Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - A2024 162 Citeos Semaine du 24 juin au 5 juillet t
Arrêté - A2024 164 Citeos Semaine 01 au 12 juillet travaux
Arrêté - A2024 362 EIFFAGE PROLONGATION FINITIONS ALLEE DES
Arrêté - A2024 242 ATEMAC diagnostics amiantes sur enrobe a
Arrêté - A2024 161 Citeos Semaine du 17 au 28 juin travaux
Arrêté - A2024 332 EIFFAGE PROLONGATION FINITIONS ALLEE DES
Arrêté - A2024 294 POSE DES CANDELABRES QUARTIER ERMITAGE C
Arrêté - A2024 241 ATEMAC diagnostics amiantes sur enrobe A
Arrêté - A2024 160 Citeos semaine 10 au 21 juin travaux de
Arrêté - A2024 240 ATEMAC diagnostics amiantes sur enrobe q
Arrêté - A2024 165 Citeos semaines du 15 au 26 juillet finitions et refections enrobes sur lensemble des rues
Document publié le Mardi 28 mai 2024 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Arrêté - A2024 165 Citeos semaines du 15 au 26 juillet finitions et refections enrobes sur lensemble des rues)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ĂƚĞĚĞŵŝƐĞĞŶůŝŐŶĞ͗ůĞϲũƵŝŶϮϬϮϰ
AUTOR ISATI ON TEMPORAIRE D'O CC UPATION DU DOMAIN E PUBLI C
PERMISSION DE VO IRIE
A20 24- 16 5
En se mb le d es Ru es de l 'Er mito ae
Le Maire de la Commune du Pecq,
Vu le Code de la route, no t amment les art icles L. 411- l , L. 4 1 1-6, Rl l 0-2, R4 l l -2, R4 l l -8, R4 l l -
25 et R4 l l -26,
Vu le Code Général des Collectivités T erritoriales, notamment les articles L. 2 1 22-24, L. 22 1 2- l , L.
22 1 2-2, L. 22 1 3- 1 et L. 22 1 3-2,
Vu 1 'arrê té et 1 'instruction interministériels sur la si gna lisation routi èr e, modifiés par les textes subséquent s,
Vu l'arrêté et l' instruction interministériels sur la si gnalisation ro utière,
Vu l 'arrêté A2024- l 68 en date du 28 mai 2024, portant dé légation de si gnatu re à Mme Gwendolin e DESFORGES, 4ème Adjo i nt au Maire,
C ONSIDERANT La demande de la société Citeos afin d e réaliser des travaux de finition et de réfection d'enrobés sur l'ensemble des rues suivantes: la p lace de l'Ermitage, square Jacques T at i, A ll ée de No r mandie, Rue du R aidil l on, Rue Alexandre Dumas, Rond-point Indochine du l undi 15 juillet ou ve ndr ed i 26 ju il let 2024 8h à 1 7h .
C ONS IDERANT la nécess ité d'assurer le bo n déroulement de ces travaux et d'assurer la sécurité des usagers,
ARRETE
ARTICLE 1 :
La société CITEOS est auto risé(e) à occuper le domaine publ ic pour des travaux de finition et d e
réfection des enrobés sur l'ensemble des rues suivantes : la place de !'Ermitage, le square Jacques
Tati, l 'al l ée de N ormand ie, la rue du Raidillon, la rue A lexandre Dumas, le rond-poin t Indoch ine -
78 230 LE P ECQ, du 15 juill et 2024 au 26 juillet 2024 de 8h à l 7h.
ART ICLE 2:
La société Citeos do it mettre en œuvre et respecter les prescriptions suivant es :
Le stationnement est interdit au droit des travaux sauf pour les véhicul es de chantier.
Ces modifications du stat ionnement sont matérialisées, par le demandeur, pa r des panneaux de
signal isation réglementaires. Tout véhicule st ationné dans la zone d'intervention consi dé ré comme
étant en stat ion n ement gênant est sanctionné par l'enlèvement de celui-ci et la mise en fourr ière. La
société CI TEOS prendra ses d ispositions pou r la mise en place de maniè re anticipée des panneaux
de signalisation nécessa ires.
La circulation est régulée par un homme trafic et/ ou par feux tricolores.
La vitesse est l imitée à 30 km/h.
Le cheminement des piétons est dévié sur le trottoir opposé.
Ces modifications de stat ionnement et d 'emprise sont ma t ér ialisées, par le demandeur, par
des panneaux de si gnalisation réglementaire. La signa lisation do it être visible de jo ur comme de nuit
par 1 'uti lisation de dispositifs réfléchissants ou un éclairage.
VILLE DU PECQ
13 bis quai Maurice Berteaux - 78230 LE PECQ
Tél. : 01 30 61 21 2 1 - Fax : 01 30 61 52 54
Courriel : mairie@ville-lepecq.fr - Portail officiel : ville-lepecq.fr SU IVEZ-NOUS SUR : CD ® ART IC LE 3:
La société CITEOS, a la charge de la signalisa tion verticale t empora ire du chantier en amont et
pendant l' intervent ion. El le est responsable des conséquences pouvant résulter d' un défaut ou d 'une
insuffisance de cette signalisation. Ce lle-ci doit être conforme aux no rme s et dispos itions actuel l ement
en vi gueur.
ARTI CLE 4 :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titula ire est responsable tan t
vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute
nature qui pourraient résulter de la réal isatio n de ses travaux ou de l'installati on de ses biens mobiliers.
Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas c onforme au x prescriptions tec hniques
définies précédemment, le titulaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Aucun trouble ou dommage ne peut
notamment être causé aux installations déjà existantes.
ART ICLE 5 :
Le demandeur s'engage à procéder au nettoyage quotidien des voies impactées par le chantier ainsi
qu 'à la fin de son occupation.
ART ICLE 6 :
Le p résent arrêté est aff iché sur les lieux des travaux par le demandeur avant le début du chant ier.
ARTI CLE 7 :
La présente au t orisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son
ti tulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu 'il puisse
résulter, pour ce dern ier, de droi t à indemnité.
ARTI CLE 8 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir de vant le Tribunal Adminis t ratif
de Versa il les dans un dé l ai de deux mois à compter de sa date de publication sur le site Internet de
la commune.
ART ICLE 9 :
La D irectrice Générale des Services, le Di recteur des Services Techniques, le Commis saire
Divisionnaire, chef de la Circonscription de Sécurité P ublique de Saint- Germain-en-Laye et les agents
de la po lice municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de 1 'exécuti on du présent ar rêté.
Fait au P ecq, le 4 ju in 2024
VI LLE DU PECQ
13 bis quai Maurice Berteaux - 78230 LE PECQ
Tél . : 01 30 61 21 21 - Fax : 01 30 61 52 54
Courriel : mairie@ville-lepecq fr - Portail officiel : vi lle-lepecq.fr SU IVEZ-NOUS SUR : CD ®