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Déliberation - DEL2025196 avenant convention eco jardin labardie
Document publié le Lundi 8 décembre 2025 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025196 avenant convention eco jardin labardie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
VILLE DE RODEZ
CONSEIL MUNICIPAL DU 8 DECEMBRE 2025
Délibération N°2025-196
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Commune de Rodez
Hôtel de Ville
Place Eugène Raynaldy BP 3119 12031 RODEZ Cedex 9
Tél : 05 65 77 88 00
L’an 2025, le lundi 8 décembre, à 17h00, le Conseil municipal de la Ville de Rodez, dûment convoqué le mardi 2 décembre 2025, s’est réuni, en séance publique à l’Hôtel de Ville, sous la Présidence de M. TEYSSEDRE Christian, Maire de Rodez.
Conseillers présents (24) :
Mesdames ABBOU Nadia, ALAUZET Céline, BERARDI Marion, BEZOMBES Martine, BULTEL-HERMENT Monique, CASTAGNOS Fabienne, CLOT Marie-Noëlle, CROUZET Maryline, HER Anne-Christine, SOUNILLAC Marie-France, TAUSSAT Régine, VARSI Florence. Messieurs BOUGES Jean-François, CESAR Alexis, CORTESE Franck, FOURNIE Francis, GOMBERT Benjamin, LAURAS Christophe, LIEGEOIS Patrick, RAUNA Alain, RUBIO Frédéric, TEYSSEDRE Christian, TIXIER Alain, VIDAMANT François.
Conseillers excusés et représentés (5) :
FERRAND Bernard a donné pouvoir à FOURNIE Francis COLIN Laure a donné pouvoir à LIEGEOIS Patrick ECHENE Eléonore a donné pouvoir à CESAR Alexis
BERTAU Iléana a donné pouvoir à BERARDI Marion MONESTIER-CHARRIE Anne-Sophie a donné pouvoir à CORTESE Franck
Conseillers excusés et non représentés (6) :
DONORE Joseph, JULIEN Serge, COMBET Arnaud, FAUX Mathilde, VIDAL Sarah, COSSON Jean-Michel.
Secrétaire de séance : Benjamin GOMBERT
DELIBERATION N°2025-196 – Jardins familiaux Eco-jardins LABARDIE - Avenant n° 1 à la convention
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2010-169 du conseil municipal du 20 septembre 2010 validant la convention avec l’association des jardins familiaux Eco-Jardins LABARDIE,
Considérant ce qui suit :
Considérant l’évolution du loyer annuel en fonction de l’évolution de l’indice du coût de la construction.
Considérant l’augmentation en conséquence du loyer payé par l’association de 42 %, pour s’élever à 2 342,03 € en 2025.
Considérant la demande de l’association de fixer le loyer pour 2026 à 2 000 € et de fixer sa révision sur l’IRL (indice de référence des loyers).
Considérant la volonté de la Ville de Rodez de soutenir les jardins familiaux.
Membres du Conseil municipal
En exercice : 35
Présents : 24
Conseillers excusés et représentés : 5
Conseillers excusés et non représentés : 6
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20251208-DEL2025196-DE
Reçu le 12/12/2025 VILLE DE RODEZ
CONSEIL MUNICIPAL DU 8 DECEMBRE 2025
Délibération N°2025-196
Le Conseil municipal à l’unanimité, par 29 voix pour :
- approuve l’avenant n°1 à la convention liant la Ville de Rodez et l’association des jardins familiaux Eco-Jardins LABARDIE modifiant le montant et le mode de révision du loyer pour 2026 tel qu’exposé ci-dessus ; - autorise Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir pour l’exécution de la présente délibération.
Secrétaire de séance
Signé : Benjamin GOMBERT
Acte dématérialisé
Le Maire
Signé : Christian TEYSSEDRE
Acte dématérialisé
Le Maire certifie exécutoire la présente délibération
Publiée le 12 décembre 2025
Transmise en Préfecture le 12 décembre 2025
Délais et voies de recours
Conformément aux articles R421-1 et R421-5 du Code de Justice Administrative, la présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et transmission en Préfecture.
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20251208-DEL2025196-DE
Reçu le 12/12/2025 1/1
Ville de Rodez – Convention les éco-jardins de la LABARDIE
Avenant n°1
ENTRE
LA COMMUNE DE RODEZ
Place Eugène Raynaldy, BP 3119, 12031 RODEZ Cedex 9 - représentée par son Maire, Monsieur Christian TEYSSEDRE, agissant en vertu de la délibération du Conseil Municipal n°DEL2025XXX en date du
Et
l’ASSOCIATION DES ECO-JARDINS FAMILIAUX DE LA LABARDIE
135 avenue de la Labardie 12000 RODEZ - dûment représenté par son Président, Monsieur Jean-Marie MAUREL,
ARTICLE 1ER : OBJET DU PRESENT AVENANT
L’article II, engagement de l’association 2ème tiret de la convention signée en date du 24 septembre 2010 est modifié comme suit :
- Régler un loyer de 2 000 € pour l’année 2026. Ce montant étant révisé annuellement en fonction de l’Indice de Référence des Loyers.
ARTICLE 2EME :
Les autres articles de la convention restent inchangés.
ARTICLE 3EME :
Les litiges qui pourraient intervenir entre les parties du fait de l’exécution du présent avenant seront réglés à l’amiable.
Le présent avenant est établi en deux exemplaires originaux.
Fait à RODEZ, le
Le Maire de Rodez, Le Président de l’association DES ECO JARDINS FAMILIAUX DE LA LABARDIE
Christian TEYSSEDRE Jean Marie MAUREL
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20251208-DEL2025196-DE
Reçu le 12/12/2025