Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 29.10.2021

Documents similaires

Compte-Rendu - COMPTE RENDU du CM du 15.09.23

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 23.09.22

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM du 26.05.23

Compte-Rendu - COMPTE RENDU du CM 04.07.2022

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM du 18 12 2023

Compte-Rendu - Compte rendu CM 17. 07. 24

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM du 11.06.2021

Compte-Rendu - Compte rendu CM du 30 10 2020

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM du 09.04.2021

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM du 28.07.2023

Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 29.10.2021 Document publié le Vendredi 29 octobre 2021 par la commune de Tours-sur-Meymont. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 29.10.2021)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 OCTOBRE 2021

L'an deux mil vingt et un, le Vendredi 29 Octobre à 19 heures 30, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Tours-sur-Meymont se sont réunis à la salle polyvalente sous la présidence de Mr COMBRIS Denis, Maire.

Date de convocation : le 22 octobre 2021 ——. . | |

Etaient présents : Mrs COMBRIS Denis — SAÏS William - MÉNIER Laurent - RIONNET Régis - BOITHIAS Ludovic - FROUART Jean-Michel — PONS Stéphane - GROISNE David — RODARIE Stéphane — Mmes TAILHANDIER Patricia - NIVET Emmanuelle — Mr DE GUÉRINES Christophe ayant donné procuration à Mr FROUART Jean-Michel, Mr

CHOMETTE Jordan ayant donné procuration à Mr GROISNE David, Mr CROZIER Hervé ayant donné procuration à Mr MÉNIER Laurent, Mme CHABRIER-PEYRET Mireille ayant donné procuration à Mme NIVET Emmanuelle Absent : néant . |

Mr le Maire déclare la séance ouverte et nomme Mr FROUART Jean-Michel secrétaire

Mr le Maire demande s'il y a des observations sur lé procès-verbal de la séance du Conseil Münicipal du 17.09.2021 : Mme NIVET, absente à cette séance, mais ayant donné procuration, informe l’assemblée qu'elle ne le valide pas car souhaiterait qu'il soit donné plus de détails en ce qui concerne la décision prise par le Conseil Municipal à l'unanimité (15 voix pour) de ne pas renouveler le contrat passé entre la Commune et la SAS Le Bistrot de la Halle pour préparer et assurer les repas des enfants de l'Ecole et de leurs accompagnateurs au-delà du 1°" octobre 2021 (pour rappel, le contrat signé le 30.08.2021 était valable pour la période du 02.09.21 au 01.10.21 inclus).

DIVERSES DELIBERATIONS A PRENDRE PQUR :

“VENTE TERRAINS DANS LES VILLAGES DE BOURDELLES ET DU FOURT SUITE AUX CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE-ENQUETEUR APRES ENQUETE PUBLIQUE

1°! DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC DE TERRAIN À BOURDELLES AFIN DE LE VENDRE À MR MIANAT VINCENT :

-Vu la délibération du Conseil Municipai du 24.09.2020 portant la décision d'ouvrir une enquête publique concernant le terrain à déclasser du domaine public au lieu-dit « Bourdelles » en vue de son aliénation à Mr MIANAT Vincent, -Vu la délibération du Conseil Municipal du 09.07.2021portant la décision de confirmer cette enquête publique et chargeant Monsieur le Maire de nommer Mr BERTIN Dominique en tant que commissaire-enquêteur, -Vu la conclusion avec avis favorable sans réserve de ce dernier suite à l'enquête prescrite par arrêté municipal n°2021- 68 du 06.08.2021 pour enquête du 24.08.21 au 07.09.21 inclus

Mr le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la vente du terrain déclassé à Bourdelles (environ 438 m2) au profit de Mr MIANAT Vincent.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, par 15 voix pour : -décide de suivre l'avis du commissaire-enquêteur et autorise le déclassement du terrain afin qu'il soit vendu au prix de 3 € le m2 à Mr MIANAT Vincent,

-charge Mr le Maire de prendre contact avec un géomètre pour qu'un Document d’Arpentage soit établi qui délimitera la . superficie exacte de la parcelle, frais de géomètre à la charge de Mr MIANAT Vincent comme il s'y était engagé le 21 juillet 2021,

-charge Mr le Maire de signer les actes constatant cette vente à l'étude du notaire qui sera choisi par Mr MIANAT Vincent, puisque c'est ce dernier qui aura à sa charge les frais de notaire suivant le même engagement que ci-dessus

2°/ DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC DE TERRAIN À BOURDELLES AFIN DE LE VENDRE À MR BOY BERNARD ET À MME MEYGRET NICOLAS VERONIQUE

-Vu la délibération du Conseil Municipal du 24 septembre 2020 portant la décision d'ouvrir une enquête publique concernant le terrain à déclasser du domaine public au lieu-dit « Bourdelles » en vue de son aliénation à Mr BOY Bernard -Vu la délibération du Conseil Municipal du O8 juillet 2021 portant la décision de confirmer cette enquête publique et chargeant Monsieur le Maire de nommer Mr BERTIN Dominique en tant que commissaire-enquêteur, -Vu la conclusion avec avis favorable sans réserve de ce dernier suite à l'enquête prescrite par arrêté municipal n°2021- 68 du 05.08.2021 pour enquête du 24.08.21 au 07.09.21 incius

Mr le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la vente du terrain déclassé à Bourdelles (environ 187 m2) au profit de Mr BOY Bernard et de Mme MEYGRET NICOLAS Véronique. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, par 15 voix pour : -décide de suivre l'avis du commissaire-enquêteur et autorise le déclassement du terrain afin qu'il soit vendu au prix de 3 € le m2 à Mr BOY Bernard et Mme MEYGRET NICOLAS Véronique,

-Charge Mr le Maire de prendre contact avec un géomètre pour qu’un Document d’Arpentage soit établi qui délimitera la superficie exacte de la parcelle, frais de géomètre à la charge de Mr BOY Bernard et de Mme MEYGRET NICOLAS Véronique comme il s'y étaient engagés le 22 juillet 2021,

-Charge Mr le Maire de signer les actes constatant cette vente à l'étude du notaire qui sera choisi par Mr BOY Bernard et Mme MEYGRET NICOLAS Véronique, puisque ce sont ces derniers qui auront à leur charge les frais de notaire suivant le même engagement que ci-dessus

3°/ DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC DE TERRAIN AU FOURT AFIN DE L'ECHANGER AVEC MME BRIAS MARIE AVEC UN AUTRE TERRAIN PRIS DANS SA PARCELLE ZA 145 . -Vu la délibération du Conseil Municipal du 26 février 2021 portant la décision d'ouvrir Une enquête publique concernant le terrain à déclasser du domaine public au lieu-dit « Le Fourt » en vue de son échange avec Mme BRIAS Marie avec une partie de son terrain cadastré section ZA 145,p'

Vu la délibération du Conseil Municipal du 09 juiliet 2021 portant la décision de confirmer cette enquête publique et chargeant Monsieur ie Maire de nommer Mr BERTIN Dominique en tant que commissaire-enquêteur, . Vu la conclusion avec avis favorable sans réserve de ce dernier suite à l'enquête prescrite par arrêté municipal n°2021- 68 du 05.08.2021 pour enquête du 24.08.21 au 07.09.21 inclus

Mr le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur l'échange du terrain déclassé au Fourt (environ 148 m2) au profit de Mme BRIAS Marie. :

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, par 15 voix pour :

décide de suivre l'avis du commissaire-enquêéteur et autorise le déclassement du terrain afin qu'il soit échangé avec Mme BRIAS Marie avec un terrain provenant de sa parcelle cadastrée section ZA 145,

-charge Mr le Maire de prendre contact avec un géomètre pour qu'un Document d’Arpentage soit établi qui délimitera la superficie exacte de la parcelle, frais de géomètre à la charge de la Commune,

-charge Mr le Maire de signer les actes constatant cette vente à l'étude du notaire qui sera choisi conjointement par Mme BRIAS Marie et la Commune, frais qui seront à la charge de la Commune

*VENTE TERRAIN DANS LE VILLAGE DE BOURDELLES SUITE A CONSULTATION DES ELECTEURS DE LA SECTION QUI S'EST DEROULEE LE 20.06.21

Nu la délibération du Conseil Municipal du 24 septembre 2020 chargeant Mr le Maire d'organiser les élections des ayants droit en ce qui concerne la parcelle cadastrée Section ZN 235 que Mr MIANAT Vincent a demandé d'acheter Vu l'arrêté municipal n°2021-042 du 31 mai 2021 appelant les électeurs à émettre un avis sur le projet de vente d'une partie de cette parcelle sectionnaire appartenant à la « section de Bourdelles », ainsi qu'un avis sur projet de vente à Mr BOY Bernard et Mme MEYGRET NICOLAS Véronique d’une partie de la parcelle sectionnaire ZN 63 appartenant à la même section,

“Etant donné que suite à la consultation en date du 20 juin 2021 des 11 électeurs de la « Section de Bourdelles », les 8 qui sont venus votés ont donné leur accord quant à ces ventes. '

Mr le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur ces ventes au profit de Mr MIANAT Vincent pour l’une et

de Mr BOY Bernard et Mme MEYGRET NICOLAS Véronique pour l'autre.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, par 15 voix pour :

décide de suivre l'avis des électeurs de la « Section de Bourdelles » et autorise la vente du terrain au prix de 3 € le m2 à Mr MIANAT Vincent et à Mr BOY Bernard / Mme MEYGRET NICOLAS Véronique,

-charge Monsieur le Maire de prendre contact avec un géomètre pour qu'un Document d'Arpentage soit établi qui délimitera la superficie exacte des parcelles, frais de géomètre à la charge des demandeurs, comme ils s'y sont engagés le 21.07.2021 pour Mr MIANAT et le 22.07.2021 pour Mr BOY Bernard et Mme MEYGRET NICOLAS Véronique -charge Mr le Maire de signer les actes constatant ces ventes à l'étude du notaire qui sera choisi conjointement par Mr MIANAT Vincent et Mr BOY Bernard / Mme MEYGRET NICOLAS Véronique, puisque ce sont ces derniers qui auront à leur charge les frais de notaire suivant les mêmes engagements que ci-dessus.

*DECLASSEMENT DE TERRAINS DANS LES VILLAGES DE CLAIRMATIN ET DE LAIRE ET VENTE DE CES TERRAINS POUR LESQUELS L'ENQUETE PUBLIQUE DE DECLASSEMENT N’EST PAS OBLIGATOIRE 1°{ A CLAIRMATIN POUR SCI CLAIRMATIN

Vu la délibération du Conseil Municipal du 11.12.2020 portant la décision d'ouvrir une enquête publique concernant le terrain à déclasser du domaine publie au lieu-dit « Clairmatin » en vue de son aliénation à SCI CLAIRMATIN, Nu la délibération du Conseil Municipal du 09.07.2021 portant la décision de ne pas avoir recours à une enquête publique pour ce faire puisque selon l’article L.141-3 du Code de la Voirie Routière, dès lors que le déclassement d'un terrain ne porte pas atteinte à la circulation, une simple délibération du Conseil Municipal suffit à la déclasser, Mr le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le déctassement du domaine public d'environ 312 m2 de terrain au lieu-dit « Clairmatin » en vue de sa vente à la SCI CLAIRMATIN.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, par 15 voix pour :

décide de déclasser du domaine public le terrain mentionné afin qu'il soit vendu au prix de 3 € le m2 à la SCI CLAIRMATIN,

-charge Mr le Maire de prendre contact avec un géomètre pour qu'un Document d'Arpentage soit établi qui délimitera la superficie exacte de la parcelle, frais de géomètre à la charge de la SCI CLAIRMATIN comme elle s'y était engagée le 19 juillet 2021,

-charge Mr le Maire de signer les actes constatant cette vente à l'étude du notaire qui sera choisi par la SCI CLARIMATIN, puisque c'est cette dernière qui aura à sa charge les frais de notaire suivant le même engagement que ci- dessus

2° À CLAÏRMATIN POUR MR HERAUD MICHEL ET SON EPOUSE MME HERAUD FRANCOISE Vu la délibération du Conseil Municipal du 24.09.2020 portant la décision d'ouvrir une enquête publique concernant le terrain à déclasser du domaine public au lieu-dit « Clairmatin » en vue de son aliénation à Mr HERAUD Michel et son épouse Mme HERAUD Françoise,

Mu la délibération du Conseil Municipal du 09.07.2021 portant la décision de ne pas avoir recours à une enquête publique pour ce faire puisque selon l’article L.141-3 du Code de la Voirie Routière, dès lors que le déclassement d'un terrain ne porte pas atteinte à la circulation, une simple délibération du Conseil Municipal suffit à la déclasser, Mr le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le déciassement du domaine public d'environ 218 m2 de terrain au lieu-dit « Clairmatin » en vue de sa vente à Mr HERAUD Michel et son épouse Mme HERAUD Françoise. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, par 15 voix pour :“décide de déclasser du domaine public le terrain mentionné afin qu'il soit vendu au prix de 3 € le m2 à Mr HERAUD Michel et son épouse Mme HERAUD Françoise, . : . . LS -Charge Mr le Maire de prendre contact avec un géomètre pour qu'un Document d Arpentage soit établi qui délimitera la

superficie exacte de la parcelle, frais de géomètre à la charge de Mr HERAUD Michel et Mme HERAUD Françoise comme ils s’y étaient engagés le 20 juillet 2021, | | | -charge Mr ie Maire de signer les actes constatant cette vente à l'étude du notaire qui sera choisi par Mr HERAUD Michel et son épouse Mme HERAUD Françoise, puisque c'est ces derniers qui auront à leur charge les frais de notaire suivant le même engagement que ci-dessus

3°{ À LAIÏRE POUR MR DELARBRE XAVIER

-Vu la délibération du Conseil Municipal du 24.09.2020 portant la décision d'ouvrir une enquête publique concernant le terrain à déclasser du domaine public au lieu-dit « Laire » en vue de son aliénation à Mr DELARBRE Xavier, -Vu la délibération du Conseil Municipal du 09.07.2021 portant la décision de ne pas avoir recours à une enquête publique pour ce faire puisque selon l'article L.141-3 du Code de la Voirie Routière, dès lors que le déclassement d'un terrain ne porte pas atteinte à la circulation, une simple délibération du Conseil Municipal suffit à la déclasser, Mr le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le déclassement du domaine public d'environ 12 m2 de terrain au lieu-dit « Laire » en vue de sa vente à Mr DELARBRE Xavier. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, par 15 voix pour : -décide de déclasser du domaine public le terrain mentionné afin qu'il soit vendu au prix de 3 € le m2 à Mr DELARBRE Xavier,

-charge Mr le Maire de prendre contact avec un géomètre pour qu'un Document d'Arpentage soit établi qui délimitera la superficie exacte de la parcelle, frais de géomètre à la charge de Mr DELARBRE Xavier comme il s'y était engagé le 19 juillet 2021,

-Charge Mr le Maire de signer les actes constatant cette vente à l'étude du notaire qui sera choisi par Mr DELARBRE Xavier, puisque c'est ce dernier qui aura à sa charge les frais de notaire suivant le même engagement que ci-dessus

“EXTENSION DU RESEAU ELECTRIQUE POUR ALIMENTER TERRAINS CONSTRUCTIBLES CHEMIN DE BEAUREGARD

Suite à la demande de permis de construire déposée par Mr DUZELIER Rémy pour un terrain situé après le cimetière sur le chemin de Beauregard classé en zone UC au PLUI et après consultation d'ENEDIS, pour alimenter cette parcelle en énergie électrique, une extension de réseau Basse Tension d'environ 50 mètres sur le domaine public est nécessaire. Conformément aux décisions prises lors de son Assemblée Générale du 19 octobre 2013, Territoire d'Energie 63 (TE63) — SIEG peut procéder à la réalisation de ces travaux sous réserve du versement d'une participation de la Commune de l'ordre de 1.350 €. Mr le Maire précise que du fait qu’une autorisation d'urbanisme a été donnée, la commune se doit d'amener les réseaux sans demander une participation financière au pétitionnaire, d'autant plus que dans ce cas, l'extension desservira également un autre terrain mitoyen à celui-ci classé en zone UC pour lequel un Permis de construire pourra être délivré si une demande est faite. Après avoir délibéré, les conseillers municipaux, à l'unanimité, par 15 voix sont pour que la Commune prenne en charge cette extension du réseau électrique BT et chargent Mr le Maire de signer la demande d'extension au plus vite afin de ne pas retarder les travaux de raccordement du pétitionnaire.

“ÆEIXATION DU MONTANT DE LA REDEVANCE ASSAINISSEMENT QUI SERA ENCAISSEE EN 2022 Mr le Maire informe l'Assemblée que lors de sa séance du 30 Octobre 2020, le Conseil Municipal avait décidé de laisser à 2,20 € par m3 d'eau consommée la redevance assainissement due en 2021 par les propriétaires des maisons rattachées au réseau, pour la période de mai 2020 à avril 2021, date de relevé des compteurs d’eau. Mr le Maire propose de ne pas augmenter cette redevance pour 2022. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, par 15 voix pour, décide de ne pas changer le montant de cette redevance, qui restera donc à 2,20 € par m3 d'eau consommée pour les factures qui concerneront lé période allant de mai 2021 jusqu'à la date de relevé des compteurs d'eau. D'autre part, le forfait fixé à 15 € par an et par maison raccordée par délibération

du 12 juillet 2011, reste inchangé.

“ADHESION AUPRES DU CENTRE DE GESTION__DE LA FONCTION PUBLIQUE A LA MISSION D'ACCOMPAGNEMENT A LA GESTION DES SITUATIONS D’INAPTITUDE DES AGENTS Par délibération du 05 décembre 2014, le Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du puy-de-dôme a instauré une mission facultative

d'accompagnement à la gestion des situations d'inaptitude

physique, pour laquelle il a approuvé les termes d'une nouvelle convention d'adhésion des collectivités en date du 30 juin 2020 pour la période 2021/2023. En effet, il est complexe statutairement de gérer administrativement les situations d'inaptitude physique des agents publics et pour ce faire, le Centre de Gestion a souhaité mettre ses compétences au Service des collectivités, ce qui leur permet de bénéficier d'un accompagnement suivant un barème tarifaire qui serait, pour la Commune de l'ordre de 100 € par an puisqu'elle se situe

dans la tranche de 5 à 9 agents. Après discussion, les conseillers

Municipaux ne souhaitent pas adhérer pour l'instant à cette mission facultative proposée par le CDG.

-QUESTIONS DIVERSES

-une personne veut faire des travaux sur sa concession qui se trouve le long du mur de l'ancien cimetière, près du portillon côté chemin Beauregard. Elle demande à qui incombe

financièrement la réparation du mur qui est abîmé : l'entretien

du mur du cimetière est une obligation dont la mairie à la charge car elle se doit d'éviter que celui-ci ne se dégrade et ne tombe sur les concessions situées à son

pied. Un maçon va donc être contacté. Mr SAÏS a revu le règlement

du cimetière qui va être soumis à Mr DELASPRE afin de recueillir ses éventuelles observations. Un devis va jure, demandé pour l’ossuaire en ce qui concerne

la rénovation du bâti de cette concession et les 6 caisses qui sont à

érieur.Mr le Maire informe l'assemblée que l'entreprise de Mr MALCUS doit intervenir courant novembre 2021 sur divers chantiers : toiture halle, petite toiture ex cure, ciel ouvert toiture Mairie, tuiles vestiaire stade, toiture ex garages pompiers, volet et fenêtre logement ex cure et toiture chapelle St Just à Giroux. En ce qui concerne cette dernière, Mr FROUART dit qu’il faut voir avec l'association diocésaine de Clermont-Ferrand à qui elle appartient.

-Mr MÉNIER et Mr COSTILLES sont allés voir ce qu'il y avait lieu de faire au mur de l’ancienne cure qui s'écroule dans le

terrain de Mr OMALY: il faudrait refaire le mur sur toute sa longueur mais l'urgence porte sur environ 20 m2. Mr COSTILLES va faire parvenir un devis et Mr OMALY une autorisation qui permettra de passer sur son terrain pour faire les travaux.

Mr MÉNIER a demandé plusieurs devis pour les travaux de voirie qu'il y aurait lieu de faire dans les années à venir: pour chemin de l'Oligne et patte d’oie chemin Parinet soit 31.571.25 € HT, soit 28.339.75 € HT suivant la technique utilisée ; pour chemin des Gouttes jusqu'au-dessus des Rodilles 47.589.30 € HT; pour village de Vol jusqu'au dernier garage sur chemin menant à la vierge 6.929.20 € HT ; pour chemin du Mayet 9.943 € HT. Les conseillers sont invités à réfléchir lequel ou lesquels de ces dossiers sont prioritaire(s) afin qu'une demande de subvention soit déposée. En ce qui concerne le chemin de l’Oligne, la dégradation est due au problème de véhicules très lourds qui l'empruntent: en plus des travaux compris dans le montant ci-dessus, il faudrait le drainer à nouveau et faire un fossé pour éviter que l’eau de la plate-forme Transports HERITIER ne descende et ne passe sous le goudron.

Mr Frédéric LEDIEU est le nouveau commandant affecté depuis le 1 août 2021 à la communauté de Brigade de Gendarmerie de Billom

-Lecture est donnée d’un courrier du 05.10.2021 de Mr LAMONZIE Serge d'Ambert qui cherche une maison en pierre qui n'est pas trop impactée par la pollution électromagnétique (type antenne relais) : il n’en n'est pas trouvé à lui proposer.

-Mr le Maire rappelle la rencontre du 05 novembre 2021 à 8h30 pour l'entretien et la valorisation du verger conservatoire

-Mr le Maire informe l'Assemblée que Mme FACY Chantal, Maire de Cunlhat, a adressé un courrier le 24 octobre 2021 à Mr le Directeur de l'Education Nationale à Clermont-Ferrand afin de lui demander un rendez-vous pour débattre du manque maître E sur le secteur, poste essentiel et indispensable pour aider les élèves en difficulté scolaire, et du poste

de psychologue scolaire non pourvu.

-Mr GROISNE et Mr FAYE Pascal, élagueur, vont recenser les arbres à élaguer semaine du 08 novembre 2021

-Comme il en a été discuté lors de la précédente séance du Conseil Municipal, la Compagnie « Les Passeurs », par le biais de Mr Charly LABOURIER, en remerciement du prêt de la salle polyvalente, pour monter leur décor en éntier, le lundi 22 novembre 2021 et la semaine du 30 novembre 2021 au 03 décembre 2021, propose un spectacle de théâtre familial en soirée fin de semaine, le jeudi 02 ou vendredi 03. il contactera la mairie pour définir le jour, l'heure et le contenu de la soirée afin qu'une publicité soit faite par le comité de la Foire de la St-Géraud qui l'organisera.

-Le troupeau de vaches de Mr DEROSSIS Franck a causé de nombreux dégâts dans le terrain de Mme DEROSSIS Clairette où elle les a retrouvées dimanche matin 17 octobre 2021. Elle ne sait après que l'assurance de l’agriculteur lui ait écrit que les vaches sont sorties de leur pré car ont eu peur du feu d'artifice tiré la veille. Mr RIONNET ira la voir.

-Le portail et la barrière pour accéder à la vierge de Piedmont ont été posés par les employés communaux selon la convention de passage établie et signée le 15 mars 2020 par Mr COUDERCHET, propriétaire du terrain, et la Commune.

-AUTORISATION DONNEE AU MAIRE POUR SIGNER AVEC LA SAS LE BISTROT DE LA HALLE LA CONVENTION D’OCCUPATION D’UNE PARTIE DE L'ESPACE PUBLIC PAR LA TERRASSE DEVANT L'ÉTABLISSEMENT Le secrétariat de mairie a informé la SAS Le Bistrot de la Halle que la convention d'occupation temporaire du Domaine Public signée pour 13 mois le 19° septembre 2020 est arrivée à échéance depuis le 30 septembre 2021. Mr le Maire donne lecture du courrier du 21 octobre 2021 du Bistrot de la Halle qui demande de renouveler, dans les mêmes termes, la convention pour un an du fait que la date de cessation d'activités et de liquidation de la SAS n'est pas encore connue. Mr le Maire rappelle à l'assemblée délibérante que la convention porte sur la terrasse actuelle située devant l'établissement et demande l'avis du Conseil Municipal. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, par 15 voix pour, autorise Mr le Maire à signer la convention conclue avec la SAS Le Bistrot de la Halle jointe en annexe en précisant que, conformément à l’article 11 de ladite convention, l'autorisation est nominative et seulement accordée exclusivement à l'occupant, c'est-à-dire la SAS Le Bistrot de la Halle.

-Suite à la demande d'une réunion publique au Conseil Municipal par un collectif pour évoquer des questions suite au vote du Conseil Municipal, par 15 voix, pour ne pas renouveler la convention passée jusqu'au 1% octobre 2021 inclus avec la SAS Le Bistrot de la Halle en ce qui concerne les repas cantine scolaire, Mr FROUART suggère que, parmi les conseillers municipaux, if y ait des rapporteurs, par exemple Mmes CHABRIER-PEYRET et NIVET, qui rencontrent les représentants du collectif pour amener les questions au Conseil Municipal. Cette solution est retenue.

-Mr RODARIE demande ce qu'il y aura lieu de faire pour la toiture du bâtiment qui s’est effondrée à côté de l’école. La propriétaire de cette maison est décédée récemment; de ce fait, Mme TAILHANDIER dit qu'il faut prévenir, par lettreren

+

recommandée, le notaire chargé de la succession pour qu'il puisse faire le nécessaire en ce qui concerne la mise en sécurité. Toutefois, la Mairie a fait en sorte que personne n'emprunte le trottoir par la pose de barrières et rubalise et.les

mesures nécessaires seront prises dès la rentrée des vacances de Toussaint

-Le défilé du 11 novembre aura lieu avec départ de la place de la Mairie à 10h30, suivi d’un pot à la salle polyvalente.

-Mr RIONNET: président du Comité de la Foire de la St-Géraud, informe l'assemblée que 300 repas ont été servis, qu'il y a eu 28 équipes au concours de pétanque, que les dépenses ont été de 6.889 € et les recettes de 10.594 €, ce qui fait un bénéfice de 3.705 €. Dans ies recettes sont comptées diverses subventions: 200 € du crédit agricole, 400 € du Département et 100 € de la Mairie de Ceilloux. Le Comité d'Organisation remercie les bénévoles qui ont bien aidé et grâce auxquels tout s’est déroulé dans de bonnes conditions. Mr RIONNET précise qu'il y a non seulement du travail à faire le jour de la foire, mais aussi la veille pour la préparation et le lendemain pour le rangement.

-Mr FROUART et Mr DE GUÉRINES ont fini l'inventaire du petit patrimoine. Des devis vont être demandés pour les lavoirs de Gorce et de Vol.

L'ordre du jour étant épuisé, Mr le Maire donne la parole aux personnes du public qui souhaïitent intervenir. Ils veulent savoir si la réunion publique demandée aura lieu, question à laquelle la plupart des conseillers municipaux répondent que pour apporter les réponses aux questions posées par le collectif il n'y pas forcément besoin d’une telle réunion d'autant plus que celle-ci risque de provoquer des tensions entre les participants au lieu de les apaiser. Une décision sera prise au retour des questions ramenées par les rapporteurs du Conseil Municipal. Suite à l'observation d'un membre du collectif, soulignant l'absence de Mme CHABRIER-PEYRET Mireille, Mr RIONNET Régis, 4éme adjoint, se propose de rencontrer des membres de ce collectif avec Mme NIVET Emmanuelle et Mme CHABRIER-PEYRET Mireille si elle le veut bien.

Après un débat somme toute constructif et à l'écoute, Mr le Maire clôt la séance à 22h30

Le Maire, Les adjoints, Lé secrétaire,