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Arrêté - AM 2025 35 Primtre de scurit 60 rue des Anciens Fosss
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Arcis-sur-Aube.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2025 35 Primtre de scurit 60 rue des Anciens Fosss)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Qucis sur Œube
COMMUNE D’ARCIS-SUR-AUBE
1 place des Héros
10700 ARCIS-SUR-AUBE
ARRÊTÉ N° 2025/35
(annule et remplace l’arrêté n° 2024/178)
PORTANT RESTRICTION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT
ET DE CIRCULATION
Le Maire de la Commune d’ARCIS-SUR-AUBE,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales;
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 :
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2.R 411.5, R 411.8,R 411.25, R 417.4, R 417.9,R 417.10 et R417.11;:
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription absolue approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et septième partie — marques sur chaussées — approuvée par l'arrêté interministériel du 16 février 1988 modifié) ;
VU les articles L. 511-1, L. 511-3 et L.521-1 à L. 521-4 du Code de la construction et de l’habitation,
VU les risques encourus pour la circulation des usagers et des piétons,
Considérant la nécessité d’agrandir le périmètre de sécurité par les services techniques municipaux pour prévenir tout risque et garantir la sécurité publique en raison des menaces d’effondrement du bâtiment situé au 60 rue des Anciens Fossés ;
ARRÊTE
Article 1 : Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté n° 2024-178 du 21 novembre 2024.
Article 2 : Au vu des risques d’effondrement et de chute d’objets divers pouvant provenir du bâtiment situé au 60 rue Anciens Fossées, un périmètre de sécurité est installé par les services techniques municipaux le long de la façade de l'immeuble afin d'interdire le stationnement et le passage des piétons, au moyen de barrière de chantier.
Le périmètre sera conservé jusqu’à la main levée du péril.
Article 3 : La circulation des piétons se fera uniquement du côté impairs face au bâtiment sinistré. ;
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ârticle 4: Le stationnemént des véhicules sera interdit et considéré comme gênant au droit de
l’ensemble du bâtiment sinistré-situé au 60 rue des Anciens. et du éôté impair à partir la rue des Murs et
sur une’distance de 20-mêtres. |
j Article $ : La signalisation réglementaire conforme aux dispositiohs.de
Pinstruction: nterministérielle —
quatrième partie — signalisation de prescription absolue — et éventuellement septième partié — rafques sur chaussées sera rise en place par le pérmissionnaite. ï
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Article 6: Les dispositions définies par l'article 17 prendront éfiet le jour de la mise én place de l’ensemble de la signalisation prévue à l'articlé2 ci-déssus. î
Article 7 : Conformémentà l’article R. 102 du Code des Triburaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet. d’un recours contentieux dévarit le Tribunal Administratif dé Châlons en Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa diffusion du de sa date de publication.
Article 8 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée, poursuivie et réprimée. conformément au loi et règlemènts.en vigueur. î
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Fait à Arcis-sur-Aube, le 2 7 MAI 2025
Le Maire
Charles HITTLER .
ï es. Han Loue, Adjoint Îl
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Le Maire,
Le bénéficiaire,
Sont chargés, chacun:en ce qui le concérne, de L'application du présent arrêté dont ils recevrônt une. dmpliation
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