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Document publié le Vendredi 18 avril 2014 par la commune d'Hautot-le-Vatois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2014 04 18)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Démocratie,
Compte-rendu de la réunion du Conseil municipal du 18 avril 2014
Le Conseil municipal s’est réuni le 18 avril 2014 à 20 H 30 avec comme ordre du jour les points
suivants :
Adoption de compte rendu de la réunion du 4 avril
Compte administratif 2013
Budget 2014
Questions diverses.
1. Le compte rendu de la réunion du Conseil municipal du 4 avril 2014 est adopté à l’unanimité
des membres présents.
Monsieur le Maire informe le Conseil que la Communauté de communes (CCRY) n’est pas
favorable au système de clés adopté par la commune pour gérer l’accès au dépôt de déchets
verts. Elle préconise plutôt un dispositif de créneau d’ouverture à jours et heures fixes. Le
Conseil estime que ce mode de gestion restreindrait les possibilités d’accès pour les habitants
de la commune et décide de demander à la CCRY un cadenas à chiffes.
Compte tenu des informations apportées par M. DUVAL quant à la technique à employer pour
boucher la fissure de la réserve incendie de la Cour souveraine, le Conseil souhaite que cette
question soit traitée lors du sa prochaine réunion.
2. Compte tenu de l’incidence du dossier concernant l’enfouissement de la ligne électrique route
des fermes sur le budget 2014, prévu en questions diverses, Monsieur le Maire propose que
celui-ci soit étudié par le Conseil préalablement aux dossiers budgétaires.
M. PETIT présente alors le projet et les plans fournis par la société "réseaux environnement"
mandatée par le Syndicat Départemental d’Energie (SDE76). Compte tenu du manque de
concertation entre cette société et les propriétaires concernés par ce projet, le Conseil estime
nécessaire l’envoi d’un courrier à l’attention du responsable de ce chantier. Il donne toutefois un
accord de principe et souhaite en reparler lors d’une prochaine réunion. Cet accord, voté à
l’unanimité, porte sur la mise en place d’un fourreau télécom pour un montant de 9 000 €, de la
suppression de trois mâts et de la mise en place d’un compteur.
3. M. Jean Paul MONVILLE, Maire de la Commune, présente à l’assemblée les comptes
administratifs 2013.
Concernant le budget général :
En section de fonctionnement, les dépenses sont arrêtées à la somme de 142 815,08 € et les
recettes à 322 337,02 €, il en résulte un excédent de fonctionnement de 179 521,58 €.
La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 37 162,90 €
en tenant compte, en recette, d’une affectation de résultat de 3 591,42 €.
Après que M. le Maire soit sorti de la salle, le Conseil municipal, par vote à l’unanimité, adopte
les comptes administratifs 2013 pour le budget général. 4. M. Jean Paul MONVILLE, Maire de la Commune, rappelle à l’assemblée qu’un compte de
gestion est établi, par budget, par le Trésorier. Ce compte de gestion retrace les opérations
budgétaires en dépenses et en recettes selon une présentation analogue à celle du compte
administratif.
Considérant que les comptes de gestion de l’année 2013 de la Trésorerie concordent avec les
comptes administratifs de 2013 de la commune : le Conseil municipal, par vote à l’unanimité,
approuve le compte de gestion de la commune.
5. M. Jean-Paul MONVILLE, Maire de la Commune, propose, pour l’année 2014, de maintenir les
taux de fiscalité locale votés en 2012.
Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le maire, par vote à
l’unanimité, décide de maintenir les taux d’imposition 2012 :
Bases Taux Recettes
Taxe d’habitation
Taxe Foncière sur les propriétés bâties
Taxe Foncière sur les propriétés non bâties
CFE
246 352
138 904
44 796
146 777
9.00
7.41
17.22
13.34
22 653
10 552
7 835
19 463
Total 60 503
6. M. Jean-Paul MONVILLE, Maire de la Commune, présente à l’assemblée les propositions du
budget validées par la commission « Finances ».
Le budget primitif 2014 s’équilibre en recettes et en dépenses à 329 726.81 € pour la section de
fonctionnement et à 534 409.65 € pour la section d’investissement. L’élaboration de ce budget
repose :
sur la maîtrise des charges de fonctionnement courantes,
sur des recettes de fonctionnement certaines pour 2014,
sur une stabilité de la fiscalité qui maintient les taux votés en 2012,
sur des investissements autofinancés.
Le Conseil municipal, par vote à l’unanimité, adopte le budget primitif 2014.
7. Questions diverses :
Les locataires de l’ancien presbytère ont informé Monsieur le Maire qu’ils souhaitaient
mettre fin à la location au 31 juillet 2014. Le Conseil municipal souhaite ne pas intégrer
le bâtiment annexe à la location afin de le garder pour les usages de la commune. Par
ailleurs, il souhaite faire appel à une agence de location pour l’assister dans le choix du
nouveau locataire et pour la finalisation du contrat de location.
Le Conseil municipal décide de passer une convention avec le Centre de gestion pour
assurer la visite médical du travail, obligatoire pour les agents communaux.
Le Conseil municipal donne son accord pour que Mme SEGUIN, soit nommée
régisseuse intérimaire (chargée d’encaisser, sous le contrôle du trésorier, les petites
recettes en espèces de la commune), afin de suppléer l’absence de la secrétaire de
mairie pour maladie depuis plusieurs mois.