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Arrêté - AM 03 2026 Stationnement Camion Nacelle RUE Ancien Fosses
Document publié le Lundi 12 janvier 2026 par la commune d'Arcis-sur-Aube.
Lien du pdf (Arrêté - AM 03 2026 Stationnement Camion Nacelle RUE Ancien Fosses)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Aucis sur Œube
COMMUNE D’ARCIS-SUR-AUBE
1 place des Héros
10700 ARCIS-SUR-AUBE
ARRÊTÉ N°. 2026/03
PERMIS DE STATIONNEMENT TEMPORAIRE
RUE DES ANCIENS FOSSES, derrière la Salle des fêtes « ESPACE
DANTON »,
Le Maire de la Commune d’ARCIS-SUR-AUBE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2213-6 :
VU le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques et notamment l'article L3111.1:
VU le Code de l'Urbanisme notamment ses articles L421-1 et suivants :
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de la route et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livreI - 8ème partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
VU la demande urgente formulée par mail, en date du 08 Janvier par la Directrice des Services Techniques, madame Estelle CLEMONT,via la société « BSA COUVERTURE ETANCHEITE » pour effectuer des travaux urgents de réparation de toiture suite fuite et sollicite l'autorisation pour l’occupation temporaire du domaine public pour le stationnement d’un v ule de type «camion nacelle »sur 2 places de stationnement, sis rue des Anciens Fossés, derrière la Salle des Fêtes « ESPACE DANTON »;
VU l’état des lieux ;
Considérant que pour le bon déroulement de cette opération, il y a lieu d'accorder un permis de Stationnement exceptionnel , sur 2 places de stationnement sis rue des Anciens Fossés, derrière la
Salle des Fêtes « ESPACE DANTON »;
ARRÊTÉ
Article 1 : La société « BSA COUVERTURE ETANCHEITE » est autorisée à faire stationner son véhicule type « camion nacelle » :
RUE DES ANCIENS FOSSES, derrière la Salle des fêtes « ESPACE DANTON » sur 2 places de
stationnement
Du Vendredi 09 Janvier 12h00 au Lundi 12 Janvier 2026 12h00
Pour effectuer des travaux sur la toiture du bâtiment de la Salle des Fêtes « ESPACE DANTON », à charge pour lui de se conformer aux dispositions suivantes :
= Mettre en place la signalétique adéquate et l’apposition du présent arrêté avant le début du chantier sur l’emprise des travaux, à charge du permissionnaire; - Durant l’occupation du domaine public, la mise en place d’une déviation sécurisée invitant les
piétons à contourner le véhicule :
- Dès l'achèvement des travaux, la chaussée et les parkings seront nettoyés de tous déchets ;
- En cas de détérioration, les travaux de remise en état des lieux seront réalisés au frais du demandeur.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle — quatrième partie — signalisation de prescription absolue — et éventuellement septième partie — marques sur chaussées sera mise en place par le permissionnaire.
Article 3 : Les dispositions définies par l’article 1° prendront effet le jour de la mise en place de
l’ensemble de la signalisation prévue à l’article 2 ci-dessus.
Article 4 : Conformément à l’article R. 102 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Châlons en Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa diffusion ou de sa date de publication.
Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée, poursuivie et réprimée conformément au loi et règlements en vigueur.
Le stationnement considéré comme gênant pourra faire l’objet d’une mise en fourrière (article R- 417-10 du code de la route).
Fait à Arcis-sur-Aube, le 0 8 JAN. 2026
Le Maire
Charles HITTLER
Le Maire,
Le bénéficiaire,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ils recevront une ampliation