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Déliberation - Deliberation 2024.03.28 18
Déliberation - Deliberation 2024.03.28 7
Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Saint-Étienne-du-Rouvray.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2024.03.28 7)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Économie et finances,
Conseil municipal | Séance du 28 mars 2024
Extrait du registre des délibérations
Délibération n°2024-03-28-7 | Finances communales - Budget principal de la
Ville - Compte de gestion 2023
Sur le rapport de Madame Ravache Anne-Emilie
Nombre de conseiller·es en exercice : 35
Nombre de conseiller·es présent·es à l'ouverture de la séance : 24
Date de convocation : 22 mars 2024
L’An deux mille vingt-quatre, le 28 mars, à 18h30, le Conseil municipal légalement
convoqué s'est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur
Joachim Moyse, Maire.
Etaient présent·es :
Monsieur Joachim Moyse, Madame Anne-Emilie Ravache, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Léa Pawelski, Madame Nicole Auvray, Monsieur Didier Quint, Madame Catherine Olivier, Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Monsieur Francis Schilliger, Monsieur Ahmed Akkari, Monsieur Dominique Grévrand, Monsieur Edouard Bénard, Madame Marie-Pierre Rodriguez, Madame Florence Boucard, Monsieur Mathieu Vilela, Monsieur Grégory Leconte, Madame Aube Grandfond-Cassius, Madame Juliette Biville, Madame Carolanne Langlois, Monsieur Johan Quéruel, Madame Alia Cheikh, Madame Karine Pégon, Monsieur Fabien Leseigneur, Monsieur Hubert Wulfranc.
Etaient excusé·es avec pouvoir :
Madame Murielle Mour donne pouvoir à Madame Anne-Emilie Ravache, Monsieur David Fontaine donne pouvoir à Monsieur Grégory Leconte, Madame Najia Atif donne pouvoir à Monsieur Pascal Le Cousin, Monsieur José Gonçalves donne pouvoir à Monsieur Didier Quint, Madame Laëtitia Le Bechec donne pouvoir à Madame Juliette Biville, Monsieur Jocelyn Chéron donne pouvoir à Madame Nicole Auvray, Madame Lise Lambert donne pouvoir à Monsieur Johan Quéruel, Monsieur Serge Gouet donne pouvoir à Madame Léa Pawelski.
Etaient excusé·es :
Monsieur Brahim Charafi, Madame Noura Hamiche, Madame Virginie Safe.
Secrétaire de séance :
Monsieur Pascal Le Cousin
Conseil municipal 2024-03-28-7 | 1/3 Exposé des motifs :
Le Compte de gestion pour l’exercice 2023 communiqué par le Trésorier principal,
reprend l’ensemble des mouvements comptables opérés entre le 1er janvier 2023 et le
31 décembre 2023.
Concernant l’exécution du budget de l’exercice 2023, il y a lieu de constater que toutes
les écritures ordonnancées reprises dans les comptes et les résultats figurant aux
comptes de gestion sont identiques à ceux dégagés par les comptes administratifs se
rapportant au même exercice.
Le Compte de gestion reprend le budget primitif de l’exercice 2023 et les décisions
modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des
dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes,
les bordereaux de mandats.
Il est dressé par le Trésorier principal, accompagné des états de développement des
comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et
l’état des restes à payer.
Après s’être assuré que le Trésorier principal a repris dans ses écritures le montant de
chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes
émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes
les opérations d’ordre qu’il a été prescrit de passer dans ses écritures, sur l’ensemble des
opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la
journée complémentaire, sur la comptabilité des valeurs inactives.
Le Compte de gestion du budget principal de la Ville dressé pour l’exercice 2023 par le
Trésorier principal, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de
sa part.
Compte-tenu de ces éléments d'informations, il est proposé d'adopter la
délibération suivante :
Le Conseil municipal,
Vu :
Le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-31
relatif à l’adoption du Compte administratif et du Compte de gestion, L.1612-1 à
L.1612-20 (adoption et exécution du budget) et L.2311-1 à L.2343-2 (Budgets et
comptes),
L’instruction budgétaire et comptable M57,
Considérant :
Que le Trésorier a repris dans ses écritures :
Le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022,
Le montant de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de
paiement ordonnancés,
Conseil municipal 2024-03-28-7 | 2/3 Que le Trésorier a procédé à toutes les opérations d’ordre,
Que les opérations de recettes et de dépenses du 1er janvier au 31 décembre 2023
paraissent régulières et suffisamment justifiées,
La comptabilité des valeurs inactives,
Que le Compte de gestion dressé pour l’exercice 2023 par le Trésorier, visé et certifié
par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part,
Décide :
D’adopter le Compte de gestion 2023 du budget principal de la Ville.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 32 votes pour.
Pour extrait conforme
Monsieur Joachim Moyse Monsieur Pascal Le Cousin
Maire Secrétaire de séance
Accusé certifié exécutoire
Réception en préfecture : 02/04/2024
Identifiant de télétransmission : 76-217605757-20240328-lmc132965-DE-1-1
Affiché ou notifié le 3 avril 2024
Conseil municipal 2024-03-28-7 | 3/3 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES IDENTIFIANT BUDGET 03600 SGC MESNIL-ESNARD-GRAND-QUEVILLY N° de SIRET 21760575700012 N° CODIQUE 076028
Date Edition : 22/02/2024
Compte : PROVISOIRE
SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY
BUDGET PRINCIPAL
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2023
PRÉSENTÉ À PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION La Chambre régionale des comptes M Philippe GUERIN DU 01/01/2023 AU 22/02/2024
Population 28562
Nomenclature M57
Voté par Nature avec ref. fonct.
SOMMAIRE
Le Compte de Gestion sur Chiffres
1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ............................................................... 3 1 Bilan synthétique ................................................................... Etat I-1 4 2 Bilan ............................................................................... Etat I-2 5 2.1 Bilan Actif
2.2 Bilan Passif
3 Compte de résultat synthétique ...................................................... Etat I-3 9 4 Compte de résultat ................................................................... Etat I-4 11 5 Annexe ........................................................................................... 13 Etats des opérations pour compte de tiers ............................................. Etat I-5 14 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ................................................................. 16 1 Résultats budgétaires de l'exercice ................................................. Etat II-1 17 2 Résultats d'exécution ............................................................... Etat II-2 18 3 Etat de consommation des crédits .................................................... Etat II-3 19 4 Etat de réalisation des opérations .................................................. Etat II-4 23 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs .................................................. 34 1 Balance des comptes .................................................................. Etat III-1 35 2 Situation des valeurs inactives ..................................................... Etat III-2 71 4EME PARTIE : Page des signatures .................................................................. 72 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MESNIL-ESNARD-GRAND-QUEVILLY
ETABLISSEMENT : SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY
ETAT : I-1 -
4/
BILAN SYNTHETIQUE
(En Milliers d'Euros)
03600 - SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY Exercice 2023
ACTIF NET(1) Total FONDS PROPRES ET PASSIF Total
ACTIF IMMOBILISÉ FONDS PROPRES Immobilisations incorporelles (nettes) Apports et subventions d'investissement 114 502,41 Subventions d'investissement versées 1 515,08 Neutralisations et régularisations 5 445,16 Autres immobilisations incorporelles 4 112,09 Réserves 78 296,02 Immobilisations corporelles (nettes) Report à nouveau 2 078,69 Terrains 39 627,38 Résultat de l'exercice 1 644,64 Constructions 137 020,31 Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant
21,16
Réseaux et installations de voirie 11 172,97 TOTAL FONDS PROPRES (I) 201 988,07
Réseaux divers 9 474,91 PASSIF
Installations techniques, agencements et matériel 229,84 TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 40,00
Immobilisations mises en concessions ou affermées DETTES FINANCIÈRES Autres 5 101,34 Emprunts obligataires 10 400,00 Immobilisations corporelles en cours 29 039,51 Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 36 598,73 Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés
1 007,95 Dettes financières et autres emprunts 584,60
Immobilisations financières (nettes) 366,54 TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 47 583,33
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 238 667,91 DETTES NON FINANCIÈRES
ACTIF CIRCULANT Dettes fournisseurs et comptes rattachés 1 258,09 Stocks Autres dettes non financières 717,11 Créances 2 288,51 Produits constatés d'avance 1 359,15 Charges constatées d'avance TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 3 334,36
Trésorerie 9 905,70 TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 12 194,21 TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 50 957,69
Comptes de régularisation (III) 2 085,57 Comptes de régularisation (III) 1,92 Écarts de conversion actif (IV) Écarts de conversion passif (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 252 947,69 TOTAL GÉNÉRAL (I + II+III+IV) 252 947,69
(1) Déduction faite des amortissements et dépréciations ETAT : I-2
076028 SGC MESNIL-ESNARD-GRAND-QUEVILLY SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY
5/
BILAN (en Euros)
03600 - SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY Exercice 2023
Exercice 2023 Exercice 2022 ACTIF NOTE BRUT AMORTISSEMENTS ET DÉPRÉCIATIONS NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Subventions d'investissement versées 2 328 897,93 813 822,00 1 515 075,93 1 107 525,54 Autres immobilisations incorporelles 5 940 012,89 1 827 922,12 4 112 090,77 4 052 817,05 Immobilisations incorporelles en cours
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains 40 191 808,13 564 428,15 39 627 379,98 38 379 853,48 Constructions 140 674 857,06 3 654 549,44 137 020 307,62 137 266 747,63 Réseaux et installations de voirie 11 176 873,62 3 905,00 11 172 968,62 11 169 406,92 Réseaux divers 9 478 072,20 3 165,00 9 474 907,20 9 397 195,21 Installations techniques, agencements et
matériel
1 820 250,73 1 590 405,90 229 844,83 256 135,61
Immobilisations mises en concessions ou
affermées
Autres 24 673 591,91 19 572 251,28 5 101 340,63 5 086 625,49 Immobilisations corporelles en cours 29 039 510,38 29 039 510,38 19 148 083,56 DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A
DISPOSITION OU AFFECTÉS
1 007 949,15 1 007 949,15 1 007 949,15
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 366 536,09 366 536,09 492 332,09
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 266 698 360,09 28 030 448,89 238 667 911,20 227 364 671,73 ETAT : I-2
076028 SGC MESNIL-ESNARD-GRAND-QUEVILLY SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY
6/
BILAN (en Euros)
03600 - SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY Exercice 2023
Exercice 2023 Exercice 2022 ACTIF NOTE BRUT AMORTISSEMENTS ET DÉPRÉCIATIONS NET NET
ACTIF CIRCULANT
STOCKS
CRÉANCES
Créances sur des entités publiques, des
organismes internationaux et la Commission
européenne
1 439 303,45 1 439 303,45 1 863 876,90
Créances sur les redevables et comptes
rattachés
777 018,35 5 966,66 771 051,69 770 664,38
Avances et acomptes versés par la collectivité
Créances correspondant à des opérations pour
compte de tiers
Créances sur budgets annexes 15 425,22 15 425,22 4 966,53 Créances sur les autres débiteurs 68 068,30 5 342,20 62 726,10 141 321,77 CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 2 299 815,32 11 308,86 2 288 506,46 2 780 829,58
TRÉSORERIE
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT
DISPONIBILITÉS 9 905 701,53 9 905 701,53 5 135 736,86 AUTRES
TOTAL TRÉSORERIE (III) 9 905 701,53 9 905 701,53 5 135 736,86
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de
remboursement des obligations) (IV)
2 085 570,55 2 085 570,55 2 137 579,96
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 280 989 447,49 28 041 757,75 252 947 689,74 237 418 818,13 ETAT : I-2
076028 SGC MESNIL-ESNARD-GRAND-QUEVILLY SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY
7/
BILAN (en Euros)
03600 - SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY Exercice 2023
FONDS PROPRES ET PASSIF NOTE Exercice 2023 Exercice 2022
FONDS PROPRES
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ
Dotations 28 641 490,79 28 232 320,18 Fonds globalisés 35 048 441,20 34 728 403,04 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Rattachées à un actif amortissable 388 033,28 87 724,28 Rattachées à un actif non amortissable 50 424 446,36 46 796 062,83 NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS 5 445 161,08 5 136 615,82 RÉSERVES 78 296 019,84 77 296 019,84 REPORT A NOUVEAU 2 078 689,62 2 991 496,86 RÉSULTAT DE L'EXERCICE 1 644 637,67 87 192,76 DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT 21 155,02 21 155,02
TOTAL FONDS PROPRES (I) 201 988 074,86 195 376 990,63 ETAT : I-2
076028 SGC MESNIL-ESNARD-GRAND-QUEVILLY SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY
8/
BILAN (en Euros)
03600 - SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY Exercice 2023
FONDS PROPRES ET PASSIF NOTE Exercice 2023 Exercice 2022
PASSIF
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUES 40 000,00 PROVISIONS POUR CHARGES
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 40 000,00
DETTES FINANCIÈRES
EMPRUNTS OBLIGATAIRES 10 400 000,00 EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 36 598 729,69 37 269 501,38 DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS 584 602,25 1 159 183,30
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 47 583 331,94 38 428 684,68
DETTES NON FINANCIÈRES
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 1 258 094,85 656 374,39 Dettes fiscales et sociales 2 492,15 Avances et acomptes reçus
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers 360,00 Fonds gérés par la collectivité
Dettes sur budgets annexes 570 575,45 206 429,91 Autres dettes non financières 146 539,21 70 384,47 PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE 1 359 152,15 1 628 308,58
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 3 334 361,66 2 564 349,50
TRÉSORERIE
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE 1 000 000,00
TOTAL TRÉSORERIE (4) 1 000 000,00
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 50 957 693,60 41 993 034,18
COMPTES DE RÉGULARISATION (III) 1 921,28 48 793,32 ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II+III+IV) 252 947 689,74 237 418 818,13 ETAT : I-3
076028 SGC MESNIL-ESNARD-GRAND-QUEVILLY SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY
9/
COMPTE DE RESULTAT SYNTHETIQUE AU 31 DECEMBRE 2023 En Milliers d'Euros
03600 - SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY Exercice 2023
POSTES Exercice 2023 Exercice 2022
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) Dotations de l'état 9 247,92 Participations 2 645,52 Compensations, autres attributions et autres participations 2 148,60 Dons et legs
Impôts et taxes 30 632,59 PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 3 725,53 Produits des cessions d'actifs 711,92 Autres produits de gestion 650,97 Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 18,95 Reprises du financement rattaché à un actif 6,16 Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 49 788,16 CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 10 180,39 Charges de personnel 28 621,64 Indemnités des élus (et membres du CESR) 298,52 Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 338,83 Impôts et taxes 878,23 Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 2 101,80 Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 403,37 Neutralisation des dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession 308,55 TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 43 131,34 ETAT : I-3
076028 SGC MESNIL-ESNARD-GRAND-QUEVILLY SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY
10/
COMPTE DE RESULTAT SYNTHETIQUE AU 31 DECEMBRE 2023 En Milliers d'Euros
03600 - SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY Exercice 2023
POSTES Exercice 2023 Exercice 2022
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 3 414,06 Autres charges 99,07 TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 3 513,13 PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 3 143,69 TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 630,47 TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 2 129,52 PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -1 499,06 RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 1 644,64 ETAT : I-4
076028 SGC MESNIL-ESNARD-GRAND-QUEVILLY SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY
11/
COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 2023
03600 - SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY Exercice 2023
POSTES NOTE Exercice 2023 Exercice 2022 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état 9 247 921,00 Participations 2 645 515,88 Compensations, autres attributions et autres participations 2 148 598,00 Dons et legs
Impôts et taxes 30 632 592,36 PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 3 725 531,16 Produits des cessions d'actifs 711 915,48 Autres produits de gestion 650 974,04 Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges
18 950,78
Reprises du financement rattaché à un actif 6 159,00 Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 49 788 157,70 CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 10 180 394,79 Charges de personnel 28 621 641,42 Dont salaires, traitements et rémunérations diverses 19 629 148,99 Dont charges sociales 8 992 492,43 Indemnités des élus (et membres du CESR) 298 524,57 Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables)
338 825,24
Impôts et taxes 878 232,71 Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 2 101 801,78 Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 403 370,22 Neutralisation des dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession 308 545,26 TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 43 131 335,99 CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 3 414 056,71 Dont ménages 97 835,75 Dont personnes morales de droit privé 842 531,96 Dont collectivités territoriales ETAT : I-4
076028 SGC MESNIL-ESNARD-GRAND-QUEVILLY SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY
12/
COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 2023
03600 - SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY Exercice 2023
POSTES NOTE Exercice 2023 Exercice 2022 Variation
Dont autres organismes publics 2 473 689,00 Dont établissements d'enseignement
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité
Autres charges 99 070,13 TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 3 513 126,84 PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 3 143 694,87 PRODUITS FINANCIERS
Produits des participations et des prêts
Produits des valeurs mobilières de placement
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres produits financiers 289 436,43 Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges
341 029,60
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 630 466,03 CHARGES FINANCIERES
Charges d'intérêts 1 437 489,83 Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres charges financières 341 029,60 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières
351 003,80
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 2 129 523,23 PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -1 499 057,20 RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 1 644 637,67 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MESNIL-ESNARD-GRAND-QUEVILLY
ETABLISSEMENT : SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY
ETAT : I-5
14/
OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2023
03600 - SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY Exercice 2023
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MESNIL-ESNARD-GRAND-QUEVILLY
ETABLISSEMENT : SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY
ETAT : I-5
15/
OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2023
03600 - SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY Exercice 2023
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur
4541-10 84 443,40 84 443,40 4541-20 316,65 84 760,05 84 443,40 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MESNIL-ESNARD-GRAND-QUEVILLY
ETABLISSEMENT : SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY
ETAT : II-1
17/
Résultats budgétaires de l'exercice
03600 - SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY Exercice 2023
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 25 947 962,37 51 700 820,86 77 648 783,23 Titres de recette émis (b) 23 453 916,28 50 631 558,32 74 085 474,60 Réductions de titres (c) 641 420,37 80 292,44 721 712,81 Recettes nettes (d = b - c) 22 812 495,91 50 551 265,88 73 363 761,79 DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 25 947 962,37 51 700 820,86 77 648 783,23 Mandats émis (f) 18 918 528,07 50 010 015,10 68 928 543,17 Annulations de mandats (g) 117 386,92 1 103 386,89 1 220 773,81 Dépenses nettes (h = f - g) 18 801 141,15 48 906 628,21 67 707 769,36 RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent 4 011 354,76 1 644 637,67 5 655 992,43 (h - d) Déficit N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MESNIL-ESNARD-GRAND-QUEVILLY
ETABLISSEMENT : SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY
ETAT : II-2
18/
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
03600 - SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY Exercice 2023
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2022
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2023
RESULTAT DE L'EXERCICE 2023
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2023
I - Budget principal
Investissement 778 251,42 4 011 354,76 4 789 606,18 Fonctionnement 3 078 689,62 1 000 000,00 1 644 637,67 3 723 327,29 TOTAL I 3 856 941,04 1 000 000,00 5 655 992,43 8 512 933,47 II - Budgets des services à
caractère administratif
03602-RIVE GAUCHE - ST
ETIENNE
Investissement 63 964,77 29 349,24 93 314,01 Fonctionnement 309 850,81 -19 627,77 290 223,04 Sous-Total 373 815,58 9 721,47 383 537,05 03603-LOT SEGUIN - ST-
ETIENNE
Investissement -599 501,24 -10 348,91 -609 850,15 Fonctionnement 599 501,24 114 199,69 713 700,93 Sous-Total 103 850,78 103 850,78 03610-RESTAURATION MUNI -
ST-ETIENNE
Investissement
Fonctionnement 161 744,12 26 855,11 188 599,23 Sous-Total 161 744,12 26 855,11 188 599,23 TOTAL II 535 559,70 140 427,36 675 987,06 III - Budgets des services
à caractère industriel et
commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III 4 392 500,74 1 000 000,00 5 796 419,79 9 188 920,53 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MESNIL-ESNARD-GRAND-QUEVILLY
ETABLISSEMENT : SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY
ETAT : II-3 - Page gauche 19
19/
ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION DEPENSES D'INVESTISSEMENT
03600 - SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY Exercice 2023
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé 1 2 3 = 1 + 2
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RÉSERVES 100,00 100,00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 3 627 987,78 118 700,00 3 746 687,78 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 325 100,00 617 421,05 942 521,05 204 Subventions d'équipement versées 6 000,00 602 982,00 608 982,00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 559 554,00 740 936,76 3 300 490,76 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 592 918,91 2 704 467,24 3 297 386,15 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 7 111 560,69 4 784 607,05 11 896 167,74 Opération n° 119 Opération d'équipement n° 119 Opération n° 201901 Opération d'équipement n° 201901 3 288 021,88 3 194 236,16 6 482 258,04 Opération n° 202101 Opération d'équipement n° 202101 3 756 518,00 3 318 830,00 7 075 348,00 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES PAR OPERATION 7 044 539,88 6 513 066,16 13 557 606,04 454110 Opération pour compte tiers n° 454110 155 000,00 155 000,00 454120 Opération pour compte tiers n° 454120 1 000,00 1 000,00 SOUS-TOTAL OPERATIONS REELLES POUR LE COMPTE DE TIERS 155 000,00 1 000,00 156 000,00 TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 14 311 100,57 11 298 673,21 25 609 773,78 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 6 159,00 332 029,59 338 188,59 TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 6 159,00 332 029,59 338 188,59 TOTAL GENERAL 14 317 259,57 11 630 702,80 25 947 962,37 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MESNIL-ESNARD-GRAND-QUEVILLY
ETABLISSEMENT : SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY
ETAT : II-3 - Page droite 19
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION DEPENSES D'INVESTISSEMENT
03600 - SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY Exercice 2023
Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde prévisions/ réalisations N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
10 100,00 73,82 73,82 26,18 16 3 746 687,78 3 423 334,37 20 478,24 3 402 856,13 343 831,65 20 942 521,05 423 915,78 12 824,26 411 091,52 531 429,53 204 608 982,00 522 313,47 522 313,47 86 668,53 21 3 300 490,76 1 564 452,40 27 748,89 1 536 703,51 1 763 787,25 23 3 297 386,15 1 359 829,15 1 359 829,15 1 937 557,00 SOUS-TOTAL 11 896 167,74 7 293 918,99 61 051,39 7 232 867,60 4 663 300,14 Opération n° 119
Opération n° 201901 6 482 258,04 5 649 763,57 56 335,53 5 593 428,04 888 830,00 Opération n° 202101 7 075 348,00 5 551 896,87 5 551 896,87 1 523 451,13 SOUS-TOTAL 13 557 606,04 11 201 660,44 56 335,53 11 145 324,91 2 412 281,13 454110 155 000,00 84 443,40 84 443,40 70 556,60 454120 1 000,00 316,65 316,65 683,35 SOUS-TOTAL 156 000,00 84 760,05 84 760,05 71 239,95 TOTAL 25 609 773,78 18 580 339,48 117 386,92 18 462 952,56 7 146 821,22 040 338 188,59 338 188,59 338 188,59 TOTAL 338 188,59 338 188,59 338 188,59 TOTAL GENERAL 25 947 962,37 18 918 528,07 117 386,92 18 801 141,15 7 146 821,22 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MESNIL-ESNARD-GRAND-QUEVILLY
ETABLISSEMENT : SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY
ETAT : II-3 - Page gauche 20
20/
ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION RECETTES D'INVESTISSEMENT
03600 - SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY Exercice 2023
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé 1 2 3 = 1 + 2
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RÉSERVES 450 000,00 1 000 000,00 1 450 000,00 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 4 885 639,00 310 752,41 5 196 391,41 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 5 006 385,00 7 400 000,00 12 406 385,00 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 057 392,91 1 057 392,91 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 323 843,67 323 843,67 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 125 796,00 125 796,00 024 Produits de cessions (recettes) 1 090 000,00 -711 915,48 378 084,52 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 11 557 820,00 9 380 073,51 20 937 893,51 454120 Opération pour compte tiers n° 454120 1 000,00 1 000,00 4541220 Opération pour compte tiers n° 4541220 155 000,00 155 000,00 SOUS-TOTAL OPERATIONS REELLES POUR LE COMPTE DE TIERS 155 000,00 1 000,00 156 000,00 TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 11 712 820,00 9 381 073,51 21 093 893,51 021 Virement de la section de fonctionnement (section d'investissement)
500 868,57 500 868,57
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 2 103 571,00 1 471 377,87 3 574 948,87 TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 2 604 439,57 1 471 377,87 4 075 817,44 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté
778 251,42 778 251,42
TOTAL GENERAL 14 317 259,57 11 630 702,80 25 947 962,37 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MESNIL-ESNARD-GRAND-QUEVILLY
ETABLISSEMENT : SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY
ETAT : II-3 - Page droite 20
20/
ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION RECETTES D'INVESTISSEMENT
03600 - SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY Exercice 2023
Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde prévisions/ réalisations N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
10 1 450 000,00 1 320 111,98 1 320 111,98 129 888,02 13 5 196 391,41 4 241 319,53 306 468,00 3 934 851,53 1 261 539,88 16 12 406 385,00 12 732 029,59 332 029,59 12 400 000,00 6 385,00 20 16 800,00 16 800,00 -16 800,00 21 1 057 392,91 1 057 455,46 1 057 455,46 -62,55 23 323 843,67 421 936,90 421 936,90 -98 093,23 27 125 796,00 125 796,00 125 796,00 024 378 084,52 378 084,52 SOUS-TOTAL 20 937 893,51 19 915 449,46 638 497,59 19 276 951,87 1 660 941,64 454120 1 000,00 87 682,83 2 922,78 84 760,05 -83 760,05 4541220 155 000,00 155 000,00 SOUS-TOTAL 156 000,00 87 682,83 2 922,78 84 760,05 71 239,95 TOTAL 21 093 893,51 20 003 132,29 641 420,37 19 361 711,92 1 732 181,59 021 500 868,57 500 868,57 040 3 574 948,87 3 450 783,99 3 450 783,99 124 164,88 TOTAL 4 075 817,44 3 450 783,99 3 450 783,99 625 033,45 001 778 251,42 778 251,42 TOTAL GENERAL 25 947 962,37 23 453 916,28 641 420,37 22 812 495,91 3 135 466,46 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MESNIL-ESNARD-GRAND-QUEVILLY
ETABLISSEMENT : SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY
ETAT : II-3 - Page gauche 21
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
03600 - SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY Exercice 2023
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé 1 2 3 = 1 + 2
011 Charges à caractère général 9 742 554,08 2 119 770,63 11 862 324,71 012 Charges de personnel et frais assimilés 29 612 675,00 7 507,38 29 620 182,38 014 Atténuations de produits 30 000,00 20 000,00 50 000,00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 4 162 129,00 104 304,00 4 266 433,00 66 CHARGES FINANCIÈRES 1 278 409,78 472 623,54 1 751 033,32 67 CHARGES SPECIFIQUES 10 030,00 5 000,00 15 030,00 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, AUX DEPRECIATIONS ET AUX PROVISIONS
5 000,00 46 000,00 51 000,00
Opérations d'ordre de transfert entre sections
TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 44 840 797,86 2 775 205,55 47 616 003,41 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, AUX DEPRECIATIONS ET AUX PROVISIONS
023 Virement à la section d'investissement (section de fonctionnement)
500 868,57 500 868,57
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 2 103 571,00 1 471 377,87 3 574 948,87 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
9 000,01 9 000,01
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 2 604 439,57 1 480 377,88 4 084 817,45 TOTAL GENERAL 47 445 237,43 4 255 583,43 51 700 820,86 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MESNIL-ESNARD-GRAND-QUEVILLY
ETABLISSEMENT : SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY
ETAT : II-3 - Page droite 21
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
03600 - SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY Exercice 2023
Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde prévisions/ réalisations N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
011 11 862 324,71 10 919 674,80 494 284,03 10 425 390,77 1 436 933,94 012 29 620 182,38 29 386 045,82 45 219,52 29 340 826,30 279 356,08 014 50 000,00 46 694,00 46 694,00 3 306,00 65 4 266 433,00 4 237 893,31 97 973,76 4 139 919,55 126 513,45 66 1 751 033,32 1 903 399,41 465 909,58 1 437 489,83 313 543,49 67 15 030,00 10 557,10 10 557,10 4 472,90 68 51 000,00 45 966,66 45 966,66 5 033,34 TOTAL 47 616 003,41 46 550 231,10 1 103 386,89 45 446 844,21 2 169 159,20 68
023 500 868,57 500 868,57 042 3 574 948,87 3 450 783,99 3 450 783,99 124 164,88 043 9 000,01 9 000,01 9 000,01 TOTAL 4 084 817,45 3 459 784,00 3 459 784,00 625 033,45 TOTAL GENERAL 51 700 820,86 50 010 015,10 1 103 386,89 48 906 628,21 2 794 192,65 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MESNIL-ESNARD-GRAND-QUEVILLY
ETABLISSEMENT : SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY
ETAT : II-3 - Page gauche 22
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION RECETTES DE FONCTIONNEMENT
03600 - SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY Exercice 2023
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé 1 2 3 = 1 + 2
013 Atténuations de charges 1 500,00 1 500,00 70 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES
3 618 493,00 3 618 493,00
73 IMPOTS ET TAXES 9 364 942,00 9 364 942,00 731 Fiscalité locale 20 331 539,00 100 000,00 20 431 539,00 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 13 469 968,00 786 740,00 14 256 708,00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 333 200,00 105 617,95 438 817,95 76 PRODUITS FINANCIERS 289 436,43 289 436,43 77 PRODUITS SPECIFIQUES 30 000,00 824 555,48 854 555,48 78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS, DEPRECIATIONS ET PROVISIONS
18 950,78 18 950,78
TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 47 439 078,43 1 835 864,21 49 274 942,64 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 6 159,00 332 029,59 338 188,59 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
9 000,01 9 000,01
TOTAL RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 6 159,00 341 029,60 347 188,60 002 Résultat de fonctionnement reporté 2 078 689,62 2 078 689,62 TOTAL GENERAL 47 445 237,43 4 255 583,43 51 700 820,86 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MESNIL-ESNARD-GRAND-QUEVILLY
ETABLISSEMENT : SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY
ETAT : II-3 - Page droite 22
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION RECETTES DE FONCTIONNEMENT
03600 - SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY Exercice 2023
Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde prévisions/ réalisations N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
013 1 500,00 86 424,50 476,35 85 948,15 -84 448,15 70 3 618 493,00 3 740 807,30 15 276,14 3 725 531,16 -107 038,16 73 9 364 942,00 9 353 806,00 9 353 806,00 11 136,00 731 20 431 539,00 21 339 408,72 13 928,36 21 325 480,36 -893 941,36 74 14 256 708,00 14 082 385,88 40 351,00 14 042 034,88 214 673,12 75 438 817,95 518 096,33 10 260,59 507 835,74 -69 017,79 76 289 436,43 289 436,43 289 436,43 77 854 555,48 855 053,78 855 053,78 -498,30 78 18 950,78 18 950,78 18 950,78 TOTAL 49 274 942,64 50 284 369,72 80 292,44 50 204 077,28 -929 134,64 042 338 188,59 338 188,59 338 188,59 043 9 000,01 9 000,01 9 000,01 TOTAL 347 188,60 347 188,60 347 188,60 002 2 078 689,62 2 078 689,62 TOTAL GENERAL 51 700 820,86 50 631 558,32 80 292,44 50 551 265,88 1 149 554,98 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MESNIL-ESNARD-GRAND-QUEVILLY
ETABLISSEMENT : SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY
ETAT : II-4 -
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Etat de réalisation des opérations SECTION DEPENSES D'INVESTISSEMENT
03600 - SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY Exercice 2023
Emission Annulations Dépenses nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
10222 F.C.T.V.A. 73,82 73,82 SOUS-TOTAL CHAPITRE 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RÉSERVES 73,82 73,82 1641 Emprunts en euros 3 307 812,86 20 478,24 3 287 334,62 1675 Dettes afférentes aux M.E.T.P et P.P.P. 106 161,51 106 161,51 16818 Autres prêteurs 9 360,00 9 360,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 3 423 334,37 20 478,24 3 402 856,13 2031 Frais d'études 103 724,26 12 824,26 90 900,00 2051 Concessions et droits similaires 320 191,52 320 191,52 SOUS-TOTAL CHAPITRE 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 423 915,78 12 824,26 411 091,52 2041511 Biens mobiliers, matériel et études 34 583,40 34 583,40 204181 Biens mobiliers, matériel et études 29 624,26 29 624,26 204182 Bâtiments et installations 148 921,81 148 921,81 20422 Bâtiments et installations 309 184,00 309 184,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 204 Subventions d'équipement versées 522 313,47 522 313,47 2111 Terrains nus 60 764,22 60 764,22 2115 Terrains bâtis 27 876,40 27 876,40 2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 13 749,56 13 749,56 2128 Autres agencements et aménagements 111 155,67 111 155,67 21351 Bâtiments publics 39 326,29 39 326,29 21352 Bâtiments privés 2 581,25 2 581,25 2152 Installations de voirie 4 342,70 4 342,70 21532 Réseaux d'assainissement 32 065,97 32 065,97 21533 Réseaux câblés 6 299,60 6 299,60 21538 Autres réseaux 39 979,42 39 979,42 21568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 5 452,39 5 452,39 2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 89 292,52 89 292,52 21828 Autres matériels de transport 133 526,09 133 526,09 21838 Autre matériel informatique 330 982,36 2 503,02 328 479,34 21841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 122 637,79 122 637,79 21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 131 093,28 24 631,00 106 462,28 2185 Matériel de téléphonie 13 772,40 13 772,40 2188 Autres 399 554,49 614,87 398 939,62 SOUS-TOTAL CHAPITRE 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 564 452,40 27 748,89 1 536 703,51 2313 Constructions 1 353 723,06 1 353 723,06 2318 Autres immobilisations corporelles 6 106,09 6 106,09 SOUS-TOTAL CHAPITRE 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 1 359 829,15 1 359 829,15 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MESNIL-ESNARD-GRAND-QUEVILLY
ETABLISSEMENT : SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY
ETAT : II-4 -
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Etat de réalisation des opérations SECTION DEPENSES D'INVESTISSEMENT
03600 - SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY Exercice 2023
Emission Annulations Dépenses nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 7 293 918,99 61 051,39 7 232 867,60 Opération n° 2031201901 Frais d'études 13 788,97 13 788,97 Opération n° 2111201901 Terrains nus 1 476 608,62 1,00 1 476 607,62 Opération n° 2115201901 Terrains bâtis 679 756,39 11 468,57 668 287,82 Opération n° 21621201901 Biens sous-jacents 9 163,93 9 163,93 Opération n° 2188201901 Autres 23 942,00 23 942,00 Opération n° 2312201901 Agencements et aménagements de terrains 44 865,96 44 865,96 Opération n° 2313201901 Constructions 3 401 637,70 3 401 637,70 SOUS-TOTAL OPERATION n° 201901 Opération d'équipement n° 201901 5 649 763,57 56 335,53 5 593 428,04 Opération n° 2313202101 Constructions 5 308 253,31 5 308 253,31 Opération n° 238202101 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 243 643,56 243 643,56 SOUS-TOTAL OPERATION n° 202101 Opération d'équipement n° 202101 5 551 896,87 5 551 896,87 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES PAR OPERATION 11 201 660,44 56 335,53 11 145 324,91 45411 Opération pour compte de tiers n° 45411 84 443,40 84 443,40 45412 Opération pour compte de tiers n° 45412 316,65 316,65 SOUS-TOTAL OPERATIONS REELLES POUR LE COMPTE DE TIERS 84 760,05 84 760,05 TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 18 580 339,48 117 386,92 18 462 952,56 13911 État et établissements nationaux 361,00 361,00 13916 Autres établissements publics locaux 5 012,00 5 012,00 13918 Autres 786,00 786,00 4817 Indemnités de renégociation de la dette 332 029,59 332 029,59 SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 338 188,59 338 188,59 TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 338 188,59 338 188,59 TOTAL GENERAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 18 918 528,07 117 386,92 18 801 141,15 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MESNIL-ESNARD-GRAND-QUEVILLY
ETABLISSEMENT : SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY
ETAT : II-4 -
25/
Etat de réalisation des opérations SECTION RECETTES D'INVESTISSEMENT
03600 - SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY Exercice 2023
Emission Annulations Recettes nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
10222 F.C.T.V.A. 320 111,98 320 111,98 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 000 000,00 1 000 000,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RÉSERVES 1 320 111,98 1 320 111,98 1311 État et établissements nationaux 612 936,00 306 468,00 306 468,00 1321 État et établissements nationaux 2 930 017,36 2 930 017,36 1323 Départements 533 042,00 533 042,00 13251 GFP de rattachement 165 324,17 165 324,17 SOUS-TOTAL CHAPITRE 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 4 241 319,53 306 468,00 3 934 851,53 16318 Autres emprunts obligataires 10 400 000,00 10 400 000,00 1641 Emprunts en euros 2 332 029,59 332 029,59 2 000 000,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 12 732 029,59 332 029,59 12 400 000,00 2031 Frais d'études 16 800,00 16 800,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 16 800,00 16 800,00 2111 Terrains nus 62,55 62,55 2115 Terrains bâtis 1 057 392,91 1 057 392,91 SOUS-TOTAL CHAPITRE 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 057 455,46 1 057 455,46 2312 Agencements et aménagements de terrains 323 843,67 323 843,67 238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 98 093,23 98 093,23 SOUS-TOTAL CHAPITRE 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 421 936,90 421 936,90 276351 GFP de rattachement 125 796,00 125 796,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 125 796,00 125 796,00 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 19 915 449,46 638 497,59 19 276 951,87 45412 Opération pour compte de tiers n° 45412 87 682,83 2 922,78 84 760,05 SOUS-TOTAL OPERATIONS REELLES POUR LE COMPTE DE TIERS 87 682,83 2 922,78 84 760,05 TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 20 003 132,29 641 420,37 19 361 711,92 1641 Emprunts en euros 332 029,59 332 029,59 192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations 308 545,26 308 545,26 2111 Terrains nus 396 021,00 396 021,00 21828 Autres matériels de transport 7 349,22 7 349,22 28031 Frais d'études 100 812,67 100 812,67 28032 Frais de recherche et de développement 156,00 156,00 28041511 Biens mobiliers, matériel et études 384,00 384,00 28041582 Bâtiments et installations 6 666,00 6 666,00 2804181 Biens mobiliers, matériel et études 312,00 312,00 2804182 Bâtiments et installations 69 537,00 69 537,00 280422 Bâtiments et installations 7 557,00 7 557,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MESNIL-ESNARD-GRAND-QUEVILLY
ETABLISSEMENT : SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY
ETAT : II-4 -
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Etat de réalisation des opérations SECTION RECETTES D'INVESTISSEMENT
03600 - SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY Exercice 2023
Emission Annulations Recettes nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
2804412 Bâtiments et installations 7 898,08 7 898,08 2804423 Projets d'infrastructures d'intérêt national 22 409,00 22 409,00 2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, droits et valeurs similaires
247 838,10 247 838,10
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 66 608,94 66 608,94 281312 Bâtiments scolaires 13 695,00 13 695,00 281314 Bâtiments culturels et sportifs 54 494,00 54 494,00 281318 Autres bâtiments publics 15 883,00 15 883,00 281321 Immeubles de rapport 193 080,55 193 080,55 281351 Bâtiments publics 10 323,00 10 323,00 28142 Constructions sur sol d'autrui - Immeubles de rapport 872,00 872,00 28151 Réseaux de voirie 744,00 744,00 28152 Installations de voirie 37,00 37,00 281531 Réseaux d'adduction d'eau 189,00 189,00 281538 Autres réseaux 444,00 444,00 281568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 6 335,58 6 335,58 2815731 Matériel roulant 74 880,70 74 880,70 2815738 Autre matériel et outillage de voirie 3 213,19 3 213,19 28158 Autres installations, matériel et outillage techniques 36 606,22 36 606,22 28181 Installations générales, agencements et aménagements divers 2 114,00 2 114,00 281828 Autres matériels de transport 227 473,19 227 473,19 281831 Matériel informatique scolaire 24 415,88 24 415,88 281838 Autre matériel informatique 329 188,61 329 188,61 281841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 62 974,31 62 974,31 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 98 129,83 98 129,83 28185 Matériel de téléphonie 3 620,87 3 620,87 28188 Autres 366 942,40 366 942,40 4817 Indemnités de renégociation de la dette 351 003,80 351 003,80 SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 3 450 783,99 3 450 783,99 TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 3 450 783,99 3 450 783,99 TOTAL GENERAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 23 453 916,28 641 420,37 22 812 495,91 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MESNIL-ESNARD-GRAND-QUEVILLY
ETABLISSEMENT : SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY
ETAT : II-4 -
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Etat de réalisation des opérations SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
03600 - SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY Exercice 2023
Emission Annulations Dépenses nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
60611 Eau et assainissement 238 922,35 238 922,35 60612 Énergie - Électricité 1 039 544,37 35 026,66 1 004 517,71 60621 Combustibles 1 238 799,17 91 681,67 1 147 117,50 60622 Carburants 272 210,66 13 068,46 259 142,20 60623 Alimentation 1 365 779,01 48 773,86 1 317 005,15 60624 Produits de traitement 16 291,05 16 291,05 60628 Autres fournitures non stockées 199 794,48 3 078,94 196 715,54 60631 Fournitures d'entretien 95 387,29 9 543,76 85 843,53 60632 Fournitures de petit équipement 166 035,94 9 732,81 156 303,13 60633 Fournitures de voirie 30 062,29 30 062,29 60636 Habillement et Vêtements de travail 73 463,84 4 512,07 68 951,77 6064 Fournitures administratives 69 432,30 369,95 69 062,35 6065 Livres, disques, cassettes ... (bibliothèques et médiathèques)
61 820,25 61 820,25
6067 Fournitures scolaires 156 614,91 914,20 155 700,71 6068 Autres matières et fournitures. 687 174,84 20 125,61 667 049,23 611 Contrats de prestations de services 693 461,61 40 481,01 652 980,60 6132 Locations immobilières 25 401,67 604,49 24 797,18 61351 Matériel roulant 128 217,73 10 447,47 117 770,26 61358 Autres 161 646,28 31 929,70 129 716,58 614 Charges locatives et de copropriété 211 855,19 250,46 211 604,73 61521 Terrains 30 884,64 1 239,60 29 645,04 615221 Bâtiments publics 166 857,93 1 290,19 165 567,74 615228 Autres bâtiments 18 091,90 600,44 17 491,46 615231 Voiries 142 054,68 14 695,20 127 359,48 615232 Réseaux 14 534,70 5 840,40 8 694,30 61551 Matériel roulant 91 781,16 754,08 91 027,08 61558 Autres biens mobiliers 219 682,16 20 564,82 199 117,34 6156 Maintenance 929 056,74 20 185,28 908 871,46 6161 Multirisques 178 342,68 178 342,68 617 Études et recherches 55 302,30 6 904,67 48 397,63 6182 Documentation générale et technique 46 061,42 295,60 45 765,82 6184 Versements à des organismes de formation 85 445,86 8 978,25 76 467,61 6185 Frais de colloques et séminaires 7 651,88 7 651,88 6188 Autres frais divers 15 186,60 15 186,60 62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 2 834,07 2 834,07 62268 Autres honoraires, conseils... 97 841,68 6 435,93 91 405,75 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MESNIL-ESNARD-GRAND-QUEVILLY
ETABLISSEMENT : SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY
ETAT : II-4 -
28/
Etat de réalisation des opérations SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
03600 - SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY Exercice 2023
Emission Annulations Dépenses nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6227 Frais d'actes et de contentieux 6 215,42 6 215,42 6228 Divers 8 395,00 1 650,00 6 745,00 6231 Annonces et insertions 58 242,57 58 242,57 6232 Fêtes et cérémonies 170 610,63 252,00 170 358,63 6233 Foires et expositions 43 217,71 1 290,00 41 927,71 6234 Réceptions 6 320,11 908,70 5 411,41 6236 Catalogues et imprimés et publications 99 355,02 5 720,00 93 635,02 6238 Divers 8 178,40 2 548,24 5 630,16 6241 Transports de biens 2 773,00 2 773,00 6247 Transports collectifs du personnel 237 150,60 7 146,36 230 004,24 6248 Divers 7 686,10 7 686,10 6251 Voyages, déplacements et missions 15 311,30 14,50 15 296,80 6261 Frais d'affranchissement 87 241,12 7 282,18 79 958,94 6262 Frais de télécommunications 108 179,04 108 179,04 627 Services bancaires et assimilés. 74 754,49 74 754,49 6281 Concours divers (cotisations...) 30 591,39 1 573,15 29 018,24 6283 Frais de nettoyage des locaux 423,90 423,90 6284 Redevance pour services rendus 4 000,00 4 000,00 62872 Aux budgets annexes et aux régies 34 406,73 1 475,28 32 931,45 62878 A des tiers 9 810,00 9 810,00 6288 Autres 595 272,64 32 278,24 562 994,40 63512 Taxes foncières 250 826,33 13 891,00 236 935,33 63513 Autres impôts locaux 15 886,00 15 886,00 6354 Droits d'enregistrement et de timbre 1 378,73 1 378,73 637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)
9 922,94 118,80 9 804,14
SOUS-TOTAL CHAPITRE 011 Charges à caractère général 10 919 674,80 494 284,03 10 425 390,77 6218 Autre personnel extérieur 19 008,22 19 008,22 6331 Versement mobilité 348 169,00 348 169,00 6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 87 040,00 87 040,00 6333 Participation des employeurs à la formation professionnelle continue
425,93 7,30 418,63
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale
178 600,88 178 600,88
64111 Rémunération principale 11 641 523,84 11 641 523,84 64112 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 232 787,14 232 787,14 64113 NBI 125 774,87 125 774,87 64118 Autres indemnités. 2 143 740,70 2 143 740,70 64121 Rémunération principale 19 303,85 19 303,85 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MESNIL-ESNARD-GRAND-QUEVILLY
ETABLISSEMENT : SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY
ETAT : II-4 -
29/
Etat de réalisation des opérations SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
03600 - SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY Exercice 2023
Emission Annulations Dépenses nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
64123 Indemnités d'attente 100,11 100,11 64128 Autres indemnités 11 043,38 11 043,38 64131 Rémunérations 3 193 195,69 302,40 3 192 893,29 64132 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 59 051,48 59 051,48 64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 19 522,40 19 522,40 64138 Primes et autres indemnités 410 070,06 410 070,06 6414 Personnel rémunéré à la vacation 1 252 413,65 1 252 413,65 64168 Autres emplois aidés 425 370,77 425 370,77 6417 Rémunérations des apprentis 48 405,21 48 405,21 6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 4 301 653,36 112,40 4 301 540,96 6453 Cotisations aux caisses de retraite 4 423 435,96 33,59 4 423 402,37 6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 2 077,82 45,10 2 032,72 6455 Cotisations pour assurance du personnel 165 391,14 39 050,68 126 340,46 6458 Cotisations aux autres organismes sociaux. 49 329,94 58,12 49 271,82 64731 Versées directement 19 790,43 19 790,43 6475 Médecine du travail, pharmacie 95 135,70 5 609,93 89 525,77 6488 Autres 113 684,29 113 684,29 SOUS-TOTAL CHAPITRE 012 Charges de personnel et frais assimilés 29 386 045,82 45 219,52 29 340 826,30 7391112 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les logements vacants 46 694,00 46 694,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 014 Atténuations de produits 46 694,00 46 694,00 65131 Bourses 91 690,25 91 690,25 65134 Aides 7 454,50 1 309,00 6 145,50 65311 Indemnités de fonction 231 246,30 231 246,30 65312 Frais de mission et de déplacement 2 487,60 2 487,60 65313 Cotisations de retraite 32 773,92 32 773,92 65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale 20 758,00 20 758,00 65315 Formation 10 800,00 10 800,00 653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat
458,75 458,75
6541 Créances admises en non-valeur 7 138,51 7 138,51 6542 Créances éteintes 3 628,09 3 628,09 6558 Autres contributions obligatoires 139 311,57 40 241,44 99 070,13 657362 CCAS 1 388 362,00 1 388 362,00 657382 Organismes publics divers 1 085 327,00 1 085 327,00 65748 Autres personnes de droit privé 896 529,71 53 997,75 842 531,96 65811 Droits d'utilisation - informatique en nuage 13 552,73 90,00 13 462,73 65818 Autres 9 362,87 2 335,57 7 027,30 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MESNIL-ESNARD-GRAND-QUEVILLY
ETABLISSEMENT : SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY
ETAT : II-4 -
30/
Etat de réalisation des opérations SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
03600 - SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY Exercice 2023
Emission Annulations Dépenses nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
65821 Déficit des budgets annexes à caractère administratif 114 200,00 114 200,00 65888 Autres 182 811,51 182 811,51 SOUS-TOTAL CHAPITRE 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 4 237 893,31 97 973,76 4 139 919,55 66111 Intérêts réglés à l'échéance 1 552 737,48 6 850,04 1 545 887,44 66112 Intérêts - rattachement des ICNE 284 533,34 459 059,54 -174 526,20 6615 Intérêts des comptes courants et de dépôts créditeurs 10 590,10 10 590,10 6618 Intérêts des autres dettes 55 538,49 55 538,49 SOUS-TOTAL CHAPITRE 66 CHARGES FINANCIÈRES 1 903 399,41 465 909,58 1 437 489,83 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 10 557,10 10 557,10 SOUS-TOTAL CHAPITRE 67 CHARGES SPECIFIQUES 10 557,10 10 557,10 6815 Dotations aux provisions pour risques et charges de fonctionnement
40 000,00 40 000,00
6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants 5 966,66 5 966,66 SOUS-TOTAL CHAPITRE 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, AUX DEPRECIATIONS ET AUX PROVISIONS
45 966,66 45 966,66
TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 46 550 231,10 1 103 386,89 45 446 844,21 6688 Autres 332 029,59 332 029,59 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 403 370,22 403 370,22 6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement
308 545,26 308 545,26
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles
2 055 835,12 2 055 835,12
6862 Dotations aux amortissements des charges financières à répartir
351 003,80 351 003,80
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 3 450 783,99 3 450 783,99 6682 Indemnités de réaménagement d'emprunt (pour ordre) 9 000,01 9 000,01 SOUS-TOTAL OPERATION n° 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
9 000,01 9 000,01
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 3 459 784,00 3 459 784,00 TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 50 010 015,10 1 103 386,89 48 906 628,21 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MESNIL-ESNARD-GRAND-QUEVILLY
ETABLISSEMENT : SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY
ETAT : II-4 -
31/
Etat de réalisation des opérations SECTION RECETTES DE FONCTIONNEMENT
03600 - SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY Exercice 2023
Emission Annulations Recettes nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 67 012,40 476,35 66 536,05 6459 Remboursements sur charges de Sécurité Sociale et de prévoyance.
19 412,10 19 412,10
SOUS-TOTAL CHAPITRE 013 Atténuations de charges 86 424,50 476,35 85 948,15 70311 Concession dans les cimetières (produit net) 55 206,00 384,00 54 822,00 70312 Redevances funéraires 17 368,75 106,75 17 262,00 70323 Redevance d'occupation du domaine public 1 507,08 1 507,08 70388 Autres redevances et recettes diverses 8 103,10 8 103,10 7062 Redevances et droits des services à caractère culturel 145 258,61 504,15 144 754,46 70631 A caractère sportif 149 872,32 97,20 149 775,12 70632 A caractère de loisirs 415 885,88 2 233,20 413 652,68 706888 Autres 718 965,86 1 386,53 717 579,33 70841 aux budgets annexes et aux régies 1 348 044,39 3 360,88 1 344 683,51 70848 aux autres organismes 451 404,78 451 404,78 70872 par les budgets annexes et les régies 253 988,74 7 203,43 246 785,31 70873 par les C.C.A.S. 78 115,69 78 115,69 70876 par le GFP de rattachement 26 658,88 26 658,88 70878 par des tiers 68 731,62 68 731,62 7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et vente d'ouvrages...)
1 695,60 1 695,60
SOUS-TOTAL CHAPITRE 70 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 3 740 807,30 15 276,14 3 725 531,16 73211 Attribution de compensation 8 096 026,00 8 096 026,00 73212 Dotation de solidarité communautaire 642 829,00 642 829,00 73221 FNGIR 195 097,00 195 097,00 732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales
419 854,00 419 854,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 73 IMPOTS ET TAXES 9 353 806,00 9 353 806,00 73111 Impôts directs locaux 18 993 375,00 18 993 375,00 73118 Autres contributions directes 377 449,00 377 449,00 73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière
832 543,22 832 543,22
73132 Taxe sur les pylônes électriques 39 200,00 39 200,00 73141 Taxe sur la consommation finale d'électricité 683 281,81 683 281,81 73154 Droits de place 72 172,61 72 172,61 73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 303 120,92 8 497,00 294 623,92 7318 Autres 38 266,16 5 431,36 32 834,80 SOUS-TOTAL CHAPITRE 731 Fiscalité locale 21 339 408,72 13 928,36 21 325 480,36 74111 Dotation forfaitaire des communes 3 061 673,00 3 061 673,00 741123 Dotation de solidarité urbaine (DSU) des communes 6 043 815,00 6 043 815,00 741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes 102 859,00 102 859,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MESNIL-ESNARD-GRAND-QUEVILLY
ETABLISSEMENT : SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY
ETAT : II-4 -
32/
Etat de réalisation des opérations SECTION RECETTES DE FONCTIONNEMENT
03600 - SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY Exercice 2023
Emission Annulations Recettes nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
743 Dotation spéciale au titre des instituteurs (DSI) 2 808,00 2 808,00 744 FCTVA 36 766,00 36 766,00 74718 Autres 770 281,75 770 281,75 7473 Départements 91 358,00 91 358,00 74751 GFP de rattachement 75 543,00 75 543,00 747888 Autres 1 722 008,13 13 675,00 1 708 333,13 7482 Compensation pour perte de taxe additionnelle aux droits d'enregistrement ou la taxe de publicité foncière
584,00 584,00
748312 D.C.R.T.P. 62 341,00 62 341,00 748313 Dotation unique des compensations spécifiques à la taxe professionnelle
25 976,00 25 976,00
74833 État - Compensation au titre des exonérations de taxes foncières
1 327 859,00 1 327 859,00
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle
125 610,00 125 610,00
7484 Dotation de recensement 5 254,00 5 254,00 7485 Dotation pour les titres sécurisés 29 500,00 29 500,00 74888 Autres 598 150,00 700,00 597 450,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 14 082 385,88 40 351,00 14 042 034,88 752 Revenus des immeubles 368 955,12 6 477,60 362 477,52 7584 Recouvrement sur créances admises en non valeur 1 561,75 1 561,75 75888 Autres 147 579,46 3 782,99 143 796,47 SOUS-TOTAL CHAPITRE 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 518 096,33 10 260,59 507 835,74 76232 par le GFP de rattachement 20 280,00 20 280,00 76811 Sortie des emprunts à risques avec IRA capitalisées 269 156,43 269 156,43 SOUS-TOTAL CHAPITRE 76 PRODUITS FINANCIERS 289 436,43 289 436,43 773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale
143 138,30 143 138,30
775 Produits des cessions d'immobilisations 711 915,48 711 915,48 SOUS-TOTAL CHAPITRE 77 PRODUITS SPECIFIQUES 855 053,78 855 053,78 7817 Reprises sur dépréciations des actifs circulants. 18 950,78 18 950,78 SOUS-TOTAL CHAPITRE 78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS, DEPRECIATIONS ET PROVISIONS 18 950,78 18 950,78 TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 50 284 369,72 80 292,44 50 204 077,28 777 Recettes et quote-part des subventions d'investissement transférées au compte de résultat
6 159,00 6 159,00
796 Transferts de charges financières 332 029,59 332 029,59 SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 338 188,59 338 188,59 796 Transferts de charges financières 9 000,01 9 000,01 SOUS-TOTAL OPERATION n° 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
9 000,01 9 000,01
TOTAL RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 347 188,60 347 188,60 TOTAL GENERAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 50 631 558,32 80 292,44 50 551 265,88 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotations 28 224 865,20 409 170,61 28 634 035,81 28 634 035,81 10222 F.C.T.V.A. 30 586 446,38 73,82 320 111,98 73,82 30 906 558,36 30 906 484,54 10226 Taxe
d'aménagement
817 603,64 817 603,64 817 603,64
10228 Autres fonds
d'investissement
3 324 353,02 3 324 353,02 3 324 353,02
1022 Sous Total
compte 1022
34 728 403,04 73,82 320 111,98 73,82 35 048 515,02 35 048 441,20
10251 Dons et legs
en capital
7 454,98 7 454,98 7 454,98
1025 Sous Total
compte 1025
7 454,98 7 454,98 7 454,98
1027 Mise à
disposition
(chez le
bénéficiaire
21 155,02 21 155,02 21 155,02
102 Sous Total
compte 102
62 981 878,24 409 170,61 73,82 320 111,98 73,82 63 711 160,83 63 711 087,01
1068 Excédents de
fonctionnement
capitalisés
77 296 019,84 1 000 000,00 78 296 019,84 78 296 019,84
106 Sous Total
compte 106
77 296 019,84 1 000 000,00 78 296 019,84 78 296 019,84
10 Sous Total
compte 10
140 277 898,08 409 170,61 73,82 1 320 111,98 73,82 142 007 180,67 142 007 106,85
110 Report à
nouveau (solde
créditeur)
2 991 496,86 1 000 000,00 87 192,76 1 000 000,00 3 078 689,62 2 078 689,62
11 Sous Total
compte 11
2 991 496,86 1 000 000,00 87 192,76 1 000 000,00 3 078 689,62 2 078 689,62
12 RÉSULTAT DE
L'EXERCICE
(Excédentaire
ou
87 192,76 87 192,76 87 192,76 87 192,76 0,00
12 Sous Total
compte 12
87 192,76 87 192,76 87 192,76 87 192,76 0,00
1311 État et
établissements
nationaux
58 010,00 306 468,00 612 936,00 306 468,00 670 946,00 364 478,00
1313 Départements 17 982,41 17 982,41 17 982,41 1316 Autres
établissements
publics locaux
22 110,00 22 110,00 22 110,00 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1318 Autres 7 866,87 7 866,87 7 866,87 131 Sous Total
compte 131
105 969,28 306 468,00 612 936,00 306 468,00 718 905,28 412 437,28
1321 État et
établissements
nationaux
17 997 166,86 2 930 017,36 20 927 184,22 20 927 184,22
1322 Régions 4 055 033,32 4 055 033,32 4 055 033,32 1323 Départements 11 218 515,50 533 042,00 11 751 557,50 11 751 557,50 13251 GFP de
rattachement
5 291 327,61 165 324,17 5 456 651,78 5 456 651,78
1325 Sous Total
compte 1325
5 291 327,61 165 324,17 5 456 651,78 5 456 651,78
1326 Autres
établissements
publics locaux
167 000,25 167 000,25 167 000,25
13278 Autres fonds
européens
2 687 262,73 2 687 262,73 2 687 262,73
1327 Sous Total
compte 1327
2 687 262,73 2 687 262,73 2 687 262,73
1328 Autres 3 531 486,68 3 531 486,68 3 531 486,68 132 Sous Total
compte 132
44 947 792,95 3 628 383,53 48 576 176,48 48 576 176,48
1345 Amendes
de radars
automatiques
et amende
962 495,04 962 495,04 962 495,04
134 Sous Total
compte 134
962 495,04 962 495,04 962 495,04
1381 État et
établissements
nationaux
2 221,94 2 221,94 2 221,94
1388 Autres 883 552,90 883 552,90 883 552,90 138 Sous Total
compte 138
885 774,84 885 774,84 885 774,84
13911 État et
établissements
nationaux
361,00 361,00 722,00 722,00
13916 Autres
établissements
publics locaux
17 098,00 5 012,00 22 110,00 22 110,00 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
13918 Autres 786,00 786,00 1 572,00 1 572,00 1391 Sous Total
compte 1391
18 245,00 6 159,00 24 404,00 24 404,00
139 Sous Total
compte 139
18 245,00 6 159,00 24 404,00 24 404,00
13 Sous Total
compte 13
18 245,00 46 902 032,11 312 627,00 4 241 319,53 330 872,00 51 143 351,64 50 812 479,64
15111 Provisions
pour litiges
et contentieux
(
40 000,00 40 000,00 40 000,00
1511 Sous Total
compte 1511
40 000,00 40 000,00 40 000,00
151 Sous Total
compte 151
40 000,00 40 000,00 40 000,00
15 Sous Total
compte 15
40 000,00 40 000,00 40 000,00
16318 Autres
emprunts
obligataires
10 400 000,00 10 400 000,00 10 400 000,00
1631 Sous Total
compte 1631
10 400 000,00 10 400 000,00 10 400 000,00
163 Sous Total
compte 163
10 400 000,00 10 400 000,00 10 400 000,00
1641 Emprunts en
euros
37 269 501,38 3 639 842,45 2 684 537,42 3 639 842,45 39 954 038,80 36 314 196,35
164 Sous Total
compte 164
37 269 501,38 3 639 842,45 2 684 537,42 3 639 842,45 39 954 038,80 36 314 196,35
165 Dépôts et
cautionnements
reçus
9 846,66 9 846,66 9 846,66
1675 Dettes
afférentes
aux M.E.T.P et
P.P.P.
617 427,10 106 161,51 106 161,51 617 427,10 511 265,59
167 Sous Total
compte 167
617 427,10 106 161,51 106 161,51 617 427,10 511 265,59
16818 Autres
prêteurs
72 850,00 9 360,00 9 360,00 72 850,00 63 490,00
1681 Sous Total
compte 1681
72 850,00 9 360,00 9 360,00 72 850,00 63 490,00
16884 Intérêts
courus sur
emprunts
auprès des
284 533,34 284 533,34 284 533,34 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
16888 Intérêts
sur autres
emprunts et
dettes a
459 059,54 459 059,54 459 059,54 459 059,54 0,00
1688 Sous Total
compte 1688
459 059,54 459 059,54 284 533,34 459 059,54 743 592,88 284 533,34
168 Sous Total
compte 168
531 909,54 459 059,54 284 533,34 9 360,00 468 419,54 816 442,88 348 023,34
16 Sous Total
compte 16
38 428 684,68 459 059,54 284 533,34 3 755 363,96 13 084 537,42 4 214 423,50 51 797 755,44 47 583 331,94
192 Plus ou moins-
values sur
cessions
d'immo
6 674 921,44 308 545,26 6 983 466,70 6 983 466,70
193 Autres
neutralisations
et
régularisation
1 538 305,62 1 538 305,62 1 538 305,62
19 Sous Total
compte 19
1 538 305,62 6 674 921,44 308 545,26 1 538 305,62 6 983 466,70 5 445 161,08
Total classe 1 1 556 550,62 235 362 225,93 1 546 252,30 820 896,71 4 068 064,78 18 954 514,19 7 170 867,70 255 137 636,83 1 562 709,62 249 529 478,75 2031 Frais d'études 3 879 932,11 153 223,67 117 513,23 29 624,26 3 997 445,34 182 847,93 3 814 597,41 2032 Frais de
recherche
et de
développement
1 094,34 1 094,34 1 094,34
203 Sous Total
compte 203
3 881 026,45 153 223,67 117 513,23 29 624,26 3 998 539,68 182 847,93 3 815 691,75
2041511 Biens
mobiliers,
matériel et
études
34 583,40 34 583,40 34 583,40
2041512 Bâtiments et
installations
209 284,00 209 284,00 209 284,00
204151 Sous Total
compte 204151
209 284,00 34 583,40 243 867,40 243 867,40
2041582 Bâtiments et
installations
100 000,00 100 000,00 100 000,00
204158 Sous Total
compte 204158
100 000,00 100 000,00 100 000,00
20415 Sous Total
compte 20415
309 284,00 34 583,40 343 867,40 343 867,40
204181 Biens
mobiliers,
29 624,26 29 624,26 29 624,26 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
matériel et
études
204182 Bâtiments et
installations
1 125 808,52 35 000,00 148 921,81 1 274 730,33 35 000,00 1 239 730,33 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
20418 Sous Total
compte 20418
1 125 808,52 35 000,00 178 546,07 1 304 354,59 35 000,00 1 269 354,59
2041 Sous Total
compte 2041
1 435 092,52 35 000,00 213 129,47 1 648 221,99 35 000,00 1 613 221,99
20422 Bâtiments et
installations
27 000,00 309 184,00 336 184,00 336 184,00
2042 Sous Total
compte 2042
27 000,00 309 184,00 336 184,00 336 184,00
204412 Bâtiments et
installations
118 414,08 75 078,08 118 414,08 75 078,08 43 336,00
20441 Sous Total
compte 20441
118 414,08 75 078,08 118 414,08 75 078,08 43 336,00
204423 Projets
d'infrastructures
d'intérêt nati
336 155,94 336 155,94 336 155,94
20442 Sous Total
compte 20442
336 155,94 336 155,94 336 155,94
2044 Sous Total
compte 2044
454 570,02 75 078,08 454 570,02 75 078,08 379 491,94
204 Sous Total
compte 204
1 916 662,54 110 078,08 522 313,47 2 438 976,01 110 078,08 2 328 897,93
2051 Concessions
et droits
similaires
1 804 129,62 320 191,52 2 124 321,14 2 124 321,14
205 Sous Total
compte 205
1 804 129,62 320 191,52 2 124 321,14 2 124 321,14
20 Sous Total
compte 20
7 601 818,61 263 301,75 960 018,22 29 624,26 8 561 836,83 292 926,01 8 268 910,82
2111 Terrains nus 6 081 937,70 409 170,61 1 537 372,84 396 084,55 8 028 481,15 396 084,55 7 632 396,60 2113 Terrains
aménagés
autres que
voirie
640 880,97 640 880,97 640 880,97
2115 Terrains bâtis 11 898 837,67 707 632,79 1 068 861,48 12 606 470,46 1 068 861,48 11 537 608,98 2116 Cimetière 633 265,80 633 265,80 633 265,80 2117 Bois et forêts 155 496,21 155 496,21 155 496,21 2118 Autres
terrains
124 051,61 124 051,61 124 051,61 ETAT : III-1
076028 SGC MESNIL-ESNARD-GRAND-QUEVILLY SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY
39/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
03600 - SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
211 Sous Total
compte 211
19 534 469,96 409 170,61 2 245 005,63 1 464 946,03 22 188 646,20 1 464 946,03 20 723 700,17
2121 Plantations
d'arbres et
d'arbustes
1 006 002,47 13 749,56 1 019 752,03 1 019 752,03
2128 Autres
agencements et
aménagements
18 337 200,26 111 155,67 18 448 355,93 18 448 355,93
212 Sous Total
compte 212
19 343 202,73 124 905,23 19 468 107,96 19 468 107,96
21311 Bâtiments
administratifs
6 169 394,26 6 169 394,26 6 169 394,26
21312 Bâtiments
scolaires
36 359 996,03 36 359 996,03 36 359 996,03
21314 Bâtiments
culturels et
sportifs
19 101 802,91 19 101 802,91 19 101 802,91
21316 Équipements du
cimetière
434 457,19 434 457,19 434 457,19
21318 Autres
bâtiments
publics
46 223 233,59 46 223 233,59 46 223 233,59
2131 Sous Total
compte 2131
108 288 883,98 108 288 883,98 108 288 883,98
21321 Immeubles de
rapport
6 348 899,66 6 348 899,66 6 348 899,66
2132 Sous Total
compte 2132
6 348 899,66 6 348 899,66 6 348 899,66
21351 Bâtiments
publics
9 102 967,84 39 326,29 9 142 294,13 9 142 294,13
21352 Bâtiments
privés
2 581,25 2 581,25 2 581,25
2135 Sous Total
compte 2135
9 102 967,84 41 907,54 9 144 875,38 9 144 875,38
2138 Autres
constructions
16 886 083,93 16 886 083,93 16 886 083,93
213 Sous Total
compte 213
140 626 835,41 41 907,54 140 668 742,95 140 668 742,95
2142 Constructions
sur sol
d'autrui -
Immeubl
6 114,11 6 114,11 6 114,11
214 Sous Total
compte 214
6 114,11 6 114,11 6 114,11 ETAT : III-1
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BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
03600 - SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2151 Réseaux de
voirie
9 522 163,92 9 522 163,92 9 522 163,92
2152 Installations
de voirie
1 650 367,00 4 342,70 1 654 709,70 1 654 709,70
21531 Réseaux
d'adduction
d'eau
209 720,92 209 720,92 209 720,92
21532 Réseaux
d'assainissement
1 170 097,56 32 065,97 1 202 163,53 1 202 163,53
21533 Réseaux câblés 1 802 251,85 6 299,60 1 808 551,45 1 808 551,45 21534 Réseaux
d'électrification
147 142,70 147 142,70 147 142,70
21538 Autres réseaux 6 070 514,18 39 979,42 6 110 493,60 6 110 493,60 2153 Sous Total
compte 2153
9 399 727,21 78 344,99 9 478 072,20 9 478 072,20
21568 Autre matériel
et outillage
d'incendie e
53 297,55 2 521,31 5 452,39 58 749,94 2 521,31 56 228,63
2156 Sous Total
compte 2156
53 297,55 2 521,31 5 452,39 58 749,94 2 521,31 56 228,63
215731 Matériel
roulant
978 342,54 978 342,54 978 342,54
215738 Autre matériel
et outillage
de voirie
81 109,73 81 109,73 81 109,73
21573 Sous Total
compte 21573
1 059 452,27 1 059 452,27 1 059 452,27
2157 Sous Total
compte 2157
1 059 452,27 1 059 452,27 1 059 452,27
2158 Autres
installations,
matériel et
outill
654 971,28 39 693,97 89 292,52 744 263,80 39 693,97 704 569,83
215 Sous Total
compte 215
22 339 979,23 42 215,28 177 432,60 22 517 411,83 42 215,28 22 475 196,55
21621 Biens sous-
jacents
95 146,75 9 163,93 104 310,68 104 310,68
2162 Sous Total
compte 2162
95 146,75 9 163,93 104 310,68 104 310,68
216 Sous Total
compte 216
95 146,75 9 163,93 104 310,68 104 310,68 ETAT : III-1
076028 SGC MESNIL-ESNARD-GRAND-QUEVILLY SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY
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BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
03600 - SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2181 Installations
générales,
agencements et
608 912,54 608 912,54 608 912,54
21828 Autres
matériels de
transport
4 286 552,02 125 169,05 133 526,09 7 349,22 4 420 078,11 132 518,27 4 287 559,84
2182 Sous Total
compte 2182
4 286 552,02 125 169,05 133 526,09 7 349,22 4 420 078,11 132 518,27 4 287 559,84
21831 Matériel
informatique
scolaire
876 310,01 876 310,01 876 310,01
21838 Autre matériel
informatique
5 822 010,83 330 982,36 2 503,02 6 152 993,19 2 503,02 6 150 490,17
2183 Sous Total
compte 2183
6 698 320,84 330 982,36 2 503,02 7 029 303,20 2 503,02 7 026 800,18
21841 Matériel
de bureau
et mobilier
scolaires
1 496 986,32 122 637,79 1 619 624,11 1 619 624,11
21848 Autres
matériels
de bureau et
mobiliers
1 200 582,04 131 093,28 24 631,00 1 331 675,32 24 631,00 1 307 044,32
2184 Sous Total
compte 2184
2 697 568,36 253 731,07 24 631,00 2 951 299,43 24 631,00 2 926 668,43
2185 Matériel de
téléphonie
6 344,32 13 772,40 20 116,72 20 116,72
2188 Autres 9 368 879,02 92 537,12 423 496,49 614,87 9 792 375,51 93 151,99 9 699 223,52 218 Sous Total
compte 218
23 666 577,10 217 706,17 1 155 508,41 35 098,11 24 822 085,51 252 804,28 24 569 281,23
21 Sous Total
compte 21
225 612 325,29 409 170,61 259 921,45 3 753 923,34 1 500 044,14 229 775 419,24 1 759 965,59 228 015 453,65
2312 Agencements et
aménagements
de terrains
1 372 520,30 44 865,96 368 709,63 1 417 386,26 368 709,63 1 048 676,63
2313 Constructions 17 150 688,07 10 063 614,07 27 214 302,14 27 214 302,14 2318 Autres
immobilisations
corporelles
333 239,87 6 106,09 339 345,96 339 345,96
231 Sous Total
compte 231
18 856 448,24 10 114 586,12 368 709,63 28 971 034,36 368 709,63 28 602 324,73
238 Avances
versées sur
commandes
d'immobili
291 635,32 243 643,56 98 093,23 535 278,88 98 093,23 437 185,65 ETAT : III-1
076028 SGC MESNIL-ESNARD-GRAND-QUEVILLY SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY
41/
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
23 Sous Total
compte 23
19 148 083,56 10 358 229,68 466 802,86 29 506 313,24 466 802,86 29 039 510,38 ETAT : III-1
076028 SGC MESNIL-ESNARD-GRAND-QUEVILLY SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY
42/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
03600 - SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
248 Autres mises
en affectation
1 007 949,15 1 007 949,15 1 007 949,15
24 Sous Total
compte 24
1 007 949,15 1 007 949,15 1 007 949,15
266 Autres
formes de
participation
20 475,00 20 475,00 20 475,00
26 Sous Total
compte 26
20 475,00 20 475,00 20 475,00
275 Dépôts et
cautionnements
versés
21 183,09 21 183,09 21 183,09
276351 GFP de
rattachement
450 674,00 125 796,00 450 674,00 125 796,00 324 878,00
27635 Sous Total
compte 27635
450 674,00 125 796,00 450 674,00 125 796,00 324 878,00
2763 Sous Total
compte 2763
450 674,00 125 796,00 450 674,00 125 796,00 324 878,00
276 Sous Total
compte 276
450 674,00 125 796,00 450 674,00 125 796,00 324 878,00
27 Sous Total
compte 27
471 857,09 125 796,00 471 857,09 125 796,00 346 061,09
28031 Frais d'études 549 309,31 153 223,67 100 812,67 153 223,67 650 121,98 496 898,31 28032 Frais de
recherche
et de
développement
780,00 156,00 936,00 936,00
2803 Sous Total
compte 2803
550 089,31 153 223,67 100 968,67 153 223,67 651 057,98 497 834,31
28041511 Biens
mobiliers,
matériel et
études
384,00 384,00 384,00
2804151 Sous Total
compte 2804151
384,00 384,00 384,00
28041582 Bâtiments et
installations
6 666,00 6 666,00 6 666,00
2804158 Sous Total
compte 2804158
6 666,00 6 666,00 6 666,00
280415 Sous Total
compte 280415
7 050,00 7 050,00 7 050,00
2804181 Biens
mobiliers,
matériel et
études
312,00 312,00 312,00 ETAT : III-1
076028 SGC MESNIL-ESNARD-GRAND-QUEVILLY SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY
43/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
03600 - SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2804182 Bâtiments et
installations
684 453,00 35 000,00 69 537,00 35 000,00 753 990,00 718 990,00
280418 Sous Total
compte 280418
684 453,00 35 000,00 69 849,00 35 000,00 754 302,00 719 302,00
28041 Sous Total
compte 28041
684 453,00 35 000,00 76 899,00 35 000,00 761 352,00 726 352,00
280422 Bâtiments et
installations
7 557,00 7 557,00 7 557,00
28042 Sous Total
compte 28042
7 557,00 7 557,00 7 557,00
2804412 Bâtiments et
installations
90 292,00 75 078,08 7 898,08 75 078,08 98 190,08 23 112,00
280441 Sous Total
compte 280441
90 292,00 75 078,08 7 898,08 75 078,08 98 190,08 23 112,00
2804423 Projets
d'infrastructures
d'intérêt nati
34 392,00 22 409,00 56 801,00 56 801,00
280442 Sous Total
compte 280442
34 392,00 22 409,00 56 801,00 56 801,00
28044 Sous Total
compte 28044
124 684,00 75 078,08 30 307,08 75 078,08 154 991,08 79 913,00
2804 Sous Total
compte 2804
809 137,00 110 078,08 114 763,08 110 078,08 923 900,08 813 822,00
2805 Concessions
et droits
similaires,
brevet
1 082 249,71 247 838,10 1 330 087,81 1 330 087,81
280 Sous Total
compte 280
2 441 476,02 263 301,75 463 569,85 263 301,75 2 905 045,87 2 641 744,12
28121 Plantations
d'arbres et
d'arbustes
497 819,21 66 608,94 564 428,15 564 428,15
2812 Sous Total
compte 2812
497 819,21 66 608,94 564 428,15 564 428,15
281312 Bâtiments
scolaires
54 780,00 13 695,00 68 475,00 68 475,00
281314 Bâtiments
culturels et
sportifs
218 494,40 54 494,00 272 988,40 272 988,40
281318 Autres
bâtiments
publics
64 861,79 15 883,00 80 744,79 80 744,79
28131 Sous Total
compte 28131
338 136,19 84 072,00 422 208,19 422 208,19 ETAT : III-1
076028 SGC MESNIL-ESNARD-GRAND-QUEVILLY SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY
44/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
03600 - SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
281321 Immeubles de
rapport
2 976 539,30 193 080,55 3 169 619,85 3 169 619,85
28132 Sous Total
compte 28132
2 976 539,30 193 080,55 3 169 619,85 3 169 619,85
281351 Bâtiments
publics
47 166,40 10 323,00 57 489,40 57 489,40
28135 Sous Total
compte 28135
47 166,40 10 323,00 57 489,40 57 489,40
2813 Sous Total
compte 2813
3 361 841,89 287 475,55 3 649 317,44 3 649 317,44
28142 Constructions
sur sol
d'autrui -
Immeubl
4 360,00 872,00 5 232,00 5 232,00
2814 Sous Total
compte 2814
4 360,00 872,00 5 232,00 5 232,00
28151 Réseaux de
voirie
2 976,00 744,00 3 720,00 3 720,00
28152 Installations
de voirie
148,00 37,00 185,00 185,00
281531 Réseaux
d'adduction
d'eau
756,00 189,00 945,00 945,00
281538 Autres réseaux 1 776,00 444,00 2 220,00 2 220,00 28153 Sous Total
compte 28153
2 532,00 633,00 3 165,00 3 165,00
281568 Autre matériel
et outillage
d'incendie e
46 060,91 2 521,31 6 335,58 2 521,31 52 396,49 49 875,18
28156 Sous Total
compte 28156
46 060,91 2 521,31 6 335,58 2 521,31 52 396,49 49 875,18
2815731 Matériel
roulant
823 596,81 74 880,70 898 477,51 898 477,51
2815738 Autre matériel
et outillage
de voirie
64 426,49 3 213,19 67 639,68 67 639,68
281573 Sous Total
compte 281573
888 023,30 78 093,89 966 117,19 966 117,19
28157 Sous Total
compte 28157
888 023,30 78 093,89 966 117,19 966 117,19
28158 Autres
installations,
matériel et
outill
577 501,28 39 693,97 36 606,22 39 693,97 614 107,50 574 413,53 ETAT : III-1
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Arrêtée à la date du 31/12/2023
03600 - SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2815 Sous Total
compte 2815
1 517 241,49 42 215,28 122 449,69 42 215,28 1 639 691,18 1 597 475,90
28181 Installations
générales,
agencements et
273 767,17 2 114,00 275 881,17 275 881,17
281828 Autres
matériels de
transport
3 078 094,44 125 169,05 227 473,19 125 169,05 3 305 567,63 3 180 398,58
28182 Sous Total
compte 28182
3 078 094,44 125 169,05 227 473,19 125 169,05 3 305 567,63 3 180 398,58
281831 Matériel
informatique
scolaire
813 371,93 24 415,88 837 787,81 837 787,81
281838 Autre matériel
informatique
4 799 662,04 329 188,61 5 128 850,65 5 128 850,65
28183 Sous Total
compte 28183
5 613 033,97 353 604,49 5 966 638,46 5 966 638,46
281841 Matériel
de bureau
et mobilier
scolaires
1 212 923,78 62 974,31 1 275 898,09 1 275 898,09
281848 Autres
matériels
de bureau et
mobiliers
867 652,43 98 129,83 965 782,26 965 782,26
28184 Sous Total
compte 28184
2 080 576,21 161 104,14 2 241 680,35 2 241 680,35
28185 Matériel de
téléphonie
3 808,89 3 620,87 7 429,76 7 429,76
28188 Autres 7 625 817,68 92 537,12 366 942,40 92 537,12 7 992 760,08 7 900 222,96 2818 Sous Total
compte 2818
18 675 098,36 217 706,17 1 114 859,09 217 706,17 19 789 957,45 19 572 251,28
281 Sous Total
compte 281
24 056 360,95 259 921,45 1 592 265,27 259 921,45 25 648 626,22 25 388 704,77
28 Sous Total
compte 28
26 497 836,97 523 223,20 2 055 835,12 523 223,20 28 553 672,09 28 030 448,89
Total classe 2 253 862 508,70 26 497 836,97 932 393,81 523 223,20 15 072 171,24 4 178 102,38 269 867 073,75 31 199 162,55 266 698 360,09 28 030 448,89 4011 Fournisseurs 9 970 630,25 9 970 630,25 9 970 630,25 9 970 630,25 0,00 40171 Fournisseurs
- Retenues de
garantie
4 662,77 2 695,06 7 357,83 7 357,83
40172 Fournisseurs
- Cessions,
oppositions
48 283,79 48 283,79 48 283,79 48 283,79 0,00 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4017 Sous Total
compte 4017
4 662,77 48 283,79 50 978,85 48 283,79 55 641,62 7 357,83
401 Sous Total
compte 401
4 662,77 10 018 914,04 10 021 609,10 10 018 914,04 10 026 271,87 7 357,83
4041 Fournisseurs
d'immobilisations
15 147 491,73 15 151 166,18 15 147 491,73 15 151 166,18 3 674,45
40471 Fournisseurs
d'immobilisations
- Retenue
72 707,80 16 844,62 185 526,85 16 844,62 258 234,65 241 390,03
40472 Fournisseurs
d'immobilisations
- Cession
85 602,28 85 602,28 85 602,28 85 602,28 0,00
4047 Sous Total
compte 4047
72 707,80 102 446,90 271 129,13 102 446,90 343 836,93 241 390,03
404 Sous Total
compte 404
72 707,80 15 249 938,63 15 422 295,31 15 249 938,63 15 495 003,11 245 064,48
408 Fournisseurs
- Factures non
parvenues
579 003,82 579 003,82 1 005 672,54 579 003,82 1 584 676,36 1 005 672,54
40 Sous Total
compte 40
656 374,39 25 847 856,49 26 449 576,95 25 847 856,49 27 105 951,34 1 258 094,85
411 Redevables 561 084,58 1 511 702,42 1 712 092,76 2 072 787,00 1 712 092,76 360 694,24 414 Locataires-
acquéreurs et
locataires
53 727,92 241 451,89 272 889,43 295 179,81 272 889,43 22 290,38
4161 Créances
douteuses
133 403,01 421 482,10 364 395,88 554 885,11 364 395,88 190 489,23
416 Sous Total
compte 416
133 403,01 421 482,10 364 395,88 554 885,11 364 395,88 190 489,23
4181 Redevables -
Produits non
encore facturé
22 448,87 203 544,50 22 448,87 225 993,37 22 448,87 203 544,50
418 Sous Total
compte 418
22 448,87 203 544,50 22 448,87 225 993,37 22 448,87 203 544,50
41 Sous Total
compte 41
770 664,38 2 378 180,91 2 371 826,94 3 148 845,29 2 371 826,94 777 018,35
421 Personnel -
Rémunérations
dues
16 333 883,32 16 333 883,32 16 333 883,32 16 333 883,32 0,00
425 Personnel -
Avances et
acomptes
244,38 8 798,46 9 042,84 9 042,84 9 042,84 0,00
427 Personnel -
Oppositions
35 417,74 35 417,74 35 417,74 35 417,74 0,00 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
42 Sous Total
compte 42
244,38 16 378 099,52 16 378 343,90 16 378 343,90 16 378 343,90 0,00
431 Sécurité
sociale
8 847 408,49 8 847 408,49 8 847 408,49 8 847 408,49 0,00
437 Autres
organismes
sociaux
3 321 630,86 3 321 630,86 3 321 630,86 3 321 630,86 0,00
43 Sous Total
compte 43
12 169 039,35 12 169 039,35 12 169 039,35 12 169 039,35 0,00
4411 Subventions
à recevoir -
Amiable
135 625,80 165 324,17 300 949,97 300 949,97 300 949,97 0,00
44121 Sortie des
emprunts à
risques avec
IRA c
1 628 308,58 269 156,43 1 628 308,58 269 156,43 1 359 152,15
4412 Sous Total
compte 4412
1 628 308,58 269 156,43 1 628 308,58 269 156,43 1 359 152,15
441 Sous Total
compte 441
1 763 934,38 165 324,17 570 106,40 1 929 258,55 570 106,40 1 359 152,15
4421 Prélèvement
à la source -
Impôt sur le r
389 140,41 389 140,41 389 140,41 389 140,41 0,00
442 Sous Total
compte 442
389 140,41 389 140,41 389 140,41 389 140,41 0,00
44321 Dépenses 720,00 720,00 720,00 720,00 0,00 44322 Recettes -
Amiable
492 353,73 491 551,82 492 353,73 491 551,82 801,91
44326 Recettes -
Contentieux
20 854,63 16 436,05 20 854,63 16 436,05 4 418,58
4432 Sous Total
compte 4432
513 928,36 508 707,87 513 928,36 508 707,87 5 220,49
44331 Dépenses 7 414,00 7 414,00 7 414,00 7 414,00 0,00 44332 Recettes -
Amiable
21 793,36 21 353,11 21 793,36 21 353,11 440,25
44336 Recettes -
Contentieux
5 081,97 3 204,68 5 081,97 3 204,68 1 877,29
4433 Sous Total
compte 4433
34 289,33 31 971,79 34 289,33 31 971,79 2 317,54
44341 Dépenses 20 172,96 20 172,96 20 172,96 20 172,96 0,00 ETAT : III-1
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03600 - SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
44342 Recettes -
Amiable
33,91 33,91 33,91 33,91 0,00
4434 Sous Total
compte 4434
33,91 20 172,96 20 206,87 20 206,87 20 206,87 0,00
44351 Dépenses 42 079,92 42 079,92 42 079,92 42 079,92 0,00 44352 Recettes -
Amiable
26 275,12 10 563,18 36 838,30 36 838,30 36 838,30 0,00
44356 Recettes -
Contentieux
36 838,30 13 896,31 36 838,30 13 896,31 22 941,99
4435 Sous Total
compte 4435
26 275,12 89 481,40 92 814,53 115 756,52 92 814,53 22 941,99
44361 Dépenses 6 795,70 6 795,70 6 795,70 6 795,70 0,00 44362 Recettes -
Amiable
929,65 544 278,91 545 208,56 545 208,56 545 208,56 0,00
44366 Recettes -
Contentieux
95,38 694,42 434,14 789,80 434,14 355,66
4436 Sous Total
compte 4436
1 025,03 551 769,03 552 438,40 552 794,06 552 438,40 355,66
44371 Dépenses 1 421 860,79 1 421 860,79 1 421 860,79 1 421 860,79 0,00 44372 Recettes -
Amiable
69 021,61 45 876,13 114 897,74 114 897,74 114 897,74 0,00
4437 Sous Total
compte 4437
69 021,61 1 467 736,92 1 536 758,53 1 536 758,53 1 536 758,53 0,00
44381 Dépenses 1 318 380,65 1 432 580,65 1 318 380,65 1 432 580,65 114 200,00 44382 Recettes -
Amiable
1 021 621,04 972 349,42 1 021 621,04 972 349,42 49 271,62
4438 Sous Total
compte 4438
2 340 001,69 2 404 930,07 2 340 001,69 2 404 930,07 64 928,38
443 Sous Total
compte 443
96 355,67 5 017 379,69 5 147 828,06 5 113 735,36 5 147 828,06 34 092,70
44551 T.V.A. à
décaisser
2 493,00 6 370,00 3 877,00 6 370,00 6 370,00 0,00
4455 Sous Total
compte 4455
2 493,00 6 370,00 3 877,00 6 370,00 6 370,00 0,00 ETAT : III-1
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03600 - SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
44562 T.V.A. sur
immobilisations
1 195,00 1 195,00 1 195,00 1 195,00 0,00
44566 T.V.A. sur
autres biens
et services
19,85 3 680,04 3 699,89 3 699,89 3 699,89 0,00
44567 Crédit de
T.V.A. à
reporter
3 567,00 14 840,00 18 363,00 18 407,00 18 363,00 44,00
4456 Sous Total
compte 4456
3 586,85 19 715,04 23 257,89 23 301,89 23 257,89 44,00
44571 T.V.A.
collectée
0,85 9 128,56 9 129,41 9 129,41 9 129,41 0,00
4457 Sous Total
compte 4457
0,85 9 128,56 9 129,41 9 129,41 9 129,41 0,00
445 Sous Total
compte 445
3 587,70 2 493,00 35 213,60 36 264,30 38 801,30 38 757,30 44,00
447 Autres impôts,
taxes et
versements
assim
698 648,85 698 648,85 698 648,85 698 648,85 0,00
44 Sous Total
compte 44
1 863 877,75 2 493,00 6 305 706,72 6 841 988,02 8 169 584,47 6 844 481,02 1 325 103,45
451002 Compte de
rattachement
avec... (à
subdiv
54 731,39 1 362 138,65 1 667 643,74 1 362 138,65 1 722 375,13 360 236,48
451003 Compte de
rattachement
avec... (à
subdiv
4 966,53 10 458,69 15 425,22 15 425,22
451011 Compte de
rattachement
avec... (à
subdiv
151 698,52 844 401,77 903 042,22 844 401,77 1 054 740,74 210 338,97
451 Sous Total
compte 451
4 966,53 206 429,91 2 216 999,11 2 570 685,96 2 221 965,64 2 777 115,87 555 150,23
454110 Dépenses 84 443,40 84 443,40 84 443,40 84 443,40 0,00 45411 Sous Total
compte 45411
84 443,40 84 443,40 84 443,40 84 443,40 0,00
454120 Recettes 84 443,40 3 239,43 87 682,83 87 682,83 87 682,83 0,00 45412 Sous Total
compte 45412
84 443,40 3 239,43 87 682,83 87 682,83 87 682,83 0,00
4541 Sous Total
compte 4541
84 443,40 84 443,40 87 682,83 87 682,83 172 126,23 172 126,23 0,00 ETAT : III-1
076028 SGC MESNIL-ESNARD-GRAND-QUEVILLY SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY
49/
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
454 Sous Total
compte 454
84 443,40 84 443,40 87 682,83 87 682,83 172 126,23 172 126,23 0,00 ETAT : III-1
076028 SGC MESNIL-ESNARD-GRAND-QUEVILLY SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY
50/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
03600 - SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
45 Sous Total
compte 45
4 966,53 206 429,91 2 301 442,51 2 655 129,36 87 682,83 87 682,83 2 394 091,87 2 949 242,10 555 150,23
4621 Créances sur
cessions
d'immobilisations
711 915,48 711 915,48 711 915,48 711 915,48 0,00
462 Sous Total
compte 462
711 915,48 711 915,48 711 915,48 711 915,48 0,00
4643 Vacations
encaissées à
reverser
360,00 640,00 280,00 640,00 640,00 0,00
464 Sous Total
compte 464
360,00 640,00 280,00 640,00 640,00 0,00
466 Excédents de
versement
548,15 53 512,71 55 278,47 53 512,71 55 826,62 2 313,91
46711 Autres comptes
créditeurs
75 390,89 1 942 832,11 1 901 191,74 1 942 832,11 1 976 582,63 33 750,52
4671 Sous Total
compte 4671
75 390,89 1 942 832,11 1 901 191,74 1 942 832,11 1 976 582,63 33 750,52
46721 Débiteurs
divers -
Amiable
108 562,54 2 427 375,33 2 515 877,91 2 535 937,87 2 515 877,91 20 059,96
46726 Débiteurs
divers -
Contentieux
56 807,83 25 927,23 34 726,72 82 735,06 34 726,72 48 008,34
4672 Sous Total
compte 4672
165 370,37 2 453 302,56 2 550 604,63 2 618 672,93 2 550 604,63 68 068,30
467 Sous Total
compte 467
165 370,37 75 390,89 4 396 134,67 4 451 796,37 4 561 505,04 4 527 187,26 34 317,78
4686 Charges à
payer
7 700,00 7 700,00 7 700,00
468 Sous Total
compte 468
7 700,00 7 700,00 7 700,00
46 Sous Total
compte 46
165 370,37 76 299,04 5 162 202,86 5 226 970,32 5 327 573,23 5 303 269,36 24 303,87
4711 Versements des
régisseurs
6 565,00 1 277 889,46 1 273 029,24 1 284 454,46 1 273 029,24 11 425,22
4712 Virements
réimputés
1 010,43 19 468,47 18 458,04 19 468,47 19 468,47 0,00
47131 Versements sur
contributions
directes
19 996 431,00 19 996 431,00 19 996 431,00 19 996 431,00 0,00
47132 Versements
sur dotation
globale de
fonct
9 657 660,00 9 657 660,00 9 657 660,00 9 657 660,00 0,00 ETAT : III-1
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03600 - SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
47133 Fonds
d'emprunt
24 800 000,00 24 800 000,00 24 800 000,00 24 800 000,00 0,00
47134 Subventions 373 227,97 373 227,97 373 227,97 373 227,97 0,00 47138 Autres 14 100,43 23 208 847,33 23 195 114,08 23 208 847,33 23 209 214,51 367,18 4713 Sous Total
compte 4713
14 100,43 78 036 166,30 78 022 433,05 78 036 166,30 78 036 533,48 367,18
471411 Excédent à
réimputer
- Personnes
physiqu
1 673,51 41 186,19 39 560,18 41 186,19 41 233,69 47,50
471412 Excédent à
réimputer
- Personnes
morales
13 256,67 717 186,06 703 929,39 717 186,06 717 186,06 0,00
47141 Sous Total
compte 47141
14 930,18 758 372,25 743 489,57 758 372,25 758 419,75 47,50
47143 Flux
d'encaissements
à réimputer
639,52 23 267,49 22 627,97 23 267,49 23 267,49 0,00
4714 Sous Total
compte 4714
15 569,70 781 639,74 766 117,54 781 639,74 781 687,24 47,50
4718 Autres
recettes à
régulariser
19 123,19 1 029 253,57 1 011 636,98 1 029 253,57 1 030 760,17 1 506,60
471 Sous Total
compte 471
6 565,00 49 803,75 81 144 417,54 81 091 674,85 81 150 982,54 81 141 478,60 9 503,94
47211 Remboursement
d'annuités
d'emprunt
5 697 527,80 5 697 527,80 5 697 527,80 5 697 527,80 0,00
47218 Autres
dépenses
10 112,00 70 563,52 80 675,52 80 675,52 80 675,52 0,00
4721 Sous Total
compte 4721
10 112,00 5 768 091,32 5 778 203,32 5 778 203,32 5 778 203,32 0,00
4728 Autres
dépenses à
régulariser
409 952,30 430 430,54 409 952,30 430 430,54 20 478,24
472 Sous Total
compte 472
10 112,00 6 178 043,62 6 208 633,86 6 188 155,62 6 208 633,86 20 478,24
4751 Redevables sur
rôle
368 092,34 368 092,34 368 092,34 368 092,34 0,00
4757 Produits sur
rôle
368 092,34 368 092,34 368 092,34 368 092,34 0,00
475 Sous Total
compte 475
736 184,68 736 184,68 736 184,68 736 184,68 0,00 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4784 Arrondis sur
déclaration de
TVA
4,43 4,43 4,43 4,43 0,00
4788 Autres comptes
transitoires
20,00 20,00 20,00
478 Sous Total
compte 478
24,43 4,43 24,43 4,43 20,00
47 Sous Total
compte 47
16 677,00 49 803,75 88 058 670,27 88 036 497,82 88 075 347,27 88 086 301,57 10 954,30
4817 Indemnités de
renégociation
de la dette
2 125 003,00 332 029,59 351 003,80 2 457 032,59 351 003,80 2 106 028,79
481 Sous Total
compte 481
2 125 003,00 332 029,59 351 003,80 2 457 032,59 351 003,80 2 106 028,79
487 Produits
constatés
d'avance
1 628 308,58 269 156,43 269 156,43 1 628 308,58 1 359 152,15
48 Sous Total
compte 48
2 125 003,00 1 628 308,58 269 156,43 332 029,59 351 003,80 2 726 189,02 1 979 312,38 746 876,64
4911 Dépréciations
des comptes de
redevables
5 966,66 5 966,66 5 966,66
491 Sous Total
compte 491
5 966,66 5 966,66 5 966,66
4961 Dépréciations
des comptes de
débiteurs d
24 292,98 18 950,78 18 950,78 24 292,98 5 342,20
496 Sous Total
compte 496
24 292,98 18 950,78 18 950,78 24 292,98 5 342,20
49 Sous Total
compte 49
24 292,98 18 950,78 5 966,66 18 950,78 30 259,64 11 308,86
Total classe 4 4 946 803,41 2 644 001,65 158 889 305,84 160 135 339,32 419 712,42 438 686,63 164 255 821,67 163 218 027,60 4 417 289,33 3 379 495,26 5113 Titres
spéciaux de
paiement
805,00 3 456,00 3 986,00 4 261,00 3 986,00 275,00
51172 Chèques
impayés
639,52 639,52 639,52 639,52 0,00
51178 Autres valeurs
impayées
3 212,00 3 212,00 3 212,00 3 212,00 0,00
5117 Sous Total
compte 5117
3 851,52 3 851,52 3 851,52 3 851,52 0,00
5118 Autres
valeurs à
l'encaissement
937,03 122 301,52 121 249,92 123 238,55 121 249,92 1 988,63 ETAT : III-1
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03600 - SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
511 Sous Total
compte 511
1 742,03 129 609,04 129 087,44 131 351,07 129 087,44 2 263,63
515 Compte au
Trésor
5 086 198,11 69 538 502,33 64 769 059,26 74 624 700,44 64 769 059,26 9 855 641,18
51931 Lignes de
crédit de
trésorerie non
liées
1 000 000,00 3 000 000,00 2 000 000,00 3 000 000,00 3 000 000,00 0,00
5193 Sous Total
compte 5193
1 000 000,00 3 000 000,00 2 000 000,00 3 000 000,00 3 000 000,00 0,00
519 Sous Total
compte 519
1 000 000,00 3 000 000,00 2 000 000,00 3 000 000,00 3 000 000,00 0,00
51 Sous Total
compte 51
5 087 940,14 1 000 000,00 72 668 111,37 66 898 146,70 77 756 051,51 67 898 146,70 9 857 904,81
5411 Régisseurs
d'avances
(avances)
19 800,00 99 675,43 99 675,43 119 475,43 99 675,43 19 800,00
5412 Régisseurs
de recettes
(fonds de
caisse)
1 160,00 1 160,00 1 160,00
541 Sous Total
compte 541
20 960,00 99 675,43 99 675,43 120 635,43 99 675,43 20 960,00
5428 Disponibilités
chez d'autres
tiers
26 836,72 26 836,72 26 836,72
542 Sous Total
compte 542
26 836,72 26 836,72 26 836,72
54 Sous Total
compte 54
47 796,72 99 675,43 99 675,43 147 472,15 99 675,43 47 796,72
580 Opérations
d'ordre
budgétaires
4 130 002,18 4 130 002,18 4 130 002,18 4 130 002,18 0,00
584 Encaissement
par lecture
optique
2 464,96 192 216,90 194 681,86 194 681,86 194 681,86 0,00
586 Opérations
financières
entre le
budget p
2 670 906,97 2 670 906,97 2 670 906,97 2 670 906,97 0,00
5872 Compte pivot
- Admission en
non valeur
7 138,51 7 138,51 7 138,51 7 138,51 0,00
587 Sous Total
compte 587
7 138,51 7 138,51 7 138,51 7 138,51 0,00 ETAT : III-1
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53/
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
588 Autres
virements
internes
1 057 924,74 1 057 924,74 1 057 924,74 1 057 924,74 0,00
58 Sous Total
compte 58
2 464,96 8 058 189,30 8 060 654,26 8 060 654,26 8 060 654,26 0,00 ETAT : III-1
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03600 - SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Total classe 5 5 138 201,82 1 000 000,00 80 825 976,10 75 058 476,39 85 964 177,92 76 058 476,39 9 905 701,53 60611 Eau et
assainissement
238 922,35 238 922,35 238 922,35
60612 Énergie -
Électricité
1 039 544,37 35 026,66 1 039 544,37 35 026,66 1 004 517,71
6061 Sous Total
compte 6061
1 278 466,72 35 026,66 1 278 466,72 35 026,66 1 243 440,06
60621 Combustibles 1 238 799,17 91 681,67 1 238 799,17 91 681,67 1 147 117,50 60622 Carburants 272 210,66 13 068,46 272 210,66 13 068,46 259 142,20 60623 Alimentation 1 365 779,01 48 773,86 1 365 779,01 48 773,86 1 317 005,15 60624 Produits de
traitement
16 291,05 16 291,05 16 291,05
60628 Autres
fournitures
non stockées
199 794,48 3 078,94 199 794,48 3 078,94 196 715,54
6062 Sous Total
compte 6062
3 092 874,37 156 602,93 3 092 874,37 156 602,93 2 936 271,44
60631 Fournitures
d'entretien
95 387,29 9 543,76 95 387,29 9 543,76 85 843,53
60632 Fournitures
de petit
équipement
166 035,94 9 732,81 166 035,94 9 732,81 156 303,13
60633 Fournitures de
voirie
30 062,29 30 062,29 30 062,29
60636 Habillement et
Vêtements de
travail
73 463,84 4 512,07 73 463,84 4 512,07 68 951,77
6063 Sous Total
compte 6063
364 949,36 23 788,64 364 949,36 23 788,64 341 160,72
6064 Fournitures
administratives
69 432,30 369,95 69 432,30 369,95 69 062,35
6065 Livres,
disques,
cassettes ...
(biblioth
61 820,25 61 820,25 61 820,25
6067 Fournitures
scolaires
156 614,91 914,20 156 614,91 914,20 155 700,71
6068 Autres
matières et
fournitures.
687 174,84 20 125,61 687 174,84 20 125,61 667 049,23 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
606 Sous Total
compte 606
5 711 332,75 236 827,99 5 711 332,75 236 827,99 5 474 504,76
60 Sous Total
compte 60
5 711 332,75 236 827,99 5 711 332,75 236 827,99 5 474 504,76
611 Contrats de
prestations de
services
693 461,61 40 481,01 693 461,61 40 481,01 652 980,60
6132 Locations
immobilières
25 401,67 604,49 25 401,67 604,49 24 797,18
61351 Matériel
roulant
128 217,73 10 447,47 128 217,73 10 447,47 117 770,26
61358 Autres 161 646,28 31 929,70 161 646,28 31 929,70 129 716,58 6135 Sous Total
compte 6135
289 864,01 42 377,17 289 864,01 42 377,17 247 486,84
613 Sous Total
compte 613
315 265,68 42 981,66 315 265,68 42 981,66 272 284,02
614 Charges
locatives et
de copropriété
211 855,19 250,46 211 855,19 250,46 211 604,73
61521 Terrains 30 884,64 1 239,60 30 884,64 1 239,60 29 645,04 615221 Bâtiments
publics
166 857,93 1 290,19 166 857,93 1 290,19 165 567,74
615228 Autres
bâtiments
18 091,90 600,44 18 091,90 600,44 17 491,46
61522 Sous Total
compte 61522
184 949,83 1 890,63 184 949,83 1 890,63 183 059,20
615231 Voiries 142 054,68 14 695,20 142 054,68 14 695,20 127 359,48 615232 Réseaux 14 534,70 5 840,40 14 534,70 5 840,40 8 694,30 61523 Sous Total
compte 61523
156 589,38 20 535,60 156 589,38 20 535,60 136 053,78
6152 Sous Total
compte 6152
372 423,85 23 665,83 372 423,85 23 665,83 348 758,02
61551 Matériel
roulant
91 781,16 754,08 91 781,16 754,08 91 027,08
61558 Autres biens
mobiliers
219 682,16 20 564,82 219 682,16 20 564,82 199 117,34 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6155 Sous Total
compte 6155
311 463,32 21 318,90 311 463,32 21 318,90 290 144,42
6156 Maintenance 929 056,74 20 185,28 929 056,74 20 185,28 908 871,46 615 Sous Total
compte 615
1 612 943,91 65 170,01 1 612 943,91 65 170,01 1 547 773,90
6161 Multirisques 178 342,68 178 342,68 178 342,68 616 Sous Total
compte 616
178 342,68 178 342,68 178 342,68
617 Études et
recherches
55 302,30 6 904,67 55 302,30 6 904,67 48 397,63
6182 Documentation
générale et
technique
46 061,42 295,60 46 061,42 295,60 45 765,82
6184 Versements à
des organismes
de formation
85 445,86 8 978,25 85 445,86 8 978,25 76 467,61
6185 Frais de
colloques et
séminaires
7 651,88 7 651,88 7 651,88
6188 Autres frais
divers
15 186,60 15 186,60 15 186,60
618 Sous Total
compte 618
154 345,76 9 273,85 154 345,76 9 273,85 145 071,91
61 Sous Total
compte 61
3 221 517,13 165 061,66 3 221 517,13 165 061,66 3 056 455,47
6218 Autre
personnel
extérieur
19 008,22 19 008,22 19 008,22
621 Sous Total
compte 621
19 008,22 19 008,22 19 008,22
62261 Honoraires
médicaux et
paramédicaux
2 834,07 2 834,07 2 834,07
62268 Autres
honoraires,
conseils...
97 841,68 6 435,93 97 841,68 6 435,93 91 405,75
6226 Sous Total
compte 6226
100 675,75 6 435,93 100 675,75 6 435,93 94 239,82
6227 Frais
d'actes et de
contentieux
6 215,42 6 215,42 6 215,42
6228 Divers 8 395,00 1 650,00 8 395,00 1 650,00 6 745,00 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
622 Sous Total
compte 622
115 286,17 8 085,93 115 286,17 8 085,93 107 200,24
6231 Annonces et
insertions
58 242,57 58 242,57 58 242,57
6232 Fêtes et
cérémonies
170 610,63 252,00 170 610,63 252,00 170 358,63
6233 Foires et
expositions
43 217,71 1 290,00 43 217,71 1 290,00 41 927,71
6234 Réceptions 6 320,11 908,70 6 320,11 908,70 5 411,41 6236 Catalogues et
imprimés et
publications
99 355,02 5 720,00 99 355,02 5 720,00 93 635,02
6238 Divers 8 178,40 2 548,24 8 178,40 2 548,24 5 630,16 623 Sous Total
compte 623
385 924,44 10 718,94 385 924,44 10 718,94 375 205,50
6241 Transports de
biens
2 773,00 2 773,00 2 773,00
6247 Transports
collectifs du
personnel
237 150,60 7 146,36 237 150,60 7 146,36 230 004,24
6248 Divers 7 686,10 7 686,10 7 686,10 624 Sous Total
compte 624
247 609,70 7 146,36 247 609,70 7 146,36 240 463,34
6251 Voyages,
déplacements
et missions
15 311,30 14,50 15 311,30 14,50 15 296,80
625 Sous Total
compte 625
15 311,30 14,50 15 311,30 14,50 15 296,80
6261 Frais
d'affranchissement
87 241,12 7 282,18 87 241,12 7 282,18 79 958,94
6262 Frais de
télécommunications
108 179,04 108 179,04 108 179,04
626 Sous Total
compte 626
195 420,16 7 282,18 195 420,16 7 282,18 188 137,98
627 Services
bancaires et
assimilés.
74 754,49 74 754,49 74 754,49
6281 Concours
divers
(cotisations...)
30 591,39 1 573,15 30 591,39 1 573,15 29 018,24 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6283 Frais de
nettoyage des
locaux
423,90 423,90 423,90
6284 Redevance
pour services
rendus
4 000,00 4 000,00 4 000,00
62872 Aux budgets
annexes et aux
régies
34 406,73 1 475,28 34 406,73 1 475,28 32 931,45
62878 A des tiers 9 810,00 9 810,00 9 810,00 9 810,00 0,00 6287 Sous Total
compte 6287
44 216,73 11 285,28 44 216,73 11 285,28 32 931,45
6288 Autres 595 272,64 32 278,24 595 272,64 32 278,24 562 994,40 628 Sous Total
compte 628
674 504,66 45 136,67 674 504,66 45 136,67 629 367,99
62 Sous Total
compte 62
1 727 819,14 78 384,58 1 727 819,14 78 384,58 1 649 434,56
6331 Versement
mobilité
348 169,00 348 169,00 348 169,00
6332 Cotisations
versées au
F.N.A.L.
87 040,00 87 040,00 87 040,00
6333 Participation
des employeurs
à la format
425,93 7,30 425,93 7,30 418,63
6336 Cotisations
au CNFPT et au
centre de ges
178 600,88 178 600,88 178 600,88
633 Sous Total
compte 633
614 235,81 7,30 614 235,81 7,30 614 228,51
63512 Taxes
foncières
250 826,33 13 891,00 250 826,33 13 891,00 236 935,33
63513 Autres impôts
locaux
15 886,00 15 886,00 15 886,00
6351 Sous Total
compte 6351
266 712,33 13 891,00 266 712,33 13 891,00 252 821,33
6354 Droits
d'enregistrement
et de timbre
1 378,73 1 378,73 1 378,73
635 Sous Total
compte 635
268 091,06 13 891,00 268 091,06 13 891,00 254 200,06
637 Autres impôts,
taxes et
versements
assim
9 922,94 118,80 9 922,94 118,80 9 804,14 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
63 Sous Total
compte 63
892 249,81 14 017,10 892 249,81 14 017,10 878 232,71
64111 Rémunération
principale
11 641 523,84 11 641 523,84 11 641 523,84
64112 Supplément
familial de
traitement et
ind
232 787,14 232 787,14 232 787,14
64113 NBI 125 774,87 125 774,87 125 774,87 64118 Autres
indemnités.
2 143 740,70 2 143 740,70 2 143 740,70
6411 Sous Total
compte 6411
14 143 826,55 14 143 826,55 14 143 826,55
64121 Rémunération
principale
19 303,85 19 303,85 19 303,85
64123 Indemnités
d'attente
100,11 100,11 100,11
64128 Autres
indemnités
11 043,38 11 043,38 11 043,38
6412 Sous Total
compte 6412
30 447,34 30 447,34 30 447,34
64131 Rémunérations 3 193 195,69 302,40 3 193 195,69 302,40 3 192 893,29 64132 Supplément
familial de
traitement et
ind
59 051,48 59 051,48 59 051,48
64136 Indemnités
liées à la
perte d'emploi
19 522,40 19 522,40 19 522,40
64138 Primes
et autres
indemnités
410 070,06 410 070,06 410 070,06
6413 Sous Total
compte 6413
3 681 839,63 302,40 3 681 839,63 302,40 3 681 537,23
6414 Personnel
rémunéré à la
vacation
1 252 413,65 1 252 413,65 1 252 413,65
64168 Autres emplois
aidés
425 370,77 425 370,77 425 370,77
6416 Sous Total
compte 6416
425 370,77 425 370,77 425 370,77
6417 Rémunérations
des apprentis
48 405,21 48 405,21 48 405,21 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6419 Remboursements
sur
rémunérations
du pers
476,35 67 012,40 476,35 67 012,40 66 536,05
641 Sous Total
compte 641
19 582 779,50 67 314,80 19 582 779,50 67 314,80 19 515 464,70
6451 Cotisations à
l'U.R.S.S.A.F.
4 301 653,36 112,40 4 301 653,36 112,40 4 301 540,96
6453 Cotisations
aux caisses de
retraite
4 423 435,96 33,59 4 423 435,96 33,59 4 423 402,37
6454 Cotisations
aux
A.S.S.E.D.I.C
2 077,82 45,10 2 077,82 45,10 2 032,72
6455 Cotisations
pour assurance
du personnel
165 391,14 39 050,68 165 391,14 39 050,68 126 340,46
6458 Cotisations
aux autres
organismes
sociau
49 329,94 58,12 49 329,94 58,12 49 271,82
6459 Remboursements
sur charges de
Sécurité S
19 412,10 19 412,10 19 412,10
645 Sous Total
compte 645
8 941 888,22 58 711,99 8 941 888,22 58 711,99 8 883 176,23
64731 Versées
directement
19 790,43 19 790,43 19 790,43
6473 Sous Total
compte 6473
19 790,43 19 790,43 19 790,43
6475 Médecine
du travail,
pharmacie
95 135,70 5 609,93 95 135,70 5 609,93 89 525,77
647 Sous Total
compte 647
114 926,13 5 609,93 114 926,13 5 609,93 109 316,20
6488 Autres 113 684,29 113 684,29 113 684,29 648 Sous Total
compte 648
113 684,29 113 684,29 113 684,29
64 Sous Total
compte 64
28 753 278,14 131 636,72 28 753 278,14 131 636,72 28 621 641,42
65131 Bourses 91 690,25 91 690,25 91 690,25 65134 Aides 7 454,50 1 309,00 7 454,50 1 309,00 6 145,50 6513 Sous Total
compte 6513
99 144,75 1 309,00 99 144,75 1 309,00 97 835,75 ETAT : III-1
076028 SGC MESNIL-ESNARD-GRAND-QUEVILLY SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY
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Arrêtée à la date du 31/12/2023
03600 - SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
651 Sous Total
compte 651
99 144,75 1 309,00 99 144,75 1 309,00 97 835,75
65311 Indemnités de
fonction
231 246,30 231 246,30 231 246,30
65312 Frais de
mission et de
déplacement
2 487,60 2 487,60 2 487,60
65313 Cotisations de
retraite
32 773,92 32 773,92 32 773,92
65314 Cotisations
de sécurité
sociale - part
p
20 758,00 20 758,00 20 758,00
65315 Formation 10 800,00 10 800,00 10 800,00 653172 Cotisations
au fonds de
financement de
l
458,75 458,75 458,75
65317 Sous Total
compte 65317
458,75 458,75 458,75
6531 Sous Total
compte 6531
298 524,57 298 524,57 298 524,57
653 Sous Total
compte 653
298 524,57 298 524,57 298 524,57
6541 Créances
admises en
non-valeur
7 138,51 7 138,51 7 138,51
6542 Créances
éteintes
3 628,09 3 628,09 3 628,09
654 Sous Total
compte 654
10 766,60 10 766,60 10 766,60
6558 Autres
contributions
obligatoires
139 311,57 40 241,44 139 311,57 40 241,44 99 070,13
655 Sous Total
compte 655
139 311,57 40 241,44 139 311,57 40 241,44 99 070,13
657362 CCAS 1 388 362,00 1 388 362,00 1 388 362,00 65736 Sous Total
compte 65736
1 388 362,00 1 388 362,00 1 388 362,00
657382 Organismes
publics divers
1 085 327,00 1 085 327,00 1 085 327,00
65738 Sous Total
compte 65738
1 085 327,00 1 085 327,00 1 085 327,00 ETAT : III-1
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03600 - SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6573 Sous Total
compte 6573
2 473 689,00 2 473 689,00 2 473 689,00
65748 Autres
personnes de
droit privé
896 529,71 53 997,75 896 529,71 53 997,75 842 531,96
6574 Sous Total
compte 6574
896 529,71 53 997,75 896 529,71 53 997,75 842 531,96
657 Sous Total
compte 657
3 370 218,71 53 997,75 3 370 218,71 53 997,75 3 316 220,96
65811 Droits
d'utilisation
- informatique
en n
13 552,73 90,00 13 552,73 90,00 13 462,73
65818 Autres 9 362,87 2 335,57 9 362,87 2 335,57 7 027,30 6581 Sous Total
compte 6581
22 915,60 2 425,57 22 915,60 2 425,57 20 490,03
65821 Déficit
des budgets
annexes à
caractère
114 200,00 114 200,00 114 200,00
6582 Sous Total
compte 6582
114 200,00 114 200,00 114 200,00
65888 Autres 182 811,51 182 811,51 182 811,51 6588 Sous Total
compte 6588
182 811,51 182 811,51 182 811,51
658 Sous Total
compte 658
319 927,11 2 425,57 319 927,11 2 425,57 317 501,54
65 Sous Total
compte 65
4 237 893,31 97 973,76 4 237 893,31 97 973,76 4 139 919,55
66111 Intérêts
réglés à
l'échéance
1 552 737,48 6 850,04 1 552 737,48 6 850,04 1 545 887,44
66112 Intérêts -
rattachement
des ICNE
284 533,34 459 059,54 284 533,34 459 059,54 174 526,20
6611 Sous Total
compte 6611
1 837 270,82 465 909,58 1 837 270,82 465 909,58 1 371 361,24
6615 Intérêts
des comptes
courants et de
dépô
10 590,10 10 590,10 10 590,10
6618 Intérêts des
autres dettes
55 538,49 55 538,49 55 538,49
661 Sous Total
compte 661
1 903 399,41 465 909,58 1 903 399,41 465 909,58 1 437 489,83 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6682 Indemnités de
réaménagement
d'emprunt (p
9 000,01 9 000,01 9 000,01
6688 Autres 332 029,59 332 029,59 332 029,59 668 Sous Total
compte 668
341 029,60 341 029,60 341 029,60
66 Sous Total
compte 66
2 244 429,01 465 909,58 2 244 429,01 465 909,58 1 778 519,43
673 Titres annulés
(sur exercices
antérieurs
10 557,10 10 557,10 10 557,10
675 Valeurs
comptables des
immobilisations
c
403 370,22 403 370,22 403 370,22
6761 Différences
sur
réalisations
(positives)
308 545,26 308 545,26 308 545,26
676 Sous Total
compte 676
308 545,26 308 545,26 308 545,26
67 Sous Total
compte 67
722 472,58 722 472,58 722 472,58
6811 Dotations aux
amortissements
des immobil
2 055 835,12 2 055 835,12 2 055 835,12
6815 Dotations aux
provisions
pour risques
et
40 000,00 40 000,00 40 000,00
6817 Dotations aux
dépréciations
des actifs c
5 966,66 5 966,66 5 966,66
681 Sous Total
compte 681
2 101 801,78 2 101 801,78 2 101 801,78
6862 Dotations aux
amortissements
des charges
351 003,80 351 003,80 351 003,80
686 Sous Total
compte 686
351 003,80 351 003,80 351 003,80
68 Sous Total
compte 68
2 452 805,58 2 452 805,58 2 452 805,58
Total classe 6 49 963 797,45 1 189 811,39 49 963 797,45 1 189 811,39 49 034 460,41 260 474,35 70311 Concession
dans les
384,00 55 206,00 384,00 55 206,00 54 822,00 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
cimetières
(produit
70312 Redevances
funéraires
106,75 17 368,75 106,75 17 368,75 17 262,00 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
7031 Sous Total
compte 7031
490,75 72 574,75 490,75 72 574,75 72 084,00
70323 Redevance
d'occupation
du domaine
public
1 507,08 1 507,08 1 507,08
7032 Sous Total
compte 7032
1 507,08 1 507,08 1 507,08
70388 Autres
redevances
et recettes
diverses
8 103,10 8 103,10 8 103,10
7038 Sous Total
compte 7038
8 103,10 8 103,10 8 103,10
703 Sous Total
compte 703
490,75 82 184,93 490,75 82 184,93 81 694,18
7062 Redevances et
droits des
services à
cara
504,15 145 258,61 504,15 145 258,61 144 754,46
70631 A caractère
sportif
97,20 149 872,32 97,20 149 872,32 149 775,12
70632 A caractère de
loisirs
2 233,20 415 885,88 2 233,20 415 885,88 413 652,68
7063 Sous Total
compte 7063
2 330,40 565 758,20 2 330,40 565 758,20 563 427,80
706888 Autres 1 386,53 718 965,86 1 386,53 718 965,86 717 579,33 70688 Sous Total
compte 70688
1 386,53 718 965,86 1 386,53 718 965,86 717 579,33
7068 Sous Total
compte 7068
1 386,53 718 965,86 1 386,53 718 965,86 717 579,33
706 Sous Total
compte 706
4 221,08 1 429 982,67 4 221,08 1 429 982,67 1 425 761,59
70841 aux budgets
annexes et aux
régies
3 360,88 1 348 044,39 3 360,88 1 348 044,39 1 344 683,51
70848 aux autres
organismes
451 404,78 451 404,78 451 404,78
7084 Sous Total
compte 7084
3 360,88 1 799 449,17 3 360,88 1 799 449,17 1 796 088,29
70872 par les
budgets
annexes et les
régies
7 203,43 253 988,74 7 203,43 253 988,74 246 785,31 ETAT : III-1
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64/
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
70873 par les
C.C.A.S.
78 115,69 78 115,69 78 115,69 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
70876 par le GFP de
rattachement
26 658,88 26 658,88 26 658,88
70878 par des tiers 68 731,62 68 731,62 68 731,62 7087 Sous Total
compte 7087
7 203,43 427 494,93 7 203,43 427 494,93 420 291,50
7088 Autres
produits
d'activités
annexes (abo
1 695,60 1 695,60 1 695,60
708 Sous Total
compte 708
10 564,31 2 228 639,70 10 564,31 2 228 639,70 2 218 075,39
70 Sous Total
compte 70
15 276,14 3 740 807,30 15 276,14 3 740 807,30 3 725 531,16
73111 Impôts directs
locaux
18 993 375,00 18 993 375,00 18 993 375,00
73118 Autres
contributions
directes
377 449,00 377 449,00 377 449,00
7311 Sous Total
compte 7311
19 370 824,00 19 370 824,00 19 370 824,00
73123 Taxe communale
additionnelle
aux droits
832 543,22 832 543,22 832 543,22
7312 Sous Total
compte 7312
832 543,22 832 543,22 832 543,22
73132 Taxe sur
les pylônes
électriques
39 200,00 39 200,00 39 200,00
7313 Sous Total
compte 7313
39 200,00 39 200,00 39 200,00
73141 Taxe sur la
consommation
finale
d'électr
683 281,81 683 281,81 683 281,81
7314 Sous Total
compte 7314
683 281,81 683 281,81 683 281,81
73154 Droits de
place
72 172,61 72 172,61 72 172,61
7315 Sous Total
compte 7315
72 172,61 72 172,61 72 172,61
73174 Taxe locale
sur la
publicité
extérieure
8 497,00 303 120,92 8 497,00 303 120,92 294 623,92 ETAT : III-1
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65/
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
7317 Sous Total
compte 7317
8 497,00 303 120,92 8 497,00 303 120,92 294 623,92 ETAT : III-1
076028 SGC MESNIL-ESNARD-GRAND-QUEVILLY SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY
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BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
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03600 - SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
7318 Autres 5 431,36 38 266,16 5 431,36 38 266,16 32 834,80 731 Sous Total
compte 731
13 928,36 21 339 408,72 13 928,36 21 339 408,72 21 325 480,36
73211 Attribution de
compensation
8 096 026,00 8 096 026,00 8 096 026,00
73212 Dotation de
solidarité
communautaire
642 829,00 642 829,00 642 829,00
7321 Sous Total
compte 7321
8 738 855,00 8 738 855,00 8 738 855,00
73221 FNGIR 195 097,00 195 097,00 195 097,00 732221 Fonds de
péréquation
des ressources
comm
419 854,00 419 854,00 419 854,00
73222 Sous Total
compte 73222
419 854,00 419 854,00 419 854,00
7322 Sous Total
compte 7322
614 951,00 614 951,00 614 951,00
732 Sous Total
compte 732
9 353 806,00 9 353 806,00 9 353 806,00
7391112 Dégrèvement
de taxe
d'habitation
sur les
46 694,00 46 694,00 46 694,00
739111 Sous Total
compte 739111
46 694,00 46 694,00 46 694,00
73911 Sous Total
compte 73911
46 694,00 46 694,00 46 694,00
7391 Sous Total
compte 7391
46 694,00 46 694,00 46 694,00
739 Sous Total
compte 739
46 694,00 46 694,00 46 694,00
73 Sous Total
compte 73
60 622,36 30 693 214,72 60 622,36 30 693 214,72 30 632 592,36
74111 Dotation
forfaitaire
des communes
3 061 673,00 3 061 673,00 3 061 673,00
741123 Dotation de
solidarité
urbaine (DSU)
des
6 043 815,00 6 043 815,00 6 043 815,00
741127 Dotation
nationale de
102 859,00 102 859,00 102 859,00 ETAT : III-1
076028 SGC MESNIL-ESNARD-GRAND-QUEVILLY SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY
66/
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
péréquation
(DNP) ETAT : III-1
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67/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
03600 - SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
74112 Sous Total
compte 74112
6 146 674,00 6 146 674,00 6 146 674,00
7411 Sous Total
compte 7411
9 208 347,00 9 208 347,00 9 208 347,00
741 Sous Total
compte 741
9 208 347,00 9 208 347,00 9 208 347,00
743 Dotation
spéciale au
titre des
institute
2 808,00 2 808,00 2 808,00
744 FCTVA 36 766,00 36 766,00 36 766,00 74718 Autres 770 281,75 770 281,75 770 281,75 7471 Sous Total
compte 7471
770 281,75 770 281,75 770 281,75
7473 Départements 91 358,00 91 358,00 91 358,00 74751 GFP de
rattachement
75 543,00 75 543,00 75 543,00
7475 Sous Total
compte 7475
75 543,00 75 543,00 75 543,00
747888 Autres 13 675,00 1 722 008,13 13 675,00 1 722 008,13 1 708 333,13 74788 Sous Total
compte 74788
13 675,00 1 722 008,13 13 675,00 1 722 008,13 1 708 333,13
7478 Sous Total
compte 7478
13 675,00 1 722 008,13 13 675,00 1 722 008,13 1 708 333,13
747 Sous Total
compte 747
13 675,00 2 659 190,88 13 675,00 2 659 190,88 2 645 515,88
7482 Compensation
pour perte de
taxe addition
584,00 584,00 584,00
748312 D.C.R.T.P. 62 341,00 62 341,00 62 341,00 748313 Dotation
unique des
compensations
spécif
25 976,00 25 976,00 25 976,00 25 976,00 0,00
74831 Sous Total
compte 74831
25 976,00 88 317,00 25 976,00 88 317,00 62 341,00
74833 État -
Compensation
au titre des
exonéra
1 327 859,00 1 327 859,00 1 327 859,00 ETAT : III-1
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Arrêtée à la date du 31/12/2023
03600 - SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
74836 Attribution
du fonds
départemental
de pé
125 610,00 125 610,00 125 610,00
7483 Sous Total
compte 7483
25 976,00 1 541 786,00 25 976,00 1 541 786,00 1 515 810,00
7484 Dotation de
recensement
5 254,00 5 254,00 5 254,00
7485 Dotation pour
les titres
sécurisés
29 500,00 29 500,00 29 500,00
74888 Autres 700,00 598 150,00 700,00 598 150,00 597 450,00 7488 Sous Total
compte 7488
700,00 598 150,00 700,00 598 150,00 597 450,00
748 Sous Total
compte 748
26 676,00 2 175 274,00 26 676,00 2 175 274,00 2 148 598,00
74 Sous Total
compte 74
40 351,00 14 082 385,88 40 351,00 14 082 385,88 14 042 034,88
752 Revenus des
immeubles
6 477,60 368 955,12 6 477,60 368 955,12 362 477,52
7584 Recouvrement
sur créances
admises en non
1 561,75 1 561,75 1 561,75
75888 Autres 3 782,99 147 579,46 3 782,99 147 579,46 143 796,47 7588 Sous Total
compte 7588
3 782,99 147 579,46 3 782,99 147 579,46 143 796,47
758 Sous Total
compte 758
3 782,99 149 141,21 3 782,99 149 141,21 145 358,22
75 Sous Total
compte 75
10 260,59 518 096,33 10 260,59 518 096,33 507 835,74
76232 par le GFP de
rattachement
20 280,00 20 280,00 20 280,00
7623 Sous Total
compte 7623
20 280,00 20 280,00 20 280,00
762 Sous Total
compte 762
20 280,00 20 280,00 20 280,00
76811 Sortie des
emprunts à
risques avec
IRA c
269 156,43 269 156,43 269 156,43
7681 Sous Total
compte 7681
269 156,43 269 156,43 269 156,43 ETAT : III-1
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BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
03600 - SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
768 Sous Total
compte 768
269 156,43 269 156,43 269 156,43
76 Sous Total
compte 76
289 436,43 289 436,43 289 436,43
773 Mandats
annulés (sur
exercices
antérieur
143 138,30 143 138,30 143 138,30
775 Produits des
cessions
d'immobilisations
711 915,48 711 915,48 711 915,48
777 Recettes et
quote-part des
subventions d
6 159,00 6 159,00 6 159,00
77 Sous Total
compte 77
861 212,78 861 212,78 861 212,78
7817 Reprises sur
dépréciations
des actifs ci
18 950,78 18 950,78 18 950,78
781 Sous Total
compte 781
18 950,78 18 950,78 18 950,78
78 Sous Total
compte 78
18 950,78 18 950,78 18 950,78
796 Transferts
de charges
financières
341 029,60 341 029,60 341 029,60
79 Sous Total
compte 79
341 029,60 341 029,60 341 029,60
Total classe 7 126 510,09 50 545 133,82 126 510,09 50 545 133,82 46 694,00 50 465 317,73 Total général 265 504 064,55 265 504 064,55 242 193 928,05 236 537 935,62 69 650 255,98 75 306 248,41 577 348 248,58 577 348 248,58 331 665 214,98 331 665 214,98 ETAT : III-2
076028 SGC MESNIL-ESNARD-GRAND-QUEVILLY SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY
70/
BALANCE DES VALEURS INACTIVES
Arrêtée à la date du 31/12/2023
03600 - SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY Exercice 2023
DESIGNATION DES COMPTES
N° Intitulé DEBIT CREDIT SOLDES
Nature des valeurs inactives Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
861
Portefeuille
0,00 0,00
REGIE UNIQUE 62 219,50 13 323,30 75 542,80 0,00 13 599,20 13 599,20 61 943,60 0,00 SOUS-TOTAL COMPTE 861 62 219,50 13 323,30 75 542,80 0,00 13 599,20 13 599,20 61 943,60 0,00 862
Correspondant
0,00 0,00
REGIE UNIQUE 22 427,75 12 207,80 34 635,55 0,00 11 667,15 11 667,15 22 968,40 0,00 SOUS-TOTAL COMPTE 862 22 427,75 12 207,80 34 635,55 0,00 11 667,15 11 667,15 22 968,40 0,00 863
Prise en charge titre et valeur
0,00 0,00
REGIE UNIQUE 0,00 12 627,15 12 627,15 84 647,25 12 891,90 97 539,15 0,00 84 912,00 SOUS-TOTAL COMPTE 863 0,00 12 627,15 12 627,15 84 647,25 12 891,90 97 539,15 0,00 84 912,00 TOTAUX 84 647,25 38 158,25 122 805,50 84 647,25 38 158,25 122 805,50 84 912,00 84 912,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MESNIL-ESNARD-GRAND-QUEVILLY
ETABLISSEMENT : SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY
71/
Page des signatures
03600 - SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY Exercice 2023
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. Observations :
A , le
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY pendant l'année 2023 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance. A , le
Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le ... par l'organe délibérant. A , le