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Déliberation - DEL2025088 Avenant a la convention de partenariat avec le CCAS
Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025088 Avenant a la convention de partenariat avec le CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit,
VILLE DE RODEZ
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2025
Délibération N°2025-088
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Commune de Rodez
Hôtel de Ville
Place Eugène Raynaldy BP 3119 12031 RODEZ Cedex 9
Tél : 05 65 77 88 00
L’an 2025, le lundi 23 juin, à 17h00, le Conseil municipal de la Ville de Rodez, dûment convoqué le mardi 17 juin 2025, s’est réuni, en séance publique à l’Hôtel de Ville, sous la Présidence de M. TEYSSEDRE Christian, Maire de Rodez.
Conseillers présents (30)
Mesdames ABBOU Nadia, ALAUZET Céline, BERARDI Marion, BEZOMBES Martine, BULTEL-HERMENT Monique, CASTAGNOS Fabienne, CLOT Marie-Noëlle, CROUZET Maryline, FAUX Mathilde, HER Anne-Christine, MONESTIER-CHARRIE Anne-Sophie, SOUNILLAC Marie-France, TAUSSAT Régine, VARSI Florence.
Messieurs BOUGES Jean-François, CESAR Alexis COMBET Arnaud, CORTESE Franck, COSSON Jean-Michel, DONORE Joseph, FERRAND Bernard, FOURNIE Francis, GOMBERT Benjamin, JULIEN Serge, LAURAS Christophe, LIEGEOIS Patrick, RUBIO Frédéric, TEYSSEDRE Christian, TIXIER Alain, VIDAMANT François.
Conseillers excusés et représentés (4) :
RAUNA Alain a donné pouvoir à VARSI Florence BERTAU Iléana a donné pouvoir à CESAR Alexis
ECHENE Eléonore a donné pouvoir à BERARDI Marion Laure COLIN a donné pouvoir à LIEGEOIS Patrick
Conseiller absent non représenté (1) :
VIDAL Sarah
Secrétaire de séance : GOMBERT Benjamin
DELIBERATION N°2025-088 – Convention de partenariat 2025 avec le CCAS - Avenant n°1
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°2024-197 du conseil municipal du 16 décembre 2024 approuvant la convention de partenariat avec le CCAS pour l’année 2025 ;
Vu la délibération n°2025-031 du 21 mars 2025 portant acquisition des locaux 2 rue Eugène Viala ;
Considérant ce qui suit :
Considérant les besoins pour le CCAS de recourir aux services supports et au matériel de la Ville pour développer son action sociale, Considérant le projet d’acquisition des locaux situés 2 rue Eugène Viala à destination des services du CCAS.
Il est proposé au Conseil municipal d’actualiser la convention de partenariat 2025 selon l’avenant suivant afin de prendre en compte les nouveaux besoins du CCAS.
Membres du Conseil municipal
En exercice : 35
Présents : 30
Conseillers excusés et représentés : 4
Conseiller excusé et non représenté : 1
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250623-DEL2025088-DE
Reçu le 27/06/2025 VILLE DE RODEZ
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2025
Délibération N°2025-088
La Commission Ville Responsable et Solidaire a émis un avis favorable à l’unanimité sur ce dossier.
Le Conseil municipal à l’unanimité par 34 voix pour :
- approuve l’avenant n°1 à la convention de partenariat 2025 avec le CCAS ;
- autorise Monsieur le Maire à signer tout document pouvant intervenir pour l’exécution de la présente délibération.
Secrétaire de séance
Signé : Benjamin GOMBERT
Acte dématérialisé
Le Maire
Signé : Christian TEYSSEDRE
Acte dématérialisé
Le Maire certifie exécutoire la présente délibération
Publiée le 27 juin 2025
Transmise en Préfecture le 27 juin 2025
Délais et voies de recours
Conformément aux articles R421-1 et R421-5 du Code de Justice Administrative, la présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et transmission en Préfecture.
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250623-DEL2025088-DE
Reçu le 27/06/2025 DEL2025088x
1/2
Ville de Rodez - CCAS
Convention de partenariat
2025
Avenant n°1
ENTRE LA COMMUNE DE RODEZ
Place Eugène Raynaldy, BP 3119, 12031 RODEZ Cedex 9 - représentée par son Maire, Monsieur Christian TEYSSEDRE, agissant en vertu de la délibération du Conseil Municipal n°DEL2025088 en date du 23 juin 2025
Et LE CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS)
Place Eugène Raynaldy, BP 840, 12000 RODEZ - dûment représenté par son Vice-Président, Monsieur Francis FOURNIE, agissant en vertu de la délibération du conseil d’administration n° 2000.038 en date du 29 juillet 2020.
- L’article 3 de la convention de partenariat est modifié comme suit :
ARTICLE 3EME : FONCTIONS ASSUREES PAR LA VILLE POUR LE COMPTE DU CCAS
La Ville met à la disposition du CCAS ses services supports afin de répondre aux besoins : - En informatique (dépannage des postes informatique, mise à jour et installation de logiciels) et téléphonie et imprimerie.
- En gestion du courrier (navettes et affranchissement).
- En juridique (mission de conseil rendue par le service Commande Publique). - En atelier mécanique (maintenance et entretien flotte de véhicules).
- En espaces verts (élagage, taille, aménagement des espaces verts).
- En ingénierie (bureau d’étude technique).
- En gestion des archives (archiviste de la Ville).
- En communication (service communication de la Ville).
- En entretien des locaux (service logistique de la Ville).
- En production maraîchère (régie maraîchère).
La refacturation du temps de travail des services de la Ville pour le compte du CCAS sera effectuée de la façon suivante :
Service Facturation
Informatique 0,2 ETP du service
Gestion du courrier 0,1 ETP du service
Juridique En fonction du temps passé et du tarif horaire du service Atelier mécanique En fonction du temps passé et du tarif horaire du service Espaces verts En fonction du temps passé et du tarif horaire du service Bureau d’étude technique En fonction du temps passé et du tarif horaire du service Archiviste En fonction du temps passé et du tarif horaire du service Communication En fonction du temps passé et du tarif horaire du service Entretien des locaux En fonction du temps passé et du tarif horaire du service Régie maraichère En fonction du coût du service et de la quantité de produits utilisés
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250623-DEL2025088-DE
Reçu le 27/06/2025 DEL2025088x
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- L’article 4 de la convention de partenariat est modifié comme suit :
ARTICLE 4EME : LOCAUX MIS A DISPOSITION GRATUITEMENT PAR LA VILLE AU CCAS
- Une partie du rez-de-chaussée et du premier étage ainsi que les salles de réunion de l’hôtel de ville place Eugène Raynaldy, la salle de réunion du 2ème étage de l’immeuble située au 26, place Eugène Raynaldy 12000 Rodez, le bâtiment situé 9 rue Louis Oustry.
- 206 mètres linéaires de stockage d’archives au niveau - 3 de la médiathèque située 7 rue Camille Douls. - Une place de stationnement au Parking des Jacobins.
- La consommation des fluides du bâtiment sis 9 rue Louis Oustry sont à la charge du CCAS. Dans le cadre du projet d’acquisition des locaux situés 2 rue Eugène VIALA, la Ville mettra ces locaux gracieusement à disposition du CCAS. La consommation des fluides du local sera à la charge du CCAS. Les locaux situés rue Louis Oustry seront libérés par le CCAS une fois le déménagement effectué.
- L’article 5 de la convention de partenariat est modifié comme suit :
ARTICLE 5EME : VEHICULE ET BIENS MATERIELS MIS A DISPOSITION PAR LA VILLE AU CCAS Un véhicule Kangoo Renault immatriculé DL-572-QV ainsi que 3 armoires réfrigérées sont mis à disposition pour l’épicerie sociale.
Des véhicules au sein du pool mairie pourront être mis à disposition du CCAS selon le règlement intérieur de la collectivité. Un remboursement forfaitaire de 4 000 € / an sera effectué par le CCAS en échange de l’utilisation de ces véhicules.
Les autres articles de la convention restent inchangés.
Le présent avenant est établi en quatre exemplaires originaux.
Fait à RODEZ, le
Le Maire de Rodez, Le Vice-Président du CCAS de Rodez
Christian TEYSSEDRE Francis FOURNIE
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250623-DEL2025088-DE
Reçu le 27/06/2025