
Objet : Demande de subvention à l’agence de l’eau pour l’acquisition de parcelles situées au
grand marais et au pré de la mare
Exposé : Monsieur le Maire, Monsieur Gilles NEURA7, adjoint aux finances
Il est rappelé la délibération n° D050 2017 en date du 18 juillet 2017, par laquelle le Conseil Municipal a approuvé l’acquisition des parcelles cadastrées section AV n° 18, 19, 20 et 21 situées au Grand Marais, et des parcelles cadastrées section AI 7 et AM 273 au Pré de la mare, pour une
surface de 28 075m° et un montant total de 14 037,50 €.
Il est possible de solliciter des subventions pour ces acquisitions, auprès notamment de l’agence de l’eau.
Aussi, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à
solliciter ces subventions.
Décision :
Après débat et vote,
Le Conseil Municipal à l’unanimité,
- Autorise Monsieur le Maire à solliciter des subventions pour l’acquisition de ces parcelles auprès de l’agence de l’eau et de tout autre organisme susceptible de participer à
ce financement.
Page 5 sur 12 Objet : SYANE - route de Valère complément — Approbation du plan de financement
Exposé : Monsieur le Maire, Monsieur Gilles NEURAZ, adjoint aux finances
Le SYANE envisage de réaliser, dans le cadre de son programme 2017, l’ensemble des travaux
relatifs à l’opération ROUTE DE VALERE COMPLEMENT (relatif au chemin du VOUA non
prévu au marché initial) figurant sur le tableau en annexe :
- D'un montant global estimé à 48 544,00 euros
- Avec une participation financière communale s’élevant à : 34 247,00 euros - Et des frais généraux s’élevant à : 1 455,00 euros
Afin de permettre au Syndicat de lancer la procédure de réalisation de l’opération, il convient que
la commune d’Allinges
1) Approuve le plan de financement des opérations à programmer figurant en annexe, et notamment la répartition financière proposée.
2) S’engage à verser au Syndicat des énergies et de l’aménagement numérique de la Haute- Savoie sa participation financière à cette opération.
Monsieur Gilles NEURAZ précise qu’il propose de payer ces travaux comptant, pour profiter des taux d'emprunts communaux et non le taux proposé par le SYANE, contrairement à ce qui était initialement proposé dans la note de synthèse. L’ensemble du conseil municipal approuve cette proposition.
Décision :
Après débat et vote,
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du plan de financement de l’opération figurant en annexe et délibéré, à l’unanimité,
- APPROUVE le plan de financement et sa répartition financière, joint à la présente o D'un montant global estimé à 48 544,00 euros
o Avec une participation financière communale s’élevant à : 34 247,00 euros o Et des frais généraux s’élevant à : 1 455,00 euros
-__ S'ENGAGE à verser au Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie 80% du montant des frais généraux (3% du montant TTC) des travaux et des honoraires divers, soit 1 164,00 euros, sous forme de fonds propres après la réception par le SYANE de la première facture de travaux. Le solde sera régularisé lors de l’émission du décompte final de l’opération.
-__ S’'ENGAGE à verser au Syndicat des énergies et de l’aménagement numérique de Haute- Savoie, sous la forme de fonds propres, la participation (hors frais généraux) à la charge de la commune. Le règlement de cette participation interviendra après la réception par le SYANE de la première facture de travaux, à concurrence de 80% du montant prévisionnel, soit 27 398,00 euros. Le solde sera régularisé lors du décompte définitif.
Page 6 sur 12 IL TRAVAUX
Objet : Aménagement d’un rond-point sur le RD 12 — Approbation du projet et d’un Projet Urbain Partenarial (PUP) avec la SCI RAYMOND
Exposé : Monsieur le Maire, Monsieur André FAVIER-BOSSON, adjoint aux travaux
Il est rappelé le projet d'aménagement d’un rond-point à l’entrée de la commune sur la RD 12 côté Fleysets, afin de permettre l’accès au projet de la SCI RAYMOND qui souhaite créer une station-service et sécuriser la circulation piétonne jusqu’à la rue du stade.
Le montant estimatif de ces travaux s’élève à 287 155,24 € HT.
Un Projet Urbain Partenarial est proposé afin que la SCI RAYMOND, à l'initiative de la demande, finance ces travaux en très grande partie.
Le projet de convention de PUP a été transmis en annexe à la convocation.
Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir approuver le projet présenté, ainsi que la convention de PUP.
Monsieur Gilles NEURAZ propose de préciser, si cela est possible, que le versement se fera sur le montant TTC, et qu’un reversement du montant de FCTVA perçu par la commune sera effectué à la SCI RAYMOND. L’ensemble du conseil municipal valide ce principe.
Décision :
Après débat et vote,
Le Conseil Municipal à l'unanimité,
-__ Approuve le projet de travaux d'aménagement d’un rond-point sur la RD 12 présenté -__ Approuve la convention de Projet Urbain Partenarial avec les modifications proposées - Autorise Monsieur le Maire à signer tout document, toutes pièces administratives et comptables se rapportant à ce dossier
Monsieur le Maire propose de réunir les deux points de l’ordre du jour concernant les châteaux, logement des pères et chapelle, en une seule délibération, ce qui est accepté.
Objet : Châteaux des Allinges — Approbation du projet de travaux du logement des pères, de la Chapelle et de la fresque - Lancement d’un marché de maîtrise d’oeuvre et sollicitation de subventions.
Exposé : Monsieur le Maire, Monsieur André FAVIER-BOSSON, adjoint aux travaux
Monsieur le Maire explique que l'association diocésaine d’Annecy a sollicité la commune afin que des travaux de rénovation du logement des pères des châteaux soient entrepris. Au vu de l’état de salubrité des locaux, cela semble inévitable. Le Maire précise que si rien n’est fait, le risque est de ne plus avoir de pères sur le secteur, ce qui serait dommageable pour la commune puisque les pères jouent également un rôle de surveillance du site.
Page 7 sur 12 L’Association diocésaine d'Annecy apportera une participation financière importante. Des subventions pourront également être sollicitées.
Le montant estimatif de ces travaux s’élève à 340 000€ HT.
Ces travaux seront lancés en concomitance avec les travaux de restauration de la Chapelle et de la fresque afin de fermer et sécuriser les lieux sur la période la plus courte possible.
La commission Patrimoine s’est réunie le 18 octobre dernier afin d’évoquer les différents projets de travaux envisagés sur Le site des châteaux des Allinges.
Une discussion a été lancée sur la nécessité de restaurer la fresque située dans la chapelle. Néanmoins, avant d’envisager ces travaux de restauration, il est nécessaire de réaliser des travaux sur l’édifice en lui-même, comme l’a précisé d’ailleurs le diagnostic réalisé par le bureau d’architecture DESGRANCHAMPS entre 2005 et 2008.
Le montant estimatif des travaux de restauration de la chapelle et de la fresque, défini dans cette étude, et mis à jour, s’élève à environ 320 000 € HT.
Il sera nécessaire de retenir un maître d'œuvre afin que celui-ci mette à jour ces estimations, et travaille plus précisément sur le projet global maison d’habitation des pères comprise.
Aussi, il est aujourd’hui demandé au Conseil Municipal de valider le principe de réalisation des travaux de réhabilitation de la maison d’habitation des Pères, de la restauration de la Chapelle et de la fresque.
Il est demandé aussi d’autoriser le Maire à lancer un marché de maîtrise d'œuvre et de solliciter toutes subventions pour lesquels ces projets sont éligibles.
Décision :
Après débat et vote,
Le Conseil Municipal à l'unanimité,
-__ Approuve le principe de réalisation de ces travaux
-_ Autorise Monsieur le Maire à lancer un marché de maîtrise d’œuvre -_ Autorise Monsieur le Maire à solliciter toutes subventions pour lesquels les projets sont éligibles
Objet : Châteaux des Allinges — Approbation des tranches du plan pluriannuel de travaux et sollicitation de subventions
Exposé : Monsieur le Maire, Monsieur André FAVIER-BOSSON, adjoint aux travaux
Il est rappelé le plan pluriannuel de travaux de restauration des châteaux des Allinges, dont la première tranche a été réalisée en 2017.
Ce plan pluriannuel a été élaboré sur la base du bilan sanitaire des châteaux réalisé par le bureau d’architecture DESGRANCHAMPS en 2014.
Comme discuté en commission patrimoine le 18 octobre dernier, il serait plus intéressant financièrement de regrouper plusieurs tranches en même temps, en partant des propositions du bilan sanitaire de 2014.
Page 8 sur 12 Aussi, les travaux pourraient être planifiés de la manière suivante :
- En 2018, la tranche 2, qui reprend respectivement les travaux prévus en tranche 4, 6 et 8 du bilan sanitaire, d’un montant s’élevant à 303 432,33€ HT, frais de maîtrise d'œuvre, d’archéologie préventive et de coordinateur SPS compris.
- En 2019, la tranche 3, qui reprend respectivement les travaux prévus en tranche 2, 3 et 5 du bilan sanitaire, d’un montant s’élevant à 306 171,96€ HT, frais de maîtrise d’œuvre, d’archéologie préventive et de coordinateur SPS compris.
- En 2020, la tranche 4, qui reprend respectivement les travaux prévus en tranche 7, 9 et 10
du bilan sanitaire, d’un montant s’élevant à 352 305,26€ HT, frais de maîtrise d’œuvre,
d’archéologie préventive et de coordinateur SPS compris.
Des subventions vont être sollicitées auprès notamment de la DRAC, du Département et de la
Région Auvergne Rhône Alpes.
Décision :
Après débat et vote,
Le Conseil Municipal à l’unanimité,
- __ Approuve la réalisation des travaux des tranches 2, 3 et 4
-__ Autorise Monsieur le Maire à lancer les marchés de travaux
- Autorise Monsieur le Maire à solliciter toutes subventions pour lequel le projet est éligible
Monsieur Gil-Laurent GASPARINI demande que le début du mur de la montée des Châteaux soit réalisé. Il est répondu que cela sera fait par le chantier d’insertion, à la suite de la validation par Monsieur DESGRANDCHAMPS.
HT. INTERCOMMUNALITE
Objet: Syndicat des Eaux Moises et Voirons — Désignation des deux délégués titulaires
Exposé : Monsieur le Maire,
La fusion du SIEM et du SIEV aura lieu au 1” janvier 2018 (arrêté du Préfet du 27 septembre 2017 annexé à la présente note), créant ainsi une nouvelle structure désignée « SEMV Syndicat des Eaux Moises et Voirons ».
Les statuts, qui ont été approuvés lors du Comité syndical du 7 mars 2017, ont fixé le nombre de délégués à « 2 titulaires » par commune.
Il est donc nécessaire que le conseil municipal désigne ses deux délégués au sein de la nouvelle structure SEMV au 1° janvier 2018.
Décision :
Après débat et vote,
Le Conseil Municipal à l’unanimité,
Page 9 sur 12 - Désigne les deux délégués de la commune d’Allinges au SEMV: Messieurs
BONDURAND Jean-Claude et PILLOT Jean-François
IV. FONCIER
Obijet : Cession des parcelles communales cadastrée section AP n° 493, 495 et 497 situé au lieudit « le Noyer Sud » à la société Bgroupe ou toute société qui se substituera à elle
Exposé : Monsieur le Maire,
Il est rappelé que le conseil municipal a approuvé la vente de ces parcelles par délibération en
date du 5 septembre 2017.
Or, le notaire demande à la commune de prendre une nouvelle délibération, approuvant cette cession à la société Bgroupe ou toute société qui se substituera à elle, et non à la société ARGO
comme précédemment indiqué, ARGO étant une marque commerciale.
Rappel du contenu de la délibération : Il est rappelé que, par délibération n°034 2017 du 11 avril 2017, la commune d’Allinges a préempté les parcelles cadastrées section AP n° 493, 495 et 497
pour un montant de 370 000€. L’acte de vente a été signé chez le notaire le 8 août dernier.
Comme cela avait été prévu, ces parcelles vont être cédées à la société ARGO, qui va réaliser 26 logements aidés sur ce tènement. Le montant proposé s’élève à 340 000€. La moins-value réalisée sur cette transaction pourra faire partie des dépenses déductibles liées à l’amende versée par la commune au titre de l’article 55 de la loi SRU.
Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver cette vente à la société ARGO.
Décision :
Après débat et vote,
Le Conseil Municipal à l’unanimité,
- Décide d’annuler la délibération n°034 2017 du 11 avril 2017
- Approuve la vente des parcelles cadastrées section AP n° 493, 495 et 497 pour un
montant de 340 000€ à la société Bgroupe ou toute société qui se substituera à elle -_ Autorise Monsieur le Maire à signer l’acte
Le Maire présente la DIA rue du Crêt Baron pour laquelle il a décidé de faire jouer son droit de
préemption. Un rendez-vous avec l’EPF va avoir lieu pour étudier la possibilité d’un portage.
V. ADMINISTRATION GENERALE
Objet: Soutien à la motion de l’'ADM 74 relative aux finances locales
Exposé : Monsieur le Maire, Monsieur Gilles NEURAZ, adjoint aux finances
Lors de l’Assemblée Générale des Maires de Haute-Savoie du 21 octobre dernier, une motion a
été votée pour dénoncer les baisses de dotations, la croissance des prélèvements et la suppression de la taxe d'habitation.
Page 10 sur 12 Il est proposé au conseil municipal de soutenir cette motion.
Décision :
Après débat et vote,
Le Conseil Municipal avec 23 voix POUR et 1 ABSTENTION (Monsieur Jean-François
PILLOT),
- Approuve le soutien à la motion votée par l’ADM 74 lors de son Assemblée Générale le
21 octobre 2017
Monsieur Jean-François PILLOT explique que la suppression de la taxe d’habitation fait partie du programme de Monsieur MACRON qui a été élu, et que la majorité des français sont favorables.
QUESTIONS DIVERSES ET QUESTIONS ORALES
Monsieur le Maire évoque les problèmes rencontrés sur la commune (incivilités, dégradations) et
informe que la gendarmerie a arrêté les personnes responsables. Il tient à féliciter les forces de
gendarmerie.
Il précise que la commune va relancer le projet de mise en place d’un système de
vidéosurveillance dans les lieux concernés.
Il évoque les dossiers liés au foncier et à la protection des zones naturelles et agricoles :
e Vente du domaine Boal d’Harcourt, le dossier suit son court, le dossier est devenu
prioritaire au niveau départemental et pourrait servir de zone de compensation dans le
cadre du projet de création de l’axe Machilly-Thonon
e Le Maire rappelle la cérémonie du 11 novembre et la visite de la mairie qui suivra
e Il rappelle la réunion publique du 14 novembre à 20h00 à la salle communale
+ Une soirée est prévue le 17 novembre à 19h00 sur la maladie de Lyme à la salle
communale à l'initiative de l’association « Art Terre ».
e L’Assemblée Générale de la MJC se tiendra à la salle aérospatiale le 17 novembre à
20h00
e Prochaine réunion du conseil municipal prévue le lundi 27 novembre à 19h30.
Monsieur Jean-François PILLOT demande comment le bulletin municipal a été fait. Monsieur le
Maire précise que la commission communication s’est réunie à plusieurs reprises pour travailler
dessus.
Monsieur Jean-François PILLOT a appris également qu’un comité des fêtes a été créé. Monsieur
le Maire précise que le comité « Fêtes et Culture » de la commune d’Allinges a, depuis avril
2017, changé son mode de fonctionnement. Il s’est constitué en Association loi 1901 sous
l’appellation Festiv’Allinges. Monsieur Jean-François PILLOT demande quel est le budget pour
cette association et il lui a été répondu qu’une demande de subvention sera sollicitée au même
titre que les autres associations communales.
Page 11 sur 12 Madame Christiane FAVRE-VICTOIRE demande si nous pouvons obliger des particuliers à
couper leurs haies qui sont devenues trop importantes. Une réponse positive lui a été donnée
suivant la réglementation en vigueur.
Madame Christiane FAVRE-VICTOIRE a également vu sur un panneau d’informations des dates
d'ouvertures de la chasse différentes par rapport aux autres informations diffusées. Monsieur le
Maire précise qu’il se renseignera auprès de la fédération de chasse de la Haute-Savoie.
Madame Isabelle DEFROMONT informe qu’un seul bus est mis en place pour revenir de
Mâcheron. Lorsque sa fille rentre plus tôt, le bus s’arrête à Noyer et de ce fait elle est obligée
d'emprunter les sentiers à travers les bois qui sont des réserves de chasse, et trouve cela
dangereux.
Madame Annick MARTIN souhaiterait un abri de bus provisoire à Commelinges. Monsieur le
Maire précise qu’il va voir ce qu’il peut faire, mais qu’il va sans doute être difficile de mettre en
place cela avant la fin des travaux.
Suite à la rave-party qui s’est déroulée à Mesinges il y a quelques mois et aux nombreuses
plaintes reçues en mairie, Monsieur le Maire a demandé au propriétaire des lieux de faire évacuer
les squatters et de nettoyer le terrain au 31/12/2017, à défaut, une procédure sera lancée.
Monsieur Gaëtan RUCHON demande ce qu’il en est avec la maison qui s’écroule à l’entrée du
Chef-Lieu. Monsieur le Maire répond qu’il avait entrepris les démarches il y a 2 ans et qu’il avait
eu une réponse d’un bureau de structure précisant qu’il n’y avait pas de risque. Un permis a pour
l'instant été refusé.
Le même problème, rue d’En Bas, a également été soulevé, Monsieur Le Maire précise que les
démarches ont été faites auprès du propriétaire et qu’elles sont en cours.
Madame Annick MARTIN demande de remettre la météo sur les panneaux lumineux. Monsieur
le Maire lui confirme que cela sera fait.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance publique à 23h30.
Procès-verbal de séance dressé le 9 novembre 2017 par la secrétaire élu par ses pairs présents en
l’assemblée communale du 7 novembre 2017.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Jean-François PILLOT i Y FILLE
Vu pour être affiché le 10 novembre 2017 conformément aux prescriptiôns de l’article L 2121 — 25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Page 12 sur 12