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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 AP 016 2 Hent Dimezell Creation dun acces)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
ua
FrOUesNant
mm
€
les
Glénan
N°
AP-2023/016
'
:
”
Paraphe
nt
EI u
fl
u
4
_: EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
PERMANENTS
EH
fi
Ë m
a
PERMISSION DE VOIRIE - AGRANDISSEMENT
D'UN ACCES
AU N° 2 HENT DIMEZELL
a
à
Üü
Le
Maire
de
la
Commune
de
FOUESNANT,
se
-
vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L 2212.2,
L 2213.1
8
&
etL
22132,
u
-
vue
Code
Pénal
et
notamment
l’article
610.5,
-
__vule
Code
de
la
Voirie
Routière,
-___vule
Code
de
la
Route,
-
vu
l'Arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
Ho
des
autoroutes,
a
fi
-
vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l’arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
considérant
la
demande
de
Monsieur
PAUGAM
Serge
pour
une
permission
de
voirie
afin
d'agrandir
son
accès
desservant
sa
propriété
cadastrée
section
CR,
numéro
23,
située
sur
la
E
commune
de
FOUESNANT
en
bordure
de
la
voie
communale
Hent
Dimezell,
au
n°2,
in Fi
Î
hu
ARRETE
Em
ARTICLE
_1:
Il
est
accordé
une
permission
de
voirie
à
Monsieur
PAUGAM
Serge
pour
HE
l'agrandissement
de
son
accès
sur
la
parcelle
numéro
23,
section
CR,
située
en
bordure
de
la voie
communale
Hent
Dimezell,
au
n°2.
ARTICLE
2
: La
personne
chargée
des
travaux
devra
se
conformer
à
la réglementation
ci-dessus
et
Hum
aux
prescriptions
particulières
suivantes
:
5
“signalisation
de
jour
comme
de
nuit
du
chantier,
s
à
“
assurer
en
toute
sécurité
le cheminement
piétonnier,
ie
"largeur
de
l'accès
: 4
mètres
linéaires
maximum,
“
raccord
de
la
chaussée
au
terrain
par
un
empierrement
de
0/80
et
0/20
ou,
éventuellement,
pr”
en
couche
de
roulement
en
enrobé.
l
[3
u
&
L'accès
sera
conforme
au
plan
joint
au
présent
arrêté.
Tous
les
travaux
d'aménagements
sont
aux
frais
du
pétitionnaire,
qui
devra
se
prémunir
des
écoulements
des
eaux
pluviales.
nu
"
Tout
déplacement
d'ouvrages
et
de
réseaux
(télécom,
ENEDIS,
GrDF,...),
nécessaire
à
la
u
création
de
l'accès,
est
également
à
la
charge
du
pétitionnaire.
ARTICLE
3
: Le
permissionnaire
est
et
reste
responsable
de
tous
les
accidents
ou
dommages
qui
pourraient
résulter
de
l'exécution
des
travaux.
HW
ARTICLE
4 :
Les droits des tiers sont et demeurent
expressément
réservés.
Mod. 540830
- 04/22
Fabrègue
Entreprise labellsée
Vauamueers ARTICLE
5
:
Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
-
notifié
au
pétitionnaire,
à
savoir
Monsieur
PAUGAM
Serge,
-
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
;
et
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
-
Madame
la
responsable
du
service
Urbanisme,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
FOUESNANT,
le
26
octobre
2023
Laure
CARAMAR
18
Le
Mälie
infnmé
que lé
présent
arrêté
peut faïre
l'objet d'üñ
recours
pour
éxcès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Adrniilstrati
de
Rennes
(3 Contour
de
la Motte,
35044
RENNES)
dans
le délai de deux
mois
à compter
de
la présente
notification,
Le
Tribunal
administratif peut
être
saisi
par l'application
Informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par le site
reel
www.telerecours,fr Fe El
Agrandissement
d'accès
- 2 Hent
Dimezell
Agrandissement
de
l'accès
existant
: 4 mètres
au
lieu
de
3 actuellement
Mens
vimesall
Mod. 540320
- 04/22
Fabrèque Entreprise
labelisée
Wuseruvenre