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Compte-Rendu - CR conseil municipal du 10 nov 2020
Document publié le Mardi 10 novembre 2020 par la commune d'Allinges.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil municipal du 10 nov 2020)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Commune
d'ALLINGES
COMPTE RENDU DE SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
PROCES-VERBAL
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 10 NOVEMBRE 2020
L’an deux mille vingt le dix novembre à dix-neuf heures trente le conseil municipal, légalement
convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans la salle Aérospatiale sous la présidence de François
DEVILLE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 04 novembre 2020
Etaient présents: Mesdames DESPRES Muriel, FAUDOT Claudine, DUMAS Isabelle, BLANC
Maryse, BOUTTEVILLE Françoise, DUSSAPT Christiane, BORNARD Fabienne, CARRERAS-
CANDI Clara, BOISSINOT Muriel, GENELOT Manon, Messieurs DEVILLE François, NEURAZ
Gilles, FAVIER-BOSSON André, CONDEVAUX Jean-François, BECHEVET Patrick, JACQUET
Frédéric, BONDURAND Jean-Claude, VUATTOUX Christian, LARDON Jean-Yves, DUBOULOZ
Emmanuel, DUPUIS Jérémie, BUTTAY Christophe, BURNET Jean-Pierre.
Absent excusé ayant donné pouvoir :
Madame DAL-PAN Mathilde ayant donné pouvoir à Madame CARRERAS-CANDI Clara
Madame GOUACHON Véronique ayant donné pouvoir à Madame DESPRES Muriel
Madame BERNARD Nadia ayant donné pouvoir à Monsieur BECHEVET Patrick
Monsieur MAÏON-FONTANA Samuel ayant donné pouvoir à Madame GENELOT Manon
Absent excusé : /
Monsieur la Maire invite les membres du conseil à observer une minute de silence-en hommage
à Monsieur PATTY Samuel et aux victimes de l’attentat de Nice.
Le Conseil Municipal est ouvert à 19 heures et 42 minutes. NOMINATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination
d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal et ce, conformément aux dispositions de
l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Madame FAUDOT Claudine a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance
qu’elle a acceptées.
APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 06
OCTOBRE 2020
Chaque membre du conseil municipal ayant eu, en temps utile, communication du procès-
verbal, les élus présents voudront bien décider de l’approbation de ce document.
Le compte-rendu de la séance du 06 octobre 2020 est approuvé à l’unanimité par les membres
présents.
QUESTIONS A DELIBERER
Monsieur le Maire propose à l’assemblée l’ajout d’un point à l’ordre du jour :
Exonération des loyers de la pizzeria Pizz’a’go du chef-lieu.
Le conseil municipal à l’unanimité accepte de rajouter ce point à l’ordre du jour des
délibérations. 1. Administration générale
D2020_056
Objet : Règlement intérieur du Conseil Municipal
Monsieur le Maire explique que, conformément à l’article L.2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’assemblée délibérante établit son règlement intérieur dans les six mois de son installation.
Il rappelle que le précédent règlement intérieur a déjà été envoyé au Conseil Municipal et que lors de la dernière séance un groupe de travail (Maryse BLANC, Muriel BOISSINOT, Frédéric JACQUET, Jean-Claude BONDURAND, Jean-Pierre BURNET et Samuel MAÏON FONTANA) a été créé pour travailler sur la mise à jour de ce règlement et que leur projet a été joint à la note de synthèse.
Monsieur Le Maire précise que les élus sont tenus à un devoir de réserve et de confidentialité
et qu’il n’est pas nécessaire de rajouter des obligations non prévues par la règlementation à ce
règlement.
Madame BLANC présente le projet de règlement intérieur, après lecture, il est convenu d’y
apporter les modifications suivantes :
- Enlever « dans cette période d’urgence sanitaire »
- Remplacer « en principe 7 jours, le délai pourra être de 4 jours en caractère d’urgence »
pour les convocations des commissions par « au plus tard dans les 4 jours ».
- L'envoi de la convocation par défaut est dématérialisé et un envoi papier sera effectué
pour les élus qui en font la demande.
NB:
- un sondage sera réalisé afin de recueillir les préférences des élus pour l’envoi de la
convocation
- le terme filmage est bien français
Décision :
Après débat et vote,
Le conseil municipal, à l’unanimité,
- Approuve le règlement intérieur de la commune d’Allinges tel qu’il a été présenté et
corrigé en séance Madame GENELOT informe les membres du conseil que Monsieur MAÏON FONTANA se
propose que sa société filme sans contrepartie financière les séances du conseil, en raison du
conflit d'intérêt que cela suscite, l’assemblée délibérante n’est pas favorable à cette proposition.
D2020_057
Objet: Désignation des membres pour la CAO du groupement de commande pour les
travaux de la Rue du Stade
La convention constitutive de groupement de commande pour les travaux de viabilisation de la
Rue du Stade stipule que chaque membre du groupement (SYANE, Thonon Agglomération et
commune) est représenté au sein de la CAO du groupement et que la composition de cette
commission est prévue par l’article L1414-3 alinéa 1 du CGCT.
Conformément à cet article, l’assemblée doit, donc, désigner un représentant et un suppléant
parmi les membres de la CAO communale.
Pour rappel Monsieur Le Maire est président de droit de la CAO communale et les autres
membres sont, Maryse BLANC, Gilles NEURAZ, Muriel DESPRES, Jean-François CONDEVAUX
et Manon GENELOT.
Monsieur Le Maire propose de se désigner comme représentant et de désigner Monsieur
NEURAZ Gilles comme suppléant de la CAO du groupement.
Décision :
Après débat et vote,
Le conseil municipal, à l’unanimité,
- Désigne Monsieur DEVILLE François membre titulaire et Monsieur NEURAZ Gilles membre suppléant de la CAO du groupement de commande pour les travaux de la Rue du Stade.
2. Intercommunalité
D2020 058
Objet : Désignation des membres de la CLECT (Thonon Agglomération)
Suite au renouvellement du Conseil communautaire et lors de la séance du 29 septembre,
Thonon Agglomération a créé la commission locale d'évaluation des charges transférées
(CLECT). La CLECT a pour principale mission de procéder à l’évaluation des charges liées aux
transferts de compétences entre communes et intercommunalité ayant opté pour la fiscalité
professionnelle unique (FPU).
Les membres de la CLECT doivent nécessairement être des conseillers municipaux, désignés
par leur conseil municipal.
Il est demandé au Conseil Municipal de désigner au sein de la commission locale d’évaluation des charges transférées créée entre Thonon Agglomération et ses communes membres pour la
durée du mandat un membre titulaire et un membre suppléant.
Monsieur NEURAZ Gilles est proposé comme membre titulaire et Monsieur Le Maire comme
membre suppléant.
Décision :
Après débat et vote,
Le conseil municipal, à l'unanimité,
- Désigne Monsieur NEURAZ Gilles membre titulaire et Monsieur DEVILLE François
membre suppléant.
3. Foncier
D2020_059
Objet : Approbation de la convention de droit d’usage dans le cadre la construction du
réseau de desserte en fibre optique avec le SYANE sur la parcelle cadastrée AS0294
Dans le cadre du projet d’installation d’un réseau très haut débit en fibre optique sur la
commune d’Allinges, le SYANE doit réaliser des travaux de passage de câble sur le réseau
existant et sollicite aujourd’hui la commune afin de signer une convention de droit d’usage sur
la parcelle cadastrée AS0294 (Macheron).
Décision :
Après débat et vote,
Le conseil municipal, à l’unanimité,
- Approuve la convention de droit d’usage sur la parcelle AS 0294 relative à la
construction du réseau de fibre optique par le SYANE
-__ Autorise Monsieur Le Maire à la signer. 4, Finances
D2020 060
Objet : Décision Modificative N°2 Budget principal 2020
Monsieur NEURAZ, 1° adjoint aux Finances explique à l’assemblée qu’il est nécessaire
d’apporter des crédits supplémentaires sur les comptes de dépenses de personnel afin que les
salaires du mois de novembre et décembre puissent être payés par la DGFIP. Cette
augmentation de crédit budgétaire sur les dépenses de fonctionnement sera compensée par une
diminution des dépenses d’investissement.
Monsieur NEURAZ précise que l’augmentation des dépenses de personnel est liée au personnel
supplémentaire et au versement de la prime COVID. Le montant de 150 000€ est
vraisemblablement surévalué et il serait plus proche des 75 000€ mais par prudence, le montant
initial est conservé.
Fonctionnement
Article Libellé Recettes Dépenses
6411 Rémunération du Personnel + 150 000€
Titulaire
023 Virement à la section - 150 000€
d'investissement
TOTAL 0€ -0€
Investissement
Article Libellé Recettes Dépenses
2313 Constructions -150 000€
023 Virement à la section - 150 000€
d'investissement
TOTAL -150 000 € -150 000 €
La proposition de DM n°2 du budget principal 2020 est soumise à délibération.
Décision :
Après débat et vote,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité
— Valide la DM n°2 du compte principal de 2020 telle qu’elle est présentée ci-dessus. D2020 061
Objet : Décision Budgétaire- Admission en non-valeur
Monsieur le Maire-Adjoint aux Finances rappelle que certains titres émis ne sont pas réglés par
les débiteurs. Les Services de la DGFIP ont alors des procédures de relance puis de poursuite.
Parfois, il y a lieu de reconnaître l’ « irrécouvrabilité » d’une créance du fait de l’insolvabilité,
la disparition du débiteur, des créances inférieures au seuil de poursuites, …
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur le titre suivant :
Année | N° titre Objet Montant
2017 235 Facture cantine 52.00€
TOTAL | 52.00 €
Le montant de cette admission en non-valeur, soit 52.00 €, sera imputé à l’article 6541 du
budget principal.
Décision :
Après débat et vote,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
-__ Autorise l’admission en non-valeur du titre N° 235 de 2017 d’un montant de 52.00€
D2020_062
Objet : Décision Modificative N°2 Budget Caveau 2020
Monsieur NEURAZ, 1° adjoint aux Finances explique qu’il convient à nouveau de passer des écritures de régularisation budgétaire.
Dépenses d'investissement
Article | Libellé Diminution des crédits | Augmentation des crédits
001 | Solde d'exécution reporté 4 341.00 €
TOTAL 4 341.00 €
Recettes d'investissement
Article |Libellé Diminution des crédits | Augmentation des crédits
1641 |Emprunts dettes assimilées 4 341.00 €
TOTAL 4 341.00 € Dépenses de fonctionnement
Article |Libellé Diminution des crédits | Augmentation des crédits
002 | Résultat de fonctionnement reporté 4 341.00 €
TOTAL 4 341.00 €
Recettes de fonctionnement
Article |Libellé Diminution des crédits Augmentation des crédits
701 |Vente de produits 4 341.00 €
TOTAL 4 341.00 €
Les conseillers municipaux sont invités à valider le projet de DM n°2 du budget annexe des caveaux de 2020.
Décision :
Après débat et vote,
Le conseil municipal, avec 24 voix POUR et 3 ABSTENTIONS (Madame GENELOT et Messieurs MAION FONTANA et BURNET)
- Approuve la décision modificative N°2 du Budget 2020 CAVEAU telle qu’elle est présentée ci-dessus.
D2020_ 063
Objet : Redevance d’occupation du domaine public chantiers provisoires électricité
Monsieur CONDEVAUX informe les membres du Conseil de la possibilité depuis 2015 de percevoir des redevances pour l'occupation provisoire du domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité.
Les décisions
-__ d’instaurer la redevance pour l'occupation provisoire du domaine public communal par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité ;
- de fixer le montant au plafond et le mode de calcul, conformément au décret n°2015-334 du 25 mars 2015.
- de notifier au concessionnaire, ENEDIS pour la distribution et RTE pour le transport, la présente délibération
sont soumises au vote des conseillers qui voudront bien se prononcer. Décision :
Après débat et vote,
Le conseil municipal, à l’unanimité,
- _ Décide d’instaurer la redevance pour l'occupation provisoire du domaine public communal par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité ;
- Fixe le montant au plafond et le mode de calcul, conformément au décret n°2015- 334 du 25 mars 2015
- Notifiera au concessionnaire, ENEDIS pour la distribution et RTE pour le
transport, la présente délibération
D2020 064
Objet : Garantie d’emprunt Léman Habitat Crêt-Baron
Monsieur Le Maire explique aux Conseillers que la Caisse des Dépôts et Consignations, suite
à un nouveau dispositif, demande aux bailleurs sociaux une attestation de principe avec
l'identité du garant, le taux de garantie et le montant de l’emprunt avant d'émettre les offres de
prêt qui feront alors l’objet d’une délibération précisant toutes les caractéristiques de l'emprunt
garanti.
L’opération du Crêt-Baron comporte 13 logements sociaux qui rentrent dans le contingent
communal.
Aïnsi, le Conseil Municipal est invité à donner un accord de principe sur la garantie à 100% des
prêts PLUS, PLAI et PLS d’un montant de 1 894 347.00€ pour l'opération du Crêt- Baron.
Décision :
Après débat et vote,
Le conseil municipal, à l’unanimité,
- Donne un accord de principe sur la garantie de la commune à hauteur de 100% des
prêts PLUS, PLAT et PLS nécessaires à la construction de 13 logements au Crêt Baron
et s’élevant à 1 894 347€. D2020_065
Objet : Subvention CCAS
Monsieur Le Maire et Monsieur NEURAZ, adjoint aux finances rappellent au Conseil
Municipal l'inscription budgétaire de 20 000€ pour la subvention du CCAS sur le budget
primitif 2020 du compte principal, afin de pouvoir procéder au paiement de cette subvention,
il convient de prendre une délibération.
L’assemblée est priée de se prononcer sur le versement de cette subvention.
Décision :
Après débat et vote,
Le conseil municipal, à l’unanimité :
- _ Approuve le versement de la subvention de 20 000€ au CCAS.
D2020 066
Objet : Suspension des loyers pour la société pizza : Pizz’a’go du chef-lieu .
Monsieur Le Maire rappelle que les loyers de mars à juin ont été supprimés pour soutenir
financièrement ce commerçant face pendant la crise liée à la COVID 19. En juillet et août des
travaux impliquant la fermeture du carrefour de l’Église ont eu un impact direct sur l’activité
de la pizzeria et le conseil municipal a également suspendu les loyers sur cette période.
Le loyer mensuel révisé s’élève à 523.39€. Après le confinement du mois de mars et les
travaux, l’annonce du deuxième confinement risque de fragiliser à nouveau ce commerce.
Aïnsi, il est proposé au Conseil municipal de suspendre les loyers de novembre et décembre
2020 pour aider la société Pizz’a”go à surmonter cette période difficile.
Décision :
Après débat et vote,
Le conseil municipal, à l’unanimité :
-_ Suspend les loyers du mois de novembre et décembre pour la société Pizz’a’go.
10 QUESTIONS DIVERSES ET QUESTIONS ORALES
Monsieur Le Maire souhaite souligner les actions réalisées par le CCAS et remercie tous
les membres et bénévoles. Cette année en raison du contexte sanitaire, le traditionnel
repas des aînés n’aura pas lieu mais des colis seront distribués avec les dessins réalisés
par les enfants de l’école.
Monsieur Le Maire informe les conseillers :
Le plan de continuité de l’activité a été élaboré et sera envoyé d’ici la fin de la
semaine.
Une procédure pour la tenue des réunions en visioconférence a été envoyée à tous
les élus.
21 mai 2021 : la commune s’engage à nouveau dans l’opération « La nuit est belle »,
ce sont 70 à 80 postes qui seront donc éteints manuellement par les services
techniques.
Mme FAUDOT vice-présidente du CDG présentera l’implication du Centre de
Gestion par rapport à la commune.
La cérémonie du 11 novembre se déroulera avec un maximum de 10 personnes.
La construction de l’école (site Aérospatiale) a pris 2 mois de retard par rapport au
planning prévu compte tenu des problématiques sanitaires depuis mars 2020, la
rentrée devrait se dérouler après les vacances de Toussaint 2021.
Afin de réguler les espèces, la chasse aux sangliers et aux cerfs est autorisée le jeudi
et le dimanche.
IT e La réunion publique « dématérialisée » pour la révision du PLU d’Allinges est
prévue le jeudi 12 novembre, elle sera retransmise en direct sur la page You Tube
de Thonon Agglomération.
e Le projet de mixité sociale communale en lien avec la préfecture sera porté Madame
DESPRES.
En séance et sur demande expresse de Monsieur Le Maire, les élus ont créé deux
groupes de travail :
Le groupe de travail sur le document unique avec un objectif de restitution début
février 2021 dirigé par Maryse BLANC est composé de Mesdames FAUDOT et
GENELOT et de Monsieur LARDON.
Le groupe de travail sur la Règlement Général sur la Protection des Données
Personnelles conduit par Frédéric JACQUET est composé de Messieurs NEURAZ,
LARDON et MAÏON FONTANA ainsi que de Madame BLANC Maryse.
D'un commun accord, l’assemblée souhaite soutenir les commerçants locaux en faisant
de la publicité et décident également de mettre en place un système de courses à
domicile pour les personnes vulnérables.
12 - Madame DUMAS expose à l’assemblée la problématique au niveau des transports
scolaires des lycéens (commune mal desservie, horaires modifiés et retard). Monsieur
NEURAZ répond que la délégation de service publique arrive à échéance en 2021 et
qu’il fera remonter le problème à l’agglomération.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance publique à 22 heures et 24
minutes.
Procès-verbal de séance dressé le 12 novembre 2020 par le secrétaire élu par ses pairs
présents en l’assemblée communale du 10 novembre 2020.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Claudine FAUDOT Françoi l EVILLE
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