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Arrêté - ARRETE N 1255 intediction de stationnement et de ciruclation BAL DES Pompiers 13 et 14 juillet 2025
Document publié le Lundi 14 juillet 2025 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N 1255 intediction de stationnement et de ciruclation BAL DES Pompiers 13 et 14 juillet 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VILLE DE
MILLAU ARRETE N° 2025 / 1255
WWW.
REGLEMENTANT LA VOIRIE URBAINE -
Interdiction de Stationnement et de Circulation Modifiée
.millau.fr Services Techniques
LE MAIRE DE MILLAU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; notamment les articles L2212-1, L 2213-1 et suivants, Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L112-2 et suivants, Vu l'arrêté municipal n°438 du 26 Mai 2015 réglementant la circulation générale et le stationnement sur le territoire de la Commune de Millau,
Considérant la demande de l’Amicale des Sapeurs-Pompiers de Millau chemin des Hauts de Prignolles
12100 Millau organisant le bal des Pompiers du 13 Juillet.
Considérant les perturbations de circulation qui pourraient être entraînées du fait de cette manifestation :
Considérant qu'il appartient au Maire, de prendre toute mesure propre à éviter les accidents ;
ARRETE
ARTICLE ! : Par dérogation aux dispositions générales de l'arrêté du 26 Mai 2015 modifié susvisé : 1-1 Le stationnement de tous véhicules, autres que ceux indispensables à cette manifestation, sera interdit :
1- 1-1 Rue de l’Ancienne Commune des deux côtés entre le N° 3 et la place du Voultre du 11/07 à 15h au 14/07/25 à 03h.
1-1-2 Place Emma Calvé sur les 3 cases bleues situées au droit du n°14 et rue Saint-Martin côté pair entre la place Emma Calvé et la rue Peyrollerie du 13/07 à 08h au 14/07/25 à 03h.
1-2 La circulation de tous véhicules s'effectuera à sens unique :
Rue de l’Ancienne Commune dans le sens et la partie comprise entre le N° 3 vers la place du Voultre le 13/07 à 14h au 14/07/25 à 03h.
ARTICLE Il : La signalisation sera mise en place par les soins, aux frais et sous la responsabilité du mandataire. Sa responsabilité pourra être engagée en cas de défaut ou même d'insuffisance de cette signalisation. Le présent arrêté devra être affiché de manière lisible pendant toute la durée de son application.
ARTICLE ll : Les droits des tiers, notamment ceux des riverains, sont et demeurent expressément réservé.
ARTICLE IV : Dans le cas où un véhicule ne respecterait pas l'interdiction de stationnement et génerait, le Commissaire de Police ainsi que le chef de service de la Police Municipale pourront procéder à l'enlèvement du véhicule litigieux aux frais du propriétaire de celui-ci.
ARTICLE V : Le présent arrêté sera publié et transmis au registre des arrêtés du Maire.
ARTICLE VI : Conformément à l'article R.421.5 du Code de la Justice administrative, le présent arrêté peut- être contesté dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
ARTICLE VIL: M. Le Directeur Général des Services de la Mairie de Millau, M. Le Directeur des Services Techniques, M. Le Commandant de Police Nationale, M. Le Responsable de la Police Municipale et tous les agents de la force publique présents sur le territoire pendant la période visée, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis à l'intéressé.
Fait à Millau le18 juin 2025 ___
Publié par Emmanuelle Gazel, maire de Millau le 19/6/25 BAL DES SAPEURS-POMPIERS 2025
Circulation sens unique du 13 juillet à 14h au 14juillet 03h
| LEGENDE ]
ER Stationnemen t interdit
O Panneaux RUE BARREE
— Circulation obligatoire
Place du Voultre
Publié par Emmanuelle Gazel, maire de Millau le 19/6/25