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Compte-Rendu - Compte rendu du 18 Décembre 2017
Document publié le Lundi 18 décembre 2017 par la commune d'Allinges.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 18 Décembre 2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DE SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
PROCES-VERBAL
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 18 Décembre 2017
L’an deux mil dix-sept le dix-huit Décembre à dix-neuf heures trente le conseil municipal,
légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire en mairie sous la présidence de François
DEVILLE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 7 Décembre 2017
Etaient présents: Mesdames DESPRES Muriel, FAVRE-VICTOIRE Christiane, DUSSAPT
Christiane, FAUDOT Claudine, BOISSINOT Muriel, BOUTTEVILLE Françoise et Messieurs
DEVILLE François, NEURAZ Gilles, FAVIER-BOSSON André, BONDURAND Jean-Claude,
BERGERON Pierre, CONDEVAUX Jean-François, GASPARINI Gil-Laurent, PILLOT Jean-
François, RUCHON Gaëtan, LARDON Jean-Yves.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Madame SENTISSI Bertille ayant donné procuration à Monsieur PILLOT Jean-François.
Monsieur BECHEVET Patrick ayant donné procuration à Monsieur FAVIER-BOSSON André.
Monsieur DUBOULOZ Emmanuel ayant donné procuration à Monsieur DEVILLE François.
Absents excusés : Mesdames CHABOUD Any, EPRON Catherine, MARTIN Annick,
GOUACHON Véronique, DEFROMONT Isabelle, DUMAS Isabelle, et Messieurs MILLET
Patrick, BOCHENT Pierre.
Page 1 sur 9 NOMINATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la
nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal et ce, conformément aux
dispositions de l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Madame Claudine FAUDOT à été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance
qu’elle a acceptées.
APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 27 NOVEMBRE 2017 A
19H30
Chaque membre du conseil municipal ayant eu, en temps utile, communication du procès-verbal de
la séance du Conseil Municipal du 27 novembre 2017 à 19h30, les élus présents voudront bien
décider de l’approbation de ce document.
Le compte-rendu de la séance du 27 novembre 2017 est approuvé à l’unanimité par les
membres présents.
Avant de commencer la séance, Monsieur le Maire demande à l’assemblée municipale d’avoir une
pensée et d’observer une minute de silence en hommage aux victimes et familles de victimes de
l'accident de MILLAS (Pyrénées Orientales) qui remémore le semblable tragique accident
qu’Allinges a connu le 2 Juin 2008.
QUESTIONS SOUMISES A DELIBERATION
L CONSEIL MUNICIPAL
Objet : Installation d’un conseiller municipal suite à une démission
Exposé : Monsieur le Maire
Madame Aurélie LACROIX, élue de la liste « Ensemble agir pour Allinges » lors du scrutin du 23 mars 2014, a transmis sa démission du conseil municipal, réceptionnée en mairie le 27 novembre 2017.
L'article L2121-4 du code général des Collectivités Territoriales indique que « les démissions des membres du conseil municipal sont adressées au Maire. La démission est définitive dès sa
réception par le Maire, qui en informe le représentant de l’Etat ».
Dans le respect de l’article L270 du Code Electoral, qui précise que le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer Le conseiller municipal élu sur cette liste
dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit ».
Page 2 sur 9 Madame Christel LE BRUN et Monsieur Sylvain BIDAL, suivants sur la liste, ont été sollicités
pour remplacer Madame Aurélie LACROIX. Ces deux candidats ayant refusé la fonction par courriers de démission reçus en mairie respectivement le 4 décembre 2017 et le 8 décembre 2017, c’est donc Madame Françoise BOUTTEVILLE, suivante sur la liste, qui remplacera Madame Aurélie LACROIX.
Le tableau du Conseil Municipal, tenant compte de cette installation, sera modifié.
Le conseil Municipal est donc invité à prendre acte de l'installation de Madame Françoise
BOUTTEVILLE en qualité de conseillère municipale.
Décision :
Après débat et vote,
Le Conseil Municipal à l’unanimité,
- Prend acte de l'installation de Madame Françoise BOUTTEVILLE en qualité de
conseillère municipale.
Monsieur le Maire lui souhaite la bienvenue et lui demande de se présenter. Les conseillers municipaux
en place se présentent un à un à leur tour.
IL COMMISSIONS MUNICIPALES
Objet : Modification de la composition des commissions suite à l'installation d’une nouvelle conseillère municipale
Exposé : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire rappelle la délibération du 17 avril 2014 créant les commissions municipales.
A la suite de la démission de Madame Aurélie LACROIX et à l'installation de Madame Françoise BOUTTEVILLE dans les fonctions de conseillère municipale, il est proposé le remplacement de la conseillère démissionnaire par la nouvelle conseillère municipale élue dans la commission
«scolaire — jeunesse ».
Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir désigner Madame Françoise BOUTTEVILLE en remplacement de Madame Aurélie LACROIX dans cette commission.
Décision :
Après débat et vote,
Le Conseil Municipal à l’unanimité,
= Désigne Madame Françoise BOUTTEVILLE pour siéger dans la commission « scolaire — jeunesse »
Monsieur le Maire précise que Mme Françoise Boutteville pourra rapidement, à sa demande, intégrer les différentes commissions municipales à l’exception de la commission CCAS et
commission d’appel d’offres (CAO).
Page 3 sur 9 III. INTERCOMMUNALITE
Objet : ZAE -— Définition des conditions financières et patrimoniales du transfert des biens
appartenant au domaine privé des communes et destinés à être revendus
Exposé: Monsieur le Maire, Monsieur Gilles NEURAZ, adjoint en charge des finances et du
développement économique
Au regard des obligations nées de la loi NOTRE en matière de développement économique,
Thonon Agglomération et ses communes membres doivent définir par délibérations concordantes pour le 31 décembre 2017, les conditions financières et patrimoniales du transfert des biens appartenant au domaine privé des communes qui, situés en ZAE, sont destinés à être revendus à des tiers.
Ces biens seront ainsi transférés en pleine propriété à Thonon Agglomération.
Un recensement des parcelles concernées a été effectué en partenariat avec les communes. L'avis
de France Domaine aété sollicité sur les biens concernés.
Aussi, il revient aux communes membres de Thonon Agglomération de se prononcer sur les
conditions retenues par le conseil communautaire dans sa séance du 28 novembre.
Décision :
Après débat et vote,
Vu le tableau récapitulatif des conditions de transfert,
Le Conseil Municipal à l’unanimité,
- _ Approuve les conditions financières et patrimoniales du transfert des biens appartenant au domaine privé des communes, situés en ZAE et destinés à être revendus à des tiers, figurant dans le tableau qui restera joint à la présente.
- _ Charge M. le Maire à signer tous documents relatifs au transfert de ces biens.
Monsieur le Maire rappelle que les biens de la commune situés à la Genevrière ne sont pas concernés par cette délibération.
IV. FINANCES
Objet: Délibération autorisant le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent) - Budget M14
Exposé : Monsieur Gilles NEURAZ, adjoint aux Finances
L’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que :
« Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Page 4 sur 9 Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les
conditions ci-dessus. »
Aussi, il est proposé au Conseil Municipal :
© Pour le Budget principal 2018 :
>. Montant budgétisé, dépenses d’investissement 2017 (hors chapitre 16) : 5 208 861,12 € > Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de faire
application de cet article à hauteur de 1 302 215,28 € (25 % x 5 208 861,12 €). Les
dépenses à retenir sont celles des chapitres 20, 21 et 23, à hauteur de 1 302 215,28 €.
Décision :
Après débat et vote,
Le Conseil Municipal à l’unanimité,
- Autorise les dépenses d’investissement dans les conditions précitées
- Dit que ces dépenses seront bien inscrites au budget primitif 2018
Objet : SYANE -— Montée de l’aérospatiale — Approbation du plan de financement
Exposé : Monsieur le Maire, Monsieur Gilles NEURAZ, adjoint aux finances
Le SYANE envisage de réaliser, dans le cadre de son programme 2017, l’ensemble des travaux
relatifs à l’opération MONTÉE DE L’AEROSPATIALE figurant sur le tableau en annexe :
- D'un montant global estimé à 17 476,00 euros
- Avec une participation financière communale s’élevant à : 10 241,00 euros
-_ Etdes frais généraux s’élevant à : 524,00 euros
Afin de permettre au Syndicat de lancer la procédure de réalisation de l'opération, il convient que
la commune d’Allinges
Page 5 sur 9 1) Approuve le plan de financement des opérations à programmer figurant en annexe, et
notamment la répartition financière proposée.
2) S’engage à verser au Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-
Savoie sa participation financière à cette opération.
Décision :
Après débat et vote,
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du plan de financement de l’opération figurant en annexe et délibéré, à l’unanimité,
= APPROUVE le plan de financement et sa répartition financière, joint à la présente
© D'un montant global estimé à 14 476,00 euros
© Avec une participation financière communale s’élevant à : 10 241,00 euros
o Et des frais généraux s’élevant à : 524,00 euros
= S'ENGAGE à verser au Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la
Haute-Savoie 80% du montant des frais généraux (3% du montant TTC) des travaux et des
honoraires divers, soit 419,00 euros, sous forme de fonds propres après la réception par le
SYANE de la première facture de travaux. Le solde sera régularisé lors de l’émission du
décompte final de l’opération.
= S'ENGAGE à verser au Syndicat des énergies et de l’aménagement numérique de Haute- Savoie, sous la forme de fonds propres, la participation (hors frais généraux) à la charge de
la commune. Le règlement de cette participation interviendra après la réception par le
SYANE de la première facture de travaux, à concurrence de 80% du montant prévisionnel,
soit 8 193,00 euros. Le solde sera régularisé lors du décompte définitif.
Monsieur Jean-François PILLOT demande pourquoi une seule partie de la T.V.A. est payée par la commune. M le Maire et M. NEURAZ
répondent que c’est le porteur qui paie la T.V.A. (pour
pouvoir la récupérer en E.CT.V.A.).
Madame BOISSINOT Muriel demande confirmation que le site de l’Aérospatiale appartient bien à la commune. Il lui est répondu que l’Aérospatiale est effectivement un bien communal.
Objet : EPF — Convention Pour portage foncier / Parcelle cadastrée section B n°506 au lieu-
dit Grésy ou les Huches
Exposé : Monsieur le Maire, Monsieur Gilles NEURA?Z, adjoint aux finances
Par délibération en date du 27 novembre 201 7, la commune d’Allinges a sollicité l’intervention de l'Etablissement Public Foncier en vue d’acquérir une propriété non bâtie située à proximité du chef-lieu. Cette acquisition située dans
un secteur stratégique, permettra à la commune la
réalisation de 100 % de logements sociaux, la commune étant soumise à la loi SRU et étant
déficitaire à ce niveau.
Le bien concerné est cadastré comme suit :
Situation Section N° Cadastral Surface Bâti Non
bâti
Grésy ou Les Huches B 506 16a 85ca
X
Page 6 sur 9 Cette acquisition est réalisée sur la base d’une évaluation communiquée par France Domaine, soit
la somme de 200.000,00 euros.
Décision :
Vu l’article L324-1 du code de l’urbanisme,
Vu l’article 20 des statuts de l'EPF74,
Vu le règlement intérieur de l'EPF74,
Vu les modalités d’intervention et de portage définies dans la convention pour portage foncier entre la comme d’Allinges et l'Etablissement Public Foncier de la Haute-Savoie,
Après débat et vote,
Le Conseil Municipal à l’unanimité,
= Approuve les modalités d’intervention et de portage de l'EPF74 pour l’acquisition du bien
mentionné ci-avant
-_ Autorise le Maire à signer tous les actes et conventions nécessaires à l’application de la
présente délibération
V. ADMINISTRATION GENERALE
Objet : Motion de soutien contre la réforme de la carte judiciaire
Exposé : Monsieur le Maire,
Monsieur le Maire indique avoir été destinataire d’un projet de motion de la part du barreau de Thonon portant sur le travail actuel visant à reprendre le travail de carte judiciaire.
La précédente réforme de la carte judiciaire, engagée en juin 2007, a été d’une ampleur inédite depuis 50 ans, aboutissant à la suppression de près du tiers des juridictions.
Cette réorganisation a fait l'objet de vifs débats et pose la question des conditions d'exercice du service public de la justice et de sa présence sur le territoire.
Afin d’en évaluer l'impact, la commission des lois du Sénat a constitué un groupe de travail chargé
de dresser un premier bilan.
Les économies promises et la rationalisation recherchée n’ont pas été au rendez-vous et l’objectif comptable s’est imposé le plus souvent au détriment du fonctionnement des tribunaux, sans amélioration du service au justiciable.
Les délais de traitement se sont allongés et l’accès au juge a même reculé avec l'éloignement
géographique (baisse du nombre de saisines).
Dans son rapport annuel 2015, la Cour des Comptes estime pourtant que la réforme doit étre amplifiée, notamment pour les Cours d'appel, dont la carte devrait être alignée sur celle des régions administratives.
Il serait aujourd'hui question de fusionner les Cours d'Appel de Chambéry et de Grenoble avec
celle de Lyon.
Or, les chiffres sont pourtant édifiants face à ce projet. La Cour d’Appel de Chambéry en quelques
chiffres peut se résumer ainsi :
21 juridictions - 50.000 décisions par an - 128 magistrats, 351 personnels de greffe, 50 magistrats consulaires, 226 conseillers prud'hommes, 31 conciliateurs, 725 avocats répartis sur 5 barreaux, 236 notaires, huissiers, administrateurs judiciaires, soit près de 1500 professionnels sur les deux départements de Savoie et Haute-Savoie. Elle rend la justice pour les deux départements savoyards
Page 7 sur 9 qui affichent un dynamisme exceptionnel aux plans démographique et économique (en 2016 : 807.165 habitants en Haute-Savoie et 431.755 en Savoie) et couvrent des contentieux spécifiques.
Plus précisément en ce qui concerne le Tribunal de Grande Instance de Thonon-les-Bains, celui-ci est actuellement classé « juridiction de niveau IV » par la Chancellerie et développe une activité supérieure à celui d'Annecy. On y enregistre près de 20.000 plaintes pénales par an, soit autant qu’à Chambéry.
Dans ce contexte, rien ne justifie de remettre en cause l'existence de la Cour d'Appel de Chambéry et du Tribunal de Grande Instance de Thonon-les-Bains.
Décision :
Après débat et vote,
Le Conseil Municipal avec 17 voix POUR et 2 abstentions (JF. PILLOT et B. SENTISSI).
- Décide de protester énergiquement contre tout projet de suppression de la Cour d'Appel de
Chambéry, dont le maintien est garanti par le pacte de l'annexion et constitue, pour les
deux Savoie et Chambéry, un droit intangible,
- Demande que, par une déclaration formelle et solennelle, faite sous la meilleure forme qu'ils aviseront, le Gouvernement et le Parlement reconnaissent et proclament
définitivement ce droit acquis,
- Se prononce pour le maintien du Tribunal de Grande Instance de Thonon-les-Bains, en
tant que juridiction de plein exercice,
- Sollicite que cette juridiction soit confortée par la création, en son sein, d’un pôle pénal de
l'instruction à même de répondre aux besoins avérés du ressort,
= Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Président de la République, à
Madame la ministre de la Justice, Garde des Sceaux, à MM. les Présidents du Sénat et de
l’Assemblée Nationale, à MM. les Sénateurs et Députés de la Savoie et de la Haute-Savoie
et à tous autres auxquels il serait opportun de le communiquer,
- Charge Monsieur le Maire de la transmission de la présente aux destinataires ci-dessus : auxquels il convient d'ajouter Monsieur le Président du Conseil Régional et Monsieur le
Président du Conseil Départemental, à titre d'expression d'une position déterminée de la
collectivité.
QUESTIONS NON SOUMISES A DELIBERATION
Monsieur le Maire rappelle qu’une réunion relative au futur projet d’un éco quartier à Noyer,
prévue initialement le 27 Décembre 2017, est reportée en début d’année 2018.
Monsieur Gil-Laurent GASPARINI interroge Monsieur le Maire quant au projet de vidéosurveillance. Monsieur le Maire répond que pour permettre de mieux répondre aux projets préconisés par les forces de l’ordre mais également d’intégrer les besoins
propres de chaque commune, ce projet sera porté par
THONON AGGLOMERATION EN 2018.
M. GASPARINI demande où en est le projet de police municipale. Il lui est répondu que pour l’instant, ce n’est pas à l’ordre du jour, nos marges budgétaires ne nous le permettent pas. Pour le volet véhicules en déshérence des contacts sont déjà pris pour mutualiser en 2018 ce service de fourrière avec le SERTE (syndicat d'épuration des régions de Thonon et d’Évian).
Page 8 sur 9 Monsieur le Maire rappelle la cérémonie des vœux le samedi 6 janvier 2018 à 19h00.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance publique à 21h15.
Procès-verbal de séance dressé le 22 décembre 2017 par la secrétaire élue par ses pairs présents en l’assemblée communale du 18 Décembre 2017.
Le secrétaire de séance, Le Maire, //
Claudine FAUDOT F ee DÉVILLE
Vu pour être affiché le 4 décembre 2017 conformément aux prescriptions de l’article L 2121 — 25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
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