Compte-Rendu - 2014 06 20

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Conseil Municipal - CM 2014 06 20

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Compte-Rendu - 2014 06 20 Document publié le Vendredi 20 juin 2014 par la commune d'Hautot-le-Vatois. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2014 06 20)Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Logement, Compte-rendu de la réunion du Conseil municipal du 20 juin 2014

Le Conseil municipal s’est réuni le 20 juin 2014 à 20 H 30 avec comme ordre du jour les points suivants :  adoption du compte rendu de la réunion du 18 avril,

 élection d’un représentant pour les élections sénatoriales,

 point sur les travaux de la Mairie,

 location du presbytère,

 plusieurs délibérations :

 ERDF,

 gendarmerie,

 communauté de communes,

 trésorerie.

 questions diverses.

1. Le compte rendu de la réunion du Conseil municipal du 18 avril 2014 est adopté à l’unanimité des membres présents.

2. Pour les élections sénatoriales qui se dérouleront le 28 septembre 2014, le Conseil municipal doit élire à bulletin secret un délégué titulaire et trois délégués suppléants. Seul candidat à se présenter en tant que délégué titulaire, M. Jean Paul MONVILLE est élu à l’unanimité des membres présents. Trois conseillers se présentent comme délégués suppléants et sont élus à l’unanimité des membres présents, il s’agit de : Monsieur Marc ROBERT, Madame Christine SEGUIN et Monsieur Mickaël BLONDEL

3. Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que la remise en état du mur et des joints sur la façade Est est pratiquement terminée et que la livraison des menuiseries doit avoir lieu semaine 28 (du 7 au 11 juillet). Elles doivent être posées avant la période de congés du mois d’août.

4. L’ancien presbytère se trouvera libre de location à compter du 1er août prochain. Monsieur le Maire propose de faire appel à l’agence de M. LOZIER, Century 21 à Yvetot, pour gérer le dossier. Il en couterait 450 € à la commune et 450 € au nouveau locataire. Il propose de fixer le prix de la location à 700 € par mois et d’en exclure le garage afin de le réserver aux usages de la commune. Ces propositions sont acceptées à l’unanimité par le Conseil municipal qui donne pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatif à la location avec la société Century 21.

5. Délibérations : le Conseil municipal :

 accepte la proposition du Syndicat départemental d’énergie 76 (SDE 76) d’enfouissement de la ligne électrique située route des fermes au Ver à Val. La commune profitera de ce terrassement pour passer un fourreau télécom,

 décide de fiscaliser la somme de 4 276 € due par la commune au titre de l’année 2014 pour la construction de la nouvelle gendarmerie de Fauville en Caux,

 accepte la modification des statuts de la communauté de communes et le déménagement de son siège administratif 4 rue de la Brême à Yvetot,

 accepte l’attribution d’une indemnité de conseil à la Trésorière d’Yvetot, sachant qu’elle quitte son poste au 1er juillet 20014,

 accepte de renouveler son adhésion au Fonds de Solidarité Logement (FSL) pour l’année 2014, soit une cotisation de 0,76 € par habitant, Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il faut que celui-ci désigne un ou des représentants de la commune pour la commission de sécurité. M. Marc ROBERT et M. Claude BELLIN sont candidats et désignés pour occuper cette fonction.

6. Questions diverses :

 La visite médicale du travail, obligatoire pour les employés de la commune, ne pouvant pas être assurée par le Centre de gestion, le Conseil municipal décide d’adhérer à l’antenne de l’Association Médico-Sociale de Normandie (AMSN) implantée à Sainte Marie des Champs.

 Le Conseil municipal accepte de faire une décision modificative pour financer le logiciel informatique sur la section d’investissement.

 Face au constat du dépôt d’ordures ménagères à la Cour souveraine, le Conseil municipal décide d’implanter un panneau d’interdiction.

 Les membres du Conseil qui ont eu l’occasion de se rendre sur le site de dépôt des déchets verts au Ver à Val sont unanimes pour dire que celui-ci est dans un bon état de propreté. Il est donc décidé de ne pas modifier les modalités d’accès à cette déchetterie actuellement en vigueur.