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Arrêté - AM 28 2026 POSE D UNE BENNE 44 BIS RUE st Remy du 03 AU 07 AVRIL 2026
Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune d'Arcis-sur-Aube.
Lien du pdf (Arrêté - AM 28 2026 POSE D UNE BENNE 44 BIS RUE st Remy du 03 AU 07 AVRIL 2026)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Aucis sur Qube
COMMUNE D’ARCIS-SUR-AUBE
1 place des Héros
10700 ARCIS-SUR-AUBE
ARRÊTÉ N°. 2026/28
PERMIS DE STATIONNEMENT TEMPORAIRE
Le Maire de la Commune d’ARCIS-SUR- UBE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2213-6 :
VU le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques et notamment l'article L31 11.1:
VU le Code de l'Urbanisme notamment ses articles L421-1 et suivants $
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de la route et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - 8ème partie
- Signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
VU la demande formulée en date du 30 mars 2026 par monsieur NOÉ Clément propriétaire du logement situé 44 bis rue Saint Rémy 10700 Arcis/Aube, afin d'effectuer des travaux et sollicite l’autorisation pour d'occupation temporaire du domaine public pour le stationnement d’une benne sur 2 places de parking au droit du numéro 44 bis rue St Rémy 10700 Arcis-sur-Aube :
VU l’état des lieux ;
Considérant que pour le bon déroulement de cette opération, il y a lieu d’accorder un permis de Stationnement exceptionnel, 44 bis rue St Rémy 10700 Arcis-sur-Aube.
ARRÈTE
Article 1 : Le propriétaire du logement situé 44 bis rue Saint Rémy 10700 Arcis/Aube, est autorisé àfaire
stationner sa benne :
44 bis rue St Rémy 10700 Arcis-sur-Aube:
Le vendredi 03 avril 2026 au lundi 07 avril 2026 toute la journée;
Pour effectuer les travaux de nettoyage, à charge pour lui de se conformer aux dispositions suivantes :
- Durant l’occupation du domaine public, la mise en place d’une déviation sécurisée invitant les piétons à contourner la benne ;
- Dès l'achèvement des travaux, la chaussée et les trottoirs seront nettoyés de tous déchets ;
- En cas de détérioration, les travaux de remise en état des lieux seront réalisés au frais du demandeur.
Article 2 : La circulation des véhicules se fera par rétrécissement de chaussée en fonction des nécessités. Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux. dispositions de l'instruction interministérielle — quatrième partie — signalisation de prescription absolue et éventüeilement septième.partie — marques sur chaussées sera mise en place par le permissinnaire:
Article 4 : Les dispositions définies par l’article 1° prendront effét le jour de la mise en place de
l’ensemble de la signalisation prévue à l’article 2 ci-dessus.
Attide 5 : Conférméinent à l’article R. 102 du Code des Tiiburiaux. Administratifs, Je présent arrêté pourra faire objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Châlons en Champagne dans un délai de deux mois à. compter de sà diffusion ou de sa date de publication.
Aïticle 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée, poursuivie et réprimée conforméménit au
loi et règlements en vigueur.
Fait à Arcis-sur-Aube, le F4. Mer £ e2e
Le Maire
Chärles HITTLER
, ÂUE,
Gun LefRE,
Le Maire;
Lë bénéfiéiaire,
Sont-chürgés, chacun ence qui le concerne, de l'application du présent drrêté dont ils récevront une arpliation