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Document publié le Mardi 6 septembre 2022 par la commune de Viry.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2024 023 AI 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 18/06/2024
Reçu en préfecture le 18/06/2024
Publié le S L O7
ID : 074-217403096-20240618-DEC2024 023-AI
piretiel NE NN eZ NAT DEC 2024-023
Portant approbation de l’avenant 1 au marché de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de travaux d'extension du Groupe Scolaire {Les Gommettes »
avec le GIE TABULA RASA Haute-Savoie
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie) ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) ;
Vu le Code de la commande publique ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° DEL 2022-049 du 6 septembre 2022 portant
délégations prévues à l'article L.2122-22 du C.G.C.T. à Monsieur le Maire ;
Vu le marché de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de travaux d'extension du Groupe
Scolaire & Les Gommettes », attribué au GIE TABULA RASA, mandataire d’un groupement avec
EQUATERRE, et notifié le 13 septembre 2023 ;
Considérant que le marché de maîtrise d'œuvre a été passé avec un forfait de rémunération
provisoire, sur la base d’une enveloppe prévisionnelle globale de travaux de 500 000 € HT ;
Considérant que, à l'issue de la phase APD, l'enveloppe globale des travaux a été réévaluée
à 835 500 € HT, et qu'il convient d’acter par avenant du forfait de rémunération définitif
correspondant ;
DECIDE
Article 1 :
D'approuver l'avenant 1 au marché de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de travaux
d'extension du Groupe Scolaire {Les Gommettes », conclu avec le GIE TABULA RASA — 124
avenue Maréchal de Saxe — 69 003 LYON.
Article 2 :
Les principales caractéristiques de l’avenant 1 sont les suivantes :
e Objet : approbation du forfait définitif de rémunération du maître d'œuvre suite à la
réévaluation de l'enveloppe globale des travaux à 835 500 € HT.
e Impact financier : nouveau montant de rémunération du maître d'œuvre : 101 095,50 € HT.
Somme à laquelle il conviendra d'ajouter la TVA en vigueur, soit Un nouveau montant de
rémunération à 121 314,60 € TTC.
Article 3 :
Ampliation de la présente décision sera adressée à Madame la Sous-préfète de Saint-Julien-
en-Genevois, au service de gestion comptable d'Annemasse et au GIE TABULA RASA.
Viry, le 18 juin 2024 Envoyé en préfecture le 18/06/2024
Reçu en préfecture le 18/06/2024
Publié le S L O7
ID : 074-217403096-20240618-DEC2024 023-AI
Feuillet n°
2024 -
Cadre réservé à la notification
Service rédacteur : Secrétariat général (Nom, prénom + date + signature)
Nomenclature télétransmission :
1.6 - Maîtrise d'œuvre
Mesures de publicité :
D] Télétransmise le
DA Affichée le
D Notifiée à l'intéressé(e) le
FH] Certifiée exécutoire le
Voies et délais de recours : ({ Tout recours à l'encontre de la présente décision pourra être porté devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa notification ou sa publication. Le Tribunal Administratif est saisi par l'application informatique (( Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse [le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) ».
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