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Arrêté - 1220194
Document publié le Samedi 11 mars 2023 par la commune de Fréjairolles.
Lien du pdf (Arrêté - 1220194)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Exploration spatiale,
ZOr23 —-o3-\ DÉPARTEMENT DU TARN
MAIRIE DE FRÉJAIROLLES
4 Bis Route d'Albi Bât. B
81990 FRÉJAIROLLES
DEMANDE D'AUTORISATION D'OUVRIR UN DÉBIT DE BOISSON TEMPORAIRE
Monsieur Le Maire,
DEMANDEUR
Je soussigné(e),
Monsieur Alexandre GALONNIER
Profession: Président association de chasse de Fréjairolles
Domicilié(e) : FRÉJAIROLLES
Ai l'honneur de solliciter, conformément aux dispositions de l’article L. 331 -1 et suivants du Code de la santé Publique, l'autorisation d'ouvrir un débit de boissons temporaire de 3ième catégorie à
Du samedi 11 mars 2023 à 8 heures 00
Au dimanche 12 mars 2023 à 02h00.
Pour le motif : WEEK-END CONCOURS DE MEUTE
Veuillez agréer, Monsieur Le Maire, l'expression de mes sentiments respectueux.
Le 01 mars 2023
Signature
ARRÊTÉ DU MAIRE
Je soussigné(e), Maire de Fréjairolles,
Vu les articles L.2122-28, L.2212-2, L.2214-4, et L.2542-8 du Code des Collectivités Territoriales, Vu les articles L.3331-1, et L.3334-2 du Code de la Santé Publique, Vu l'arrêté de Mme La Préfète sur la police des lieux publics, pris en application des articles L.3335-1 et L.3335-4 du Code de la Santé Publique,
Vu
Vu
Vu la demande de M. GALONNIER Alexandre,
Vu la demande ci-dessus,
ARRÈTE |
Atticle unique — Monsieur Alexandre GALONNIER, FRÉJAIROLLES est autorisé à ouvrir un débit de boisson temporaire de 3ième catégorie.
Du samedi 11 mars 2023 8 heures au dimanche 12 mars 2023 02 heures. Pour le motif week-end concours de meute à charge pour lui de se conformer à toutes les prescriptions locales et réglementaires relatives à la tenue et à la police des débits de boissons.