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Arrêté - A2024 162 Citeos Semaine du 24 juin au 5 juillet travaux de terrassement rue Dumas
Document publié le Mardi 28 mai 2024 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Arrêté - A2024 162 Citeos Semaine du 24 juin au 5 juillet travaux de terrassement rue Dumas)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ĂƚĞĚĞŵŝƐĞĞŶůŝŐŶĞ͗ůĞϲũƵŝŶϮϬϮϰ
AUTORISATION D'OCCUPAT ION TEMPORAIRE DU DOMAIN E PUBLIC
PERMISS I ON DE VO I RIE
A2024- 1 62
RUE ALEXANDRE DUMAS
Le Mai re de la Commune du Pecq,
Vu le Code de la route, notamment les art icles L. 4 11 - 1, L. 4 11 -6, Rl 10-2, R411-2, R411 -8, R4 l l -
25 et R411-26,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212- 1, L. 22 12 -2,
L. 2 1 22 - 24, L. 22 13-1 et L. 2213-2,
Vu 1 'arrêté et 1 'instructi on interministériels sur la signa lisation routière, modifiés par les textes
subséquents,
Vu l'a rrêté A2024- 1 68 en date du 28 mai 2024, portant délégation de sig nature à Mm e Gwendo li ne DESFORGES, 4 ème Adjoint au Maire,
Considérant la demande de la société C it eos, afin de réaliser des travaux de terrassement Rue
Alexandre D umas à l'intersection de la Rue Du Raidillon - 78230 LE PE CQ, du lundi 24 Iuin au
vendredi 5 juillet 2024 de 9h à 17h .
Considérant la nécessité d'assurer le bon dérou l ement de ces travaux et d'assurer la sécurité des
usagers,
ARRETE
ART ICLE 1 :
La société Citeos es t au torisée à occuper le domaine public, Rue Alexandre Dumas à l'intersection de
la Rue Du Raidillon - 78230 LE PE CQ, du lundi 24 juin au vendredi 5 juillet 2024 de 9h à 17h.
ARTICLE 2:
La société Citeos doit mettre en œuv re et respecter l es prescriptions su ivant es :
Le sta ti onneme nt est interdit au droit des travaux sauf pour les véhicules de chantier.
Ces mod ifications du stationnement so nt matérialisées, par le demandeur, par des panneaux de
signalisation rég l ementa i res. T out véhicule station né dans la zone d'intervention considéré comme
étant en stati onnement gênant est sancti onné par l'enlèvement de ce l ui-ci et la m i se en fourrière. La
société C ITE OS p r endra ses dispositions pour la mise en place de manière anticipée des panneaux
de signal isation nécessa ires.
Pendant la durée des travaux la rue Alexandre Dumas sera fermée à la circulation sauf po ur
les riverains et l es véhicules de secours.
La circulat ion es t régulée par un homme trafic et/o u par feux tr icolores Rue du Raidillon.
La vitesse es t lim itée à 30 km/ h.
Le chemi nement des piétons est dévié sur le trottoir opposé.
Ces modifications de stationnement et d'emprise sont mat ér ialisées, par le demandeur, par
des panneaux de sig nalisation réglementaire. La signalisation do it être visible de jour comme de nuit
par 1 'utilisation de dispositifs réfléchissants ou un éclairage.
ART ICLE 3:
La société CITEOS, a la ch arge de la signalisation verticale temporaire du chantier en amont et
pendant l'intervention. Elle est responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d 'une
VILLE DU PECQ
13 bis quai Maurice Belteaux - 78230 LE PECQ
Tél. : 01 30 61 21 21 - Fax : 01 30 61 52 54
Courriel : mairie@ville-lepecq.fr - Portail officiel : ville-lepecq .fr SUIVEZ-NOUS SUR : CD ® insuffisance de cette signalisation . Celle-ci doit être conforme aux normes et dispositions actuellement
en vigueur.
ART ICLE 4:
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant
vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis -à-vis des tiers, des acciden ts de toute
nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobi liers.
Dans le cas où l'exécutio n de l'au torisation ne serait pas confo rme aux prescriptions t echniques
définies précédemment, le titulaire sera mis en demeure de remédier aux ma lfaçons.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Aucun t rouble ou dommage ne peut
notamment ê tr e causé aux installations déjà existant es.
ART ICLE 5:
Le demandeur s'eng a ge à procéder au nettoyage q uotidien des voies impactées par le chan t ier ainsi
qu 'à la fin de son occupati on.
ART ICLE 6 :
Le présent arrêté est affi ché sur les lieux des tra vaux par le dem andeur avant le début du chantier.
ART ICLE 7:
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun dr oit réel à son
titulaire : elle peut être retirée à tout momen t pour des raisons de gestion de voirie sa ns qu 'il puisse
résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
ART ICLE 8 :
Le présent arrêté peut faire l'ob j et d' un recours pour excès de pouvoir devant le T ribunal Administratif
de Versail l es dans un délai de deux mois à compter de sa date de publ ication sur le site Internet de
la commune.
ART ICLE 9:
La Di rectrice Générale des Services, le Directeur d es Services Techniques, le Commissaire
Divisionnaire, ch ef de la C irconsc ript ion de Sécur it é Publique de Saint-Germain-en-Laye et les agents
de la po lice municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de 1 'exécuti on du présent arrêté.
Fait au Pe c q, le 4 j uin 2024
VILLE DU PECQ
13 bis quai Maurice Berteaux - 78230 LE PECQ
Tél. : 01 30 61 21 21 - Fax : 01 30 61 52 54
Courriel: mairie@ville-lepecq.fr - Portail officiel : ville-lepecq.fr SUIVEZ-NOUS SUR : Q) ®