Procès Verbal - pv CM du 12122022

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Procès Verbal - CM PV 12122022

Procès Verbal - pv CM du 12122022 Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Ruffey-lès-Echirey. Lien du pdf (Procès Verbal - pv CM du 12122022)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports,

Département de Côte-d'Or, Canton de Fontaine-lès-Dijon, Commune de Ruffey-lès-Echirey

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE

Se DU CONSEIL MUNICIPAL

Lines du 12 DÉCEMBRE 2022 à 18h00

(Convocation du 7 décembre 2022)

Membres présents : Mmes GAY Gaëlle, GUÉRIN Isabelle, GUÉRIN Joëlle, MUTIN Nadine

MM. AMBROGGIO Paul, CHATEAU Ludovic, LE FEUNTEUN Rémi, MORLOT Alain, PACOTTE Jean-François, PHILIPPE Gilles,

Présidence : Mme MUTIN Nadine

Absents excusés: Mme BERGUIGA Sihem

Mme FAVE USACH Maria-Paz a donné pouvoir à M. PHILIPPE Gilles

M. WAHART Nicolas a donné pouvoir à M. LE FEUNTEUN Rémi

Absents M. CHARBONNIER Nicolas

Mme CIESLEWICZ Charlène

Secrétaire de séance: Mme GUÉRIN Joëlle

Nombre de conseillers : en exercice : 15 présents : 10 votants : 12

Le quorum (plus de la moitié des 15 membres) étant atteint, Madame le Maire ouvre la séance.

Conformément à l’article L. 212.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’un ou d’une Secrétaire de Séance pris dans le sein du Conseil. Madame GUÉRIN Joëlle a été désignée pour remplir cette fonction.

Ordre du jour :

e Approbation de la Convention d’adhésion au Service Commun d’Instruction du Droit des Sols de la Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise

e Tarification de la borne de recharge située à la médiathèque

e Questions et informations diverses.

Approbation de la Convention d’adhésion au Service Commun d’Instruction du Droit des Sols de la Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu, le Code de l’Urbanisme,

Vu, les Statuts de la Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise,

Vu, la délibération n°16/07/2015/01 en date du 16 juillet 2015 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise portant constitution d’un service mutualisé communautaire d’instruction du Droit des sols,

Le Service Commun d’Instruction du Droit des Sols a été créé par le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise par délibération en date du 16 juillet 2015 pour instruire les actes et les autorisations relatifs à l’occupation du sol pour les Communes membres de la Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise.

Une Convention avait été signée, puis renouvelée, entre la Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise et l’ensemble des Communes adhérentes pour définir les modalités de fonctionnement, notamment administratives et financières, du Service Commun d’Instruction du Droits des Sols. Cette convention qui est arrivée à son terme n’est plus adaptée ni sur le fonds, ni sur la forme. MAIRIE : 1, place du Souvenir - 21490 RUFFEY-lès-ECHIREY

&: 03 80 32 07 07 - Courriel : mairie@ruffeylesechirey.comConsidérant qu’une nouvelle convention (en annexe au présent rapport), qui intègre de nouvelles dispositions financières identiques pour toutes les communes, a été approuvée par le Conseil communautaire de la Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise le 17 novembre 2022,

A noter, et toujours pour des questions réglementaires, que les dépenses d’investissement du Service resteront à la charge de la Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise.

Considérant que l’ensemble des Conseils Municipaux des Communes adhérentes devront également délibérer pour autoriser la signature des conventions pour une application prévue dès 2023,

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D'APPROUVER la Convention d’adhésion au Service d’Instruction du Droits des Sols de la Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise,

-__ D’AUTORISER Madame le Maire à la signer ainsi que tout document s’y rapportant et à prendre toutes les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Après en avoir délibérer, le Conseil municipal, par 11 voix pour et 1 abstention (M. PACOTTE Jean-

François) :

- APPROUVE la Convention d’adhésion au Service d’Instruction du Droits des Sols de la Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise,

- AUTORISE Madame le Maire à la signer ainsi que tout document s’y rapportant et à prendre toutes les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Tarification de la borne de recharge située à la médiathèque

Engagée activement dans le mouvement des territoires à énergie positive pour la croissance verte, la commune a souhaité installer lors de la réhabilitation du Mille Club en médiathèque une borne de

recharge pour véhicules électriques.

Par conséquent, à l’heure actuelle, la borne de recharge est installée devant la médiathèque, chemin du Basmont. Cette borne est réservée à toute personne détenteur d’une carte d’accès délivrée par la

municipalité.

Pendant un an, l’accès à la borne était gratuit, permettant ainsi de connaître son temps d’utilisation.

L'année test étant écoulée et la borne étant très active, Madame le Maire propose aux conseillers municipaux de fixer un prix d’utilisation, dès le 1er janvier 2023 à toute personne détenteur de la carte d’accès. Elle propose de fixer le prix à 0,06 € TTC / minute.

Après en avoir délibérer, le Conseil municipal, à l’unanimité :

-__ APPROUVE que le prix de la borne de recharge soit fixé à 0,06 € TTC / minute,

- AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

Questions et informations diverses

e Le Père Noël viendra le 15 décembre 2022 devant la mairie. Comme chaque année, il a reçu de nombreuses lettres et de très jolis dessins. Des friandises ont été offertes.

L'ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 18h20.Les membres du Conseil Municipal, lors de la séance du 1°" mars 2023, ont approuvé par 14 voix pour et 1 abstention (M. PACOT TE Jean-François) le procès-verbal du 12 décembre 2022.

Madame le Maire, La Secrétaire de Séance

Nadine MUTIN Joëlle GUERIN