Procès Verbal - vcprogocdwojq5f

Documents similaires

Procès Verbal - 9jfpvrunz5v8j94

Procès Verbal - hjkby861ujn86db

Procès Verbal - rrjfwuuztbuo1al

Procès Verbal - r924o85iav6f1l

Déliberation - 61ryo6qkan36zgc

Déliberation - i64hfkvhxt8uijl

Procès Verbal - jk6byxwl0nv86u5

Procès Verbal - r2fm8isonudxq3k

Déliberation - zq13hi9mjkrc

Déliberation - 3y8x466sba9ke2

Procès Verbal - vcprogocdwojq5f Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Saint-André-d'Apchon. Lien du pdf (Procès Verbal - vcprogocdwojq5f)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Famille, COMMUNE DE SAINT ANDRE D’APCHON

Procès-verbal du Conseil Municipal

Séance du mardi 24 juin 2024

(Session ordinaire)

Présents : Mmes et MM ROFFAT Martine, ROCHE Jacquit, Marie-Christine PREFOL,

WOLTERS Patricia, VACHERON Christian, MARTEL LARUE Sonia, Aurélie RAVAZY, VIAL Céline, MICHEL Fabien, HENNEQUIN Clémence, VIAL Philippe, LACROIX Cyril,

VALLAS Monique, PLASSE Murielle.

Absent(s) excusé(s):

Absents(s) non excusé(s): DENIS Franck

Procurations : Philippe CHATRE à Christian VACHERON

Marion JIMENEZ GUILLAUME à Philippe VIAL

Christian JOANNIN à Marie-Christine PREFOL

Florine VAUDIER à Sonia MARTEL LARUE

Président de séance : ROFFAT Martine.

Secrétaire de séance : WOLTERS Patricia

La séance s’ouvre à 20h œ Votants : 18 © Présents : 14

RARE AREHAERE

M. Cyril Lacroix a constaté une erreur matérielle concernant la convocation et l’ordre du

jour soulevant le problème de la validité de l’ordre du jour.

En effet, une 1° convocation a été envoyée 15 juin 2024 dans la matinée avec 6 points à

Pordre du jour.

Une deuxième a été transmise le même jour en fin de journée avec deux points

supplémentaires (Recrutement d’un CUI et Recrutement d’un apprenti), mais il manquait

la signature de Madame Le Maire.

Madame le Maire rappelle qu’elle a été transmise dans les délais impartis et qu’il n’y à pas

de règles établies et claires dans ce cas-là et en cas de contestations, un recours est possible

devant le Tribunal Administratif.

Ainsi, les 17 autres élus valident les 9 points de l’ordre du jour.

Le déroulement du Conseil Municipal a repris à 20h24,

DÉRDELTES TS:

Madame le Maire donne lecture du Procès-verbal en date du mardi 28 mai 2024.

w POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 01-

2-

3-

4-

5

6-

8-

9-

Ordre du jour

Compte rendu des délégations au Maire

Droit de préemption urbain hors délégation

Projet antenne Bouygues

Roannais Agglomération — Avis sur Projet Programme Local Habitat 2025-2030 Affectation du résultat de l’exercice 2023

SIEL : Installation LED Eclairage ERP

Recrutement d’un CUI

Recrutement d’un apprenti

Questions diverses

Arrivée de M. Christian JOANNIN à 20h45. Le nombre de votants passent à 18.

1- Compte-rendu des délégations au Maire

-Droit de préemption urbain

Madame je Maire rend compte des décisions suivantes prises en matière d'exercice du

droit de préemption urbain (< à 150 000€), depuis la séance du 28 mai 2024.

Le droit de préemption n’a pas été exercé pour la déclaration d’intention d’aliéner suivante :

les Parcelles AA 364 et AA 370, située « Chez Perraud » (899m°?)

- Travaux des grands murs

A la demande de l'architecte des bâtiments de France, des couvertines fabriquées sur

mesure doivent être installées sur le chantier des grands murs. Madame Le Maire a signé un devis

complémentaire d'un montant de 5380,24 TTC (4483,53€ HT). La dépense supplémentaire sera imputée sur le chapitre de travaux bâtiments communaux.

Programme voirie 2024 Route de Lagoura et Route de la Treille (M. Jacquit ROCHE)

Monsieur Jacquit ROCHE expose que dans le cadre du programme voirie 2024

concernant les routes de Lagoura et de la Treille et-qw'après Panalyse-de 3 offres ont été

reçues : TP COLAS, EIFFAGE et EUROVIA .

Madame Le Maire informe que l’entreprise EUROVIA a été retenue pour un montant HF

de 36945 € Soit 44334 TTC et elle rappelle qu’un rendez-vous est prévu sur place le

mercredi 3 juillet 2024.

Marché public : Signature du marché public avec les entreprises

La signature du marché a eu lieu en Mairie le lundi 17 juin 2024 à 14h.

Le début des travaux est prévu le 3 juillet pour la partie Démolition.

- Recrutement de personnel

Afin de palier le départ en retraite d'un agent de l'école maternelle, un recrutement a été

lancé. 24 CV ont été reçus en mairie, 4 candidatures retenues à l'issue d'un entretien. Ces

personnes effectuent actuellement un essai en situation à l'école maternelle. (2 jours par

personne). 7 Personnes ont été reçues sur les 24 postulantes.

Le critère retenu était : le CAP Petite Enfance

A noter que deux personnes sont titulaires du concouts d’ATSEM.À la suite de la démission d'un agent du secrétariat, le recrutement d'un(e) secrétaire

général(e) est également en cours. La réception des candidatures est attendue pour le 30 juin.

Très peu de candidatures nous sont parvenues à ce jour. Seules 4 candidatures à ce jour ont été

déposées en Mairie. De plus, Madame le Maire informe que la Secrétaire Générale est en retraite

depuis le 1° mai 2024.

Madame Murielle Plasse soulève qu'il y aura une seule secrétaire en Mairie pendant les congés.

Ainsi, Madame le Maire expose que pour la période estivale (Juillet et aout) le secrétariat sera fermé les samedis matin. Un débat s’instaure.

Madame Sonia Martel-Larue soulève le problème pour les personnes travaillant la

semaine.

Madame le Maire précise que pendant cette période, l’affluence au secrétariat est calme et que ce dernier reste accessible au téléphone toute la journée.

2- Droit de préemption urbain hors délégation

Madame le Maire rappelle qu’elle n’a pas délégation pour les transactions supérieures à

150 000 € et présente les dossiers suivants :

> Parcelle AT 14, située au 22 Route des verges (1982 m°)

POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

? Parcelle AH 158, située au 65 Route des Mésanges (2000 m°)

POUR: 18 CONTRE: 0 ABSTENTION : 0

3- Projet antenne Bouygues

Lors du conseil municipal du 28 mai 2024, M. Jean-François DUVERNE, Responsable des relations territoriales pour Bouygues Telecom a présenté en présence de Mme HILLAIRE Ludivine, Maître d’œuvre pour Axione le schéma de déploiement du réseau télécom.

Afin de permettre la réception sur l’ensemble du territoire de la commune, BOUYGUES propose d'installer une antenne sur la parcelle AL 212 située en Zone Naturelle, conformément aux

règles du PLU.

Un loyer d’un montant de 8000 € par an sera versé à la commune avec une indexation de 1% par an pour un engagement de 12 ans.

Lors de lintervention de Bouygues au dernier Conseil Municipal du 28 mai 2024, la somme proposée était de 6000 €.

Le débat s’instaure notamment sur le montant du loyer, pouvons-nous demander un autre effort financier et devons-nous interroger la population à ce sujet ?

Le conseil municipal est appelé à se prononcer sur ce projet.

POUR : 14 CONTRE : 2 (M. Philippe CHATRE et Mme Aurélie (RAVAZY)

ABSTENTION : 2 (M. Philippe VIAL et Mme Florine VAUDIER)4- Roannais Agglomération — Avis sur Projet Programme Local Habitat 2025-2030

Madame le Maire rappelle que Roannais Agglomération sollicite l'avis de notre commune sur fe projet Programme Local de l'Habitat 2025-2030 arrêté en Conseil communautaire le 30 mai

2024,

Le programme d’actions thématiques proposé est composé de 1 1 actions et est structuré selon 4 axes stratégiques du PLH.

Axe 1 : Agir pour une sobriété foncière

Fiche-action 1 : Mettre en place une stratégie foncière afin de mobiliser le tissu urbain existant et encadrer les produits développés

Fiche-action 2 : Penser des actions plus globales pour redynamiser les centres bourgs et poursuivre les interventions lourdes en faveur du parc privé existant dans les centralités

Fiche-action 3 : Améliorer la conception des projets pour d'avantage de cohérence avec les

enjeux écologiques

Axe 2 : Intervenir sur le parc existant

Fiche-action 4 : Poursuivre les actions en termes d’adaptation, de rénovation et de sobriété énergétique

Fiche-action 5 : Poursuivre la lutte contre la vacance des logements privés

Axe 3 : Développer une offre diversifiée en direction des publics spécifiques

Fiche-action 6 : Accompagner Les publics défavorisés

Fiche-action 7 : Politique d’attribution et gestion de la demande en logement social Fiche-action 8 : Permettre une réponse adaptée aux attentes des Gens du Voyage

Axe 4 : Animer et piloter la mise en œuvre du PLH

Fiche-action 9 : Renforcer le partenariat avec les bailleurs sociaux pour une vision d'ensemble stratégique (développement et parc existant)

Fiche-action 10 : Renforcer l'observatoire de l'habitat pour la mise en œuvre du PLH et anticiper les nouveaux enjeux

Fiche-action 11 : Renforcer les instances de pilotage et préciser leur cadre d’intervention

Un débat s’instaute sur l’importance de l’avis de la collectivité au niveau de la communauté d'agglomération.

Le PLH applicable de manière générale sera -il adaptable aux collectivités rurales ?

POUR : 12 CONTRE: 0 ABSTENTION : 6 (Mme Martine ROFFAT, M.

Christian VACHERON, M. Philippe CHATRE, Mme Marie-Christine PREFOL, Mme Patricia WOLTERS et Mme Monique VALLAS).5- Affectation dun résultat de l'exercice 2023 (Intervention de Mme Clémence

HENNEQUIN)

Madame le Maire expose qu’il convient de délibérer à nouveau sur l'affectation des résultats 2023, une erreur matérielle s’est glissée sur la délibération 2024/9-1 du 2 avril 2024.

Constatant que le compte administratif faisait apparaitre :

- un excédent de fonctionnement de... 164 744,56 €

- un excédent reporté de... 130 000.61 €

- Soit un excédent cumulé de 294 745.17 €

- un excédent d'investissement de... 467 594.21 €

145 937.50 €

321 656.71

- Résultat d’exploitation au 31/12/2023 294 745.17 €

- Affectation complémentaire en réserve (1068) 164 744,56 €

- Résultat reporté en fonctionnement au 002... 130 000.61 €

- Résultat d'investissement reporté au 001 .................,,..... 467 594,21 €

POUR: 18 CONTRE: O0 ABSTENTION :0

6- SIEL : Installation LED Eclairage ERP (Intervention de M. Christian

JOANNIN)

Monsieur Christian JOANNIN propose que le SIEL procède au remplacement des foyers

énergivores par des leds - Rue Durantet soit 21 PI.

Le SIEL par transfert de compétences de la commune assure la maîtrise d'ouvrage des travaux

faisant l'objet de la présente. Il perçoit, en lieu et place de la commune, les subventions

éventuellement attribuées par le Conseil départemental de la Loire, le Conseil régional

Auvergne-Rhône-Alpes, l'Union Européenne ou d'autres financeurs.

Financement :

Le coût du projet de remplacement par des LED est de 20 698 € pour une participation de la commune de 12 419 € soit 60% du montant total amortissable sur 10 an.

&

POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

7-, Recrutement d’un CÜI

Madame le Maire rappelle qu’il a été créé le 10 septembre 2020 un poste d’agent d'entretien à

Pécole (aide à la cantine et entretien de locaux) et un poste d’agent au service technique dans le

cadre du dispositif CUI-CEC du conseil départemental à raison de 26 heures hebdomadaires pour une durée d'un an et financés à 60 % par l'Etat. Le renouvellement n’est pas automatique, le

Conseil Départemental doit donner son accord.

Toutefois, les 2 contrats arrivent à leur terme, Madame le Maire propose de renouveler les deux

contrats pour une durée de 1 an.

œ POUR: 18 CONTRE: O0 ABSTENTION : 08- Recrutement d’un apprenti

Madame le Maire expose que la commune a été sollicitée pour un contrat d'apprentissage à

l’école maternelle par une élève de la MFR de Vougy dans le cadre d’un CAP Accompagnement

Educatif Petite enfance pour une durée minimum d’un an.

La rémunération est de 39 % du SMIC soit 689.10€/mois

Ainsi la commune a déposé une demande d’accord préalable de financement des coûts de

formation du contrat d’apprentissage. La formation sera financée à hauteur de 6000€.

La demande a été validée Le 13 juin 2024 par le CNFPT.

Le reste à charge pour la commune sera de 891 €

POUR: 18 CONTRE: O0 ABSTENTION : 0

9- Questions diverses

Mme Sonia MARTEL-LARUE propose que la Commune organise un « Pot de départ

pour le départ en retraite de notre ATSEM. Celui-ci est prévu courant octobre

Mme Patricia WOLTERS: l’Opération «Mon Village, je l’aime propre» se

déroulera le vendredi 5 juillet 2024 à 17h.

Mme Marie-Christine PREFOL rend compte du Conseil d’école du 11 juin 2024.

Pour la rentrée 2024-2025, l’effectif à l’école maternelle sera de 79 enfants. À noter

que pour chaque classe, une demande d’accompagnants d'élèves en situation de

handicap (AESH) sera déposée.

L'école élémentaire accueillera 109 élèves.

L'effectif total sera 188 élèves.

M. Jacquit ROCHE : La Commission de voirie n’a pas validé les choix de 2025.

Sont proposés le Chemin du Vergaud et le Chemin des Durands.

M. Fabien MICHEL signale que la toiture de la Halle des Sports fuit toujours et qu'un

diagnostic aura lieu concernant les piliers qui s’effritent.

- Mme Murielle PLASSE soulève la position du radar pédagogique.

Il a été décidé que ce dernier sera déplacé toutes les trois semaines.

M. Christian JOANNIN rend compte de la réunion avec le SIEL avec M.

DESPREAUX pour l'éclairage public et la consommation des bâtiments communaux.

L'ordre du jour épuisé, la séance est levée à 22h12

Le secrétaire de séance,

Patricia WO } R

5 l'E

[el

Soumis à approbation du Conseil municipal du

Mis à disposition du public (secrétariat et affichage) et mis en ligne le

Le Maire,

Martine ROFFAT !