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Arrêté - Journee national dhommage aux harkis et suppletifs
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Flers.
Lien du pdf (Arrêté - Journee national dhommage aux harkis et suppletifs)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Commune de Date Arrêté Nature
Folio n° FLERS 24.08.23 CV-23.395 8.3 °on
61100 REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
OBJET :
users DOMAINE PUBLIC
de REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT
JOURNEE NATIONALE D'HOMMAGE AUX HARKIS
ET AUX SUPPLETIFS
bJ
IB
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-2 et L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la Route et notamment ses articles R.110-1, R.110-2, R. 411-1 et
suivants,
VU l’article R.610-5 du Code Pénal,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et de l'instruction sur la signalisation routière prise
pour son application,
VU l'avis de Monsieur le Chef de la Circonscription de Police de FLERS,
CONSIDERANT que le pétitionnaire sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public afin de permettre l'organisation d'un rassemblement patriotique,
CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale de réglementer à l’occasion de cet événement, la circulation et le stationnement de sorte à assurer la sécurité des usagers du domaine public et à prévenir tout accident pendant le déroulement de cette manifestation,
ARRETE Kkk
ARTICLE 1 - AUTORISATION
LE SAMEDI 23 SEPTEMBRE 2023 LE COMITE D’ENTENTE DES SOCIETES PATRIOTIQUES est autorisé à occuper le domaine public afin d'organiser un rassemblement.
(ARTICLE 2 - CIRCULATION ET STATIONNEMENT DES VEHICULES]
— 2.1 Le stationnement de tout véhicule sera interdit de 15 H 45 à 16 H 30:
-_ RUE JULES GEVELOT, dans sa partie comprise
entre la rue Henri Laforest et le square Delaunay,
Sur une distance de 20 mètres depuis ledit square ;
-_ SQUARE DELAUNAY, au droit des n°° 2 (Flers Agglo, Salle
des Fêtes) 3, 7 et 9 (Centre Madeleine Louaintier). Commune de Date Arrêté Nature Edlion® olio n
FLERS 24.08.23 CV-23.395 8.3
61100 REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
_ 2.2 La circulation de tout véhicule sera interdite à partir de 15 h 45 et au fur et à mesure
de l’avancement de la cérémonie :
- RUE JULES GEVELOT, dans sa partie comprise entre la rue du Docteur
Vayssières et la rue Julien Salles,
- SQUARE DELAUNAY,
-_ RUE DU THEATRE, dans sa partie comprise entre la rue de la Boule et la Rue
Richard-Lenoir
- RUE GEORGETTE MONGE,
- RUE DES DEPORTES.
ARTICLE 3 - EXCEPTIONS,
Les prescriptions énoncées à l'article 2 ne sont pas applicables aux véhicules du pétitionnaire ainsi qu’à ceux du corps médical, des services de police, d'incendie et des riverains.
Le pétitionnaire devra prendre les dispositions nécessaires pour permettre l'accès auxdits véhicules.
ARTICLE 4 - DEVIATION
Les détournements se feront par les rues avoisinantes. En aucun cas, ils ne pourront se faire par les voies habituellement en sens interdit.
ARTICLE 5 - SIGNALISATION
Les interdictions ci-dessus seront matérialisées par une signalisation réglementaire mise en place par les organisateurs.
(ARTICLE 6 - VALIDITE DE L'AUTORISATION]
La présente autorisation est valable exclusivement pour la durée mentionnée à l’article 1° du présent arrêté. Elle sera périmée de plein droit s'il n'en est pas fait usage avant l'expiration de ce
délai. La circulation et le stationnement devront être rétablis dès la fin de l'occupation du domaine public.
ARTICLE 7 - PUBLICATION
Le présent arrêté sera publié dans la presse et affiché, tant en Mairie, à la diligence des services, que sur les lieux, par les soins du bénéficiaire.
ARTICLE 8 - RECOURS)
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de son affichage. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr. Commune de Date Arrêté Nature Folio n°
olio n FLERS 24.08.23 CV-23.395
8.3
61100 REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARTICLE 9 — EXECUTION
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de la Circonscription de Police de FLERS et les forces de police placées sous son autorité, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à FLERS, le vingt-quatre août deux mille vingt-trois
Pour le Maire,
L’Adjoint Délé
Diffusion le: 0 L SEP. 2023
Commissariat Recueil des Actes Administratifs Municipaux Gendarmerie Affichage
Centre de Secours Principal Jean-Pierre HUREL SMUR Cadre d’astreinte Conseil Départemental COM
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