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Déliberation - Deliberation 2024.03.28 6
Déliberation - Deliberation 2024.03.28 19
Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Saint-Étienne-du-Rouvray.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2024.03.28 19)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Conseil municipal | Séance du 28 mars 2024
Extrait du registre des délibérations
Délibération n°2024-03-28-19 | Finances communales - Budget principal de la
Ville - Budget supplémentaire 2024
Sur le rapport de Madame Ravache Anne-Emilie
Nombre de conseiller·es en exercice : 35
Nombre de conseiller·es présent·es à l'ouverture de la séance : 24
Date de convocation : 22 mars 2024
L’An deux mille vingt-quatre, le 28 mars, à 18h30, le Conseil municipal légalement
convoqué s'est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur
Joachim Moyse, Maire.
Etaient présent·es :
Monsieur Joachim Moyse, Madame Anne-Emilie Ravache, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Léa Pawelski, Madame Nicole Auvray, Monsieur Didier Quint, Madame Catherine Olivier, Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Monsieur Francis Schilliger, Monsieur Ahmed Akkari, Monsieur Dominique Grévrand, Monsieur Edouard Bénard, Madame Marie-Pierre Rodriguez, Madame Florence Boucard, Monsieur Mathieu Vilela, Monsieur Grégory Leconte, Madame Aube Grandfond-Cassius, Madame Juliette Biville, Madame Carolanne Langlois, Monsieur Johan Quéruel, Madame Alia Cheikh, Madame Karine Pégon, Monsieur Fabien Leseigneur, Monsieur Hubert Wulfranc.
Etaient excusé·es avec pouvoir :
Madame Murielle Mour donne pouvoir à Madame Anne-Emilie Ravache, Monsieur David Fontaine donne pouvoir à Monsieur Grégory Leconte, Madame Najia Atif donne pouvoir à Monsieur Pascal Le Cousin, Monsieur José Gonçalves donne pouvoir à Monsieur Didier Quint, Madame Laëtitia Le Bechec donne pouvoir à Madame Juliette Biville, Monsieur Jocelyn Chéron donne pouvoir à Madame Nicole Auvray, Madame Lise Lambert donne pouvoir à Monsieur Johan Quéruel, Monsieur Serge Gouet donne pouvoir à Madame Léa Pawelski.
Etaient excusé·es :
Monsieur Brahim Charafi, Madame Noura Hamiche, Madame Virginie Safe.
Secrétaire de séance :
Monsieur Pascal Le Cousin
Conseil municipal 2024-03-28-19 | 1/4 Exposé des motifs :
Le Budget supplémentaire est une décision modificative spécifique qui permet la reprise
des résultats de l’exercice budgétaire précédent (à savoir l’affectation des résultats de
l’exercice 2023 ainsi que les crédits de reports en investissement) lorsque le Budget
primitif a été voté sans reprise de résultat.
Le Budget supplémentaire est la première délibération budgétaire adoptée après le vote
du Compte administratif. Il intègre les résultats de l’exercice précédent. A ce titre, il
présente la même structure que le budget primitif.
Il doit être conforme à la délibération d’affectation des résultats antérieurs et comporte
les restes à réaliser en dépenses et en recettes.
Le vote du Budget supplémentaire permet également d’ajuster les dépenses ou les
recettes qui seraient intervenues depuis le vote du Budget primitif.
Compte-tenu de ces éléments d'informations, il est proposé d'adopter la
délibération suivante :
Le Conseil municipal,
Vu :
Le Code général des collectivités territoriales notamment ses articles L.1612-1 à
L.1612-20 et L2311-1 à L.2343-2,
L’instruction budgétaire et comptable M57,
La délibération n°2023-12-14-6 du conseil municipal adoptant le budget primitif du
budget principal de la ville pour l’exercice 2024,
La délibération statuant sur les affectations de résultats,
Considérant :
Que le budget supplémentaire intègre :
Les écritures de reprise du compte administratif à savoir l’affectation des résultats
de l’exercice 2023,
Les reports de crédits 2023 en section d’investissement,
Décide :
D’adopter le budget supplémentaire comme suit :
Conseil municipal 2024-03-28-19 | 2/4 I . SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES 2 254 327,29 €
Direction Objet Nature comptable chapitre Montant
DBM ▪ Autres matières et fournitures 6068 011 -1 600,00 € DSG ▪ Ajustement assurances 6161 011 25 000,00 €
DST
▪ Electricité 60612 011 340 000,00 € ▪ Chauffage 60621 011 340 000,00 € ▪ Etudes - MIEF /MDC 617 011 29 775,00 € ▪ Entretiens et réparations bâtiments publics
- MIEF/MDC 615221 011 8 641,44 € ▪ Etudes - centre de santé 617 011 9 540,00 € ▪ Autre Location matériel 61358 011 8 400,00 € ▪ Entretien et réparation - terrains 61521 011 4 521,08 € ▪ Fournitures cimetières 6068 011 6 000,00 €
DFCP
▪ dotation aux provisions pour risques et
charges 6815 68 10 000,00 € ▪ Intérêts des emprunts 66111 66 150 000,00 €
▪ Provision finances
012 300 000,00 €
011 724 049,77 €
65 150 000,00 €
▪ Dotations aux amortissements 042 150 000,00 €
RECETTES 2 254 327,29 €
Direction Objet Nature comptable chapitre montant
DFCP ▪ Quote part des subventions transférables 777 042 31 000,00 € ▪ Résultat de fonctionnement reporté 002 2 223 327,29 €
II. SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES 6 509 090,21 €
Directions Objet Nature comptable chapitre montant
DBM
▪ Concessions et droits similaires 2051 20 -3 850,00 € ▪ Autres immobilisations corporelles 2188 21 3 850,00 € ▪ Autres matériels de bureau et mobiliers 21848 21 1 600,00 €
DDT ▪ Médiathèque -Travaux 2313 23 1 000 000,00 € ▪ Plan copropriété - Immeuble Faucigny 20422 204 -748 090,00 €
DST ▪ Travaux - Ecole Roland Leroy 2313 23 4 400 000,00 € DUNSI ▪ Acquisition LOGICIEL TLPE 2051 21 9 552,00 €
DFCP
▪ Reprise FCTVA 10222 10 432,41 € ▪ Remboursement capital de la dette 1641 16 20 000,00 €
▪ Provision finances
23 200 000,00 €
20 110 228,52 €
21 300 000,00 €
▪ Subventions transférables 13911 040 31 000,00 € ▪ Remboursement d'avance sur travaux 2313 041 190 626,77 € DFCP ▪Reports 2023 993 740,51 €
Conseil municipal 2024-03-28-19 | 3/4 RECETTES 6 509 090,21 €
Directions Objet Nature comptable chapitre montant
DDT
▪ NPNRU - Médiathèque ajustement
subvention région 1322 13 273 986,92 € ▪ Cession Immeuble Faucigny 024 -747 208,00 €
DST ▪ Ajustement subvention CAF - Ecole Roland Leroy 1328 13 180 000,00 €
DFCP
▪ Excédent de fonctionnement capitalisé 1068 10 1 500 000,00 € ▪ Résultat d'investissement reporté 001 001 4 789 606,18 € ▪ Remboursement d'avances sur travaux 238 041 190 626,77 € ▪ Dotations aux amortissements 040 150 000,00 € ▪ Reports 2023 172 078,34 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 32 votes pour.
Pour extrait conforme
Monsieur Joachim Moyse Monsieur Pascal Le Cousin
Maire Secrétaire de séance
Accusé certifié exécutoire
Réception en préfecture : 02/04/2024
Identifiant de télétransmission : 76-217605757-20240328-lmc132971-BF-1-1
Affiché ou notifié le 3 avril 2024
Conseil municipal 2024-03-28-19 | 4/4 VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
dont la population est de 3500 habitants et plus : VILLE DE
SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21760575700012
POSTE COMPTABLE : SGC de Mesnil-Esnard / Grand-Quevilly
M. 57
Budget supplémentaire (3)
Voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (4)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 28
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 29
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 32
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 33
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 36
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 39
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 44
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 47
A1.01 - Opérations non ventilables 49
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 50
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 53
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 54
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 55
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 58
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 61
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 64
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 65
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 68
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 70
A1.908 - Fonction 8 - Transports 73
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 77
A2.01 - Opérations non ventilables 79
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 80
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 86
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 87
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 88
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 93
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 97
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 100
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 101
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 102
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 105
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 107
A2.938 - Fonction 8 - Transports 110
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 114
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 120
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 121 VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 3
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées Sans Objet
B9 - Etat du personnel Sans Objet
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 122
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 123
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 124
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 126
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 28562
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 1171.40
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1607 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1701.17 3 Dépenses d’équipement brut / population 500.42 4 Encours de dette / population (2) (3) 1286.50 5 DGF / population 323.92 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 65.72 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 101.08 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 29.42 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 75.62 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 5.50
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante vote le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50%
- Investissement : 7.50%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5).
VII – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative avec retranscription des virements de crédits, s’il y a lieu.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (2)
TOTAL DU BUDGET 67 707 769,36 73 363 761,79 2 856 941,04 A1 8 512 933,47
Investissement 18 801 141,15 22 812 495,91 (3) 778 251,42 A2 4 789 606,18
Fonctionnement 48 906 628,21 50 551 265,88 (4) 2 078 689,62 A3 3 723 327,29
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 993 740,51 III + IV 172 078,34 B1 -821 662,17
Investissement I 993 740,51 III 172 078,34 B2 -821 662,17
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 7 691 271,30
Investissement A2 + B2 3 967 944,01
Fonctionnement A3 + B3 3 723 327,29
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 993 740,51
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 20 300,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 113 359,16
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 642 001,04
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 218 080,31
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 172 078,34
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 172 078,34
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) (1) 5 515 349,70 1 547 405,69
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2) 993 740,51 172 078,34
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (2) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
4 789 606,18
= = =
Total de la section d’investissement (3) 6 509 090,21 6 509 090,21
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget (1) 2 254 327,29 31 000,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
2 223 327,29
= = =
Total de la section de fonctionnement (4) 2 254 327,29 2 254 327,29
TOTAL DU BUDGET (5) 8 763 417,50 8 763 417,50
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux
antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement à l’étape budgétaire de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(4) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(5) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
GS SEMARD/2021 CONSTRUCTION GROUPE SCOLAIRE SEMARD 202101 17 750 556,15 NPNRU/2019 NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL RENOUVELLEMENT URBAIN 201901 28 229 211,00
TOTAL 45 979 767,15
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 45 979 767,15
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204) (y compris opérations) (4)
643 180,00 113 359,16 115 930,52 115 930,52 872 469,68
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (4) (9)
1 003 405,74 0,00 -748 090,00 -748 090,00 255 315,74
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (4)
6 150 572,00 642 001,04 305 450,00 305 450,00 7 098 023,04
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (4)
(5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (4)
7 548 494,22 218 080,31 5 600 000,00 5 600 000,00 13 366 574,53
Total des dépenses d’équipement 15 345 651,96 973 440,51 5 273 290,52 5 273 290,52 21 592 382,99
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 432,41 432,41 432,41
13 Subventions d'investissement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 3 203 145,00 20 300,00 20 000,00 20 000,00 3 243 445,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 3 203 145,00 20 300,00 20 432,41 20 432,41 3 243 877,41
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (7)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 18 548 796,96 993 740,51 5 293 722,93 5 293 722,93 24 836 260,40
040 Opérations ordre transf. entre
sections (8)
12 027,00 31 000,00 31 000,00 43 027,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 190 626,77 190 626,77 190 626,77
Total des dépenses d’ordre d’investissement 12 027,00 221 626,77 221 626,77 233 653,77
TOTAL 18 560 823,96 993 740,51 5 515 349,70 5 515 349,70 25 069 914,17
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 25 069 914,17
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
138) (4)
10 313 361,20 172 078,34 453 986,92 453 986,92 10 939 426,46
16 Emprunts et dettes assimilées (5) 3 214 242,33 0,00 0,00 0,00 3 214 242,33
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 13 527 603,53 172 078,34 453 986,92 453 986,92 14 153 668,79
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
650 000,00 0,00 0,00 0,00 650 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 6 385,00 0,00 0,00 0,00 6 385,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (4) 92 901,00 0,00 0,00 0,00 92 901,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 602 708,00 0,00 -747 208,00 -747 208,00 855 500,00
Total des recettes financières 2 351 994,00 0,00 752 792,00 752 792,00 3 104 786,00
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 15 879 597,53 172 078,34 1 206 778,92 1 206 778,92 17 258 454,79
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
304 222,63 0,00 0,00 304 222,63
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
2 377 003,80 150 000,00 150 000,00 2 527 003,80
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 190 626,77 190 626,77 190 626,77
Total des recettes d’ordre d’investissement 2 681 226,43 340 626,77 340 626,77 3 021 853,20
TOTAL 18 560 823,96 172 078,34 1 547 405,69 1 547 405,69 20 280 307,99
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 4 789 606,18
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 25 069 914,17
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
2 788 199,43
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(5) Sauf 165, 166 et 16449.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
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(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 15
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général (4) 9 827 890,00 0,00 1 494 327,29 1 494 327,29 11 322 217,29
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
30 280 537,00 0,00 300 000,00 300 000,00 30 580 537,00
014 Atténuations de produits 40 000,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
4 144 691,00 0,00 150 000,00 150 000,00 4 294 691,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 44 293 118,00 0,00 1 944 327,29 1 944 327,29 46 237 445,29
66 Charges financières 1 769 500,00 0,00 150 000,00 150 000,00 1 919 500,00
67 Charges spécifiques (4) 10 030,00 0,00 0,00 0,00 10 030,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
5 000,00 10 000,00 10 000,00 15 000,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
46 077 648,00 0,00 2 104 327,29 2 104 327,29 48 181 975,29
023 Virement à la section
d'investissement (5)
304 222,63 0,00 0,00 304 222,63
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
2 377 003,80 150 000,00 150 000,00 2 527 003,80
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
2 681 226,43 150 000,00 150 000,00 2 831 226,43
TOTAL 48 758 874,43 0,00 2 254 327,29 2 254 327,29 51 013 201,72
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 51 013 201,72
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 16
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges (4) 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
3 717 315,00 0,00 0,00 0,00 3 717 315,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 9 365 131,00 0,00 0,00 0,00 9 365 131,00
731 Fiscalité locale 21 030 658,00 0,00 0,00 0,00 21 030 658,00
74 Dotations et participations (4) 13 965 695,00 0,00 0,00 0,00 13 965 695,00
75 Autres produits de gestion
courante (4)
352 772,00 0,00 0,00 0,00 352 772,00
Total des recettes de gestion courante 48 433 071,00 0,00 0,00 0,00 48 433 071,00
76 Produits financiers 283 776,43 0,00 0,00 0,00 283 776,43
77 Produits spécifiques (4) 30 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 48 746 847,43 0,00 0,00 0,00 48 746 847,43
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
12 027,00 31 000,00 31 000,00 43 027,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
12 027,00 31 000,00 31 000,00 43 027,00
TOTAL 48 758 874,43 0,00 31 000,00 31 000,00 48 789 874,43
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 2 223 327,29
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 51 013 201,72
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (7)
2 788 199,43
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(7) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 432,41 0,00 432,41
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 31 000,00 31 000,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
40 300,00 0,00 40 300,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 5 400 000,00 5 400 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 229 289,68 0,00 229 289,68
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) -748 090,00 0,00 -748 090,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 947 451,04 0,00 947 451,04
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 418 080,31 190 626,77 608 707,08
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 6 287 463,44 221 626,77 6 509 090,21
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 6 509 090,21
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 1 494 327,29 1 494 327,29
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 300 000,00 300 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 150 000,00 0,00 150 000,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 150 000,00 0,00 150 000,00
67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 10 000,00 150 000,00 160 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 2 104 327,29 150 000,00 2 254 327,29
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 2 254 327,29
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
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(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 626 065,26 0,00 626 065,26
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 190 626,77 190 626,77
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 150 000,00 150 000,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations -747 208,00 -747 208,00
Recettes d’investissement – Total -121 142,74 340 626,77 219 484,03
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 4 789 606,18
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 1 500 000,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 6 509 090,21
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00
74 Dotations et participations (8) 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 31 000,00 31 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 0,00 31 000,00 31 000,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 2 223 327,29
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 2 254 327,29 VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 18 560 823,96 993 740,51 45 979 767,15 5 515 349,70 5 515 349,70 5 400 000,00 115 349,70 6 509 090,21
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 278 560,00 113 359,16 0,00 115 930,52 115 930,52 0,00 115 930,52 229 289,68
204 Subventions d'équipement versées (10) 1 003 405,74 0,00 0,00 -748 090,00 -748 090,00 0,00 -748 090,00 -748 090,00
21 Immobilisations corporelles 2 032 563,00 642 001,04 0,00 305 450,00 305 450,00 0,00 305 450,00 947 451,04
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 260 000,00 218 080,31 0,00 200 000,00 200 000,00 0,00 200 000,00 418 080,31
Total des opérations d’équipement (4) 11 771 123,22 0,00 45 979 767,15 5 400 000,00 5 400 000,00 5 400 000,00 0,00 5 400 000,00
Total des dépenses d’équipement 15 345 651,96 973 440,51 45 979 767,15 5 273 290,52 5 273 290,52 5 400 000,00 -126 709,48 6 246 731,03
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 432,41 432,41 432,41 432,41
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
3 203 145,00 20 300,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 40 300,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 3 203 145,00 20 300,00 0,00 20 432,41 20 432,41 0,00 20 432,41 40 732,41
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 18 548 796,96 993 740,51 45 979 767,15 5 293 722,93 5 293 722,93 5 400 000,00 -106 277,07 6 287 463,44
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
12 027,00 31 000,00 31 000,00 31 000,00 31 000,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 190 626,77 190 626,77 190 626,77 190 626,77
Total des dépenses d’ordre 12 027,00 221 626,77 221 626,77 221 626,77 221 626,77
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (9) 0,00
Total des dépenses d’investissement cumulées 6 509 090,21
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif. VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
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(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 18 560 823,96 172 078,34 47 405,69 47 405,69 219 484,03
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions
d'investissement (hors
138)
10 313 361,20 172 078,34 453 986,92 453 986,92 626 065,26
16 Emprunts et dettes
assimilées (hors 16449,
165, 166 et 1688 non
budgétaire)
3 214 242,33 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en
cours (sauf 2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes
d’équipement
13 527 603,53 172 078,34 453 986,92 453 986,92 626 065,26
10 Dotations, fonds divers et
réserves (sauf 1068)
650 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest.
non transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (16449, 165 et
166)
6 385,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison :
affectation (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
92 901,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
1 602 708,00 0,00 -747 208,00 -747 208,00 -747 208,00
Total des recettes financières 2 351 994,00 0,00 -747 208,00 -747 208,00 -747 208,00 VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 24
Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
45 Chapitres d’opérations
pour compte de tiers (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 15 879 597,53 172 078,34 -293 221,08 -293 221,08 -121 142,74
021 Virement de la section de
fonctionnement
304 222,63 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5) (6)
2 377 003,80 150 000,00 150 000,00 150 000,00
041 O p é r a t i o n s
patrimoniales (7)
0,00 190 626,77 190 626,77 190 626,77
Total des recettes d’ordre 2 681 226,43 340 626,77 340 626,77 340 626,77
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (8) 4 789 606,18
Affectation au compte 1068 (9) 1 500 000,00
Total des recettes d’investissement cumulées 6 509 090,21
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 18 560 823,96 993 740,51 45 979 767,15 5 515 349,70 5 515 349,70 5 400 000,00 115 349,70 6 509 090,21
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
278 560,00 113 359,16 0,00 115 930,52 115 930,52 0,00 115 930,52 229 289,68
2031 Frais d'études 51 600,00 66 390,00 110 228,52 110 228,52 0,00 110 228,52 176 618,52 2051 Concessions, droits similaires 226 960,00 46 969,16 5 702,00 5 702,00 0,00 5 702,00 52 671,16
204 Subventions d'équipement
versées (10)
1 003 405,74 0,00 0,00 -748 090,00 -748 090,00 0,00 -748 090,00 -748 090,00
2041511 Subv. Grpt : Bien mobilier,
matériel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204181 Autres org pub - Biens mob,
mat, études
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204182 Autres org pub - Bât. et
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 1 003 405,74 0,00 -748 090,00 -748 090,00 0,00 -748 090,00 -748 090,00
21 Immobilisations corporelles 2 032 563,00 642 001,04 0,00 305 450,00 305 450,00 0,00 305 450,00 947 451,04
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2115 Terrains bâtis 194 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2116 Cimetières 15 000,00 53 305,08 0,00 0,00 0,00 0,00 53 305,08 2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
15 000,00 20 609,68 0,00 0,00 0,00 0,00 20 609,68
2128 Autres agencements et
aménagements
165 000,00 151 125,78 0,00 0,00 0,00 0,00 151 125,78
21312 Bâtiments scolaires 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21318 Autres bâtiments publics 0,00 37 740,80 0,00 0,00 0,00 0,00 37 740,80 21351 Bâtiments publics 185 000,00 212 797,94 0,00 0,00 0,00 0,00 212 797,94 21352 Bâtiments privés 69 000,00 4 766,85 0,00 0,00 0,00 0,00 4 766,85 2151 Réseaux de voirie 191 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21532 Réseaux d'assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21533 Réseaux câblés 0,00 2 719,28 0,00 0,00 0,00 0,00 2 719,28 21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21568 Autre matériel, outillage
incendie
7 500,00 932,34 0,00 0,00 0,00 0,00 932,34
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
7 700,00 20 485,21 0,00 0,00 0,00 0,00 20 485,21
21621 Biens sous-jacents 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2181 Install. générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21828 Autres matériels de transport 0,00 7 456,56 0,00 0,00 0,00 0,00 7 456,56 21838 Autre matériel informatique 313 540,00 8 124,43 0,00 0,00 0,00 0,00 8 124,43 VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
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Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
284 000,00 39 960,51 0,00 0,00 0,00 0,00 39 960,51
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
222 147,00 44 268,32 1 600,00 1 600,00 0,00 1 600,00 45 868,32
2185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2186 Cheptel 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2188 Autres immobilisations
corporelles
301 276,00 37 708,26 303 850,00 303 850,00 0,00 303 850,00 341 558,26
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
260 000,00 218 080,31 0,00 200 000,00 200 000,00 0,00 200 000,00 418 080,31
2313 Constructions 260 000,00 218 080,31 200 000,00 200 000,00 0,00 200 000,00 418 080,31 2318 Autres immo. corporelles en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations
d’équipement (5)
11 771 123,22 0,00 45 979 767,15 5 400 000,00 5 400 000,00 5 400 000,00 0,00 5 400 000,00
Total des dépenses d’équipement 15 345 651,96 973 440,51 45 979 767,15 5 273 290,52 5 273 290,52 5 400 000,00 -126 709,48 6 246 731,03
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 432,41 432,41 432,41 432,41
10222 FCTVA 0,00 0,00 432,41 432,41 432,41 432,41
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
3 203 145,00 20 300,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 40 300,00
1641 Emprunts en euros 3 072 400,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 165 Dépôts et cautionnements
reçus
6 385,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes marchés de travaux et
partenariat
115 000,00 20 300,00 0,00 0,00 0,00 20 300,00
16818 Emprunts - Autres prêteurs 9 360,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 27
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 3 203 145,00 20 300,00 0,00 20 432,41 20 432,41 0,00 20 432,41 40 732,41
45… Opérations pour compte de
tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454110 DEPENSES - CHAUFFAGES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454120 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 18 548 796,96 993 740,51 45 979 767,15 5 293 722,93 5 293 722,93 5 400 000,00 -106 277,07 6 287 463,44
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
12 027,00 31 000,00 31 000,00 31 000,00 31 000,00
Reprise sur autofinancement
antérieur
12 027,00 31 000,00 31 000,00 31 000,00 31 000,00
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
11 241,00 31 000,00 31 000,00 31 000,00 31 000,00
13916 Subv. transf. Autres E.P.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13918 Autres subventions
d'équipement transf.
786,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4817 Indemnités de renégociation de
la dette
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 190 626,77 190 626,77 190 626,77 190 626,77
2313 Constructions 0,00 190 626,77 190 626,77 190 626,77 190 626,77
Total des dépenses d’ordre 12 027,00 221 626,77 221 626,77 221 626,77 221 626,77
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(5) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP (1) Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
201901 NOUVEAU
PROGRAMME
NATIONAL
RENOUVELLEMENT
URBAIN
NPNRU 12 545 076,00 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 0,00
202101 CONSTRUCTION
GROUPE SCOLAIRE
SEMARD
GS
SEMARD
6 427 105,02 0,00 4 400 000,00 4 400 000,00 4 400 000,00 0,00
TOTAL 18 972 181,02 0,00 5 400 000,00 5 400 000,00 5 400 000,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 201901
LIBELLE : NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL RENOUVELLEMENT URBAIN AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : NPNRU
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 28 229 211,00 12 545 076,00 a 0,00 1 000 000,00 b 1 000 000,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
717 655,32 353 035,32 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 717 655,32 353 035,32 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 12 361 553,60 8 243 544,60 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 6 176 322,15 3 334 322,15 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 3 940 736,85 3 620 786,85 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
1 251 463,27 1 251 463,27 0,00 0,00 0,00
21533 Réseaux câblés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21621 Biens sous-jacents 45 818,93 9 163,93 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
919 404,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
27 808,40 27 808,40 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
15 150 002,08 3 948 496,08 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00
2312 Agencements et aménagements
de terrains
546 858,38 546 858,38 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 14 603 143,70 3 401 637,70 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 10 180 107,75 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
8 798 334,77 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 306 468,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
6 372 924,08 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 873 891,28 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 287 042,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
306 275,71 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
651 733,70 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 057 929,31 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 1 057 929,31 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
323 843,67 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de
terrains
323 843,67 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -1 000 000,00 VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 30
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 202101
LIBELLE : CONSTRUCTION GROUPE SCOLAIRE SEMARD
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : GS SEMARD
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 17 750 556,15 6 427 105,02 a 0,00 4 400 000,00 b 4 400 000,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
655 248,15 655 248,15 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 655 248,15 655 248,15 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
17 095 308,00 5 771 856,87 0,00 4 400 000,00 4 400 000,00
2312 Agencements et aménagements
de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 16 851 664,44 5 528 213,31 0,00 4 400 000,00 4 400 000,00
238 Avances commandes immo
corporelles
243 643,56 243 643,56 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 1 552 194,99 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
1 454 101,76 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
967 310,60 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
486 791,16 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
98 093,23 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo
corporelles
98 093,23 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -4 400 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 18 560 823,96 172 078,34 47 405,69 47 405,69 219 484,03
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 10 313 361,20 172 078,34 453 986,92 453 986,92 626 065,26
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 20 855,34 0,00 0,00 20 855,34 1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 6 203 371,20 150 000,00 0,00 0,00 150 000,00 1322 Subv. non transf. Régions 126 000,00 0,00 273 986,92 273 986,92 273 986,92 1323 Subv. non transf. Départements 1 668 399,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 2 075 591,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1328 Autres subventions d'équip. non transf. 240 000,00 1 223,00 180 000,00 180 000,00 181 223,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 3 214 242,33 0,00 0,00 0,00 0,00
16318 Autres emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 3 214 242,33 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (5) (11) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 13 527 603,53 172 078,34 453 986,92 453 986,92 626 065,26
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 650 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 650 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 6 385,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 6 385,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 92 901,00 0,00 0,00 0,00 0,00
276351 Créance GFP de rattachement 92 901,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 602 708,00 0,00 -747 208,00 -747 208,00 -747 208,00
Total des recettes financières 2 351 994,00 0,00 -747 208,00 -747 208,00 -747 208,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 15 879 597,53 172 078,34 -293 221,08 -293 221,08 -121 142,74
021 Virement de la section de fonctionnement 304 222,63 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
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Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9) 2 377 003,80 150 000,00 150 000,00 150 000,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00 0,00 2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 28031 Frais d'études 69 582,49 0,00 0,00 0,00 28032 Frais de recherche et de développement 158,34 0,00 0,00 0,00 28041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 0,00 0,00 2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 0,00 0,00 0,00 0,00 2804182 Autres org pub - Bât. et installations 73 616,25 0,00 0,00 0,00 280422 Privé - Bâtiments et installations 0,00 0,00 0,00 0,00 2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 13 195,00 0,00 0,00 0,00 2804423 Sub nat privé - Proj infrastruct int nat 22 409,00 0,00 0,00 0,00 2805 Licences, logiciels, droits similaires 257 525,68 0,00 0,00 0,00 28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 63 012,93 0,00 0,00 0,00 281312 Bâtiments scolaires 13 695,00 0,00 0,00 0,00 281314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 0,00 0,00 0,00 281318 Autres bâtiments publics 70 377,00 0,00 0,00 0,00 281321 Immeubles de rapport 187 755,35 0,00 0,00 0,00 281351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 281352 Bâtiments privés 10 323,00 0,00 0,00 0,00 28142 Construct° sol autrui - Immeuble rapport 882,11 0,00 0,00 0,00 28151 Réseaux de voirie 744,00 0,00 0,00 0,00 28152 Installations de voirie 37,00 0,00 0,00 0,00 281531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 0,00 0,00 0,00 281538 Autres réseaux 633,00 0,00 0,00 0,00 281568 Autre matériel, outillage incendie 1 502,55 0,00 0,00 0,00 2815731 Matériel roulant 46 711,00 0,00 0,00 0,00 2815738 Autre matériel et outillage de voirie 918,00 0,00 0,00 0,00 28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 27 704,00 0,00 0,00 0,00 28181 Installations générales, aménagt divers 2 119,70 0,00 0,00 0,00 281828 Autres matériels de transport 215 172,89 0,00 0,00 0,00 281831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 281838 Autre matériel informatique 354 588,63 0,00 0,00 0,00 281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 485 820,84 0,00 0,00 0,00 28185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00 0,00 0,00 28188 Autres immo. corporelles 107 516,24 150 000,00 150 000,00 150 000,00 4817 Indemnités de renégociation de la dette 351 003,80 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 190 626,77 190 626,77 190 626,77
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 190 626,77 190 626,77 190 626,77
Total des recettes d’ordre 2 681 226,43 340 626,77 340 626,77 340 626,77
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice. VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 35
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES– AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 48 758 874,43 0,00 0,00 2 254 327,29 2 254 327,29 0,00 2 254 327,29 2 254 327,29
011 Charges à caractère général (4) 9 827 890,00 0,00 0,00 1 494 327,29 1 494 327,29 0,00 1 494 327,29 1 494 327,29
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
30 280 537,00 0,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
014 Atténuations de produits 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
4 144 691,00 0,00 0,00 150 000,00 150 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 44 293 118,00 0,00 0,00 1 944 327,29 1 944 327,29 0,00 1 944 327,29 1 944 327,29
66 Charges financières 1 769 500,00 0,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
67 Charges spécifiques (4) 10 030,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
5 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières 1 784 530,00 0,00 0,00 160 000,00 160 000,00 160 000,00 160 000,00
Total des dépenses réelles 46 077 648,00 0,00 0,00 2 104 327,29 2 104 327,29 0,00 2 104 327,29 2 104 327,29
023 Virement à la section
d'investissement
304 222,63 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
2 377 003,80 150 000,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 2 681 226,43 150 000,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
D002 Résultat reporté ou anticipé (6) 0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 2 254 327,29
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 37
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 38
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES B
Chap. Libellé Budget de l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 48 758 874,43 0,00 31 000,00 31 000,00 31 000,00
013 Atténuations de charges (3) 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 3 717 315,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 9 365 131,00 0,00 0,00 0,00 0,00 731 Fiscalité locale 21 030 658,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations (3) 13 965 695,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante (3) 352 772,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 48 433 071,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 283 776,43 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (3) 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 313 776,43 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 48 746 847,43 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 12 027,00 31 000,00 31 000,00 31 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 12 027,00 31 000,00 31 000,00 31 000,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (8) 2 223 327,29
Total des recettes de fonctionnement cumulées 2 254 327,29
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 39
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 48 758 874,43 0,00 0,00 2 254 327,29 2 254 327,29 0,00 2 254 327,29 2 254 327,29
011 Charges à caractère général (5) 9 827 890,00 0,00 0,00 1 494 327,29 1 494 327,29 0,00 1 494 327,29 1 494 327,29
60611 Eau et assainissement 361 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 664 100,00 0,00 340 000,00 340 000,00 0,00 340 000,00 340 000,00
60621 Combustibles 805 400,00 0,00 340 000,00 340 000,00 0,00 340 000,00 340 000,00
60622 Carburants 217 375,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 1 286 444,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 18 483,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 166 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 99 520,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 149 281,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 57 121,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 73 380,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 53 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 50,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 185 687,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 531 269,00 0,00 4 400,00 4 400,00 0,00 4 400,00 4 400,00
611 Contrats de prestations de services 567 302,00 0,00 724 049,77 724 049,77 0,00 724 049,77 724 049,77
61221 Matériel roulant 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 26 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 127 917,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 152 721,41 0,00 8 400,00 8 400,00 0,00 8 400,00 8 400,00
614 Charges locatives et de copropriété 270 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 35 500,00 0,00 4 521,08 4 521,08 0,00 4 521,08 4 521,08
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
87 560,00 0,00 8 641,44 8 641,44 0,00 8 641,44 8 641,44
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
39 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 36 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61524 Entretien bois et forêts 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 68 585,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 176 889,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 819 777,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 210 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 40
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
617 Etudes et recherches 84 800,00 0,00 39 315,00 39 315,00 0,00 39 315,00 39 315,00
6182 Documentation générale et technique 39 110,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de
formation
100 752,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 7 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 21 079,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 4 932,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 104 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 21 831,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 49 190,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 180 460,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6233 Foires et expositions 37 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 16 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 66 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 23 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 15 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 109 864,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 199 367,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6248 Divers 25 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 9 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 86 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 110 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 26 563,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6284 Redevances pour services rendus 5 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62872 Remb. frais budgets annexes et régies 27 890,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 688 444,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 229 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 1 135,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
34 059,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (5) (6)
30 280 537,00 0,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
6218 Autre personnel extérieur 20 129,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 348 572,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 87 078,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 41
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6333 Particip. employeurs format. prof. cont. 301,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 129 218,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 12 373 441,00 0,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
64112 SFT, indemnité de résidence 419 962,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 180 425,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 2 625 555,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64121 Rémunération principale 25 882,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64123 Indemnités d'attente 4 166,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64128 Autres indemnités 5 277,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 2 573 044,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 36 979,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 37 242,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 755 346,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6414 Personnel rémunéré à la vacation 1 509 305,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois aidés 687 512,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 58 610,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 3 877 562,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 4 016 868,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 1 613,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
180 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 2 405,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 48 930,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées
directement
45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 93 557,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 136 558,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7391112 Dégrèv. taxe habit. / logements
vacants
40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (5)
4 144 691,00 0,00 0,00 150 000,00 150 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00
65131 Bourses 106 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65134 Aides 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 236 819,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65312 Frais de mission et de déplacement 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 33 015,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 20 077,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 42
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
65315 Formation 11 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin
mandat
475,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 101 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657362 Subv. Fonct. BA/régies 1 288 362,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657382 Subv. fonct. organismes publics divers 1 004 379,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
836 444,00 0,00 150 000,00 150 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 21 570,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 7 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65821 Déficit des budgets annexes
administrati
183 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 258 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 44 293 118,00 0,00 0,00 1 944 327,29 1 944 327,29 0,00 1 944 327,29 1 944 327,29
66 Charges financières 1 769 500,00 0,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 1 678 500,00 0,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6615 Intérêts comptes courants et de
dépôts
15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6618 Intérêts des autres dettes 76 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (5) 10 030,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
10 030,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (5)
5 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques 1 784 530,00 0,00 0,00 160 000,00 160 000,00 160 000,00 160 000,00
Total des dépenses réelles 46 077 648,00 0,00 0,00 2 104 327,29 2 104 327,29 0,00 2 104 327,29 2 104 327,29
023 Virement à la section
d'investissement
304 222,63 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (7) (8) (9)
2 377 003,80 150 000,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00 VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 43
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6688 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations
(positives)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 2 026 000,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 351 003,80 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (8) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 2 681 226,43 150 000,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 257 834,53
Montant des ICNE de l’exercice N-1 284 533,34
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(5) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(6) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(7) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(11) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 44
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 48 758 874,43 0,00 31 000,00 31 000,00 31 000,00
013 Atténuations de charges (4) 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 3 717 315,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70312 Redevances funéraires 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 7 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 139 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 433 053,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706888 Autres 885 290,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel CL de rattach. 340 901,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708421 Mise dispo pers. BA/régie sans ps.morale 1 134 916,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70843 Mise à dispo personnel CCAS/CIAS 438 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70872 Remb.frais par budgets annexes et régies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708721 Remb. frais par BA/régie sans ps.morale 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70873 Remb. frais par le CCAS/CIAS 106 355,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 26 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 14 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 9 365 131,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 8 096 026,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 641 693,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73221 FNGIR 195 097,00 0,00 0,00 0,00 0,00
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 432 315,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 21 030 658,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73111 Impôts directs locaux 19 615 815,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 600 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73132 Taxe sur les pylônes électriques 39 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 450 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73154 Droits de place 62 743,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 45
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 240 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7318 Autres 22 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (4) 13 965 695,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 3 062 861,00 0,00 0,00 0,00 0,00
741123 DSU des communes 6 221 262,00 0,00 0,00 0,00 0,00
741127 DNP des communes 123 431,00 0,00 0,00 0,00 0,00
743 DSI 2 808,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 1 049 462,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 72 360,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74751 Participation GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 1 861 541,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7482 Compens. perte taxe add. droits enreg. 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748312 D.C.R.T.P. 62 341,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 1 327 859,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74836 Attrib. fonds départ. péréquat. de la TP 125 610,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7484 Dotation de recensement 5 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 26 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74888 Autres 23 360,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 352 772,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 329 912,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7584 Recouvr./créances admises en non valeur 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 21 860,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 48 433 071,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 283 776,43 0,00 0,00 0,00 0,00
76232 Remb. intérêts emprunts GFP rattachement 14 620,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76811 Sortie empr. risque avec IRA capital. 269 156,43 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (4) 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 48 746 847,43 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7) 12 027,00 31 000,00 31 000,00 31 000,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 12 027,00 31 000,00 31 000,00 31 000,00
796 Transferts charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00
796 Transferts charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 12 027,00 31 000,00 31 000,00 31 000,00 VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 46
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (9) Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(9) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 47
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 3 107 192,41 1 414 630,52 0,00 10 700,00 9 691 713,00 471 360,00 91 000,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 432,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 3 101 760,00 115 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 5 000,00 308 940,52 0,00 0,00 0,00 33 950,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 790 690,00 0,00 10 700,00 791 713,00 217 410,00 51 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 200 000,00 0,00 0,00 8 900 000,00 220 000,00 40 000,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 6 312 643,33 0,00 0,00 0,00 4 660 391,40 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 855 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 4 660 391,40 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 3 214 242,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 92 901,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 48
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 9 055 923,96 0,00 0,00 0,00 23 842 519,89
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 432,41
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 6 385,00 0,00 0,00 0,00 3 223 145,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 411 220,00 0,00 0,00 0,00 759 110,52
204 Subventions d'équipement versées 255 315,74 0,00 0,00 0,00 255 315,74
21 Immobilisations corporelles 4 594 509,00 0,00 0,00 0,00 6 456 022,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 3 788 494,22 0,00 0,00 0,00 13 148 494,22
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 6 083 341,72 30 000,00 0,00 0,00 17 086 376,45
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 855 500,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 2 150 000,00
13 Subventions d'investissement 6 076 956,72 30 000,00 0,00 0,00 10 767 348,12
16 Emprunts et dettes assimilées 6 385,00 0,00 0,00 0,00 3 220 627,33
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 92 901,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 49
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 3 107 192,41
102 Dotations et fonds d'investissement 432,41
164 Emprunts auprès des éts financiers 3 092 400,00
168 Autres emprunts et dettes assimilées 9 360,00
203 Frais d'études, recherche, développement 5 000,00
RECETTES 6 312 643,33
024 Produits des cessions d'immobilisations 855 500,00
102 Dotations et fonds d'investissement 650 000,00
106 Réserves 1 500 000,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 3 214 242,33
276 Autres créances immobilisées 92 901,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 50
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 1 365 330,52 0,00 6 000,00 8 300,00 0,00 35 000,00 0,00 0,00
167 Emprunts dettes conditions particulières 115 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 110 228,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 198 712,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 191 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 474 990,00 0,00 6 000,00 8 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 51
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts dettes conditions particulières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 52
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern. TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 414 630,52
167 Emprunts dettes conditions particulières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 115 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 228,52
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 198 712,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 191 400,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 489 290,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 53
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 54
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 3 200,00 7 500,00 0,00 0,00 10 700,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 2 300,00 7 500,00 0,00 0,00 9 800,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 900,00 0,00 0,00 0,00 900,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 55
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 110 000,00 9 176 000,00 115 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 110 000,00 276 000,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 8 900 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 4 660 391,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 4 660 391,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 56
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et
aménagements de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles
en cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 57
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 166 211,00 0,00 0,00 0,00 124 502,00 0,00 9 691
713,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 166 211,00 0,00 0,00 0,00 124 502,00 0,00 701 713,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 900
000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 660
391,40
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 660
391,40
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 58
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 16 000,00 0,00 164 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits
similaires
0,00 0,00 0,00 31 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et
aménagements de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 16 000,00 0,00 132 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 59
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 4 660,00 30 000,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 4 660,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 224 000,00 3 000,00 19 100,00 0,00 0,00 0,00 471 360,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 2 400,00 0,00 0,00 0,00 33 950,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 4 000,00 3 000,00 16 700,00 0,00 0,00 0,00 186 410,00
231 Immobilisations corporelles en cours 220 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 220 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 000,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 000,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 91 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 40 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
50
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 21 600,00 43 000,00 0,00 0,00 0,00 8 676 123,22 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 21 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 389 620,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 296 950,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 169 000,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 655,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 919 404,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 788 494,22 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 076 956,72 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 076 956,72 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 255 700,74 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 6 385,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 249 315,74 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 6 385,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 6 385,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 59 500,00 0,00 0,00 9 055 923,96
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 385,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 411 220,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 255 315,74
211 Terrains 0,00 0,00 59 500,00 0,00 0,00 3 356 450,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 169 000,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 655,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 922 404,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 788 494,22
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 083 341,72
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 076 956,72
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 385,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 77
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 2 352 935,00 15 251 481,21 0,00 1 180 741,00 8 922 875,00 11 705 156,08 5 041 303,00 0,00
011 Charges à caractère général 263 435,00 6 072 546,21 0,00 166 956,00 1 954 491,00 1 440 688,08 348 828,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 8 303 005,00 0,00 1 013 785,00 6 375 902,00 9 530 771,00 2 960 363,00 0,00
014 Atténuations de produits 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 191 000,00 789 900,00 0,00 0,00 592 482,00 733 697,00 1 732 112,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 1 843 500,00 76 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 10 030,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 41 510 586,43 113 333,00 0,00 121 800,00 2 157 634,00 2 002 654,00 2 257 159,00 0,00
013 Atténuations de charges 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 65 000,00 1 587 667,00 1 068 892,00 961 256,00 0,00
73 Impôts et taxes 9 365 131,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 20 905 815,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 10 924 364,00 65 933,00 0,00 46 800,00 569 967,00 933 762,00 1 294 903,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 47 400,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00
76 Produits financiers 283 776,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 78
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 2 350 837,00 144 275,00 963 862,00 268 510,00 48 181 975,29
011 Charges à caractère général 0,00 669 800,00 99 563,00 305 910,00 0,00 11 322 217,29
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 1 431 037,00 39 212,00 657 952,00 268 510,00 30 580 537,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 250 000,00 5 500,00 0,00 0,00 4 294 691,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 919 500,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 030,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
RECETTES 0,00 519 938,00 63 743,00 0,00 0,00 48 746 847,43
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 33 500,00 1 000,00 0,00 0,00 3 717 315,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 365 131,00
731 Fiscalité locale 0,00 62 100,00 62 743,00 0,00 0,00 21 030 658,00
74 Dotations et participations 0,00 129 966,00 0,00 0,00 0,00 13 965 695,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 294 372,00 0,00 0,00 0,00 352 772,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 283 776,43
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 79
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 2 352 935,00
617 Etudes et recherches 15 000,00
627 Services bancaires et assimilés 3 000,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 245 435,00
658 Charges diverses de gestion courante 191 000,00
661 Charges d'intérêts 1 843 500,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 15 000,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 40 000,00
RECETTES 41 510 586,43
641 Rémunérations du personnel 1 500,00
731 Fiscalité locale 20 905 815,00
732 Fiscalité reversée 9 365 131,00
741 D.G.F. 9 407 554,00
748 Autres attributions et participations 1 516 810,00
762 Produits autres immo. financières 14 620,00
768 Autres produits financiers 269 156,43
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 30 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 13 531 759,21 0,00 754 322,00 422 400,00 298 844,00 244 156,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 2 933 800,00 0,00 33 500,00 37 570,00 650,00 10 000,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 909 517,77 0,00 1 990,00 144,00 0,00 0,00 0,00 0,00
612 Redevances de crédit-bail 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 135 133,41 0,00 13 188,00 18 446,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 659 441,44 0,00 14 700,00 2 820,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 235 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 82 775,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 141 851,59 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 26 980,00 0,00 71 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 36 200,00 0,00 139 790,00 169 800,00 19 500,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 40 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 8 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 195 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 100 620,00 0,00 800,00 1 280,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 124 707,00 0,00 8 574,00 3 662,00 0,00 3 729,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 6 749,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 5 115 936,00 0,00 331 834,00 133 848,00 0,00 168 951,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 2 008 992,00 0,00 133 741,00 53 512,00 0,00 46 532,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 133 000,00 0,00 0,00 280,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 33 070,00 0,00 1 185,00 1 008,00 0,00 444,00 0,00 0,00
653 Indemnités 302 586,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 150 000,00 0,00 0,00 0,00 278 394,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 20 100,00 0,00 3 820,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
661 Charges d'intérêts 76 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 10 000,00 0,00 0,00 30,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 35 433,00 0,00 0,00 46 400,00 0,00 0,00 31 500,00 0,00
747 Participations 29 133,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00
748 Autres attributions et participations 5 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 500,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 46 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 81
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
758 Produits divers de gestion courante 1 000,00 0,00 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 82
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
612 Redevances de crédit-bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 83
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 84
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 251 481,21
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 015 520,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 911 651,77
612 Redevances de crédit-bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 178 767,41
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 676 961,44
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 235 000,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82 775,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 142 151,59
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 98 180,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 365 290,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 350,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 450,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 195 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 200,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 672,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 749,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 750 569,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 242 777,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 133 280,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 707,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 302 586,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 428 394,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 920,00
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 030,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 113 333,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 133,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 800,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 000,00 VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 85
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 400,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 86
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 502 051,00 604 090,00 18 300,00 19 300,00 37 000,00 1 180 741,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 18 144,00 1 000,00 3 000,00 0,00 22 144,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 21 000,00 0,00 0,00 37 000,00 58 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 48 000,00 17 300,00 0,00 0,00 65 300,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 5 012,00 0,00 0,00 0,00 5 012,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 16 300,00 0,00 16 300,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 9 039,00 9 540,00 0,00 0,00 0,00 18 579,00
641 Rémunérations du personnel 363 809,00 370 852,00 0,00 0,00 0,00 734 661,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 124 749,00 128 192,00 0,00 0,00 0,00 252 941,00
648 Autres charges de personnel 4 454,00 3 150,00 0,00 0,00 0,00 7 604,00
RECETTES 0,00 56 800,00 0,00 65 000,00 0,00 121 800,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 65 000,00 0,00 65 000,00
747 Participations 0,00 46 800,00 0,00 0,00 0,00 46 800,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 88
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 359 403,00 2 585 434,00 1 807 073,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 101 500,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 85 723,80 206 264,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 5 000,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 10 926,20 31 885,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 145,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 22 000,00 46 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 650,00 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 5 495,00 47 655,00 25 729,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 211 598,00 1 688 816,00 1 038 183,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 82 008,00 674 586,00 377 138,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 1 500,00 2 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 357,00 17 577,00 6 023,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 101 500,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 31 000,00 65 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 59 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 5 400,00 63 368,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
743 DSI 0,00 0,00 2 808,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 54 800,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 5 400,00 5 760,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 89
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre
orga.)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre -
Aides pers.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 90
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
743 DSI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et
participations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 91
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 3 934 164,00 0,00 0,00 54 000,00 76 301,00 0,00 8 922
875,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 1 297 361,00 0,00 0,00 0,00 52 376,00 0,00 1 641
724,92
613 Locations 0,00 0,00 36 421,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 421,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 109 225,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 152 037,08
618 Divers 0,00 0,00 315,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 460,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 3 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 400,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 600,00
628 Divers 0,00 0,00 18 488,00 0,00 0,00 0,00 20 360,00 0,00 38 848,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 42 520,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 121 399,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 1 519 109,00 0,00 0,00 0,00 3 565,00 0,00 4 461
271,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 620 594,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 754
326,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 400,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 8 049,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 006,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 106 500,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 276 182,00 0,00 0,00 54 000,00 0,00 0,00 389 982,00
RECETTES 0,00 0,00 1 443 145,00 0,00 0,00 1 960,00 633 761,00 0,00 2 157
634,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 821 290,00 0,00 0,00 0,00 144 522,00 0,00 965 812,00
708 Autres produits 0,00 0,00 621 855,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 621 855,00
743 DSI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 808,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 960,00 489 239,00 0,00 555 999,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 160,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 92 VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 93
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 341 340,00 2 071 314,00 8 250,00 934 475,00 0,00 0,00 490 651,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
3 600,00 7 000,00 2 000,00 60 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de
copropriété
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 1 500,00 1 000,00 4 920,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 2 044,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 50,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 28 500,00 5 250,00 26 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
6 781,00 22 585,00 0,00 15 572,00 0,00 0,00 9 394,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin
Impôts)
0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 2 500,00 0,00 5 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 236 897,00 978 673,00 0,00 587 048,00 0,00 0,00 343 364,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
92 053,00 300 804,00 0,00 222 298,00 0,00 0,00 136 441,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 1 959,00 1 511,00 0,00 4 537,00 0,00 0,00 1 452,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 94
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,00 722 197,00 0,00 6 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 34 000,00 677 261,00 0,00 32 355,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 90 000,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 513 061,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00
747 Participations 34 000,00 62 000,00 0,00 29 855,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et
participations
0,00 12 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 958 110,00 32 121,08 779 007,00 0,00 1 051 052,00 25 314,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 33 200,00 23 400,00 207 890,00 0,00 7 845,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 2 960,00 0,00 3 660,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 2 000,00 0,00 3 000,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 12 500,00 8 721,08 230 000,00 0,00 200,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 250,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 085,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 260,00 0,00 3 900,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 12 000,00 0,00 0,00 0,00 6 500,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 18 119,00 0,00 6 029,00 0,00 19 903,00 354,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 629 267,00 0,00 214 160,00 0,00 718 437,00 14 138,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 248 650,00 0,00 84 178,00 0,00 278 657,00 5 737,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 340,00 0,00 250,00 0,00
648 Autres charges de personnel 4 374,00 0,00 1 190,00 0,00 8 450,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 38 000,00 0,00 45 000,00 0,00 78 000,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 45 000,00 0,00 78 000,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 38 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 96
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 2 766 965,00 185 250,00 2 048 307,00 13 000,00 0,00 0,00 11 705 156,08
606 Achats non stockés de matières et fourni 47 466,00 1 400,00 61 491,00 2 500,00 0,00 0,00 458 692,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 169 500,00 12 300,00 0,00 0,00 0,00 188 420,00
613 Locations 16 700,00 5 200,00 17 450,00 0,00 0,00 0,00 44 350,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 5 400,00 0,00 0,00 0,00 5 400,00
615 Entretien et réparations 5 500,00 0,00 1 825,81 0,00 0,00 0,00 261 746,89
618 Divers 2 513,00 0,00 4 640,00 0,00 0,00 0,00 14 823,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 8 129,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 50,00 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 7 160,00
624 Transports biens, transports collectifs 132 300,00 8 000,00 15 012,00 0,00 0,00 0,00 185 462,00
625 Déplacements et missions 200,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 250,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 150,00 0,00 0,00 0,00 250,00
628 Divers 58 160,00 0,00 117 924,19 7 500,00 0,00 0,00 262 634,19
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 46 030,00 0,00 32 916,00 0,00 0,00 0,00 177 683,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 1 300,00 0,00 0,00 0,00 9 300,00
641 Rémunérations du personnel 1 748 126,00 0,00 1 266 639,00 0,00 0,00 0,00 6 736 749,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 699 948,00 0,00 497 438,00 0,00 0,00 0,00 2 566 204,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 250,00 0,00 0,00 0,00 840,00
648 Autres charges de personnel 9 972,00 0,00 7 721,00 0,00 0,00 0,00 41 166,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 731 697,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 1 850,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
RECETTES 474 662,00 123 096,00 496 280,00 0,00 0,00 0,00 2 002 654,00
706 Prestations de services 215 272,00 68 259,00 52 000,00 0,00 0,00 0,00 551 031,00
708 Autres produits 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 517 861,00
747 Participations 258 590,00 54 837,00 444 280,00 0,00 0,00 0,00 921 562,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 200,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 97
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 99 450,00 0,00 118 050,00 0,00 9 540,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 7 000,00 0,00 19 600,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 9 540,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 4 700,00 0,00 3 300,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 44 450,00 0,00 84 550,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 32 300,00 0,00 10 600,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 242 252,00 0,00 136 057,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 242 252,00 0,00 136 057,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 98
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions
pour la petite
enfance
DEPENSES 2 395 173,00 0,00 27 795,00 0,00 0,00 644 686,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 23 530,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 329,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 9 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 371,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 47 855,00 0,00 580,00 0,00 0,00 284,00 0,00 0,00
628 Divers 19 700,00 0,00 17 215,00 0,00 0,00 2 300,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 14 914,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 815,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 561 889,00 0,00 0,00 0,00 0,00 386 902,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 224 804,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 307,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 17,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 2 582,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 428,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 1 510 412,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 000,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 545 955,00 0,00 188 475,00 0,00 0,00 510 000,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 000,00 0,00 0,00
708 Autres produits 544 955,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 188 475,00 0,00 0,00 449 000,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 99
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 627 587,00 1 052 522,00 0,00 66 500,00 5 041 303,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 650,00 0,00 0,00 60 780,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 21 280,00 0,00 0,00 21 280,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 329,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 540,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 2 694,00 0,00 0,00 3 094,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 500,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 371,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 719,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 8 500,00 186 715,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 12 854,00 24 138,00 0,00 0,00 61 721,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 440 405,00 808 772,00 0,00 0,00 2 198 968,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 173 668,00 134 117,00 0,00 0,00 682 896,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 660,00 2 571,00 0,00 0,00 7 241,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 48 300,00 0,00 58 000,00 1 728 612,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
RECETTES 0,00 0,00 355 301,00 279 119,00 0,00 0,00 2 257 159,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 355 301,00 0,00 0,00 0,00 900 256,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 279 119,00 0,00 0,00 1 294 903,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 100
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 101
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 102
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
50
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 187 521,00 576 794,00 871 532,00 0,00 0,00 15 000,00 439 990,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 200,00 129 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 6 000,00 25 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 133 500,00 0,00 0,00 15 000,00 20 000,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 1 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 600,00 0,00
628 Divers 0,00 30 000,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 3 695,00 9 971,00 10 666,00 0,00 0,00 0,00 2 514,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 132 430,00 375 082,00 418 714,00 0,00 0,00 0,00 91 297,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 50 088,00 148 681,00 145 286,00 0,00 0,00 0,00 34 063,00 0,00
648 Autres charges de personnel 1 308,00 660,00 6 066,00 0,00 0,00 0,00 516,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 26 000,00 0,00 0,00 39 200,00 449 788,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 26 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 200,00 22 900,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 129 966,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 277 962,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 460,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 103
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 255 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 210 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 33 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 4 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 4 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 104
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 2 350 837,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 000,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 200,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 210 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 206 500,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 600,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 500,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 846,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 017 523,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 378 118,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 550,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 519 938,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 100,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 129 966,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 282 912,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 460,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 105
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 80 025,00 0,00 0,00 0,00 64 250,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 250,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00 0,00
618 Divers 0,00 7 813,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 27 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 685,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 27 106,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 11 121,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 62 743,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 743,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 106
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 144 275,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 250,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 813,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 500,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 685,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 106,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 121,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 743,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 743,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 107
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 76 800,00 0,00 851 052,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 800,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 106 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 800,00 0,00 800,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 33 500,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 000,00 0,00 9 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 886,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 459 652,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 182 102,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 312,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 108
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 1 000,00 18 010,00 0,00 0,00 15 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 18 010,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 109
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 963 862,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 800,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 106 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 600,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 500,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 886,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 010,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 459 652,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 182 102,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 312,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 110
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 111
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 112
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 268 510,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 4 698,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 206 247,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 56 893,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 672,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 113
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 268 510,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 698,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 206 247,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 893,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 672,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 114
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 11 400 000,00
E0-10 400 000€ EMISSION OBLIGATAIRE 07/12/2023 13/12/2023 13/03/2024 10 400 000,00 F Taux fixe à 4.29
%
4,290 4,360 EUR T C O A-1
EO-1M EMISSION OBLIGATAIRE 13/12/2022 20/12/2022 31/12/2023 1 000 000,00 F Taux fixe à 3.28
%
3,280 3,280 EUR A P O A-1
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
47 897 895,43
1641 Emprunts en euros (total) 45 897 895,43
10000152105 CREDIT AGRICOLE 15/12/2015 21/12/2015 21/03/2016 800 000,00 F Taux fixe à 2.85
%
2,850 2,881 EUR T P O A-1
10824365.51-SFIL SFIL CAFFIL 11/07/2023 11/07/2023 01/10/2023 10 824 365,51 F Taux fixe à 3.91
%
3,910 3,968 EUR T C O A-1
1210123 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
05/01/2012 05/01/2012 01/08/2012 1 000 000,00 V LEP(Préfixé) +
1.35
4,100 4,100 EUR T C O A-1
16096 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
04/11/2014 04/11/2014 01/03/2015 1 597 472,00 V Livret A(Préfixé)
+ 1
2,000 2,000 EUR T P O A-1
2370 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
29/12/1994 01/01/1995 01/01/1996 291 600,06 V Livret A(Préfixé)
+ 1.3
5,800 5,800 EUR A P O A-1
2405 SFIL CAFFIL 15/02/2008 01/02/2009 01/05/2009 5 000 000,00 V (Euribor
3M-Floor -0.16
sur Euribor 3M) +
0.16
2,261 2,314 EUR T C O A-1
4606676 CAISSE D'EPARGNE 24/12/2015 29/12/2015 05/04/2016 700 000,00 F Taux fixe à 2.87
%
2,870 2,901 EUR T P O A-1
5106459 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
15/10/2015 15/10/2015 01/11/2016 980 000,00 V (Livret A(Préfixé)
+ 1)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
1,750 1,750 EUR A P O A-1
5189592 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
16/05/2017 16/05/2017 01/07/2018 4 000 000,00 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.6)-Floor -0.6
sur Livret
A(Préfixé)
1,350 1,350 EUR A C O A-1
5333991 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
05/11/2020 16/11/2020 05/11/2025 1 282 275,00 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.6)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
1,100 1,100 EUR A C O A-1
5373393 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
05/11/2020 05/11/2022 05/11/2025 1 317 725,00 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.6)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
1,100 1,100 EUR A C O A-1 VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 115
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
673080E CAISSE D'EPARGNE 08/12/2022 08/12/2022 05/08/2023 3 000 000,00 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.4)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
2,400 2,457 EUR T C O A-1
7004457.86€-SFIL SFIL CAFFIL 11/07/2023 11/07/2023 01/12/2023 7 004 457,86 F Taux fixe à 3.92
%
3,920 3,978 EUR T C O A-1
7858082 CAISSE D'EPARGNE 23/12/2010 23/12/2010 30/03/2011 1 500 000,00 F Taux fixe à 4 % 4,000 4,060 EUR T P O A-1
A141305C-TF CAISSE D'EPARGNE 29/05/2013 03/09/2013 03/09/2014 1 250 000,00 F Taux fixe à 3.65
%
3,650 3,650 EUR A P O A-1
A141305C-TV CAISSE D'EPARGNE 29/05/2013 13/11/2013 13/11/2014 1 250 000,00 V Euribor 12M +
1.44
1,942 1,970 EUR A C O A-1
A1421026 CAISSE D'EPARGNE 03/06/2021 03/06/2021 05/10/2021 2 500 000,00 V (Euribor 3M +
0.48)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,480 0,488 EUR T C O A-1
MIN265794EUR DEXIA CL 17/07/2009 21/12/2009 01/09/2011 1 600 000,00 V EONIA(Postfixé)
+ 1.26
1,670 1,618 EUR T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
2 000 000,00
Tirage -OCLT CO8159 CREDIT AGRICOLE 31/12/2014 31/12/2014 31/12/2015 2 000 000,00 V Euribor 3M +
1.37
1,449 1,478 EUR A C O A-1
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
1 242 043,19
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 1 242 043,19
MPPE AUTRE 01/07/2015 01/07/2015 30/06/2016 1 242 043,19 V Taux inconnu 0,000 0,000 EUR S P O A-1
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 116
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
147 738,00
1681 Autres emprunts (total) (9) 147 738,00
201200993 Caisse Allocations Familiales 25/03/2013 25/03/2013 01/05/2015 39 470,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
Carsat 108268 Caisse d'assurance retraite et
de la santé au travail
10/04/2014 10/04/2014 31/10/2015 108 268,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 60 687 676,62
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 117
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 11 347 327,80 470 399,85 470 539,95 0,00 20 225,92
E0-10 400 000€ N 0,00 A-1 10 400 000,00 24,95 F Taux fixe à 4.29
%
4,360 416 000,00 439 467,60 0,00 20 225,92
EO-1M N 0,00 A-1 947 327,80 14,00 F Taux fixe à 3.28
%
3,280 54 399,85 31 072,35 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 35 366 868,54 2 632 389,41 1 355 021,29 0,00 236 717,60
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 34 266 868,54 2 532 389,41 1 298 670,14 0,00 236 717,60
10000152105 N 0,00 A-1 415 783,20 6,97 F Taux fixe à 2.85
%
2,881 54 458,80 11 271,24 0,00 257,44
10824365.51-SFIL N 0,00 A-1 10 643 959,42 14,50 F Taux fixe à 3.91
%
3,968 721 624,36 405 597,98 0,00 95 913,15
1210123 N 0,00 A-1 233 333,18 3,33 V LEP(Préfixé) +
1.35
7,350 66 666,68 13 517,85 0,00 1 699,88
16096 N 0,00 A-1 955 375,55 10,92 V Livret A(Préfixé)
+ 1
4,000 78 852,70 36 493,56 0,00 2 782,95
2370 N 0,00 A-1 37 794,50 3,00 V Livret A(Préfixé)
+ 1.3
4,300 9 997,02 1 247,22 0,00 1 191,97
2405 N 0,00 A-1 1 312 500,00 5,08 V (Euribor 3M-Floor
-0.16 sur Euribor
3M) + 0.16
4,254 250 000,00 48 803,73 0,00 5 690,84
4606676 N 0,00 A-1 375 771,89 7,01 F Taux fixe à 2.87
%
2,901 47 316,40 10 278,44 0,00 2 225,74
5106459 N 0,00 A-1 630 271,36 11,83 V (Livret A(Préfixé)
+ 1)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
4,000 47 503,27 25 210,85 0,00 3 820,37
5189592 N 0,00 A-1 2 800 000,00 13,50 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.6)-Floor -0.6
sur Livret
A(Préfixé)
3,600 200 000,00 100 800,00 0,00 46 540,00 VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 118
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
5333991 N 0,00 A-1 1 282 275,00 23,84 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.6)-Floor -0.6
sur Livret
A(Préfixé)
3,600 0,00 46 161,90 0,00 7 052,51
5373393 N 0,00 A-1 1 317 725,00 23,84 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.6)-Floor -0.6
sur Livret
A(Préfixé)
3,600 0,00 47 438,10 0,00 7 247,49
673080E N 0,00 A-1 2 925 000,00 19,34 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.4)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
3,494 150 000,00 99 159,58 0,00 14 676,67
7004457.86€-SFIL N 0,00 A-1 6 887 716,90 14,67 F Taux fixe à 3.92
%
3,978 466 963,84 263 134,13 0,00 20 275,31
7858082 N 0,00 A-1 664 526,11 7,00 F Taux fixe à 4 % 4,060 83 981,36 25 331,76 0,00 0,00
A141305C-TF N 0,00 A-1 493 169,73 4,67 F Taux fixe à 3.65
%
3,650 91 691,65 18 000,70 0,00 4 762,53
A141305C-TV N 0,00 A-1 416 666,70 4,87 V Euribor 12M +
1.44
5,548 83 333,33 23 163,06 0,00 1 910,60
A1421026 N 0,00 A-1 2 275 000,00 22,51 V (Euribor 3M +
0.48)-Floor 0 sur
Euribor 3M
4,581 100 000,00 97 962,63 0,00 19 132,75
MIN265794EUR N 0,00 A-1 600 000,00 7,42 V Euribor 3M + 0.6 4,723 80 000,00 25 097,41 0,00 1 537,40
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 1 100 000,00 100 000,00 56 351,15 0,00 0,00
Tirage -OCLT CO8159 N 0,00 A-1 1 100 000,00 10,99 V Euribor 3M +
1.37
5,481 100 000,00 56 351,15 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 512 739,49 125 720,44 42 279,57 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 512 739,49 125 720,44 42 279,57 0,00 0,00
MPPE N 0,00 A-1 512 739,49 3,50 V Taux inconnu 0,000 125 720,44 42 279,57 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 119
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 63 490,00 9 360,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 63 490,00 9 360,00 0,00 0,00 0,00
201200993 N 0,00 A-1 3 947,00 0,33 F Taux fixe à 0 % 0,000 3 947,00 0,00 0,00 0,00
Carsat 108268 N 0,00 A-1 59 543,00 10,83 F Taux fixe à 0 % 0,000 5 413,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 47 290 425,83 3 237 869,70 1 867 840,81 0,00 256 943,52
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 120
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 121
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
24 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 47 290 425,83 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 122
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour mémoire, budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
0,00 4 789 606,18 4 789 606,18 4 789 606,18
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
0,00 -821 662,17 -821 662,17 -821 662,17
Solde de la section investissement de l'exercice
N-1 (Solde I = A + B)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 3 967 944,01 3 967 944,01 3 967 944,01
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour mémoire, budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice
N-1 (C) 0,00 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00
Solde de la section investissement de
l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 3 967 944,01 3 967 944,01 3 967 944,01
Disponibilité de ressources propres des
exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la
couverture de l'annuité
Solde négatif : absence de ressources propres
provenant des exercices antérieurs pour la
couverture de l'annuité
0,00 6 289 606,18 6 289 606,18 3 967 944,01
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE
PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT
EQUILIBRE
Pour
mémoire,
budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources propres (D)(3) 3 093 787,00 51 432,41 51 432,41 3 145 219,41
Ressources propres externes et internes de l'exercice (E)(3) 5 026 835,43 -597 208,00 -597 208,00 4 429 627,43
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les éventuelles ressources
disponibles des exercices antérieurs (cf. solde II)
1 933 048,43 -648 640,41 -648 640,41 1 284 408,02
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique, lors de cette séance ou lors d'une séance précédente.
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Seuls les crédits de l'exercice sont pris en compte donc hors RAR. Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 123
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES = A + B I 3 093 787,00 51 432,41 II 51 432,41
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 3 081 760,00 20 000,00 20 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 3 072 400,00 20 000,00 20 000,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 9 360,00 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
12 027,00 31 432,41 31 432,41
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA 0,00 432,41 432,41
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 12 027,00 31 000,00 31 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 124
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice (hors
RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 5 026 835,43 -597 208,00 VI -597 208,00
Ressources propres externes de l’année (a) 742 901,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 650 000,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 0,00 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00
13146 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13156 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13246 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13256 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non
transf.
0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
276351 Créance GFP de rattachement 92 901,00 0,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b)
(4)
4 283 934,43 -597 208,00 -597 208,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des
obligations
0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 69 582,49 0,00 0,00
28032 Frais de recherche et de
développement
158,34 0,00 0,00
28041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 0,00
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat,
études
0,00 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 73 616,25 0,00 0,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 0,00 0,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 13 195,00 0,00 0,00
2804423 Sub nat privé - Proj infrastruct int nat 22 409,00 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 257 525,68 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 63 012,93 0,00 0,00
281312 Bâtiments scolaires 13 695,00 0,00 0,00
281314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 0,00 0,00
281318 Autres bâtiments publics 70 377,00 0,00 0,00
281321 Immeubles de rapport 187 755,35 0,00 0,00
281351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00
281352 Bâtiments privés 10 323,00 0,00 0,00
28142 Construct° sol autrui - Immeuble
rapport
882,11 0,00 0,00
28151 Réseaux de voirie 744,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 37,00 0,00 0,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 0,00 0,00
281538 Autres réseaux 633,00 0,00 0,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 1 502,55 0,00 0,00
2815731 Matériel roulant 46 711,00 0,00 0,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 918,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 125
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice (hors
RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions nouvelles Vote (2)
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 27 704,00 0,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt
divers
2 119,70 0,00 0,00
281828 Autres matériels de transport 215 172,89 0,00 0,00
281831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 0,00
281838 Autre matériel informatique 354 588,63 0,00 0,00
281841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
0,00 0,00 0,00
281848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
485 820,84 0,00 0,00
28185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 107 516,24 150 000,00 150 000,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et
fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs
exercices
4817 Indemnités de renégociation de la
dette
351 003,80 0,00 0,00
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions
d'immobilisations
1 602 708,00 -747 208,00 -747 208,00
021 Virement de la section de
fonctionnement
304 222,63 0,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. VILLE DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 126
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 35
Nombre de membres présents : 24
Nombre de suffrages exprimés : 32
VOTES :
Pour : 32
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 22/03/2024
Présenté par le Maire (1),
A Saint Etienne du Rouvray, le 28/03/2024
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session ordinaire
A Saint Etienne du Rouvray, le 28/03/2024
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3).
.
Certifié exécutoire par le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le 02/04/2024, et de la publication le 03/04/2024
A Saint Etienne du Rouvray, le 28/03/2024
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.
Accusé certifié exécutoire
Réception en préfecture : 02/04/2024
Identifiant de télétransmission : 76-217605757-20240328-lmc132971-BF-1-1 Affiché ou notifié le 3 avril 2024