Compte-Rendu - COMPTE RENDU du CM 04.07.2022

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU du CM 04.07.2022 Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Tours-sur-Meymont. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU du CM 04.07.2022)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Ruralité, RE Ne Fe LS

Tours-sir-Meymont

mairie.tours.sur.meymont@orange.fr

04.73.70.87.10

Procés-verbal séance du Conseil Municipal du 04 juillet 2022

L'an 2022, le lundi 04 juillet

à 19 heures 30,

le Conseil Municipal de la Commune

de Tours-sur-Meymont,

s’est réuni en session ordinaire,

à la Mairie de Tours-sur-Meymont,

sous la présidence de

Monsieur Denis COMBRIS, Maire.

Date de convocation : le 27.06.2022

Membres en exercice : 15 Année : 2022

Membres présents: 14+1 procuration Séance : 004

Voix délibérantes : 15

Présents : Mrs COMBRIS Denis — SAÏS William - MÉNIER Laurent - MICOLON DE GUÉRINES Christophe -RIONNET Régis —- GROÏSNE David - PONS Stéphane — BOITHIAS Ludovic - CHOMETTE Jordan - RODARIE Stéphane - FROUART Jean-Michel - Mmes CHABRIER-PEYRET Mireille - TAILHANDIER Patricia — NIVET Emmanuelle - Mr CROZIER Hervé a donné procuration à Mme CHABRIER-PEYRET Mireille

Absent : néant

Secrétaire de séance : Mme CHABRIER-PEYRET Mireille

Mr le Maire demande s'il y a des observations sur le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 20.05.2022 : aucune observation

- Diverses délibérations à prendre pour :

“Choix de l’entreprise qui réalisera les travaux de voirie 2022

Mr le maire rappelle à l'assemblée que le Conseil Municipal a approuvé le projet de travaux de voirie — programme 2022 — pour la réfection, sur 5 portions, du chemin qui prend du carrefour avec la RD 228 (face stade municipal), va du village des Gouttes à celui des Rodilles et arrive sur la RD 254, pour un montant total estimatif de 52.127,70 € HT.

Le Conseil Municipal a, par délibération du 11 février 2022 :

-Solliciter l’octroi d'une subvention au titre du FIC auprès de Département, correspondant à 20 % du montant HT qui, avec le CDS de 1.05 %, amène à une aide financière de 10.947 € environ, -Solliciter l'octroi d'une subvention au titre de la DETR auprès de l'Etat, correspondant à 30 % du montant HT des travaux, soit une aide financière de 15.638 € environ.

Mr le Maire présente les devis au Conseil Municipal qui, après avoir délibéré, à l'unanimité : -choisit de confier les travaux de voirie 2022, comme indiqués ci-dessus, à l’entreprise EUROVIA pour un montant HT de 52.127.70€, montant qui, dans le contexte actuel, pourrait subir une inflation pouvant aller jusqu'à 5%

-autorise Mr le Maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de ces travaux pour lesquels une dérogation va être sollicitée demandée aux organismes auprès desquels une demande de subvention a été faite afin qu'ils puissent débuter ce mois-ci

#Décision concernant les règles de publicité des actes de la Commune -Vu l'article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur au 1® juillet 2022,-Vu l'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, -Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Mr le Maire rappelle que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu'ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité. À compter du 1° juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur le site Internet de la collectivité.

Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune :

- soit par affichage ;

- soit par publication sur papier ;

- soit par publication sous forme électronique.

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal. À défaut de délibération sur ce point au 1® juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie

électronique dès cette date.

Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune de TOURS-sur-MEYMONT afin d'une part, de faciliter l'accès à l'information de tous les administrés et d'autre part, de se donner le temps d'une réflexion globale sur l'accès dématérialisé à ces

actes, et après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

-d’adopter la modalité de publicité des actes de la Commune par affichage à compter du 1°" juillet 2022

“Adhésion à la mission relative à l’assistance retraites exercée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du puy-de-dôme Autorisation donnée à Mr le Maire pour signer la convention d'adhésion au Centre de Gestion pour la mission relative à l'assistance et au suivi des dossiers de retraites. Par délibération du 21 juin 2022, le Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du puy-de-dôme met en œuvre la mission relative à l'assistance retraites exercée par cet organisme. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité : décide d’adhérer à la mission relative à cette assistance, autorise Mr le Maire à signer la convention conclue entre la Commune et le Centre de Gestion de la Fonction publique du puy-de-dôme. Les crédits correspondants seront inscrits au budget.

“Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 Abrégée au 1° janvier 2023. -Considérant que le référentiel M57 instauré au 1® janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de coliectivités territoriales (communes, EPCI, Départements et Régions) avec des assouplissements par un référentiel simplifié pour les collectivités de moins de 3500 habitants

-Etant donné qu'au 1% janvier 2024 la M57 deviendra le référentiel de droit commun et qu'il comprend 2

plans de compte par nature : le développé et l'abrégé

-Du fait que le Décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015 permet aux Collectivités territoriales qui le souhaitent d'appliquer le cadre budgétaire et comptable et détermine les modalités de mise en œuvre de ce droit d'option qui prend effet au début de l'exercice budgétaire, sachant que le changement de nomenclature ne peut intervenir qu'à compter du 1% janvier suivant la date de la délibération -Vu l'accord de principe du comptable public en date du 04 juillet 2022 sur l'adoption du référentiel M57 par droit d'option pour la commune dès le 1* janvier 2023 (en application des dispositions de l'article 1 du décret précité, l'avis est joint en annexe à la délibération)

-Compte tenu que les collectivités de moins de 3500 habitants, dans le cadre des assouplissements, peuvent opter soit un plan de comptes M57 abrégé, soit un plan de comptes M57 développé

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

“autorise la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1 janvier 2023 en lieu et place de la nomenclature budgétaire et comptable M14 pour la Commune de Tours-sur-Meymont,

-autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Questions diverses

Décision concernant la demande d'extension de terrasse du BISTROT DE LA HALLE. La SAS LE BISTROT DE LA HALLE avec laquelle a été signée une convention d'occupation d'une partie de l'espace public pour la terrasse devant l'établissement à demandé une extension de la dite terrasse : ils souhaitent pouvoir utiliser le trottoir le long de l’église en face du Bistrot pour y installer tables et chaises les jours d'affluence, comme les samedis par exemple, tout en précisant que le passage de la rue du coudert ne sera pas bloqué et qu'aucun matériel (tables et chaises) ne restera à demeure, mais seulement en cas de besoin. Après discussion, le Conseil Municipal pense que si les conditions sont respectées telles qu'ellessont décrites, rien n'est génant et charge Mr le Maire de dire au Bistrot de la Halle que l'espace demandé peut être utilisé sans ne rien changer à la convention.

-Un conseil d'école a eu lieu ce jour avant la réunion du Conseil Municipal. Une rencontre est prévue avec le DASEN le 12 juillet dans l'après midi qui regroupera un maire et un délégué de parents d'élèves par RPI concerné par une fermeture de classe à la rentrée de septembre. Mais ce n’est qu'après la rentrée et au vu des effectifs réellement en classe qu'il sera attribué ou non un enseignant à notre RPI LA CHAPELLE AGNON/TOURS SUR MEYMONT qui regrouperait 50 élèves à la rentrée (dont 4 TPS).

Mr BOUDAL a fait parvenir un mot sur l'inutilité de la cabane qui a été faite dans la cour de l'école pour, à l'origine, l’abriter près du portail. Elle le gêne dans son travail car l'entrée se trouve sur la cour et rien ne lui permet de voir ce qui se passe côté portail. Il demande de la remplacer ou de l'agrandir en y créant une fenêtre et en rajoutant un appenti contre le mur voisin. D'après la proposition dessinée par Mr BOUDAL, ie poteau d'un coin gênerait car se trouverait au milieu du passage une fois le portail ouvert. Les Conseillers Municipaux pensent qu’il faut se servir de la cabane existante pour poser un auvent qui se calera dessus et agrandira ainsi l'espace couvert de façon à ce qu'aucun poteau ne gêne côté portail ; d'autre part des étagères pour ranger les cartables pourront être faites derrière la cabane ce qui permettra de fermer l'espace dans lequel les enfants vont se cacher actuellement, et une fenêtre sera créée côté portail.

-Mr le Maire informe l'assemblée que suite au permis de construire qui a été refusé à Mme LACOMBE Ingrid pour édifier une maison aux abords du village de Pissolier, à l'embranchement du chemin du Breuil, une réunion a été programmée afin d'étudier ce qui pourrait être fait. En effet, la distance entre la maison etles bâtiments techniques nécessitant une présence permanente doit être au maximum de 100 mètres et dans le cas présent, elle est d'environ 300 mètres. Toutefois, d'après la charte signée en 2015 pour préserver le foncier agricole, cette distance peut être supérieure à 100 mètres dans le cadre des installations classées (élevage), ICPE (installation classée pour la protection de l’environnement) ou autre contrainte spécifique à préciser (nature du sol, topographie.) qu’il conviendra de justifier ; l'implantation des futures constructions sera privilégiée dans la continuité du bâti existant, pour éviter le mitage des terres agricoles. Mr le Maire va faire un courrier en demandant que soit appliqué cette dérogation et en indiquant que le siège social de l'exploitation sera dans cette maison et le permis de construire pourra être déposé à nouveau.

-les devis suivants sont parvenus en Mairie :

“2 Banderoles extérieures recto pour annoncer la foire avec œillets dans les angles : 1.151 € HT MATUSSIERE Lempdes et 400 € HT MTA COM Courpière

1 banderole extérieure recto/verso avec œillets dans les angles : 260 € HT MTA COM Mr RIONNET pense qu'il vaut mieux acheter 2 banderoles qu'une seule recto/verso pour la visibilité du texte. Il va se renseigner sur le prix d’une banderole avec corde coulissante intégrée pour plus de solidité que les œillets.

“compresseur : 558.64 € HT MCDA avec accessoires et 579.39 € HT GEDIMAT sans accessoires Mr MÉNIER doit se renseigner sur le prix à AUTO DISTRIBUTION à Ambert et LOCACHEL à Courpière “audit installation campanaire pour expertiser l'ensemble des travaux du clocher {installation électrique, cloches, charpente...): le devis fourni par BODET est de 950 € HT. Après discussion, les conseillers municipaux décident de ne pas donner suite à ce devis ; toutefois, le contrat d'entretien sera renouvelé avec l'entreprise BODET qui doit nous envoyer un devis pour placer sur le clocher un paratonnerre et

remplacer les abats sons.

“Devis GIROD pour panneaux de signalisation :

4e Conseil Municipal choisit de ne pas installer de panneau « voie sans issue » à Bouget (coût trop élevé car 137.38 € HT pour les 2)

-Modification de la signalitique du dos d’âne à Gorce : 2 panneaux qui annoncent le danger (127.84 € HT), 2 panneaux « surélévation » (137.38 € HT), 1 panneau limitation à 30km/h (78,84 €), 2 panneaux fin de limitation 30 km/h (157.68 € HT) et 2 panonceaux d'étendue 30km/h sur 300 m (87,94 € HT), soit un total HT pour Gorce 589,68 € HT: ces panneaux vont être commandés, mis en place et un arrêté municipal sera pris pour que la réglementation qu'ils apportent s'applique.

-un panonceau « cédez le passage » à placer sous le panneau au bout du chemin qui va de Gouttefavier au Bourgnon (27.47 € HT) : ce dernier va être commandé

-Mr MÉNIER va demander un devis pour des panneaux à mettre de part et d’autre du chemin de la Planche afin d'éviter que les camions ne l'empruntent avec les GPS

-Mr le Maire rappelle que le fait que la commune soit située en ZRR {zone de revitalisation rurale), cela la rend éligible pour bénéficier d’une subvention pouvant atteindre 80 % pour un projet de terrain multisport comme l'on en voit dans certaines communes. Les places aux abords de la mairie pourraient le permettre car assez grandes mais ce serait plus judicieux de pouvoir le faire plus près de l’école : à suivre.

-Mr François FOURNIOUX, responsable service déchets communauté de communes ALF a fait le tour des villages de la commune avec Mr Stéphane PONS pour réaliser l'état des lieux des points de collecte dechacun d'eux afin de pouvoir y installer des bacs de couleur jaune dés la fin de l'année 2022. II a été demandé d'êter avant le mois de novembre les barres en fer que la commune avait mises en place sur les socles ciment afin d'éviter que le vent n’emmène les bacs. || faudra également agrandir à certains endroits les dalles en ciment et les nettoyer et à d'autres endroits les démonter.

-le Motoclub du Livradois demande si ie passage de la Rand'Auvergne sur la Commune a entraîné des problèmes sur les chemins : il n'a été signalé aucun dégât.

-Mrs RIONNET et FROUART demandent à ce qu'il soit donné en début de semaine le travail à effectuer à François MONTABRUN, agent technique en contrat aidé. Mr RIONNET a travaillé avec lui et il demande à ce que Didier TAILHANDIER, agent technique titulaire soit avec lui au moins tous les matins pour le guider dans son travail.

-Mr SAÏS a constaté ce soir que le long du chemin de Parinet, au niveau de la maison de Mme

MANDEVILLE, la buse est bouchée, ce qui fait que l'eau ravine sur le chemin : il sera demandé à l'agent technique d'aller nettoyer et de coller du gravier.

Il est précisé par Mr le Maire que la semaine dernière, Mr BOY a commencé les travaux comme cela avait été convenu avec Mr VERNY, ingénieur qui était venu en mairie le 26 mars 2021 pour une réunion contradictoire en présence de Mr le Maire et du 1* adjoint. Mais les travaux ont été stoppés car Mme MANDEVILLE à donné à Mr BOY un plan qui ne correspond pas au rapport de Mr VERNY, plan qui d'ailleurs n’est jamais parvenu en mairie. Mr le Maire va donc faire parvenir à Mme MANDEVILLE pour signature un plan conforme à cet qui a été décidé lors de la venue de Mr VERNY et les travaux

recommenceront dès qu’elle l’aura signé.

-Mr FROUART s’occupera à l'automne de planter un arbre dans la cour de l'école avec l’aide de l'agent technique. Pour réparer la base de la croix qui se trouve au milieu du village de Laire, il demande de la chaux et du sable : les habitants du village lui ont proposé leur aide.

-Mr le Maire a vu de nombreux dégâts à réparer sur la toiture de l’ex cure et il va contacter un charpentier. L'entreprise MALCUS arefait l'essentiel de ce qui était déplacé sur la toiture de la Chapelle St Just mais il a dit qu'il y aurait 2 jours à y passer pour remonter les tuiles et les positionner correctement : cet édifice appartient à l'association diocésaine à qui le devis va être envoyé dès qu'il sera parvenu en Mairie de Mr MALCUS. Ce dernier a également réparé la toiture du vestiaire du stade mais il lui reste à changer la fenêtre de toit du grenier de la mairie, à terminer les travaux de toiture de la halle et des garages qui sont loués derrière l'église. Il faut régler le problème du miel qui dégouline dans l'appartement de l'ex cure où les abeilles avaient niché l'année dernière au-dessus d'une fenêtre entre le faux plafond et celui d'origine :

dès que le miel sera figé, lorsqu'il fera plus frais, Mr le Maire va y aller avec un artisan plaquiste pour enlever le placo et voir comment cela se présente.

Mr le Maire informe l'assemblée qu’une réunion est organisée par ENEDIS le jeudi 21 juillet à 10h à la mairie de Tours-sur-Meymont, à laquelle sont conviées plusieurs mairies, pour présenter le projet d'enfouissement des lignes Haute Tension.

-Mr MÉNIER pense qu'il ne faut plus que l'agent technique fasse les fossés avec son godet car ce n’est pas une bonne solution pour les chemins, la solution serait d'avoir une mini pelle. Après discussion, compte tenu du coût d'achat de cet engin et étant donné que prochainement, il y aura peut-être lieu de changer le tracteur, les conseillers municipaux pensent qu'il vaut mieux louer une mini pelle car ainsi, la commune n’a pas à subir les frais d'entretien. D'autre part, de nombreux travaux sont faits dans le cadre de la convention tripartite avec les communes de DOMAIZE et ST GERVAIS SOUS MEYMONT qui elle, possède ce matériel. Mr MÉNIER va demander un devis à LOCACHEL Courpière pour une location sur une semaine Car plusieurs travaux sont à faire : chemin qui part de la RD 225 à Giroux et va vers le Pont du Diable, fossé chemin qui part de la RD 225 au Cheix et va sur Beauregard, eau à détourner d’un chemin à Ragnon, fouille pour branchement eau local de la chasse à Gouttefavier. Des arrêtés municipaux de circulation seront pris en fonction des travaux.

-Mr le Maire donne la parole au membre présent extérieur au Conseil Municipal : Mr Nicolas LONDICHE, arrivé en milieu de réunion du Conseil Municipal, programmée après le Conseil d’École, intervient contre le Maire et l'interpelle sur ce qu'il doit faire ou ne pas faire pour l’école. Mr le Maire rappelle qu’il a autorité sur toutes les actions, du moment que son Conseil Municipal est au courant. De ce fait, l'intervention des parents d'élèves est certes légitime, mais celle du Maire l'est aussi. Fin du débat.

Après ce débat et à l'écoute, Mr le Maire clôt la séance à 21h45.

La Secrétaire de séance, Mireille CHABRIER-PEYRET,

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