Arrêté - Arrete n 083 Travaux denfouissement de cable de 20 000 volt

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Arrêté - Arrete n 083 Travaux denfouissement de cable de 20 000 volt Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Schœlcher. Lien du pdf (Arrêté - Arrete n 083 Travaux denfouissement de cable de 20 000 volt)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, --- Ÿ ei

REPUBLIQUE FRANCAISE

COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE

VILLE DE SCHOELCHER

ARRETE N° «2 #3

PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU

STATIONNEMENT A L'OCCASION DES TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT DE CABLE DE

20 000 VOLTS ENTRE LE GIRATOIRE DE L’ANSE MADAME ET LE GIRATOIRE DE

L'ANSE GOURAUD SITUE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SCHOELCHER

e Le Maire ;

e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-1 et suivants ;

e Vu le Code de la Route ;

e Vu l’Arrêté Ministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière ;

e Vu l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1, quatrième partie, Signalisation de Prescription) approuvée par l’arrêté interministériel du 07 juin 1977 ;

e Vu la demande d’arrêté de circulation formulée par la Direction Réseaux, Environnement et

Développement Durable en date du 27 mars 2025 ;

e Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement, à l’occasion des travaux d’enfouissement de câble de 20 000 volt entre le giratoire de l’ Anse madame et le giratoire de l’Anse Gouraud situé sur le territoire de la Ville de Schælcher ;

e Considérant que pendant la durée des travaux d’enfouissement d’un câble 20 000 volt, il y a lieu de protéger les biens publics et privés ainsi que les usagers ;

ARRETE :

Article 1 :

A compter de la date de signature et de publication du présent arrêté et ce jusqu’au lundi 15 décembre 2025, la circulation et le stationnement entre le giratoire de l’ Anse Madame et le giratoire de l’Anse Gouraud sont

réglementés.

À cette occasion, durant les travaux, la circulation et le stationnement sur le réseau routier pourraient être

perturbés.

Des restrictions de circulations pourront être mises en place pendant les différentes phases d’exécution des

chantiers.

Les usagers de la route devront circuler en respectant les prescriptions et la signalisation mise en place. La RN2 comporte 2 voies de circulation. Une seule voie sera fermée à la circulation celle de droite dans le sens de circulation SCHOELCHER vers CASE-PILOTE. La circulation sera maintenue sur la voie de gauche.

Cette restriction concerne le tronçon de la RN2 entre le giratoire de Batelière (à hauteur du Casino) jusqu'à

l'échangeur de l'Anse Madame (à hauteur du stade municipal).

Une déviation vers le quartier terreville sera mise en place (fermeture de la rue du stade) accès par la sortie de

l'anse-colas (rue du petit-tamarin).

L'entreprise LARNEY et FILS procédera aux travaux pour le compte d'EDF.

Publié le 03/04/2025(Suite arrêté n°2)

Article 2 :

La Police Municipale est chargée, en ce qui la concerne, de l’application du présent arrêté.

Article 3 :

Toute contravention ou manquement aux dispositions fixées par le présent arrêté sera passible de sanctions pénales et administratives.

Article 4 :

Le présent arrêté sera transcrit au Registre des Actes de l'exécutif et publié. Ampliation sera adressée à : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Schælcher.

Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale, Monsieur le Directeur des Services Techniques,

Madame la Responsable du Pôle Infrastructures, Aménagement du territoire et Environnement, Madame la Directrice Réseaux, Environnement et Développement Durable,

Madame la Responsable du Pôle Prospectives, Enjeux et Partenariats Stratégiques, Monsieur le Chef de Chef de Service Sécurité/CLSPD et Risques Majeurs

ait à Schœlcher le 2 ie 70m

Le Maire,

Par délégation

1ère ÀLA:

DE SCHELTRES Yolèr

ch SECRÉTARIAT ,

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