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Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune d'Hautot-le-Vatois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018 06 20)
Thèmes du document : Données personnelles, Aménagement du territoire, Sécurité sociale,
Commune d’HAUTOT LE VATOIS
Compte-rendu de la réunion du Conseil municipal
du 20 juin 2018
Le Conseil municipal s’est réuni le 20 juin 2018 à 20 H 00 avec comme ordre du jour les points suivants :
adoption du compte rendu de la réunion du 16 avril 2018,
Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi),
Syndicat de gendarmerie,
acceptation d’un don,
travaux dans la sacristie,
adhésion à l’épicerie solidaire d’Yvetot,
accompagnement à la protection des données à caractère personnel,
remplacement d’extincteurs
informations et questions diverses.
L’ensemble des membres du Conseil municipal était présent à l’exception de Mme Karine DUVAL et de M. Rémi HERON excusés.
Dans le cadre de la préparation du PULi et pour faire suite aux différents ateliers organisés par la CCRY, M. Éric RENEE a été invité à venir expliciter au Conseil municipal les règles et prescriptions à respecter pour établir les propositions de modifications de la carte de zonage établie par la cabinet chargé d’accompagner la démarche d’élaboration du PLUi.
A l’issue de ces explications, chaque conseiller est invité à formuler ses remarques et propositions sur le plan fourni. Ces différentes participations seront étudiées par la commission urbanisme avant d’être soumises au Conseil lors de sa prochaine réunion.
1. Le compte rendu de la réunion du 16 avril 2018 est adopté à l’unanimité des membres présents.
2. PLUi : voir ci-dessus.
3. Suite à la dernière réunion du Syndicat de gendarmerie (cf. compte rendu du Conseil municipal du 11 décembre 2017), Monsieur le Maire présente au Conseil le projet de délibération fixant les conditions de liquidation du Syndicat. Celui-ci prévoit notamment pour la commune d’Hautot-le-Vatois le versement d’une part de l’actif de 2 977 €. Le Conseil municipal adopte cette délibération à l’unanimité des membres présents.
4. Le Conseil municipal accepte à l’unanimité des membres présents la proposition de Monsieur le Maire d’accepter un don de 6 000 €.
5. Monsieur le Maire présente au Conseil les différents devis concernant la remise en état de la sacristie. Le cumul des travaux à réaliser (couverture, menuiserie, isolation et électricité) se montent à environ 28 000 €. Compte tenu du montant élevé de celui de la toiture, le conseil souhaite avoir au moins une deuxième estimation.
Concernant les projets de travaux, M. Jérôme PETIT, explique au Conseil que la CCRY supporte, avec l’aide des fournisseurs d’énergie, des certificats d’économie d’énergie qui peuvent couvrir jusqu’à 77 % des travaux de cette nature. Il indique que trois projets pourraient être concernés par ce dispositif : la sacristie, l’appartement aménagé dans l’ancienne école de filles et l’étage de la Mairie. Les dossiers correspondants sont transmis à la CCRY au fur et à mesure de l’arrivée des devis. Il faut en effet pouvoir décider rapidement car les travaux doivent impérativement être terminés avant la fin de l’année 2018.
En ce qui concerne l’aménagement de l’étage de la mairie, deux propositions d’étude préalable sont parvenus en Mairie. Le montant cumulé de ces deux propositions étant inférieur à l’enveloppe prévue, le Conseil suit l’avis de M. Jérôme PETIT et décide de faire réaliser les deux études afin de disposer du maximum de données pour prendre une décision.
6. Dans le cadre du rattachement de notre commune au Centre Médico-Social d’Yvetot, M. Claude BELLIN explique que la mairie a été interpelée par sa responsable à propos de l’aide alimentaire dont des habitants de notre commune bénéficient actuellement à la Croix rouge de Terres-de-Caux/Fauville-en-Caux. Ces personnes seront désormais orientées plutôt vers les dispositifs d’aide yvetotais. Compte tenu de l’existence d’une épicerie solidaire à Yvetot, il est proposé au Conseil municipal d’adhérer à cet organisme qui propose, moyennant une participation financière en fonction des ressources et des charges du ménage, l’accès à des produits d’hygiène, d’entretien et alimentaire, en réalisant eux-mêmes leurs courses comme dans un commerce de proximité classique, une fois par semaine. Elles bénéficient en outre d’un lieu convivial, de conseils, d’écoute et d’un accompagnement de la part d’un travailleur social. Pour la commune l’adhésion annuelle se monte à 250 € à laquelle s’ajoute une participation forfaitaire semestrielle de 30 € par personne (et non par famille) bénéficiaire accédant à l’épicerie solidaire d’Yvetot durant le semestre en question. Après en avoir délibéré, le Conseil donne son accord pour que Monsieur le Maire signe une convention pour une année avec l’épicerie solidaire d’Yvetot.
7. M. Jérôme PETIT explique au Conseil que le fait, pour la commune, de détenir des informations à caractère personnel sur support informatique, lui impose de mettre en place des procédures pour les protéger de toutes divulgations. Le Règlement Général de Protections des Données (RGPD) vient renforcer ces dispositions. Les communes ont désormais l’obligation de désigner un délégué à la protection des données. La CCRY propose aux communes de mutualiser l’accompagnement à cette obligation réglementaire en ayant recours à l’Association pour le Développement et l’Innovation numérique des Collectivités (ADICO), ce qui permettrait d’en réduire le coût. Une prochaine réunion de bureau de la CCRY devant aborder ce sujet, le Conseil décide de reporter sa décision.
8. Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil donne son accord pour le remplacement de deux extincteurs dont la durée de validité est expirée.
Questions diverses :
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal donne son accord pour renouveler les aides aux voyages scolaires ou pour des compétitions
sportives dans les mêmes conditions qu’auparavant : la commune participe, pour
les enfants y résidant, au financement des voyages scolaires et des
déplacements nécessaires à la pratique d’une compétition sportive à partir de la
6ème. Cette participation s’élève, à raison d’une fois par an pour chacun de ces
deux motifs, au quart de la dépense restant à la charge de la famille si cette
dernière est non imposable. La demande doit être faite par écrit et être
accompagnée d’un justificatif de non-imposition et d’une facture acquittée. Le
règlement est effectué une fois le voyage ou le déplacement réalisé.
Informations diverses
Monsieur le Maire explique au Conseil que de nombreux pigeons ont été détruits dans le clocher de l’église et des protections disposées. Cependant de nouveaux
pigeons se sont installés. Une autre intervention est nécessaire.
L’aménagement de l’aire de retournement pour le camion de collecte des ordures ménagères a été réalisé. Le Conseil souhaite remercier le propriétaire qui a
accepté de mettre une partie de son terrain à disposition pour cet aménagement.
M. Claude BELLIN informe le Conseil que par courrier en date du 17 mai 2018, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Rouen-Elbeuf-Dieppe a informé
Monsieur le Maire que le rattachement à cette caisse serait effectif fin mai.
Le Conseil municipal souhaite rappeler que les habitants de la commune sont
tenus de procéder à l’élagage des végétaux débordant sur le domaine public. Un
rappel de cette obligation va être adressé aux personnes concernées.
Mise à jour du site internet de la commune : Depuis le dernier compte rendu du Conseil
municipal, le site internet de la commune (http://www.hautot-le-vatois.fr) s’est enrichi dans la
rubrique "actualité" : de deux articles sur le rattachement de notre commune au canton d’Yvetot
et à l’arrondissement de Rouen, sur la randonnée pédestre du 29 avril dernier, sur un appel à
la vigilance sur le démarchage abusif, sur les travaux de voirie route des fermes et une
information sur le transport scolaire.