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Procès Verbal - PV CM 10 03 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Dommartin.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 10 03 26)
Thèmes du document : Fiscalité, Consommateurs, Justice et droit,
1
Procès-verbal du conseil municipal
*Une copie de ce relevé de décisions municipales, est communicable à toute personne présentant une demande écrite à l’attention de Monsieur le Maire de Dommartin.
L’an DEUX MILLE VINGT SIX
Le 10 MARS A VINGT HEURES TRENTE MINUTES
Le CONSEIL MUNICIPAL de la COMMUNE de DOMMARTIN dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en salle du Conseil, sous la présidence d’Alain THIVILLIER, Maire Date de la convocation du CONSEIL MUNICIPAL : mercredi 25 février 2026 Affichage Mairie jeudi 26 février 2026
Nombre de conseillers En exercice 22
Présents 15
Absents 7
Votants 22
PRESENTS : M. THIVILLIER Alain, Mme LAVET Catherine, M. BERRAT Jean-Louis, Mme THOMAS Murielle, M. BERTHAULT Yves, Mme ROSAT Aurélie, M. PERRIER Guy, M. de LA TEYSSONNIERE Hervé, M. EVAUX Denis, Mme PELISSIER Cécile, Mme CHAUVIN Anouchka, M. TISSIER Franck, M. ROUX Jérémy, Mme TOURNIER Béatrice, M. DREVET Jean-Nicolas
ABSENTS EXCUSES : Mme BLEIN Magali donne pouvoir à M. ROUX Jérémy, Mme Janique BARBET donne pouvoir à M. Guy PERRIER, Mme LAPALUD Sylvie donne pouvoir à M. EVAUX Denis, Mme EYRIGNOUX Rachel donne pouvoir à Mme TOURNIER Béatrice, Mme SANDRIN Laurence donne pouvoir à Mme PELISSIER Cécile, M. DUCARRE Clément donne pouvoir à Mme CHAUVIN Anouchka, M. CHARVIN Patrick donne pouvoir à M. BERTHAULT Yves
En préambule du conseil municipal, Mr Le Maire remercie l’ensemble des élus qui ont été investis pendant la durée du mandat qui touche à sa fin.
• Informations sur les décisions municipales, prises dans le cadre des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
OBJET ATTRIBUTAIRE DATE DE DECISION MONTANT TTC
10-2026
Contrat maintenance 2026-2027
chaudières, clim, ventilo… des
bâtiments
DUBOST RECORBET 09/01/2026 25 656.55 €
11-2026 Contrat entretien espaces verts 2026 IMAGI VERT 21/01/2026 2 392.80 €
12-2026 Acquisition scie sauteuse et scie circulaire VOS OUTILLAGES 21/01/2026 1 076.28 €
13-2026
Refixation d’un élément de
zinguerie sur toiture église et
contrôle tuiles
ATTILA 23/01/2026 2 794.80 €
14-2026 Maintenance site web et hébergement 12 mois 2026 AGENCE K’N 27/01/2026 1 500.00 € 2
15-2026 Remontage de traitement acoustique - école DECIBEL FRANCE 30/01/2026 3 240.00 €
16-2026 Remplacement des BAES suite à visite sécurité SAVPRO 17/02/2026 7 884.90 €
17-2026 Regarnissage du terrain synthétique TERIDEAL 17/02/2026 23 892.00 €
18-2026 Etude hydraulique – cour école INFRANEO 18/02/2026 2 040.00 €
ORDRE DU JOUR
• Désignation d’un secrétaire de séance
A l’unanimité désignation de Catherine LAVET
• Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 27 janvier 2026 par M. le Maire et le secrétaire de séance
Procès-verbal du Conseil Municipal du 27 janvier 2026 approuvé à l’unanimité sans observation.
Délibération n°08-2026
FINANCES
1) Information indemnités des élus :
Rapporteur : Alain THIVILLIER
Les articles 92 et 93 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique imposent des obligations de transparence en matière d’indemnités perçues par les élus locaux.
Il revient aux collectivités et EPCI-FP d’établir chaque année un état récapitulatif des indemnités de toutes natures dont bénéficient les élus siégeant à leur conseil, « au titre de tout mandat ou de toute fonction », exercés en leur sein d’un part et d’autre part :
- Au sein de tout syndicat mixte ou pôle métropolitain
- Au sein de toute société d’économie mixte/société publique locale.
Etat des Indemnités des élus - Commune de Dommartin :
NOM Prénom Fonction Montant brut en euros
mensuels A titre d’information
Montants maximums
bruts mensuels éligibles
THIVILLIER Alain Maire 1767.52 2121.02
THIVILLIER Alain VP CCPA 764.56 1016.53
LAVET Catherine 1ère Adjointe 678.23 813.88
BERRAT Jean-Louis 2ème Adjoint 678.23 813.88 3
THOMAS Murielle 3ème Adjointe 678.23 813.88
BERTHAULT Yves 4ème Adjoint 678.23 813.88
ROSAT Aurélie 5ème Adjointe 678.23 813.88
Syndicat(s) Fonction EPCI Montant brut en euros
mensuels
DE LA TEYSSONNIERE
Hervé
Vice-Président SIEVA (Syndicat
Intercommunal des Eaux
du Val d’Azergues)
315.69
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Pour : 22
Contre : 0
Abstention : 0
- Acte le montant des indemnités des élus
-Dit que Monsieur le Maire sera chargé de toutes les formalités administratives, financières et juridiques liées à cette décision.
Délibération n°09-2026
2) Approbation du Compte Financier Unique 2025 :
Rapporteur : Alain THIVILLIER
A la suite de la commission finance du 23 février 2026 et après avoir pris connaissance des documents de préparation budgétaire communiqués à l’ensemble des élus 12 jours avant le présent conseil municipal, il est demandé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir voter le Compte Financier Unique commun à l’ordonnateur et au comptable pour l’année 2025 sur :
- L’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025, - L’exécution du budget de l’exercice 2025
- En ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes, la comptabilité des valeurs inactives
- Déclarer que le Compte Financier Unique dressé pour l’exercice 2025 par le comptable, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part. - Affecter le résultat conformément au CFU 4
(Cf. en annexes le Compte Financier Unique 2025 provisoire, l’affectation du résultat 2025 et la balance des comptes 2025 ainsi que le document budgétaire synthétique). A noter, le compte financier unique 2025 définitif est en attente et sera présenté en séance.
Monsieur le Maire ne participant pas au vote et s’étant retiré de la séance, Monsieur Guy PERRIER, doyen, prend la présidence de l’assemblée afin de procéder au vote du Compte Financier Unique 2025.
Après avoir entendu la présentation des documents, il est demandé aux élus de se prononcer sur l’affectation du résultat d’exploitation – exercice 2025.
Hervé de LA TEYSSONNIERE reconnait la bonne gestion des finances qui sont saines malgré les nombreuses dépenses engagées. Ce point de vue est partagé par l’ensemble des conseillers municipaux.
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de Monsieur Le conseiller municipal doyen,
Après en avoir délibéré, à la majorité,
Pour : 21
Contre : 0
Abstention : 0
- Approuve le compte financier unique 2025
- Accepte l’affectation du résultat d’exploitation – exercice 2025
- Déclare que le Compte Financier Unique 2025 dressé pour l’exercice 2025 par le comptable, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
-Dit que Monsieur le Maire sera chargé de toutes les formalités administratives, financières et juridiques liées à cette décision.
Délibération n°10-2026
Délibération n°21-2026
3) Vote des taux des impôts directs locaux 2026 :
Rapporteur : Alain THIVILLIER
Vu la délibération n°15-2025 approuvant le maintien des taux d’imposition, et de les reconduire ainsi :
• Taxe sur le foncier bâti commune 16,41% + transfert du département (11.03%) soit un taux de référence
27,44%.
• Taxe sur le foncier non bâti 34,99%
• Taxe d’habitation des résidences secondaires et autres 13.94 %
Considérant, le taux de la taxe d’habitation ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans. 5
Considérant que l'instauration de la taxe d’habitation sur les logements vacants n'est possible que sur les communes non soumises au décret 2013-392 du 10 mai 2013 relatif au champ d'application de la taxe annuelle sur les logements vacants (TLV) instituée par l'article 232 du code général des impôts.
Considérant que la commune de Dommartin est mentionnée dans la liste des communes appartenant à des zones d'urbanisation où existe un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements et que les produits de la taxe d’habitation sur les logements vacants reviennent à l'Etat pour les logements vacants depuis plus d'un an, Dommartin ne peut pas instaurer sur son territoire la taxe d’habitation sur les logements vacants depuis plus de 2 ans.
Vu l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de fixer les taux communaux pour l’année 2026 comme suit :
➢ Taxe d’habitation des résidences secondaires, locaux meublés non affectés à l’habitation principale : 13,94 %
➢ Taxe foncière sur les propriétés bâties : 27,44 %
➢ Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 34,99%
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Pour : 22
Contre : 0
Abstention : 0
- Valide les taux communaux pour l’année 2026 comme indiqué ci-dessus -Dit que Monsieur le Maire sera chargé de toutes les formalités administratives, financières et juridiques liées à cette décision.
Délibération n°11-2026
4) Approbation du budget primitif 2026 :
Rapporteur : Alain THIVILLIER
A la suite de la commission finance du 23 février 2026 et après avoir pris connaissance des documents de préparation budgétaire communiqués à l’ensemble des élus 12 jours avant le présent conseil municipal, il est demandé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir approuver le Budget Primitif pour l’année 2026. 6
(Cf. en annexe le document budgétaire synthétique)
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Pour : 22
Contre : 0
Abstention : 0
- Valide le budget primitif 2026
-Dit que Monsieur le Maire sera chargé de toutes les formalités administratives, financières et juridiques liées à cette décision.
Délibération n°12-2026
5) Vote des subventions associations – Budget communal 2026 :
Rapporteur : Alain THIVILLIER
Vu l’avis favorable de la commission associative réunie le 12 janvier 2026,
Il est demandé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir suivre l’avis de la commission associative et d’approuver l’attribution d’une enveloppe totale de 32 000 € pour permettre d’attribuer des subventions aux associations.
La répartition des montants par association se fera dans un second temps et sera présenté en conseil municipal ultérieurement.
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Pour : 22
Contre : 0
Abstention : 0
- Valide l’enveloppe totale de 32 000 € pour permettre d’attribuer des subventions aux associations. -A bien noté que la répartition de cette somme entre les différentes associations sera présentée lors d’un prochain conseil
-Dit que Monsieur le Maire sera chargé de toutes les formalités administratives, financières et juridiques liées à cette décision.
Délibération n°13-2026 7
6) Amortissement fonds de concours CCPA – travaux chemin de l’étang : Rapporteur : Alain THIVILLIER
Vu la délibération n°93-2025 du 9 décembre 2025 prévoyant une augmentation du fond de concours au bénéfice de la CCPA à hauteur de 58 638 € afin de réaliser les travaux du chemin de l’étang, Vu la convention de fonds de concours entre la CCPA et la commune pour permettre ces travaux de voirie,
Il est demandé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir approuver un amortissement sur une durée de 5 ans du fonds de concours indiqué précédemment d’un montant de 58 638 € HT (soit 70 365.60 € TTC).
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Pour : 22
Contre : 0
Abstention : 0
- Valide un amortissement sur une durée de 5 ans du fonds de concours indiqué précédemment d’un montant de 58 638 € HT (soit 70 365.60 € TTC).
-Dit que Monsieur le Maire sera chargé de toutes les formalités administratives, financières et juridiques liées à cette décision.
Délibération n°14-2026
7) Remboursement avance de frais par un élu :
Rapporteur : Alain THIVILLIER
Dans le cadre de l’aménagement du hall d’accueil de la mairie, il a été procédé à l’achat de 2 fauteuils et d’une table basse gigogne formée de 3 éléments.
Les fauteuils ont pu être achetés par mandat administratif auprès du fournisseur METRO chez lequel la commune a un compte.
En revanche, la table basse dite « atena lot de 3 bout lomoco » a été acheté chez CONFORAMA le 02/02/2026 pour un montant de 69.99 € et payer sur les deniers personnels de Mr Yves BERTHAULT, adjoint délégué au patrimoine, la commune n’ayant pas de compte auprès de ce fournisseur.
Il est demandé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir accepter que cette somme soit remboursée à Mr Yves BERTHAULT.
(Cf. facture en annexe).
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, 8
Pour : 22
Contre : 0
Abstention : 0
- Valide que la somme de 69.99 € soit remboursée à Mr Yves BERTHAULT pour les raisons évoquées précédemment.
-Dit que Monsieur le Maire sera chargé de toutes les formalités administratives, financières et juridiques liées à cette décision.
Délibération n°15-2026
ACHATS PUBLICS
8) Avenant n°3 au lot n°5 du marché d’assurances : Assurance statutaire - CIGAC : Rapporteur : Catherine LAVET
Dans le cadre du contrat avec le CIGAC couvrant l’assurance statutaire du personnel, celui-ci informe des nouveaux taux de cotisation applicables au 1er janvier 2026 :
- Pour le taux de cotisation incapacité CNRACL : 5.59 %
- Pour le taux de cotisation décès CNRACL : 0.28%
- Pour le taux de cotisation incapacité IRCANTEC : 1.46 %
A noter les taux applicables en 2025 étaient les suivants :
- Pour le taux de cotisation incapacité CNRACL : 5.53%
- Pour le taux de cotisation décès CNRACL : 0.28%
- Pour le taux de cotisation incapacité IRCANTEC : 1.46 %
Il est demandé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir accepter cette augmentation et d’autoriser M. le Maire à signer cet avenant.
Cf. annexe
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de Madame l’Adjointe,
Après en avoir délibéré, à la majorité,
Pour : 21
Contre : 0
Abstention : 1 Alain THIVILLIER
- Valide l’augmentation et autorise M. le Maire à signer l’avenant 3 au lot 5 du marché d’assurance avec le CIGAC.
-Dit que Monsieur le Maire sera chargé de toutes les formalités administratives, financières et juridiques liées à cette décision.
Délibération n°16-2026 9
9) Avenant annuel Assurance Dommage aux biens GROUPAMA : Rapporteur : Catherine LAVET
Dans le cadre du contrat avec GROUPAMA concernant l’assurance dommage aux biens, celui-ci informe de la mise à jour de la cotisation applicables au 1er janvier 2026 : à savoir un montant de 5069.50 € TTC après indexation (au lieu de 4901.91 € TTC de cotisation après indexation en 2025).
Cf. annexe
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de Madame l’Adjointe,
Après en avoir délibéré, à la majorité,
Pour : 21
Contre : 0
Abstention : 1 (Alain THIVILLIER)
- Valide l’augmentation et autorise M. le Maire à signer l’avenant annuel du lot « dommage aux biens » avec Groupama.
-Dit que Monsieur le Maire sera chargé de toutes les formalités administratives, financières et juridiques liées à cette décision.
Délibération n°17-2026
10) Choix de l’offre d’acquisition de la gare de DOMMARTIN :
Rapporteur : Alain THIVILLIER
Vu la délibération n°89-2025 autorisant Mr le Maire à vendre la gare de DOMMARTIN et à procéder au lancement d’un appel à projets pour ce faire,
Vu la délibération n°90-2025 portant création d’une commission ad’hoc afin d’analyser les offres reçues dans le cadre de l’appel à projet,
Considérant la réunion du 23 février 2026 de la commission ad’hoc orientant son choix sur l’offre de Mr MUNTZER, via son entreprise RESEAU ENVIRONNEMENT. En effet, cette offre est la seule correspondant en tout point au cahier des charges de la commune. La commission a cependant souhaité permettre à Mr MUNTZER de faire une contreproposition en revalorisant le prix proposé. Considérant la nouvelle proposition réévaluée de Mr MUNTZER,
Il est demandé aux membres du conseil municipal de bien vouloir suivre l’avis de la commission ad’hoc en acceptant l’offre de Mr MUNTZER, entreprise RESEAU ENVIRONNEMENT, pour un montant de 45 000 € et selon les conditions de son offre qui précisément respectent le cahier des charges de la commune à savoir la préservation du caractère historique et culturel, la mise en valeur du bâti et de l’espace environnant, un style urbanistique en harmonie avec l’existant, le développement d’une activité porteuse et le respect de l’ordre public ainsi qu’une capacité financière à exécuter le projet.
Cf. annexes présentées en séance. 10
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, à la majorité,
Pour : 21
Contre : 0
Abstention : 1 (Franck TISSIER)
- Accepte l’offre de Mr MUNTZER, entreprise RESEAU ENVIRONNEMENT, pour un montant de 45 000 € et selon les conditions de son offre qui précisément respectent le cahier des charges de la commune à savoir la préservation du caractère historique et culturel, la mise en valeur du bâti et de l’espace environnant, un style urbanistique en harmonie avec l’existant, le développement d’une activité porteuse et le respect de l’ordre public ainsi qu’une capacité financière à exécuter le projet. -Dit que Monsieur le Maire sera chargé de toutes les formalités administratives, financières et juridiques liées à cette décision.
Délibération n°18-2026
INTERCOMMUNALITE
11) Approbation bilan 2025 - Appel de charges du SYDER 2026 :
Rapporteur : Jean-Louis BERRAT
La commune doit se prononcer sur :
- L’approbation du bilan de l’année 2025 – Maintenance d’exploitation de l’éclairage public - La validation de l’état récapitulatif des charges dues au SYDER pour l’exercice 2026 - Le mode de financement des charges dues soit :
o Contribution budgétaire en fonctionnement
o Contribution fiscalisée
o Contribution budgétaire et/ou fiscalisée
Il est demandé aux membres du Conseil Municipal d’une part, d’approuver le bilan de l’année 2025 et de valider l’état récapitulatif des charges pour l’exercice 2026, et, d’autre part, de définir le mode de financement le plus adapté aux contraintes budgétaires à savoir la fiscalisation.
(Cf. Bilan 2025 -maintenance d’exploitation de l’éclairage public et état récapitulatif des charges 2026)
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de Monsieur l’Adjoint,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Pour : 22
Contre : 0
Abstention : 0 11
- Approuve le bilan de l’année 2025.
- Valide l’état récapitulatif des charges pour l’exercice 2026
-Définit le mode de financement le plus adapté aux contraintes budgétaires de la commune à savoir la fiscalisation.
-Dit que Monsieur le Maire sera chargé de toutes les formalités administratives, financières et juridiques liées à cette décision.
Délibération n°19-2026
AFFAIRES GENERALES
12) Règlement interne vidéoprotection :
Rapporteur : Jean-Louis BERRAT
Dans le cadre du visionnage des images de vidéoprotection, un règlement interne a été établi afin de sécuriser l’utilisation. Il est demandé aux membres du conseil municipal de bien vouloir valider le règlement présent en annexe.
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de Monsieur l’Adjoint,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Pour : 22
Contre : 0
Abstention : 0
- Approuve le règlement interne de vidéoprotection.
-Dit que Monsieur le Maire sera chargé de toutes les formalités administratives, financières et juridiques liées à cette décision.
Délibération n°20-2026
Informations diverses :
- Elections municipales les 15 et 22 mars 2026 : organisation des bureaux de vote - CCAS jeudi 12 mars : vote du budget 2026
Prochain Conseil Municipal à 20h30 :
- 20 mars : élection Maire + adjoints
- 31 mars
Fin de séance à 22h25