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Arrêté - AM 42 202613 rue de paris stationnement vl chantier
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune d'Arcis-sur-Aube.
Lien du pdf (Arrêté - AM 42 202613 rue de paris stationnement vl chantier)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Œucis sur Qubie
COMMUNE D’ARCIS-SUR-AUBE
1 place des Héros
10700 ARCIS-SUR-AUBE
ARRÊTÉ N°. 2026/42
INTERDICTION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT ET DE
LIMITATION DE LA VITESSE DE CIRCULATION
13 RUE DE PARIS
Le Maire de la Commune d’ARCIS-SUR-AUBE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2213-6 :
VU le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques et notamment l'article L3111.1:
VU le Code de l'Urbanisme notamment ses articles L421-1 et suivants :
VU le Code de la Voirie Routière :
VU le Code de la route et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - 8ème partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) :
VU la demande formulée en date du 15 mai 2026 par la société « FCTJF » en la personne de monsieur Pascal BEAURAIN pour permettre le stockage, l’accès du matériel et des véhicules d’intervention, suite travaux dans l'habitation à proximité, sis 13 rue de Paris10700 Arcis-sur-Aube,
VU l’état des lieux,
Considérant que pour le bon déroulement et la sécurité de cette opération par la société, il y a lieu
d’accorder 3 places de stationnement au droit du numéro 13 rue de Paris, afin de faciliter le
stationnement des véhicules d’intervention ainsi que de l’accès /stockage des matériaux,
ARRÊTÉ
Article 1 : La société « FCTJF » est autorisée à occuper 3 places de stationnements sur le domaine public afin de faciliter les travaux/ stockage des véhicules d'intervention et du matériel utilisé :
13 rue de Paris 10700 Arcis-sur-Aube
Du 01 juin au 31 juillet 2026 de 08h00 à 17h00,
A charge pour la Société « FCTJF » de se conformer aux dispositions suivantes :
- Durant l'occupation du domaine public, la mise en place d’une déviation sécurisée invitant les piétons à contourner les véhicules de chantier incombe au permissionnaire :
- Dès l’achèvement des travaux, la chaussée et les trottoirs seront nettoyés de tous déchets : - En cas de détérioration, les travaux de remise en état des lieux seront réalisés au frais du demandeur. Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle — quatrième partie — signalisation de prescription äbsolue — et éventuellement septième partie — marqués sur chaussées séra rnise en place par le permissionnaire.
Article 3 : Les dispositions définies par l’article 1° prendront effet le jour de la mise en place. de
l’ensemble de la signalisation prévue à l’article 2 ci-dessus.
Article 4 : Conformément à l’article R. 102 du Code dés Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours coritentieux devant le Tribunal Administratif de Châlons en Champagne dans un délai: de deux mois à compter de sa diffusion ou de sa date de publication.
Article 5 : Toute contravention au présent arrêté.sera constatée, poursuivie et réprimée conformément au loi et règlements en vigueur par les services compétents {Gendarmerie, Police Municipale.) Le stationnement considéré comme gênant pourra fâiré l’objet d’une niise-én fourrière (article R- 417-10 du code de la route).
Fait à Arcis:sur-Aube, le Î 8 MAI 2026
Le Maire
Charles HITTLER /
Le Maire,
Le bénéficiaire,
Sont chargés, chäcun en êe qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ils recevront urie ainpliation