Procès Verbal - PV du 12122022

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Procès Verbal - PV du 12122022 Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Limay. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 12122022)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Justice et droit, 1

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du

lundi 12 décembre 2022

Début de la séance à 20h05

Présents : M. NEDJAR, Mme MACKOWIAK, M. BOURÉ, M. FLORIN, Mme EL HAJOUI, M.

BA, Mme BOCK, M. POËSSEL, M. PROD’HOMME, M. RUBANY, Mme BOULET, M. MENIRI,

Mme TIZNITI, M. OLIVIER, Mme CETINKAYA, Mme NAZEF, M. BUISINE, M.

MAISONNEUVE, Mme DUMOULIN, Mme LE LEPVRIER, M. MAILLARD, M. BOUTRY, M.

PEULVAST.

Excusés et ont donné procuration : Mme GOMEZ à Mme MACKOWIAK, Mme EL

MANANI à Mme BOCK, M. DADDA à M. FLORIN, M. NITOU SAMBA à M. OLIVIER, Mme

DIALLO Aïcha à Mme NAZEF, Mme UMAKANTHAN à M. PROD’HOMME, M. BIRACH à Mme

CETINKAYA, M. DUPRAT à Mme LE LEPVRIER, Mme DIALLO Aminata à Mme DUMOULIN,

M. SAHED à M. MAILLARD

Secrétaire de séance : Mme NAZEF Sofia

Présentation de M. PEULVAST, nouveau conseiller au sein du groupe « Un nouveau souffle pour Limay », suite à la démission de Mme SAINT-AMAUX

Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 26/09/2022 :

Mme DUMOULIN remercie M. Le Maire d’avoir décaler la séance du Conseil municipal à 20h au lieu de 19h ainsi que d’avoir demandé à renuméroter les délibérations.

Vote : à l’unanimité

Décisions prises par M. Le Maire n° 133/2022 à n° 209/2022 :

Nouveau tableau des décisions sur table comprenant la n°205 manquante sur le précèdent.

Questions posées :

Décision 192/2022 : M. BOUTRY, demande plus de détails sur l’acquisition et sur

l’activité hébergée dans ce local.

M. NEDJAR précise qu’il s’agit de l’emplacement de l’ex Société Générale, que la

Municipalité a souhaité préempter afin d’éviter l’installation d’une activité future qui ne

correspondrait pas au besoin de renforcer les commerces en centre-ville, pas de projet

identifié à ce jour.

M. MAILLARD aimerait savoir si une revente est envisagée.

M. NEDJAR répond que rien n’est arrêté, tout dépendra du projet. L’EPFIF pourra porter

le foncier dans le cas où la Commune devrait rester propriétaire puisque cela dépend du

périmètre de l’opération « Cœur de Ville ».

M. MAILLARD déplore le regroupement des banques, pour les Limayens qui vont devoir

maintenant aller à Mantes la Jolie.2

Mme DUMOULIN souhaiterait avoir des précisions sur l’activité qui était prévue

initialement et connaître les moyens qui vont être mis en place pour développer l’activité

commerciale dans un contexte difficile.

M. NEDJAR précise qu’il s’agissait d’une SCI qui n’avait pas vocation à faire du

commerce. Le centre-ville est vieillissant et des travaux de rénovations seront faits, une

personne est en charge de l’attractivité commerciale (marché, besoin des

commerçants…), d’autres outils comme « les boutiques à l’essai » sont envisagés.

Décision 189/2022 : Mme DUMOULIN, voudrait le détail des 3 projets financés dans le

cadre de la cité éducative.

M.NEDJAR explique que la Ville est labélisée « Cité Educative ». La première action,

conduite par le laboratoire d’innovation recherche action (LIRA), consiste à identifier les

acteurs autour de la parentalité pour 14 000€, la deuxième action est le développement

de la communication autour du projet de la cité éducative pour 5000€ enfin le troisième

point consiste à financer le chef de projet « Cité Educative » à hauteur de 25 000 €.

Mme DUMOULIN souhaite plus de détail avec les fiches actions et fiches projets.

M. NEDJAR les transmettra aux 2 groupes d’opposition.

Décision 206 à 209/2022 : Mme DUMOULIN, demande pourquoi celles-ci datent de juin

2022.

M. NEDJAR justifie ces dates par un retard administratif, sans conséquences.

Délibérations :

Rapporteur : M. NEDJAR, Maire :

Cabinet du Maire

- « Stop Galère » pour les transports en Île de France. 60/2022

Mme DUMOULIN exprime que cette motion n’est pas à jour, des modifications depuis octobre ont été faites, le département et la région vont participer et des économies vont

être faites avec une aide de l’état à hauteur de 200 millions d’euros. Le groupe rejoint l’avis de la collectivité sur les problématiques des transports mais n’adhère pas à cette

démarche partisane, à l’initiative des élus communiste ; prenant pour cible la présidente

de la région, intervenant trop tard.

Le groupe ne participera pas au vote.

M. NEDJAR demande si cela veut dire que le groupe accepte la dégradation des services publics et l’augmentation de 12% du Pass NAVIGO ?

Mme DUMOULIN répond que l’intérêt de cette motion est extrêmement limité. M. NEDJAR demande si Mme DUMOULIN est en accord avec la présidente de Région qui

veut augmenter, au-delà de l’inflation, le coût des transports alors que les coûts de

l’énergie nous obligeraient à favoriser les transports en commun plutôt que la voiture.

Mme DUMOULIN répond que prendre part à une motion qui ne sert à rien n’a aucun

intérêt.

M.BOUTRY précise que le groupe votera, POUR, sur cette motion. Le sujet est important,

le choix politique de cette augmentation est inacceptable, il faudrait même geler les tarifs ou appliquer une gratuité prise en charge par les entreprises.

M.NEDJAR explique qu’il s’agit d’un positionnement de fond, la municipalité trouve

désolant de ne pas avoir plus de soutien de la part des élus quel que soit leur étiquette politique. Cette motion est utile car les conditions de transport se sont dégradées ce qui

ne justifie pas une augmentation de tarif qui mettra en difficulté les usagers,

financièrement.3

Mme DUMOULIN informe que c’est le droit de la Commune de proposer cette motion mais c’est aussi le droit du groupe de ne pas prendre part au vote. Voter cette motion

est inefficace.

M. MAILLARD est d’accord avec M. le Maire, cette motion vient en appui de la pétition

signée en parallèle.

M. NEDJAR demande au groupe d’opposition « Limay demain 2020 » de quitter la salle

momentanément si il ne souhaitent pas prendre part au vote.

Vote : à l’unanimité (5 NPPV- M. MAISONNEUVE, Mme DUMOULIN, M. DUPRAT,

Mme DIALLO Aminata, Mme LE LEPVRIER)

Département Valorisation des ressources

- Mise à jour du tableau des effectifs au 12/12/2022. 61/2022

M. MAILLARD explique qu’ayant voté contre le budget, ils s’abstiendront pour le vote de

cette délibération.

Vote : 24 voix pour, 9 abstentions (M. MAILLARD, M. BOUTRY, M. PEULVAST, M.

SAHED, Mme DUMOULIN, M. MAISONNEUVE, M. DUPRAT, Mme DIALLO Aminata, Mme

LE LEPVRIER)

Département Valorisation des ressources – marchés publics

- Adhésion au groupement de commandes CIG pour les assurances incendie et risques

divers (IARD) pour la période 2024-2027. 62/2022

Vote : à l’unanimité

Département Relation citoyenne et accueil des publics – Vie associative

- Reversement au profit du Comité des Fêtes de Limay. 63/2022

Vote : à l’unanimité

Direction générale des Services

– Modification de la délibération n°18/2020 du 23 juillet 2020 portant sur la désignation

des membres du Conseil municipal au Conseil d’administration du CCAS. 64/2022

Vote : à l’unanimité

- Désignation des représentants du Conseil municipal à la Commission Locale

d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté urbaine Grand Paris

Seine & Oise. 65/2022

Vote : 24 voix pour, 9 abstentions (M. MAILLARD, M. BOUTRY, M. PEULVAST, M.

SAHED, Mme DUMOULIN, M. MAISONNEUVE, M. DUPRAT, Mme DIALLO Aminata, Mme

LE LEPVRIER)

Rapporteur – Mme MACKOWIAK, adjointe au Maire :

Département Cadre de vie et aménagement du territoire

- Instauration d’un périmètre d’étude sur le secteur de la rue Lafarge 66/2022

Vote : à l’unanimité4

- Instauration d’un périmètre d’étude sur le secteur des Bas Champarts. 67/2022

Vote : à l’unanimité

– Instauration d’un périmètre d’étude sur le secteur du Centre-ville. 68/2022

Vote : à l’unanimité

Département Relation citoyenne et accueil des publics – guichet unique

- Création d’un nouveau cimetière. 69/2022

Mme DUMOULIN demande, avant de pouvoir voter, les éléments listés dans la

délibération du 6 avril 2021, lorsque la Commune souhaite que GPSEO prenne en charge

la création d’un nouveau cimetière.

M. NEDJAR explique que ce n’est pas une délibération du Conseil communautaire, ces

documents seront transmis à GPSEO lors de l’instruction du dossier. Il s’agit d’acter la

création d’un cimetière sur le secteur identifié. Depuis 6 ans, la Communauté urbaine

n’a pas avancé sur le sujet et cela permettra aux services de GPSEO de reprendre le

problème sérieusement.

Mme DUMOULIN précise que c’est à la commune d’apporter les éléments. Il n’est donc

pas possible de reprocher à la Communauté Urbaine de ne pas avancer sur le dossier.

M. NEDJAR revient sur l’historique de ce dossier qui date de 8 à 10 ans, avant que la

compétence soit donner à GPSEO, un bureau d’étude y travaillait. Toutes les études ont

été transmises à GPSEO au moment où la compétence a été transférée.

Avoir un nouveau cimetière à Limay est nécessaire, cette délibération permet

simplement d’acter ce besoin et transférer la demande à la Communauté urbaine.

Mme DUMOULIN demande si, suite à la délibération, le dossier est prêt et sera déposé.

M. MAILLARD voudrait avoir des informations sur le nouveau cimetière avec comme

précisions le nombre de concession, le délai, si le placement d’un gardien est prévu et

s’il y aura un funérarium.

M. NEDJAR précise que pour l’instant le projet n’est pas arrêté, tout dépendra si la

compétence reste ou non chez GPSEO.

Mme DUMOULIN explique que le groupe ne participera pas au vote car toutes les pièces

ne sont pas présentes.

M. NEDJAR demande au groupe d’opposition « Limay demain 2020 » de quitter la salle momentanément si il ne souhaitent pas prendre part au vote.

Vote : à l’unanimité (5 NPPV- M. MAISONNEUVE, Mme DUMOULIN, M. DUPRAT,

Mme DIALLO Aminata, Mme LE LEPVRIER)

Rapporteur – M. NEDJAR, Maire :

Direction générale des Services

- Avenant de prolongation du contrat de ville et de la convention cadre d’utilisation de

l’abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). 70/2022

Mme DUMOULIN précise que par cohérence au vote précédent, le groupe va s’abstenir.

Vote : 28 voix pour, 5 abstentions (Mme DUMOULIN, M. MAISONNEUVE, M. DUPRAT,

Mme DIALLO Aminata, Mme LE LEPVRIER).5

Rapporteur – M. MENIRI, Conseiller municipal délégué :

Département Valorisation des ressources, service finances

- Décision modificative n°3 – Budget Ville. 71/2022

Mme DUMOULIN demande qui est le fournisseur d’électricité.

M. NEDJAR précise que la Ville est toujours adhérente du SEY.

Mme DUMOULIN demande des précisions sur l’augmentation électrique uniquement.

Cette question est posée car lors du vote du budget, Mme DUMOULIN avait alerté sur

le fait qu’il était insincère, les dépenses en énergie ont été sous-estimées.

La retranscription de l’intervention de Mme DUMOULIN à ce moment-là, n’a toujours

pas été faite sur le compte rendu.

Mme DUMOULIN partage son inquiétude sur le futur compte administratif 2022.

M. MAILLARD rappelle que le groupe avait voté contre le budget 2022, compte tenu de

la situation, l’augmentation est compréhensible donc se sera juste une abstention.

Mme DUMOULIN met en avant l’augmentation la masse salariale (point d’indice

beaucoup trop importante.

M. NEDJAR explique que c’est une augmentation de la masse salariale qui est dû à des

décisions gouvernementales et à la mise en œuvre du programme politique.

Vote : 24 voix pour, 5 voix contre (M. MAISONNEUVE, MME DUMOULIN, M. DUPRAT,

MME DIALLO Aminata, MME LE LEPVRIER), 4 abstentions (M. MAILLARD, M. BOUTRY,

M. PEULVAST, M. SAHED)

- Taxe foncière sur les propriétés bâties – limitation de l’exonération de deux ans en

faveur des constructions nouvelles à usage d’habitation. 72/2022

Vote : 28 voix pour, 5 abstentions (Mme DUMOULIN, M. MAISONNEUVE, M. DUPRAT,

Mme DIALLO Aminata, Mme LE LEPVRIER).

- Garantie d’emprunt sur le prêt n° 133744 accordée à CDC HABITAT SOCIAL

D’HABITATIONS A LOYER MODÉRÉ par la Caisse des dépôts et consignations.

73/2022

M. MAILLARD ne souhaite pas se prononcer donc le groupe « Un nouveau souffle pour

Limay » s’abstiendra.

Vote : 29 voix pour, 4 abstentions (M. MAILLARD, M. BOUTRY, M. PEULVAST, M.

SAHED)

– Mise à disposition gratuite d’un logement – Urgence Ukraine. 74/2022

Vote : à l’unanimité6

- Taxes et redevances communales 2023 – applicables au 01er janvier 2023 – Budget

Ville & Budget annexe « service extérieur des Pompes funèbres ». 75/2022

M. MAILLARD souligne la cohérence avec l’augmentation de l’inflation ainsi que la baisse

de la redevance du marché alimentaire, le vote sera « POUR ».

Vote : 28 voix pour, 5 abstentions (Mme DUMOULIN, M. MAISONNEUVE, M. DUPRAT,

Mme DIALLO Aminata, Mme LE LEPVRIER).

- Autorisation de dépenses et de recettes avant le vote du budget primitif 2023 de la

Ville. 76/2022

Vote : 28 voix pour, 5 abstentions (Mme DUMOULIN, M. MAISONNEUVE, M. DUPRAT,

Mme DIALLO Aminata, Mme LE LEPVRIER).

- Autorisation de dépenses et de recettes avant le vote du budget primitif 2023 du

budget annexe « service extérieur des Pompes Funèbres ». 77/2022

Vote : 28 voix pour, 5 abstentions (Mme DUMOULIN, M. MAISONNEUVE, M. DUPRAT,

Mme DIALLO Aminata, Mme LE LEPVRIER).

– Dématérialisation des actes budgétaires : avenant à la Convention signée le

12/01/2010 avec le représentant de l’Etat. 78/2022

Vote : à l’unanimité

Rapporteur – M. NEDJAR, Maire :

Département Education – Petite Enfance

- Mise en conformité du règlement de fonctionnement des EAJE (Etablissement d’accueil

du jeune enfant). 79/2022

M. PEULVAST demande des précisions sur l’accueil en surnombre.

M. NEDJAR répond que cela n’influe pas sur les ratios d’encadrement qui sont bons sur

la Commune.

M. PEULVAST met en avant le fait que les ratios sont hebdomadaires et non journaliers

ce qui pourrait amener des situations de surcharges.

M. MAILLARD complète que le risque concerne plus les crèches privées en recherche de

rentabilité. Le « lorsque les conditions le permettent » est un peu flou.

Le groupe votera « POUR » mais sera vigilant sur la suite.

Vote : à l’unanimité7

Questions diverses :

M. BOUTRY s’exprime sur la maison de l’ancien gardien du cimetière qui avait été mise en vente. Un acquéreur s’était positionné puis s’est rétracté.

Qu’en est-il aujourd’hui de la vente, est ce que d’autres acquéreurs se sont positionnés ?

M. NEDJAR répond que le bien va être de nouveau mis en vente via le réseau d’agence immobilière traditionnel.

M. BOUTRY, Concernant l’extension du port, quel projet est prévu suite au départ de

Citroën ? demande des habitants du Boulevard Pasteur ?

M. NEDJAR explique que Felix Faure quitte le port pour laisser la place à IKEA, projet de

500 emplois directs avec l’assurance que les conventions collectives soient celles d’IKEA

pour que les conditions de travail soient meilleures que celles des sous-traitants. Ouverture aux alentours de 2025.

Après la rencontre avec les habitants du Boulevard Pasteur, la position de la Ville a été réaffirmé, s’il y a extension du port, elle se fera dans les conditions identifiées par le

périmètre OIN en 2007, jusqu’à la ligne de chemin de fer, afin de ne pas abandonner

une trentaine de familles dans ce secteur.

Haropa et le sous-préfet connaissent la position de la Commune.

Mme DUMOULIN demande pourquoi des permis de construire ont été accordés sur cette zone.

M. NEDJAR indique que sur les périmètres OIN, c’est l’état qui accorde les permis de

construire et non la Commune.

M. BOUTRY : suite à la hausse des tarifs de l’énergie, une décision a-t-elle été prise sur l’éclairage public ? Est-il prévu d’équiper tout l’éclairage en LED ? Si oui, quelle est

l’échéance ?

M. NEDJAR répond qu’il n’y aura pas de coupure d’éclairage la nuit sur Limay.

Concernant les éclairages de Noël, des dispositifs ont été mis en place afin d’éteindre à partir de minuit. De plus, la période a été réduite à 3 semaines, soit du 10 décembre au

3 janvier 2023. Cette démarche a permis de mettre des éclairages supplémentaires,

d’équiper d’autres rues et de mettre en place des évènements autours des illuminations. Sur une période de 8 ans, la Communauté urbaine a un marché de performance

énergétique afin de remplacer à terme la totalité des éclairages en LED, une baisse de l’intensité lumineuse sera appliquée durant la nuit, permettant une économie de 70%

de consommation.

M. MAILLARD demande si la baisse de l’intensité ne peut pas être faite immédiatement.

M. NEDJAR explique que cela ne peut être fait que sur le nouveau matériel.

Mme DUMOULIN transcrit une réclamation de M. DUPRAT, absent.

« Cette année, comme les précédentes, du courrier m’a été adressé à la mairie dans le cadre de ma fonction d’élu. Cette année comme les précédentes, la mairie ne m’a pas

prévenu ni ne m’a relayé ce courrier. Le sujet n’est pas nouveau puisqu’en début de

mandat nous tirions déjà la sonnette d’alarme sur les rendez-vous aux élus qui renvoyaient sur le cabinet du maire et qui n’étaient, in-fine, pas transmis en dehors de

l’équipe municipale ! L’opposition a un rôle essentiel en démocratie, prenez-en enfin la pleine mesure. C’est un droit de tout citoyen de s’adresser à ses élus de la majorité

comme de l’opposition. L’obstruction récurrente à ce droit est purement scandaleuse.

Merci de créer une boite aux lettres par élu et de prévenir l’élu concerné chaque fois

que du courrier lui est adressé. »8

M. NEDJAR propose que les élus de l’opposition communiquent leurs adresses postales afin que les services de la collectivité transmettent, en recommandé si besoin, le courrier

qui leur est adressé.

Mme DUMOULIN demande une adresse mail « ville de Limay » personnelle.

M. NEDJAR accorde cette demande sous réserve de vérification juridique.

Mme DUMOULIN : depuis maintenant deux années trône devant le Skate Park des

Fosses Rouges, un panneau d'information en bois expliquant la rénovation et la création

d'un ensemble sportif à destination des jeunes. A ce propos, vous avez omis de préciser

qu’il avait été financé par le Département, et c’est sûrement un oubli totalement

involontaire car je ne peux imaginer que vous ne souhaitiez pas mettre en avant vos partenaires. Ce panneau comme d’autres avait fleuri juste avant les élections

municipales de mars 2020, je ne sais pas si « fleuri » est le terme approprié car il n’était pas particulièrement esthétique. Cet ensemble est intégralement terminé et mis à la

disposition de tous depuis plusieurs mois. Nous souhaiterions dans ces conditions que vous fassiez le nécessaire pour démonter ce panneau, qui contribue à enlaidir l'espace

public et qui risque à terme de devenir dangereux pour les passants. Pour rappel, nous

vous avions déjà interpellé sur ce sujet lors d'un précédent conseil municipal. M. NEDJAR annonce que ce panneau va être relooké afin d’informer les utilisateurs et

affichera les financeurs, tout cela dans un souci d’esthétique.

M. MAISONNEUVE : nous souhaiterions connaître les règles d'utilisation du container situé près du city stade des Fosses Rouges. En effet, des riverains ont constaté à

plusieurs reprises une présence importante de personnes très tard dans la nuit (1h30).

Cette situation engendre des problèmes de tapage nocturne pour les habitants, sans

parler des stationnements anarchiques sur le trottoir et les espaces verts.

- Depuis plusieurs semaines, des gens du voyage se sont installés sur la voie des fosses rouges longeant le complexe sportif du même nom. Nous souhaiterions connaître les

démarches que Monsieur le Maire a engagées envers ces personnes qui occupent de manière illégale le domaine public.

M.NEDJAR indique qu’il n’y a pas d’interdiction à utiliser le container des Fosses Rouges la nuit, ce local a été mis à disposition des jeunes afin d’éviter le tapage nocturne sur la voie publique. Plusieurs pierres ont été installer afin de limiter les problèmes de stationnement. Les forces de l’ordre n’ont pas alerté la Commune sur des faits illicites. Mme DUMOULIN demande si ce local ferme à clé et, si oui, qui détient cette clé. M. NEDJAR confirme que le container est fermé et géré par l’association HDL. Concernant les gens du voyage, un constat d’huissier a été demandé afin de suivre la procédure.

Séance à huis clos

Rapporteur – M. MENIRI, Conseiller municipal délégué :

Département Valorisation des ressources, service finances

- Budget Ville – Admission en non-valeur des produits irrécouvrables. 80/2022

Vote : à l’unanimité

Les vœux auront lieu le mercredi 18 janvier 2023.

Mme DUMOULIN demande à avoir une visibilité sur l’année des dates importantes. M. NEDJAR répond qu’un planning sera transmis semestre par semestre.

Le prochain Conseil municipal aura lieu le lundi 6 mars 2023 à 20h00.