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Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Chevigny-Saint-Sauveur.
Lien du pdf (Déliberation - 054 06 2026 designation suppleants pour elections senatoriales ARpref)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département
Côte d’Or
Nombre de membres :
En exercice : 33
Présents : 29
Votants : 33
Date de convocation :
29/05/2026
Date de publication
de la convocation :
29/05/2026
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHEVIGNY SAINT SAUVEUR
Séance du 5 juin 2026
1054 06 2026
L'an deux mille vingt-six et le cinq juin à 18 heures 30 minutes, le Conseil municipal
de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la
loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Guillaume
RUET, Maire.
Etaient présents : M. RUET Guillaume - M. LONCHAMPT Samuel - Mme PERSON-
PICARD Bénédicte - M. SZLATALA-PALLOT Nicolas - Mme BARDIN Isabelle -
M.DELATTRE André - Mme FEGUIRI Christelle - M. NOIROT Pascal - Mme CADOUOT Christine - M. VADOT Thierry - M. BLUME Pierre - M. MOREL Jacques -
M. DORMOY Jean-Pierre - Mme BOURDIER-NOIROT Sylvie - M. CHEVALIER
Philippe - M. RECOUVREUX Christophe - M. CHAMINADE Denis - M. MERGEY
Dominique - M. DURANDIN Thierry - Mme REGAZZONI Isabelle - Mme GUILBERT
Nathalie - Mme ROMAN Yolaine - Mme FAHY Laure - Mme LEJEUNE-BLASER
Sandra - Mme SCANZ] Justine - M. VENTO Romain - Mme BARKAOUI Séline - Mme
TASSIN jade - Mme MANSOURI Lisa
Absente excusée et représentée: Mme VICTOR Catherine (procuration à M.LONCHAMPT Samuel) - Mme MARTENOT Séverine (procuration à M. DORMOY Jean-Pierre) - M. MERLE Jean-Luc (procuration à Mme PERSON-PICARD
Bénédicte) - M. BAUDOUIN Ludovic (procuration à Mme BARDIN Isabelle)
A été nommée secrétaire : Mme MANSOURI Lisa
OBJET :
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture et
publication ou notification.
Le Maire certifie sous sa
responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte, et
informe que la présente
délibération peut faire l'objet
d'un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal
administratif de DIJON, 22 rue
d'Assas - BP 61616 - 21016
Dijon, dans un délai de deux
mois à compter de sa
publication ou notification. Le
tribunal administratif pouvant
être saisi par l'application
informatique dite «Télérecours
Citoyens» accessible par le site
internet www.telerecours.fr
Élections Sénatoriales 2026 - Désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants (décret du ministère de l'Intérieur n°2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux
pour l'élection des sénateurs)
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code électoral,
Vu le décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges
électoraux pour l'élection des sénateurs,
Vu la circulaire du Ministère de l'Intérieur du 6 mai 2026 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du
tableau des électeurs sénatoriaux,
Vu l'arrêté préfectoral n° 878 du 20 mai 2026 fixant le nombre de délégués titulaires, de délégués supplémentaires et de suppléants à élire et le mode de scrutin applicable pour les élections sénatoriales du 27 septembre 2026, notifié
par le maire à tous les membres du conseil municipal,
Vu l'arrêté préfectoral n° 920 du 27 mai 2026 modifiant l'annexe de l'arrêté préfectoral n° 878 susvisé (modification sans conséquence pour notre commune),
notifié par le maire à tous les membres du conseil municipal,
Considérant ce qui suit:
Dans la perspective des élections sénatoriales qui auront lieu le 27 septembre
prochain, les conseils municipaux doivent se réunir le 5 juin pour procéder à
1/3
Accusé de réception en préfecture
021-212101711-20260605-054-06-2026-DE
Date de télétransmission : 08/06/2026
Date de réception préfecture : 08/06/2026 l'élection des délégués - et de leurs suppléants - qui voteront pour les sénatoriales.
Pour la ville de Chevigny-Saint-Sauveur, les 33 conseillers municipaux sont
délégués titulaires de droit si le conseil municipal est complet (pas de siège vacant).
Le conseil municipal doit par conséquent élire 9 suppléants (article 10 de
l'arrêté préfectoral n° 878 du 20 mai 2026). Les suppléants sont élus parmi les
électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune.
Chaque liste de candidats aux fonctions de suppléants est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.
Les suppléants sont élus sans débat au scrutin secret simultanément par les
conseillers municipaux, sur une même liste paritaire suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne, sans panachage, ni vote préférentiel.
Les candidats sont proclamés élus dans l’ordre de présentation de la liste telle
qu'elle a été déposée auprès du maire. L'ordre des suppléants résulte de leur rang de présentation.
Il est ainsi procédé à cette élection qui fera l’objet d’un procès-verbal dressé selon le modèle fourni par la préfecture.
Le maire a rappelé qu'en application de l’article R. 133 du code électoral, le
bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l'ouverture du scrutin, à savoir :
- Conseillers municipauxles plus âgés : M. Pierre BLUME, M. Jacques MOREL,
- Conseillers municipaux les plus jeunes : Mme Jade TASSIN, Mme Lisa MANSOURI.
Le conseil municipal est invité à procéder au scrutin secret à l'élection de 9 suppléants en vue de l’élection des sénateurs.
Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.
Le maire constate que 1 (une) liste de candidats a été déposée :
-Liste « Unis pour Chevigny »
. Christian VICTOR
. Céline GALLOY
. Laurent MATHOREL
. Monique MOREL
. Christian LUPI
. Christelle CORNETTE
. Michel GUERREAU
. Bénédicte COURBET
. Michel BORSATO O
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Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis fermé dans l’urne son bulletin de vote écrit sur papier blanc.
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Accusé de réception en préfecture
021-212101711-20260605-054-06-2026-DE
Date de télétransmission : 08/06/2026
Date de réception préfecture : 08/06/2026 Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
-Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0
-Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 33
-Bulletins déclarés nuls : O0
-Bulletins déclarés blancs : 0
-Suffrages exprimés : 33
À obtenu :
- Liste Unis pour Chevigny 33 voix
Sont proclamés suppléants :
-Liste « Unis pour Chevigny »
1. Christian VICTOR
2. Céline GALLOY
3. Laurent MATHOREL
4. Monique MOREL
5. Christian LUPI
6. Christelle CORNETTE
7. Michel GUERREAU
8. Bénédicte COURBET
9. Michel BORSATO
Fait et délibéré à CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR, le 5 juin 2026
Pour copie conforme au registre des délibérations,
Le Maire, La Secrétaire de séance,
Lisa MANSOURI
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Accusé de réception en préfecture
021-212101711-20260605-054-06-2026-DE
Date de télétransmission : 08/06/2026
Date de réception préfecture : 08/06/2026