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Arrêté - 1106364
Arrêté - 1220180
Document publié le Dimanche 26 mars 2023 par la commune de Fréjairolles.
Lien du pdf (Arrêté - 1220180)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Exploration spatiale,
2e? - 03-14
DÉPARTEMENT DU TARN
MAIRIE DE FRÉJAIROLLES
4 Bis Route d'Albi Bât. B
81990 FRÉJAIROLLES
DEMANDE D'AUTORISATION D'OUVRIR UN DÉBIT DE BOISSON TEMPORAIRE
Monsieur Le Maire,
DEMANDEUR
Je soussigné(e),
Monsieur Christian LAMOLLE
Profession: Président de l'association AFPO81 de Fréjairolles
Domicilié(e) : FRÉJAIROLLES
Ai l'honneur de solliciter, conformément aux dispositions de l’article L. 331 -1 et suivants du Code de la santé Publique, l'autorisation d'ouvrir un débit de boissons temporaire de 3 ème catégorie :
Du 26 mars 2023 à 12 heures 00
Au 26 mars 2023 à 18 heures.
Pour le motif : Buvette loto Foot
Veuillez agréer, Monsieur Le Maire, l'expression de mes sentiments respectueux.
Le 01 mars 2023
Signature (
ARRÊTÉ DU MAIRE
Je soussigné, Jérôme CASIMIR Maire de Fréjairolles,
Vu les articles L.2122-28, L.2212-2, L.2214-4, et L.2542-8 du Code des Collectivités Territoriales, Vu les articles L.3331-1, et L.3334-2 du Code de la Santé Publique, Vu l'arrêté de Mme La Préfète sur la police des lieux publics, pris en application des articles L.3335-| et L.3335-4 du Code de la Santé Publique,
Vu la demande de M, Christian LAMOLLE,
Vu la demande ci-dessus,
ARRÊTE
Article unique — Monsieur Christian LAMOLLE, FRÉJAIROLLES est autorisé à ouvrir un débit de boisson temporaire de 3 ème catégorie.
Du 26 mars 2023 12 heures au 26 mars 2023 18 heures.
Pour le motif Buvette Loto AFPO81 à charge pour lui de se conformer à toutes les prescriptions locales et réglementaires relatives à la tenue et à la police des débits de boissons.
Fait à Fréjairolles, le 01 mars 2023
Le Maire