Compte-Rendu - CM du 08 07 20145136

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Compte-Rendu - CM du 08 07 20145136 Document publié le Mardi 8 juillet 2014 par la commune de Cunlhat. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM du 08 07 20145136)Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Démocratie, Compte rendu du Conseil Municipal de Cunlhat du 08 JUILLET 2014

Nombre de conseillers en exercice : 15

Par suite d’une convocation en date du 02 avril 2014, les membres composant le Conseil Municipal de Cunlhat se sont réunis en mairie le 08 juillet 2014 à 20 h sous la présidence de Monsieur FARGETTE Frédéric, Maire Sont présents : M. FARGETTE Frédéric, Maire, Mme. FACY Chantal, M. CHASSOT Daniel, Mme. FOURNIOUX Danielle, M. DESMARET Jean-Luc Adjoints-, M. FOLLANFANT Bruno, Mme PLUMMER Eleanor, M. HERRY Jean- Michel, Mme ROCHE Angélique, M. TOURNEBIZE David, Mme LISTRAT Rolande, Mme GIOUANOLI Isabelle lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L2121-17 du code général des collectivités territoriales.

Absents excusés : Monsieur BERNARD Jean, Madame MEYGRET-NICOLAS Véronique Absents ayant donné procuration : Monsieur LIENNART Didier donne procuration à Madame GIOUANOLI Isabelle

Le Maire ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil, Mme. FACY Chantal a été désignée pour remplir cette fonction.

Approbation des précédents comptes rendus

Le conseil approuve les comptes rendus du 06 juin et du 11 juin 2014 à l’unanimité. Décision modificative n°2- Budget communal :

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que les crédits prévus à certains articles du budget de l’exercice 2014 sont à changer d’imputation budgétaire pour une somme de 5000€ afin de pourvoir à l’achat de mobilier pour les chalets.

Le Conseil après en avoir délibéré, vote les virements de crédits de 5000€. VOTE : POUR : 13

Reversement 2014 TAP :

M. Le Maire propose à l’assemblée de reverser la dotation de 50 € par enfant à la communauté de Communes du Pays de Cunlhat. En 2014, la commune de Cunlhat a perçu un second versement et propose de reverser 4267 € à la communauté de communes.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, donne son accord et charge M.

le Maire d’effectuer les démarches nécessaires pour le reversement.

VOTE : POUR : 13

TVA :

M. Le Maire expose que le Syndicat Touristique, sur le budget duquel les travaux de rénovation du camping et

des chalets ont été réalisés, ne peut bénéficier de la récupération TVA par le biais du FCTVA. Le principe de

récupération par la voie fiscale est possible au niveau de la commune avec reversement au syndicat touristique

pour les investissements réalisés en 2013 et 2014.

Le conseil municipal autorise M. Le Maire à effectuer la déclaration et à procéder au reversement au Syndicat

Touristique.

VOTE : POUR : 13

Achat de parcelle pour la réalisation de la voirie forestière-Bouffoux :

Par délibération en date du 26 mars 2013, il avait été décidé de réaliser les voiries forestières de Bouffoux et

sous le Collombier. Par délibération en date du 11 mars 2014 il avait été décidé l’acquisition des parcelles AS

182 et AW 34. M. le Maire expose qu’il y a lieu de rectifier la délibération du 11 mars 2014. En effet, la

parcelle AW34 implique la traversée du village par des engins lourds pour récupérer le bois. En revanche, il est

possible d’organiser une dépose du bois en bordure de route. Cette modification du projet nécessite de

renoncer à l’achat de la parcelle AW 34 et d’acquérir les parcelles AS 182 ainsi qu’une surface de 250 m2

(jointe à la parcelle 182) à l’extrémité de la parcelle AS 178, les parcelles AW 27-28-29 d’une surface de 3010

m2 environ.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré précise que les frais inhérents à cette acquisition seront à la

charge de la commune, charge M. le Maire d’entreprendre toutes les formalités utiles et de signer l’acte de

vente, désigne M° SAURET pour la réalisation de cet acte.

VOTE : POUR : 13

Opposition au transfert du pouvoir de police « spéciale » au Président de l’EPCI dans le domaine de

l’habitat :

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que l’article L5211-9-2 du Code général des collectivités territoriales

prévoit le transfert automatique de la sécurité dans les établissements recevant du public à usage d’habitation

ou encore des immeubles collectifs à usage d’habitation. Toutefois, aux termes du III de ce même article : dansun délai de six mois suivant la date de l'élection du président de l’EPCI ou du groupement de collectivités

territoriales ou suivant la date à laquelle ces compétences ont été transférées à l'établissement ou au

groupement, un ou plusieurs maires peuvent s'opposer, dans chacun de ces domaines, au transfert des

pouvoirs de police. A cette fin, ils notifient leur opposition au président de l'EPCI. Il est alors mis fin au transfert

pour les communes dont les maires ont notifié leur opposition.

Sur rapport de son Maire et après en avoir délibéré, le conseil décide à l’unanimité de refuser : le transfert

des pouvoirs de police « spéciale » du maire dans le domaine de l’habitat et charge Monsieur le Maire de

l’ensemble des démarches nécessaires à la réalisation de la présente délibération.

VOTE : POUR : 13

Création poste Adjoint Technique Principal de 2ème Classe :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un agent, au titre de l’avancement de grade est passé au

grade d’adjoint technique principal de 2ème classe (commission administrative paritaire du 03 juin 2014). Il y a

lieu de créer un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet à compter du 01

septembre 2014 (sur la base de 31h30). Le comité technique paritaire sera saisi pour la suppression d’un poste

d’adjoint technique de 1ère classe et la création d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord et autorise la création de ce poste et charge

Monsieur le Maire de signer toutes les pièces utiles au dossier.

VOTE : POUR : 13

SIVOM – Rapport d’activités 2013 :

Dans le cadre de la transparence et la démocratisation de l’activité des établissements publics de coopération

intercommunale, le SIVOM d’Ambert doit rendre compte chaque année de son activité annuelle pour

l’ensemble des compétences dont il a la charge auprès de son assemblée délibérante et des collectivités

adhérentes. Le Comité Syndicale du SIVOM, lors de la séance du 17 juin 2013 a adopté le rapport d’activité

2013 comprenant également le rapport concernant la qualité et le prix du service public d’élimination des

déchets et celui du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC). Comme le prévoit l’article L 5211-39

du Code Général des Collectivités Territoriales : « Le Président de l’établissement public de coopération

intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un

rapport retraçant l’activité de l’établissement. Ce rapport fait l’objet d’une communication par le Maire au

conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune à l’organe délibérant de

l’établissement public de coopération intercommunale peut être entendu, à sa demande, par le conseil

municipal de chaque commune membre ou à la demande de ce dernier ».Le conseil municipal prend acte de ce

rapport qui a fait l’objet d’une présentation détaillée en séance.

VOTE : POUR : 13

Désignation du délégué Fédération Française des Stations Vertes au titre de la commune de Cunlhat :

Le Maire rappelle à l’assemblée que la commune de Cunlhat adhère à la Fédération Française des Stations Vertes et qu’il convient de désigner un délégué pour siéger aux assemblées délibérantes de la Fédération. Ce délégué pourra s’il le souhaite faire acte de candidature au poste d’Administrateur de la Fédération. Le Maire propose de désigner comme délégué Monsieur FARGETTE Frédéric.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, désigne Monsieur FARGETTE Frédéric comme délégué pour siéger aux assemblées délibérantes de la Fédération des Stations Vertes.

VOTE : POUR : 13

Motion de soutien à l’action de l’AMF pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences

de la baisse massive des dotations de l’Etat :

Les collectivités locales, et en premier lieu les communes et leurs intercommunalités, risquent d’être

massivement confrontées à des difficultés financières d’une gravité exceptionnelle. Dans le cadre du plan

d’économies de 50 milliards d’euros qui sera décliné sur les années 2015-2017, les concours financiers de l’Etat

sont en effet appelés à diminuer :

- de 11 milliards d’euros progressivement jusqu’en 2017,

- soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros sur la période 2014-2017.

Dans ce contexte, le Bureau de l’AMF a souhaité, à l’unanimité, mener une action forte et collective pour

expliquer de manière objective la situation et alerter solennellement les pouvoirs publics sur l’impact des

mesures annoncées pour nos territoires, leurs habitants et les entreprises. L’AMF, association pluraliste forte

de ses 36.000 adhérents communaux et intercommunaux, a toujours tenu un discours responsable sur lanécessaire maîtrise des dépenses publiques ; aussi, elle n’en est que plus à l’aise pour dénoncer cette

amputation de 30% de nos dotations. Quels que soient les efforts entrepris pour rationaliser, mutualiser et

moderniser l’action publique locale, l’AMF prévient que les collectivités ne pourront pas absorber une

contraction aussi violente de leurs ressources. En effet, la seule alternative sera de procéder à des arbitrages

douloureux affectant les services publics locaux et l’investissement du fait des contraintes qui limitent leurs

leviers d’action (rigidité d’une partie des dépenses, transfert continu de charges de l’Etat, inflation des normes,

niveau difficilement supportable pour nos concitoyens de la pression fiscale globale). La commune de Cunlhat

rappelle que les collectivités de proximité que sont les communes et leurs intercommunalités sont, par la

diversité de leurs interventions, au cœur de l’action publique pour tous les grands enjeux de notre société :

- elles facilitent la vie quotidienne de leurs habitants et assurent le « bien vivre

ensemble » ;

- elles accompagnent les entreprises présentes sur leur territoire ;

- enfin, elles jouent un rôle majeur dans l’investissement public, soutenant ainsi la

croissance économique et l’emploi.

La diminution drastique des ressources locales pénalisera à terme nos concitoyens, déjà fortement touchés par

la crise économique et sociale et pourrait fragiliser la reprise pourtant indispensable au redressement des

comptes publics. En outre, la commune de Cunlhat estime que les attaques récurrentes de certains médias

contre les collectivités sont très souvent superficielles et injustes. C’est pour toutes ces raisons que la

commune de Cunlhat soutient les demandes de l’AMF :

- réexamen du plan de réduction des dotations de l’Etat,

- arrêt immédiat des transferts de charges et des mesures normatives, sources d’inflation de la

dépense,

- réunion urgente d’une instance nationale de dialogue et de négociation pour remettre à plat les politiques

publiques nationales et européennes impactant les budgets des collectivités locales.

VOTE : POUR : 13

Approbation de la modification n°8 du plan d’occupation des sols de Cunlhat :

M. Jean Luc DESMARET étant concerné par cette modification quitte la séance sur ce point de l’ordre du jour

pour que les débats aient lieu en toute sérénité.

M. le Maire fait état des conclusions favorables du commissaire enquêteur suite à l’enquête publique sur la

modification du POS.

Mme Giaounoli fait part de son désaccord partagé par M. Liennart sur la procédure employée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’approuver la modification n°8 du plan d’occupation des

sols telle qu’elle est annexée à la présente délibération.

Le dossier de Plan d’occupation des sols modifié comprend : 1 plan + une notice explicative.

Le Plan d’occupation des Sols modifié est tenu à la disposition du public à la Mairie aux jours et heures

habituels d’ouverture, ainsi qu’à la Sous-Préfecture.

La présente délibération fera l’objet d’un affichage en Mairie durant un mois et d’une mention dans un journal

diffusé dans le département.

La présente délibération deviendra exécutoire à compter de sa réception en Sous-Préfecture, sous réserve de

l’accomplissement des mesures de publicité visées ci-dessus.

VOTE : POUR : 10 CONTRE : 2

Questions diverses :

Travaux école maternelle : Les travaux ont commencé. Un poteau a dû être traité contre les termites. Les

maîtresses ont choisi la couleur des murs des salles. Un revêtement plastique sera placé dans la salle de repos à

la place de la moquette.

Travaux à côté de l’église : il est décidé un aménagement rapide et temporaire pour prendre le temps de la

réflexion avec la commission des travaux. Ceci permettra une demande de subvention.

PLUI : il doit être finalisé avant le 31 décembre 2015. Un potentiel de 10ha200 peut être constructible. Il faudra

faire des choix car actuellement la superficie constructible est supérieure. Il faut établir un cahier des charges

précis et faire une OAP (orientation d’aménagement et programmation).

Sectionnaux : Pour une bonne information du Conseil municipal, Monsieur le Maire donne lecture des articles du Code Général des Collectivités Territoriales qui reprennent les évolutions apportées sur la section de commune.Ronde des copains : La course s’est bien passée avec un bon encadrement assuré par les bénévoles. Un article

paraîtra dans le vivre à Cunlhat pour les remercier.

Commissions communales :

Marché : fin juin, les membres de la commission, les forains et les commerçants se sont réunis. Il en ressort

qu’un règlement de marché doit être établi en donnant priorité aux forains qui viennent à l’année. A la fin de

l’année une première proposition sera faite lors d’une réunion de même type. Il semble nécessaire de répartir

les forains entre autre derrière l’église afin d’établir une circulation des chalands dans le centre bourg. Il est

intéressant d’avoir une mixité des forains en fonction de leur activité. Les forains ne souhaitent pas

d’animation musicale par haut-parleur.

CCAS : Un texte a été établi concernant le projet des visites. Il sera publié dans le vivre à Cunlhat et distribué

lors de la tournée des colis de Noël. Sur le principe, les personnes intéressées appellent la mairie pour signaler

leur souhait. La mairie donnera le nom de la personne qui les visitera afin d’éviter la venue d’autres personnes

importunes. Une liste de personnes est établie afin d’intervenir dans les cas de plan canicule ou autre. Le 6

décembre, un après-midi animé par un accordéoniste est proposé. La tournée des colis de Noël sera faite par

un élu accompagné d’un bénévole.

Journée participative : Le 19 juillet, les conseillers municipaux mettent en place un chantier participatif qui

permet à la population d’être acteur dans l’entretien de la commune au cours d’une journée conviviale. Les

chantiers seront : désherbage et arrachage de la haie située à côté de l’école élémentaire.

Plan d’eau : Le mini-golf a été repeint, la plage remise en état. Une maître-nageur est présente en juillet et

août. La yourte devrait être opérationnelle le week-end du 14 juillet. L’EPF-SMAF a fait la proposition de

l’estimation des domaines soit 25000 euros à Mr MONTEILHET pour la maison au plan d’eau. Ce dernier n’est

pas d’accord sur le prix, une nouvelle proposition conforme à l’évaluation des domaines soit à 28000 euros lui

sera faite.

Rue St-Pierre : L’étude concernant l’assainissement est à faire. . Des travaux importants seront nécessaires

pour une mise aux normes. Le financement des travaux supposera vraisemblablement une augmentation de la

taxe d’assainissement.

Commissions communauté de communes du Pays de Cunlhat :

- Suppression du projet d’éco-quartier car la priorité est donnée au bâtiment de l’école St-Joseph. - Le profil de baignade est lancé.

- La saison culturelle se fera sur 2 périodes allant de septembre à fin février et de mars à fin août. - Mise en place d’un pack transport + spectacle en partenariat avec le Bief et le Centre d’Ailleurs pour le prix du spectacle.

- Une exposition « en voir de toutes les couleurs » est visible à la salle omnisports jusqu’à fin août. - Motion : Mme Giaounoli propose une motion contre la réforme territoriale. Les conseillers municipaux prendront le temps de l’étudier pour le prochain conseil.

- Projet Ecole St-joseph : un comité de pilotage s’est réuni jeudi 3 juillet. La priorité est donnée à la partie médicale. Des visites sont prévues dans des structures existantes.

Autres délégations

- Syndicat touristique : un emprunt supplémentaire de 60 000€ a été acté pour financer la réalisation des travaux en cours à la base de loisirs

- SIAEP : la commune de Cunlhat est la plus importante avec 849 compteurs. Le m3 est à 1,15€ en 2014 et sera de 1,17€ en 2015. L’abonnement passe de 39€ en 2014 à 40€ en 2015. - Pays vallée de la Dore : mise en place d’un SCOT qui devra être réalisé avant fin 2017.