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Arrêté - A2024 164 Citeos Semaine 01 au 12 juillet travaux de terrassements Impasse du Raidillon et rue du Raidillon
Document publié le Mardi 28 mai 2024 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Arrêté - A2024 164 Citeos Semaine 01 au 12 juillet travaux de terrassements Impasse du Raidillon et rue du Raidillon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
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~PECQ
AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
PERMISSION DE VOIRIE
A2024- l 64
Impasse du Raidillon et Rue du Raidillon
Le Maire de la Commune du Pecq,
Vu le Code de la route, notamment les articles L. 411-1, L. 41 1-6, Rl 10-2, R4 l l-2, R4 l l -8, R4 l l -
25 et R4 l l -26,
Vu le Code Général des Co llectivités Territoriales, notamment les articles L. 2 122 -24, L. 22 1 2- 1, L.
22 12-2 , L. 22 1 3- 1 et L. 2213-2,
Vu 1 'arrêté et 1 ' instruction interministériels sur la signalisation routière, modifiés par les textes
subséquents,
Vu l'arrêté et l'instruction interministériels sur la signalisation routière,
Vu l'arrêté A2024- l 68 en date du 28 mai 2024, portant délégation de signature à Mme Gwendoline DESFORGES, 4ème Adjoint au Maire,
CONSIDERANT La demande de la société Citeos afin de réaliser des travaux de terrassement Imp asse du Raidillon et rue du Raidillon -78320 LE PECQ, du lundi 1er juillet ou vendredi 12 juillet 2024 9h à 17h,
CONSIDERANT la nécessité d'assurer le bon déroulement de ces travaux et d'assurer la sécurité des usagers,
ARRETE
ARTICLE 1 :
La société CITEOS est autor i sé(e) à occuper le domaine public pour des travaux de terrassement
Impasse du Raidillon et rue du Raidillon - 78 230 LE PECQ, du 1er juillet 2024 au 12 juillet 2024.
ARTICLE 2:
La société Citeos doit mettre en œuvre et respecter l es prescriptions suivantes :
Le stationnement est interdit au droit des travaux sauf pour les véhicules de chantier. Ces modi fi ca tions du stationnement sont matériali sées, par le demandeur, par des panneaux de
signalisation réglementa ir es. Tout véhicule stationné dans la zone d'intervention considéré comme
étant en stationnement gênant est sanctionné par l'enlèvement de ce lui-ci et la mise en fourrière. La
société CITEOS prendra ses dispositions pour la mise en pla ce de manière anticipée des panneaux de signa li sa tion nécessaires.
La circulation es t régulée par un homme trafic et /ou par feux tricolores.
La vitesse est li mitée à 30 km/h.
Le ch em inement des piétons est dévié sur le trottoir opposé.
Ces modifications de stationnement et d'emprise sont matérialisées, par le demandeur, par
des panneaux de sig nalisation rég lementa ire. La signalisation doit être visible de jour comme de nuit
par 1 'utilisation de dispositifs réfléchissants ou un éclairag e.
ARTICLE 3:
La société CITEO S, a la charge de la signalisation verticale temporaire du chantier en amont et pendant l 'in tervention. Elle est responsable des conséquences pouvant résulter d' un défaut ou d'une
VILLE DU PECQ
13 bis quai Maurice Berteaux - 78230 LE PECQ
Tél. : 01 30 61 21 21 - Fax: 01 30 61 52 54
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insuff isance de cette si gnal isation. Celle-ci doit être conforme aux normes et dispositions ac tuel lement en vigueur.
ARTICLE 4:
Cette autor i sa tion est dé livrée à tit re personnel et ne peut être cédée. Son titulaire es t responsable tant
vis -à-vis de la collectiv ité représentée par le si gna tai re que vis -à-vis des tiers, des accidents de toute
n at u re qui pou rraie nt résu lter de la réa lisation de ses travaux ou de l'insta llat io n de ses biens mo bi liers.
Dans le cas où l'exécuti on de l'autorisation ne se ra it pas con forme au x prescri pt ions techn iq ues
défini es précédem me nt, le titulaire sera m is en de m eure de remédier aux ma lfaçons.
L es droits d es tiers sont et demeure nt expressém ent réservés. Aucun t ro uble ou dommage ne peut
notamment êt re causé aux installations déjà existantes.
ARTICLE 5:
Le demandeur s'engage à procéder au nettoyage quotid ien des voies impactées par le chantier ainsi
qu'à la f in de son occupation.
ARTICLE 6 :
Le présent ar rêté est a ffi ché sur l es lieux des travaux pa r le dem andeur ava nt le débu t d u cha ntier.
ARTICLE 7:
La pr ése nte auto ri sation est dé livrée à titre précai re et révocable, et ne co nf ère auc un d roit réel à son titulaire : elle peut êtr e retir ée à tout mome nt pour d es raisons de gestion de vo irie sa ns qu'il puisse
rés ul ter, pour ce dernier, de d ro it à indemnité.
ARTI C LE 8:
Le présent ar rêté peu t fai re l'ob jet d'un recou rs pour excès de po uvo ir deva nt le Tri bunal Ad mi nistr at if
de Ve rsaill es dans un dé la i de deux mo is à compter de sa date de publi ca t ion sur le si te In ternet de la commune.
ARTI C LE 9:
La Directrice Gé nér ale des Servi ces, le Di recteur des Services Techniques, le Commissaire
Divisionnaire, ch ef de la C irconscription de Séc urité P ub lique de Sa int- Germa in-en- Laye et l es age nts
de la po li ce m unicipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de 1'exécution du présent arrêté.
Fait au Pecq , le 4 juin 2024
VILLE DU PECQ
13 bis quai Maurice Berteaux - 78230 LE PECQ
Tél. : 01 30 61 21 21 - Fax: 01 30 61 52 54
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