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Arrêté - 2023 AP 008 29 Hent Kergoz Deplacement dun acces pieton
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 AP 008 29 Hent Kergoz Deplacement dun acces pieton)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Fouesnant
e
les
Glénan
eo
N° AP-2023/008
Paraphe
NL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
1
PERMISSION
DE
VOIRIE
- DEPLACEMENT
D'UN
ACCES
PIETON
- 29
HENT
KERGOZ
Le
Maire
de
la
Commune
de
FOUESNANT,
-
_vule
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2218.1
etL
22132,
-
vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
610.5,
-__
vule
Code
de
la Voirie
Routière,
-
_vule
Code
de
la
Route,
-
vu
l'Arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
considérant
la
demande
présentée
par
Madame
SAVINA
Véronique,
demeurant
31
Hent
Kergoz
à
FOUESNANT,
pour
une
permission
de
voirie
afin
de
modifier
l'accès
piéton
desservant
sa
propriété
cadastrée
section
BR
numéro
44
sise
29
Hent
Kergoz
à
FOUESNANT,
ARRETE
ARTICLE
1:
Il
est
accordé
une
permission
de
voirie
à
Madame
SAVINA
Véronique
pour
le
déplacement
de
l'accès
piéton
existant
sur
la
parcelle
numéro
44
section
BR
située
en
bordure
de
la voie
communale
Hent
Kergoz,
au
n°29.
ARTICLE
2
: La
personne
chargée
des
travaux
devra
se
conformer
à
la
réglementation
ci-dessus
et aux
prescriptions
particulières
suivantes
:
signalisation
de jour
comme
de
nuit
du
chantier,
assurer
en
toute
sécurité
le cheminement
piétonnier,
largeur
du
nouvel
accès
piéton
: 2
mètres
linéaire
maximum,
fermeture
de
l’accès
piéton
existant,
raccord
de
la chaussée
au
terrain
par
un
empierrement
de
0/80
et 0/20
ou,
éventuellement,
en
couche
de
roulement
en
enrobé.
Les
accès
seront
conformes
au
plan
joint
au
présent
arrêté.
Tous
les
travaux
d'aménagements
sont
aux
frais
du
pétitionnaire,
qui
devra
se
prémunir
des
écoulements
des
eaux
pluviales.
Tout
déplacement
d'ouvrages
et
de
réseaux
(télécom,
ENEDIS,
GrDF,...),
nécessaire
à
la
création
de
l'accès,
est
également
à
la
charge
du
pétitionnaire.
ARTICLE
3
: Le
permissionnaire
est
et
reste
responsable
de
tous
les
accidents
ou
dommages
qui
pourraient
résulter
de
l'exécution
des
travaux.
ARTICLE
4
: Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
5
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
-
notifié
au
pétitionnaire,
à savoir
Madame
SAVINA
Véronique,
-
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
;
et dont
ampliation
sera
adressée
à
: Nos imprimés sant produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPREM'VERT*
Mad. 640330 - 09/10 | Taurègue duo -
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
-
Madame
la
Responsable
du
service
Urbanisme,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
FOUESNANT,
le 26
avril
2023
Le
Maire,
Roger
LE
GOFF
Le
Maire
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif,
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification, 7e
DP
2
- Plan
de
masse
1/200°
u
——
'
1
Ikks
Eytaré
Sr plé Pure
hais
Énitant Hans Kerr
us
Aprés
travaux
|
À Péurat msi
+R
cansenés
°
Mr
et
Mme
SAVINA
|
over
“SAUNA
-Foumanms
|
CP
PAS
AnIA
;
De
29
Hent
Kergaz
- 29
170
FOUESNANT
|
PLAN
EDITÉ
LE
:04/04/2028
PAM
Nos
imprimés
sant
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERTS
Mod.
540330
- 09/10
Mabrägue duo