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Procès Verbal - PV 12122022
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune d'Assac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 12122022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
Séance du 12 décembre 2022
L’an deux mille vingt-deux, le 12 décembre à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s’est réuni à la Mairie d’ASSAC sous la Présidence de Madame Myriam VIGROUX – Maire
Date de convocation : 30 novembre 2022 Date d’affichage : 30 novembre 2022
En exercice : 11 Présents : 9 Votants : 10
Etaient présents : Pascal DELBES, Josiane DELMAS, Dominique FAGES, Aline MALATERRE, Benoît VAN GAVER, Jérôme CORSO, Stéphane TROJANSKI, Alexandra PIZZETTA et Myriam VIGROUX
Absents excusés : Lucie ANGLES MARTY ayant donné pouvoir à Benoît VAN GAVER et Christophe SERRES
Secrétaire de Séance : Benoît VAN GAVER
Approbation du procès-verbal de la réunion du 2 novembre 2022
Le procès-verbal de la réunion du 2 novembre 2022 est validé à l’unanimité des voix après que Mme Le Maire ait apporté des précisions sur certains points.
Maison RIGAL – Changement du système de chauffage
Madame Le maire expose au Conseil Municipal que les locataires actuels quitteront le
logement le 17 janvier 2023. Elle propose de réaliser le changement du système de
chauffage dont le devis s’élève à 15 328.81 € TTC et d’en profiter pour réaliser quelques
travaux de rénovation. Elle précise que la commune a la possibilité de demander
l’intervention des agents de la Communauté des Communes.
Le Conseil municipal unanime donne son accord et autorise Madame le Maire à demander
des subventions aussi élevées que possible pour la réalisation de ces derniers.
DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N°1
Madame Le maire propose au Conseil Municipal de procéder au virement de crédits proposé
ci-dessous afin de permettre la réalisation de travaux dans l’ancienne maison RIGAL
(Changement du système de chauffage et travaux de rénovation)
Désignation Diminution sur crédits ouverts
Augmentation sur
crédits ouverts
D 231/140 : immobilisations en cours 23 000 €
TOTAL D 23 / opération 140 23000 €
D 231 / 108 / Immobilisations en cours 23 000 €
TOTAL D 23 / opération 108 23 000 €
Le Conseil Municipal unanime donne son accord. DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N°2
Madame Le maire propose au Conseil Municipal de procéder à l’ouverture du programme
141 – RENOVATION DE LA PETITE SALLE et au virement de crédits proposé ci-dessous
afin de permettre le démarrage des travaux.
Désignation Diminution sur crédits ouverts
Augmentation sur
crédits ouverts
D 231/140 : immobilisations en cours 5 000 €
TOTAL D 23 / opération 140 5 000 €
D 231 / 141 immobilisations en cours 5 000 €
TOTAL D 23 / opération 141 5 000 €
Le Conseil Municipal unanime donne son accord.
Questions diverses :
- Demande de subvention du VO Patinage : Le conseil municipal ne donne pas suite
- Les travaux d’étanchéité de la maison FLOUTARD sont terminés
- Les arbres autour de la salle des fêtes sont achetés et plantés
- La CTG (Convention Globale Territoriale) a été signée le 7 novembre 2022 entre la CAF et toutes les communes de la CCVAL81
- Selon le syndicat de l’eau potable, les poteaux incendie de la Biscontarié et du village
seraient à changer. Nous attendons un mail du syndicat pour en connaitre le cout. - France Services organisera une réunion à Assac en mai sur les bons gestes à adapter face aux arnaques
- Réunion du SDET : il faut s’attendre à une hausse autour de 30% pour 2023. L’Etat amortit la hausse. Une économie est faite grâce à l’achat groupé
La séance est levée à 21h40
Le maire, Le secrétaire de séance Myriam VIGROUX Benoît VAN GAVER