Compte-Rendu - 2020 09 28 CR Conseil Municipal Maurs

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Compte-Rendu - 2020 09 28 CR Conseil Municipal Maurs Document publié le Lundi 28 septembre 2020 par la commune de Maurs. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 09 28 CR Conseil Municipal Maurs)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Handicap et inclusivité, Compte rendu de la séance du Conseil Municipal

Du lundi 28 septembre 2020 à 20h Salle du VEYRE

Monsieur Florian MORELLE, Maire de Maurs, préside la séance

Etaient présents : Florian MORELLE, François SOURNAC, Françoise CAYROU, Patrice LAVERGNE, Claudine FEL, Michel

GOUTEL, Régine FONTANEL, Audrey FORESTIER-GRAMOND, Muriel COMBRET, Jean-Paul BARDET, Florence

CAMPERGUE, Bernard GASTON, Cédric CANET, Jean-François CABEZON, Nadine TEULLET, Gilles PICAROUGNE,

Monique DELORT.

Etaient absents et avaient donné procuration : Marion TABOURNEL donne procuration à Muriel COMBRET,

Emmanuel GRIMAL donne procuration à Patrice LAVERGNE.

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Françoise CAYROU

1) APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 10 JUILLET 2020

 ADOPTE A L’UNANIMITE

2) TABLEAU D.I.A. ET DECISIONS DU MAIRE

 POUR INFORMATION DU CONSEIL

3) MODIFICATION DU REGLEMENT ECOLE ET TAP

DEL – 42/06/2020/28/09

Le Maire donne lecture du projet de règlement Ecole et TAP 2020/2021 modifié tel qu’il est annexé à ce projet de délibération.

Il signale les différentes modifications de régularisation et d’autres purement de fonctionnement.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal, DECIDE :

- D’approuver la modification du règlement Ecole et TAP comme il est présenté en annexe, - D’autoriser Mr le Maire aux démarches et signatures nécessaires ainsi qu’à sa diffusion ;

 ADOPTE A L’UNANIMITE

4) INTENTION DE CANDIDA TER A VILLE AMIE DES ENFANTS EN PARTENARIAT AVEC UNICEF FRANCE

Point reporté au prochain conseil

 REPORTE

5) PRISE EN CHARGE MODI FICATION ET REVISION PLU DE MAURS

DEL – 43/06/2020/28/09

Le Maire donne des explications sur la prise en charge financière d’une modification simplifiée et d’une révision simplifiée du Plan Local d’Urbanisme de Maurs.

Suite à la commercialisation des lots de l’extension du lotissement le Conte, il s’avère que les 4 lots de derrière ont chacun plus de la moitié de leur surface en zone naturelle non constructible. Cela devait être régularisé au P.L.U.I. qui lui-même devait être applicable avant les élections.

Le P.L.U.I. est en cours mais il a pris beaucoup de retard et il devrait être approuvé que début 2022. D’où la nécessité de régulariser cette situation par une révision allégée du P.L.U. de Maurs.De même et au vu de certaines demandes, il vous est proposé une modification simplifiée afin de modifier l’inventaire des bâtiments pouvant faire l’objet d’un changement de destination au titre de l’article L151-11 du code de l’urbanisme.

La Communauté de Communes ayant compétence, il est nécessaire de prendre en charge financièrement le devis du Cabinet BONNET (ci-annexé) d’un montant de 6 863 € HT.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal, DECIDE :

- D’approuver la révision allégée et la modification simplifiée du P.L.U. de Maurs ; - D’approuver la prise en charge financière et le devis du Cabinet BONNET d’un montant de 6 863 € HT ; - D’autoriser Mr le Maire aux démarches et signatures nécessaires à la bonne réalisation de l’opération.

 ADOPTE A L’UNANIMITE

6) MISE EN PLACE D’UNE REGIE ET DE TARIFS POUR LA BORNE CAMPING CAR

Point reporté au prochain conseil

 REPORTE

7) MISE EN PLACE D’ASTREINTES POUR LE SERVI CE DE L’EAU ET L’ASSAINISSEMENT

DEL – 44/06/2020/28/09

Le Maire explique au Conseil qu’il appartient à l’organe délibérant de déterminer, après avis du Comité Technique, les cas dans lesquels il est possible de recourir à des astreintes, les modalités de leur organisation et la liste des emplois concernés.

Il indique qu’une période d’astreinte s’entend comme période pendant laquelle l’agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l’obligation de demeurer à son domicile ou à proximité, d’être joignable en permanence sur le téléphone mis à disposition pour cet effet avec transfert d’appel si nécessaire, afin d’être en mesure d’intervenir pour effectuer un travail au service de la collectivité, la durée de cette intervention étant considérée comme un temps de travail effectif.

Vu le décret n°2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale.

Vu l’avis en attente de retour du Comité Technique,

Le Maire propose :

- De mettre en place des périodes d’astreinte d’exploitation et de sécurité, afin d’être en mesure d’intervenir en cas d’évènement climatique ou de dysfonctionnement au service de l’eau et de l’assainissement. Ces astreintes seront organisées sur la semaine compète, toute l’année.

- De fixer la liste des emplois concernés comme suit : Emplois relevant de la filière technique avec le Technicien, responsable technique et les deux agents Technique du service de l’eau et assainissement. - De fixer les modalités de compensation des astreintes et interventions comme suit : La rémunération des astreintes sera effectuée par référence au barème en vigueur pour les agents relevant de la filière technique. Dans le cas d’intervention, les agents de la filière technique percevront les indemnités horaires pour travaux supplémentaires correspondantes sur présentation d’un état détaillé comportant notamment l’origine de l’appel, motif de la sortie, durée et travaux engagés.

- L’astreinte s’effectuera sur une semaine, du lundi au vendredi en dehors des horaires de travail et du vendredi 16h au lundi 8h. L’agent sera d’astreinte 1 semaine sur 3.

- Un téléphone portable sera dédié à l’astreinte,

- Le système d’astreinte débutera le 30 novembre 2020.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal, DECIDE :

- D’approuver la mise en place d’astreintes comme présenté ci-dessus ;

- D’inscrire les crédits nécessaires au Budgets ;

- D’autoriser Mr le Maire aux démarches et signatures nécessaires ainsi qu’à sa diffusion ;

 ADOPTE A L’UNANIMITE 8) MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

DEL – 45/06/2020/28/09

Le Maire propose de mettre à jour le tableau des effectifs des agents.

En effet, au fil des années, des créations de postes pour avancement de grade, de promotions internes ou de départ d’agents, les anciens postes n’ont pas été supprimés.

Ainsi, je vous propose de supprimer après avis du Comité Technique :

- 1 poste de Rédacteur Principal 2ème classe,

- 1 poste de Rédacteur,

- 4 postes d’Adjoint Administratif Principal de 2ème classe,

- 1 poste de Technicien Principal de 2ème classe,

- 1 poste d’Agent de Maîtrise Principal,

- 2 postes d’’Adjoint Technique Principal 2ème classe,

- 1 poste d’Adjoint Technique,

- 1 poste d’Adjoint Technique à 20/35ème,

- 2 postes d’ATSEM Principal 2ème classe,

- 1 poste d’Adjoint du Patrimoine Principal de 2ème classe,

- 1 poste d’Animateur Territorial.

Le DGS donne des explications plus en détail et nominativement.

Toutes ces suppressions sont dans le tableau des effectifs annexé.

Collectivité : Commune de Maurs - Tableau des effectifs au 01/11/2020 - Délibération du 28 septembre 2020

RADES OU EMPLOIS

CATEGORIE

Rappel

tableau

01/09/19

POSTES

CREES

EMPLOIS PERMANENTS AU 01/11/20

NOMBRE EMPLOI TEMPS DE TRAVAIL POSTE OCCUPE

CREES POURVUS VACANTS COMPLET NON COMPLET STATUT %TEMPS TRAVAIL

FILIERE ADMINISTRATIVE (a) 14 12 6 6 11 0

DGS Communes de 2000 à 10000 habitants A 1 1 0 1 1 0

Attaché Principal A 1 1 1 0 1 0 100%

Attaché A 1 1 0 1 1 0 Détachement 100%

Rédacteur Principal de 1ère Classe B 2 2 2 0 1 0 Disponibilité

Rédacteur Principal de 2ème classe B 1 Suppression

Rédacteur B 1 Suppression

Adjoint administratif territorial principal de 1re C 2 2 2 0 2 0

Adjoint administratif territorial principal de 2e C 4 4 0 4 4 0

Adjoint administratif territorial C 1 1 1 0 1 0 100%

FILIERE TECHNIQUE (b) 25 19 17 2 15 4

Technicien Principal de 1ère Classe B 1 1 1 0 1 0

Technicien Principal de 2èmeClasse B 1 Suppression

Agent de Maitrise Principal C 1 Suppression

Agent de Maitrise C 2 2 2 0 2 0

Adjoint technique territorial principal de 1° Cl C 2 2 0 2 2 0 100%

Adjoint technique territorial principal de 2° Cl C 8 6 6 0 4 2 Suppression 100%

Adjoint technique territorial C 10 8 8 0 6 2 Suppression

FILIERE MEDICO-SOCIALE (c) 4 4 2 2 2 0

Agent spécialisé principal de 1re classe des écoles C 2 2 2 0 2 0

Agent spécialisé principal de 2e classe des écoles C 2 0 0 0 0 0 Suppression

FILIERE CULTURELLE (d) 2 2 1 1 1 0

Adjoint territorial du patrimoine principal de 1ère C 1 1 1 0 1 0

Adjoint territorial du patrimoine principal de 2e C 1 0 0 0 0 0 Suppression

FILIERE ANIMATION (e) 2 1 1 1 1 0

Animateur Territorial B 1 0 0 0 0 0 Suppression

Adjoint territorial d'animation C 1 1 1 0 1 0 Titulaire 100%

TOTAL GENERAL (a+b+c+d+e) 47 38 25 12 30 4

CONTRACTUELS 3 3 3 0 1 0

Rédacteur B 1 1 1 0 1 0

Adjoint technique C 1 1 1 0 0 1

HORS FILIERE 1 1 1 0 0 1

Contrat P.E.C. 1 1 1 0 0 1Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal, DECIDE :

- D’approuver la suppression de ces différents postes comme présenté ci-dessus ; - D’approuver le tableau des effectifs annexé avec date d’effet au 1er novembre 2020 ; - D’autoriser Mr le Maire aux démarches et signatures nécessaires ainsi qu’à sa diffusion ;

 ADOPTE A L’UNANIMITE

9) CONTRAT ASSURANCES EMPLOYEUR - CDG15 ET COLLECTEAM YVELIN

DEL – 46/06/2020/28/09

Le Conseil Municipal

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code des assurances ;

Vu la loi n°84.53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le Décret n°86.552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi 84.53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissement territoriaux ;

Vu le Code de la Commande Publique;

Vu la délibération du Conseil d’Administration du CDG 15 en date du 29 novembre 2019 approuvant le renouvellement du contrat groupe ;

Vu la délibération du Conseil d’Administration du CDG 15 en date du 25 août 2020 autorisant le Président du CDG 15 à signer le marché avec l’assureur et courtier COLLECTEAM / YVELIN / EUCARE / ACTE VIE ; Vu l’avis de la Commission d’Appel d’Offres en date du 17 août 2020,

Le Maire expose :

 Considérant la nécessité pour la Commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance

statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant la protection sociale de ses agents (maladie, maternité, accident du travail, décès) ;

 Considérant que le Centre de Gestion peut souscrire un tel contrat pour son compte, en mutualisant les risques pour

l’ensemble des collectivités et établissements publics adhérant, et ce dans le cadre de ses missions fixées par l’article 26 de la loi du 26 janvier 1984 ;

 Considérant que pour équilibrer le financement de cette mission, le Centre de Gestion demandera aux

collectivités adhérentes le versement d’une contribution « assurance statutaire » de 0,25 % de la base de cotisation déclarée auprès du prestataire d’assurance permettant le calcul de la prime ;  Considérant le mandat donné au Centre de Gestion afin de consulter le marché d’assurance statutaire pour le compte de la Commune / Communauté de Communes ;

 Considérant qu’à l’issue de la consultation engagée par le Centre de Gestion pour le contrat groupe

d’assurance statutaire 2021/2024, celui-ci a retenu l’assureur et courtier COLLECTEAM / YVELIN / EUCARE / ACTE VIE ;

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal, DECIDE :

- D’AUTORISER le Maire / Président à souscrire un avenant d’adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire 2021/2024 auprès de l’assureur et courtier COLLECTEAM / YVELIN / EUCARE / ACTE VIE selon les conditions suivantes et à signer tout document se rapportant à ce dossier ;

- De retenir les taux suivants :

• Agents CNRACL : Décès - accident de service et maladie imputable au service (y compris le temps partiel thérapeutique) – Incapacité, maladie ordinaire, disponibilité d’office, invalidité temporaire – Maladie de longue durée, longue maladie (y compris temps partiel thérapeutique et disponibilité d’office) – Maternité, adoption, paternité :

o Tarification 2 : 5,20 % avec une franchise de 20 jours fermes par arrêt en maladie ordinaire • Agents IRCANTEC : Accident du travail et maladie imputable au service - grave maladie - maternité / adoption / paternité - maladie ordinaire :

o 1,40 % avec une franchise de 10 jours fermes par arrêt en maladie ordinaire - DE PRECISER que la durée du contrat sera de 4 ans, à compter du 1er janvier 2021 et jusqu’au 31 décembre 2024. Le contrat groupe est un contrat en capitalisation.

- DE PRENDRE ACTE que Monsieur le Maire est autorisé à verser la contribution « assurance statutaire » au Centre de Gestion du Cantal fixée à 0,25 % de la base de cotisation déclarée auprès du prestataire d’assurance permettant le calcul de la prime- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

 ADOPTE A L’UNANIMITE

10) DECISION MODIFICATIVE N°2 BUDGET GENERAL

DEL – 47/06/2020/28/09

Monsieur le Maire indique qu’il convient de procéder à une décision modificative, sur le budget principal, pour ajuster certains articles et suite à des dépenses nouvelles.

Il présente la décision modificative n°2 du Budget Principal, ainsi qu’il suit : Na tures Dépenses Recettes

Inve stisse me nt

4581-45 Opé.Financières pour Cpte Tiers 8 000,00 €

4582-45 Opé.Financières pour Cpte Tiers 8 000,00 €

21538-173 Opé. Travaux pluvial l'Europe 14 000,00 €

2135-21 ONA Travaux Piscine 76 000,00 €

2315-23 ONA Travaux piscine & barrières Fau - 46 000,00 €

2183 -21 ONA Matériel informatique 16 000,00 €

2188-21 ONA Achat Divers - 7 700,00 €

1641-16 Emprunt en Euros 101 253,00 €

1321-13 DETR Opé.St Agnès - 30 087,00 €

1321-13 DETR Voirie 2020 - 18 866,00 €

total inve stisse me nt 60 300,00 € 60 300,00 €

Fonctionnement

60623-011 Alimentation 5 000,00 € -

60631-011 Fournitures d'entretien 2 000,00 € -

60632-011 Fournitures de petit équipement 4 000,00 € -

6064-011 Fournitures administratives 2 000,00 € -

6135-011 Locations mobilières 5 000,00 € -

6226-011 Honoraires 3 000,00 € -

6227-011 Frais d'actes et de contentieux 2 000,00 € -

6231-011 Annonces et insertions 4 000,00 € -

6232-011 Fêtes et cérémonies 4 000,00 € -

022 - Dépenses imprévues 4 600,00 € -

70632-70 Redev.services loisirs 25 000,00 € -

7067-70 Redev.services périscolaires 15 000,00 € -

7083-70 Locations diverses 2 000,00 € -

7336-73 Droits de places 12 000,00 € -

7362-73 Taxes de séjour 600,00 € -

74121-74 Dotation de Solidarité Rurale 21 000,00 €

7472-74 Participation Régions 1 000,00 € -

7473-74 Participations Département 1 000,00 € -

Total fonctionnement 35 600,00 € - 35 600,00 € -

Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, les membres du conseil à l’unanimité décide :  D’approuver la décision modificative n° 2 budget principal ci-dessus ;

 D’autoriser M. le Maire à signer toute pièce relative à ce dossier.

 ADOPTE A L’UNANIMITE

11) DECISION MODIFICATIVE N°2 BUDGET AEP

DEL – 48/06/2020/28/09

Monsieur le Maire indique qu’il convient de procéder à une décision modificative, sur le budget AEP, pour ajuster certains articles et suite à des dépenses nouvelles.

Il présente la décision modificative n°2 du Budget AEP, ainsi qu’il suit :

Na tures Dépenses Recettes

Fonctionnement

605-011 Achats d'Eau 12 000,00 €

6063-011 Fournitures entretien & petits équipeme 8 000,00 €

6068-011 Autres matières et fournitures 4 000,00 €

618-011 Services extérieurs Divers 3 000,00 € -

6227-011 Frais d'actes et contentieux 1 500,00 € -

6355-011 Redevance FNDAE 2 000,00 € -

61523-011 Entretien réparation réseaux 4 000,00 € -

6135-011 Locations mobilières 1 000,00 € -

022 - Dépenses imprévues 500,00 € -

70111-70 Vente d'Eaux abonnés 12 000,00 €

7473-74 Participations Département

Total fonctionnement 12 000,00 € 12 000,00 € Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, les membres du conseil à l’unanimité décide :  D’approuver la décision modificative n° 2 du budget AEP telle que présentée ;  D’autoriser M. le Maire à signer toute pièce relative à ce dossier.

 ADOPTE A L’UNANIMITE

12) AVENANT MARCHE SIVU ASSAINISSEMENT « PLACE DE L’EUROPE »

DEL – 49/06/2020/28/09

Dans le cadre du marché de travaux de réhabilitation des réseaux du Bourg, Place de l’Europe sur lequel le SIVU Assainissement est maître d’ouvrage délégué, le Maire donne des explications sur un 2ème avenant. Part SIVU Part Cne Maurs Total HT

Marché initial 160 964,00 € HT 63 568,00 € HT 224 532,00 € HT

Avenant n°1 9 530,00 € HT 47 882,80 € HT 57 412,80 € HT

Avenant n°2 25 817,80 € HT 20 401,60 € HT 46 219,40 € HT

Total HT 196 311,80 € HT 131 852,40 € HT 328 164,20 € HT

TVA 20% 39 262,36 €TVA 26 370,48 €TVA 65 632,84 €TVA

TOTAL TTC 235 574,16 € TTC 158 222,88 € TTC 393 797,04 € TTC

Le marché initial a augmenté de 46,15%.

Sur les 20 401,60 € HT d’avenant pour la Commune, il y a une part de travaux pluvial (moins de 11 000 €HT) et de travaux AEP (plus de 6 000 € HT).

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal DECIDE :

- D’approuver le présent avenant au marché comme il est présenté ci-dessus et en annexe, - De prévoir le financement nécessaire aux différents budgets de la Commune, - D’autoriser Mr le Maire aux démarches et signatures nécessaires ainsi qu’à sa diffusion ;

 ADOPTE A L’UNANIMITE

13) DEMANDE SUBVENTION DSIL OPERATION SAINT AGNES

DEL – 50/06/2020/28/09

Le Maire explique que suite à la visite de Monsieur le Préfet le 3 septembre et sur ses conseils, il a été déposé avant le 15 septembre une demande exceptionnelle de subvention dans le cadre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL).

Vous trouverez en annexe la fiche synthétique de demande.

L’opération est estimée à 165 000 € HT soit 198 000 € TTC.

PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL

Origine du financement Date demande ou date

décision subvention obtenue

Montants % montant

opération HT

ETAT DETR 2020 25 mai 2020 35 913 € 21,76%

Conseil Départemental - Fonds Cantal Innovation 27 septembre 2019 41 250 € 25%

ETAT DSIL 2020 10 septembre 2020 54 846 € 33,24%

Total 1 = Aides publiques 132 009 € 80%

Autofinancement 32 991 €

Emprunt

Total 2 = Commune 32 991 € 20%

To t a l opération HT 165 000 € 100%

Autofinancement TVA 33 000 €

Total Opération TTC 198 000 €

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal, DECIDE :

- D’approuver la demande de subvention présentée ci-dessus,

- D’approuver le plan de financement présenté ci-dessus,

- D’autoriser Mr le Maire aux démarches et signatures nécessaires.

 ADOPTE A L’UNANIMITE14) DEMANDE SUBVENTION DSIL OPERATION AEP PUITS PASSE VITE

DEL – 51/06/2020/28/09

Le Maire explique que suite à la visite de Monsieur le Préfet le 3 septembre et sur ses conseils, il a été déposé avant le 15 septembre une demande exceptionnelle de subvention dans le cadre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL).

Vous trouverez en annexe la fiche synthétique de demande.

L’opération est estimée à 550 000 € HT soit 660 000 € TTC.

PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL

Origine du financement Date demande ou date

décision subvention obtenue

Montants % montant

opération HT

ETAT DETR 2020 19 mai 2020 164 168 € 30%

Conseil Départemental - Fonds Cantal Innovation 27 septembre 2019 30 000 € 10% / 150 000 par an 2019 & 2020

ETAT DSIL 2020 10 septembre 2020 165 000 € 30%

Total 1 = Aides publiques 359 168 € 65.30%

Autofinancement 832 €

Emprunt 190 000 €

Total 2 = Commune 190 832 € 34,70%

Total opération HT 550 000 € 100%

Autofinancement TVA 110 000 €

Total Opération TTC 660 000 €

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal, DECIDE :

- D’approuver la demande de subvention présentée ci-dessus,

- D’approuver le plan de financement présenté ci-dessus,

- D’autoriser Mr le Maire aux démarches et signatures nécessaires.

 ADOPTE A L’UNANIMITE

15) INFORMATIONS DIVERSES

 Monsieur SOURNAC : Il évoque les marchés de l’été, du jeudi, producteurs le samedi et de pays et égaleme l’opération M’ton marché, le fonctionnement du marché hebdomadaire et la future Foire Agricole.

 Madame FEL : Elle évoque la saison estivale et le planning gymnase.

 Madame CAYROU : Elle évoque la rentrée scolaire, le travail du CCAS.

 Il est fait un compte rendu de la manifestation « World cleanup day » du 19 septembre

La séance est levée à 22h20

Séance du Conseil Municipal du 28 septembre 2020

Le Président de séance

F. MORELLE

La Secrétaire de séance

F. CAYROU

F. MORELLE

F. CAYROU

P. LAVERGNE

C. FEL

M. GOUTEL

R. FONTANEL A. FORESTIER-

GRAMOND

E. GRIMAL

M. TABOURNEL

M. COMBRET J.P. BARDET F. CAMPERGUE

B. GASTON

C. CANET

J. F. CABEZON

N. TEULLET G. PICARROUGNE

Absent pouvoir à Nadine

TEULLET

M. DELORT