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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 AP 005 1 Hent Kermaout Creation dun acces)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
» “
Fouesnant
€
es
Glénan
N°
AP-2023/005
Paraphe
NL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
PERMISSION
DE
VOIRIE
- CREATION
D'UN
ACCES
AU
N°
1 HENT
KERMAOUT
Le
Maire
de
la
Commune
de
FOUESNANT,
-
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et L2213.2,
-
vu
le Code
Pénal
et
notamment
l'article 610.5,
-
vu
le
Code
de
la Voirie
Routière,
-
vu
le
Code
de
la
Route,
-
vu
l'Arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
considérant
la
demande
de
Monsieur
DAUMARIE
Christian
pour
une
permission
de
voirie
afin
de
créer
un
accès
desservant
sa
propriété
cadastrée
section
K,
numéro
1006,
située
sur
la
commune
de
FOUESNANT
en
bordure
de
la
voie
communale
Hent
Kermaout,
au
n°1,
ARRETE
ARTICLE
1
: Il
est
accordé
une
permission
de
voirie
à
Monsieur
DAUMARIE
Christian
pour
la
création
d'un
accès
sur
la
parcelle
numéro
1006,
section
K,
située
en
bordure
de
la
voie
communale
Hent
Kermaout,
au
n°1.
ARTICLE
2
: La
personne
chargée
des
travaux
devra
se
conformer
à
la
réglementation
ci-dessus
et
aux
prescriptions
particulières
suivantes
:
*
signalisation
de
jour
comme
de
nuit
du
chantier,
“
assurer
en
toute
sécurité
le
cheminement
piétonnier,
=
largeur
de
l'accès
: 4
mètres
linéaires
maximum,
=
raccord
de
la
chaussée
au
terrain
par
un
empierrement
de
0/80
et
0/20
ou,
éventuellement,
en
couche
de
roulement
en
enrobé.
L'accès
sera
conforme
au
plan
joint
au
présent
arrêté.
Tous
les
travaux
d'aménagements
sont
aux
frais
du
pétitionnaire,
qui
devra
se
prémunir
des
écoulements
des
eaux
pluviales.
Tout
déplacement
d'ouvrages
et
de
réseaux
(télécom,
ENEDIS,
GrDF,...),
nécessaire
à
la
création
de
l'accès,
est
également
à
la
charge
du
pétitionnaire.
ARTICLE
3
: Le
permissionnaire
est
et
reste
responsable
de
tous
les
accidents
ou
dommages
qui
pourraient
résulter
de
l'exécution
des
travaux.
ARTICLE
4
: Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
Nos
imprimés
sont produits pur
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERTS
Mod.
640330
- 09/10
Mbraque duo ARTICLE
5
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera :
-
notifié
au
pétitionnaire,
à
savoir
Monsieur
DAUMARIE
Christian,
-
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
;
et dont
ampliation
sera
adressée
à
:
-
Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
-
Madame
la
responsable
du
service
Urbanisme,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
FOUESNANT,
le
11
avril
2023
Laure
CARAMAR TT
_LAste
au
Maire
ar délégation
du
Maire
Le
Maire
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif,
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
la présente
notification. Création
d'accès
- 1
Hent
Kermaout
1 Heñt Kermaout- 29170 Fouesnant
blan de Masse
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sont produits par
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540330
- 09/10
Mabrègue duo