Compte-Rendu - Compte Rendu Sommaire 23 nov 2017

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Compte-Rendu - Compte Rendu Sommaire 23 nov 2017 Document publié le Jeudi 23 novembre 2017 par la commune de Duingt. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Sommaire 23 nov 2017)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE 2017

COMPTE-RENDU SOMMAIRE

Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 19/10/2017

Aménagement du giratoire de Duingt sur les RD1508/RD8 convention d’entretien et financière entre la commune

de Duingt et le conseil départemental 74

► Le Conseil Municipal : Accepte les termes de la convention

► Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention ;

► Mandate Monsieur le Maire pour signer l’ensemble des documents afférents à cette affaire.

Convention d’objectifs 2018 entre la commune de Duingt et l’association les marmottons.

 Après avoir délibéré, le conseil municipal,

 Approuve la convention d’objectifs entre la commune de Duingt et l’association les Marmottons ;

 Donne mandat à Monsieur le Maire pour signer la convention s’y rapportant et tout document nécessaire à

l’exécution de la présente délibération.

Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement.

CHAPITRE LIBELLE DU CHAPITRE BUDGET 2017 (BP+BS+DM) ¼ du budget 2017

Dépenses

d’investissement

pouvant être

mandatée jusqu’au

vote du budget

primitif 2018

20 Immobilisations

incorporelles

36 000.00 9 000 € 9 000 €

21 Immobilisations

corporelles

366 733.24 91 683 € 91 683 €

23 Immobilisations en

cours

275 000.00 68 750 € 68 750 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

 Donne l’autorisation à Monsieur le Maire d‘engager, de liquider et de mandater les dépenses

d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget 2017 selon le tableau ci-dessus.

Projet valorisation touristique requalification de la plage de Duingt demande de subvention plan tourisme 2013-

2022 conseil départemental

M. le Maire propose au Conseil municipal de solliciter le Conseil Départemental pour inscrire au Plan Tourisme 2013-

2022 le projet de la commune phase 1 « requalification de la plage de Duingt » avec l’aménagement des bâtiments de la

plage et de ses abords. L’aide apportée pourrait s’élever à 30 % de la dépense HT.

Le montant du projet s’élève à 661 200 € HT.

Une aide de 230 000 € pourrait être accordée par le conseil régional (CAR) .

Après avoir délibéré, le conseil municipal :

 Accepte le projet de valorisation de la phase 1 « requalification de la plage de Duingt » ;

 Autorise Monsieur le Maire à demander l’aide financière dans le cadre du plan tourisme 2013-2022 auprès du

conseil départemental

Détermination des conditions financières et patrimoniales du transfert des biens immobiliers des zones d’activités

et des modalités de mise en œuvre de la compétence en matière de zones d’activités économiques

il est proposé au conseil municipal :

► DE PRENDRE ACTE que, sur l’ensemble des zones d’activité existantes, en cours ou à venir, les communes membres du GRAND ANNECY demeurent compétentes pour l’entretien des équipements de la zone ne relevant pas, par ailleurs, d’une compétence de la communauté d’agglomération.

► D’APPROUVER, pour les ZAE relevant, avant la fusion, des compétences des communautés préexistantes, le principe d’une mise à disposition, à titre gratuit, au profit des communes d’implantation, des équipements publics relevant de la compétence de ces dernières (tels que listés dans l’exposé préalable de la présente délibération).► DE RAPPELLER que, pour les communes prenant désormais en charge l’entretien des équipements des ZAE précédemment intercommunales, la CLECT procédera, dès 2018, à un nouveau calcul des charges transférées qui seront valorisées dans les attributions de compensation.

► D’APPROUVER, pour les biens et équipements du domaine public des communes, situés dans les zones d’activité, et nécessaires à l’exercice d’une compétence communautaire (tels que listés dans l’exposé préalable de la présente délibération), le principe d’une mise à disposition de ceux-ci, à titre gratuit, au profit de la communauté d’agglomération du GRAND ANNECY.

► DE RAPPELLER que les mises à dispositions des biens et équipements du domaine public feront l’objet, en tant que de besoin, d’un procès-verbal de mise à disposition, établi contradictoirement entre chaque commune et la communauté.

► D’APPROUVER, pour les parcelles de terrains listées dans le tableau figurant dans l’exposé préalable de la présente délibération, le principe d’une cession, en pleine propriété, par les communes propriétaires au profit de la communauté d’agglomération du GRAND ANNECY, la cession étant opérée, à titre onéreux, sur la base de la valeur vénale des parcelles.

► D’APPROUVER le même principe d’acquisition, sur la base de leur valeur vénale, des parcelles communales dont l’acquisition s’avérerait, après examen de la faisabilité et de l’opportunité de l’opération, nécessaire pour la création de zones d’activités futures ou l’extension de zones existantes.

► DE RAPPELLER que, d’un point de vue procédural, les cessions des parcelles visées ci-dessus seront opérées ultérieurement entre la communauté d’agglomération et chaque commune concernée suivant les modalités procédurales de droit commun, à savoir :

- Une consultation préalable de France Domaine, par la communauté d’agglomération, pour les acquisitions d’un

montant supérieur à 180 000 €.

- Une consultation préalable de France Domaine par la commune vendeuse, dans la mesure où cette dernière

compte plus de 2000 habitants et ce, quelle que soit la valeur comptable du terrain inscrite à son actif.

- Des délibérations concordantes et motivées, à intervenir ultérieurement entre la communauté d’agglomération

et chaque commune concernée, précisant, au cas par cas, les caractéristiques essentielles de la cession, et

notamment les modalités financières de celle-ci.

- L’établissement d’un acte notarié.

► DE PRECISER que l’ensemble des contrats, relatifs à la compétence en matière d’aménagement et de commercialisation des ZAE et en cours d’exécution sont, de plein droit, transférés à la communauté d’agglomération et exécutés dans les conditions antérieures, et que ce transfert sera constaté par avenant au contrat initial, signé par chaque commune, la communauté d’agglomération et chaque co-contractant concerné. ► D’AUTORISER Monsieur le Maire à prendre toute décision et à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération, notamment à signer les procès-verbaux, conventions, avenants et tous actes nécessaires.

Décision modificative n°1 du budget principal 2017 dépenses d’investissement chapitre 10 article 10226 /chapitre

20 article 2031

DEPENSE D’INVESTISSEMERNT

Le

Le

conseil municipal après avoir délibéré,

 Approuve à l’unanimité la décision modificative N°1 du budget principal 2017

.

La séance est levée à 23 h 45 Le Maire,

Marc ROLLIN

Le registre des délibérations est consultable en mairie

CHAPITRE ARTICLE MONTANT €

10 10226 + 480

20 2031 - 480