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Arrêté - 089 2026 delegation conseiller municipal jean francois masure
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Steenwerck.
Lien du pdf (Arrêté - 089 2026 delegation conseiller municipal jean francois masure)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Logement,
Envoyé en préfecture le 24/03/2026
DEPARTEMENT DU NORD ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE | ne en réfecure e 24/09/2026
COMMUNE DE STEENWERCK |Piét 2 4 MARS 2026 ID : 059-215905811-20260323-A089_2026-AR
ARRETE MUNICIPAL
ARRETE PORTANT DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE
A MONSIEUR JEAN-FRANCOIS MASURE, CONSEILLER MUNICIPAL
N/Réf : VD/ASO N° d'ordre : 089-2026
Le Maire de la commune de STEENWERCK,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L 2122-18,
Considérant que pour permettre une bonne administration de l'activité communale et des services, il est nécessaire de prévoir une délégation de fonction et de signature à Monsieur Jean-François MASURE, conseiller municipal
ARRETE
Article 1% : Monsieur Jean-François MASURE est délégué, sous ma surveillance et ma responsabilité, pour intervenir dans les domaines suivants :
1- Politique de l'habitat
° Relations avec les bailleurs sociaux
° Conduite et suivi des opérations d’amélioration de l’habitat
+ Examen des projets et suivi des réalisations des nouvelles constructions et installations municipales
° Instruction des demandes d’autorisations d'occupation des sols et des demandes de renseignements
d'urbanisme auprès de Pierre DUPLOUY, 1% adjoint
° Diagnostics relatifs à l’habitat
Cette délégation entraînera délégation de signature des documents relatifs aux domaines énumérés ci-dessus.
Article 2 : La signature de Monsieur Jean-François MASURE, des pièces et actes correspondants aux domaines sus mentionnés devra être précédée de la formule suivante «Pour le Maire empêché, le conseiller municipal délégué».
Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera affichée en Mairie et sera adressée à :
- Monsieur le Préfet;
- L’intéressé.
Fait à STEENWERCK, le 23 mars 2026
Le Maire,
Vincent DUCOURANT.
Signature : Monsieur Jean-François MASURE,
Conseiller Municipal
UE CSSS