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Déliberation - 61ryo6qkan36zgc
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-André-d'Apchon.
Lien du pdf (Déliberation - 61ryo6qkan36zgc)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Famille,
Saint-[ndré
d'Apchon
N°
006/001
N°
007/002
N°
008/003
N°
009/004
N°
010/005
N°
011/006
Délibérations
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
27
février
2023
Conseil
municipal
- Installation
d’un
nouveau
conseiller
suite
à la démission
de
Monsieur
Eric
MALOSSE
Approuvée
à l’unanimité
Commissions
municipales
- Modifications
Approuvée
à
l’unanimité
Indemnités
de
fonctions
aux
Maire,
Adjoints
et
conseillers
municipaux
délégués
-
Modification Approuvée
à l’unanimité
Désignation
d’un
conseiller
municipal
en
charge
des
questions
de
défense
Approuvée
à
l’unanimité
Personnel
communal
— Création
d’un
poste
d’Adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
Approuvée
à l’unanimité
/
Demande
de
subvention
dispositif «
fonds
vert
»
Approuvée
à l’unanimité
Mise
à disposition
au
secrétariat,
affichée
et mise
en
ligne
le 28
février
2023.