Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 1220194
Arrêté - 1220180
Arrêté - 1900637
Arrêté - 1220193
Arrêté - 1233477
Arrêté - 1657140
Arrêté - 1657193
Arrêté - 1029653
Arrêté - 1803099
Arrêté - 1106364
Arrêté - 1228027
Document publié le Samedi 18 mars 2023 par la commune de Fréjairolles.
Lien du pdf (Arrêté - 1228027)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Exploration spatiale,
ZO23-03-20
DÉPARTEMENT DU TARN
MAIRIE DE FRÉJAIROLLES
4 Bis Route d'Albi Bât. B
81990 FRÉJAIROLLES
DEMANDE D'AUTORISATION D'OUVRIR UN DÉBIT DE BOISSON TEMPORAIRE
Monsieur Le Maire,
DEMANDEUR
Je soussigné(e),
Monsieur Nathan CRUZEL
Profession: Président du comité des fêtes de Fréjairolles
Domicilié(e) : FRÉJAIROLLES
Ai l'honneur de solliciter, conformément aux dispositions de l'article L. 331 -1 et suivants du Code de la santé Publique, l'autorisation d'ouvrir un débit de boissons temporaire de 3ième catégorie à
Du samedi 18 mars 2023 à 18 heures 00
Au dimanche 19 mars 2023 à 2h00.
Pour le motif : Saint patrick
Veuillez agréer, Monsieur Le Maire, l'expression de mes sentiments respectueux.
Le 01 mars 2023
Sign
ARRÊTÉ DU MAIRE
Je soussigné(e), Maire de Fréjairolles,
Vu les articles L.2122-28, L.2212-2, L.2214-4, et L.2542-8 du Code des Coilectivités Territoriales, Vu les articles L.3331-1, et L.3334-2 du Code de la Santé Publique, Vu l'arrêté de Mme La Préfète sur la police des lieux publics, pris en application des articles L.3335-1 et L.3335-4 du Cade de la Santé Publique,
vu
vu
Vu ja demande de M. CRUZEL Nathan,
Vu la demande ci-dessus,
ARRÈTE .
Atticle unique — Monsieur Nathan CRUZEL, FRÉJAIROLLES est autorisé à ouvrir un débit de boisson temporaire de 3ième catégorie.
Du samedi 18 mars 2023 18 heures au dimanche 19 mars 2023 2 heures. Pour le motif Saint Patrick à charge pour lui de se conformer à toutes les prescriptions locales et réglementaires relatives à la tenue et à la police des débits de boissons.
Fait à Fréjairolles, le 1 mars 2023