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Déliberation - DEC2024 048 AI 1 1 1
Document publié le Mardi 6 septembre 2022 par la commune de Viry.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2024 048 AI 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Transports,
Envoyé en préfecture le 06/12/2024
Reçu en préfecture le 06/12/2024
Publié le S L O7
ID : 074-217403096-20241204-DEC2024 048-AI
DÉCISION MUNICIPALE n° Eltphyzapr:
Portant approbation de l'avenant 2 au marché de maîtrise d'œuvre relatif
à l'aménagement d’un point d'apport volontaire des ordures ménagères,
d’un arrêt de bus et d’un parking à Malagny, avec le cabinet UGUET Haute-Savoie
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) ;
Vu le Code de la commande publique ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° DEL 2022-049 du 6 septembre 2022, portant
délégations prévues à l'article L.2122-22 du C.G.C.T. à Monsieur le Maire ;
Vu le marché de maîtrise d'œuvre relatif à l'aménagement d’un point d'apport volontaire des
ordures ménagères, d’un arrêt de bus et d’un parking à Malagny, attribué au cabinet UGUET
le 16 mai 2023,
Considérant que le marché de maîtrise d'œuvre a été conclu pour une durée de 22 mois à
compter de la date de notification du marché, délai de garantie de parfait achèvement inclus;
Considérant que la réception des travaux a eu lieu le 30 août 2024, et que la durée du marché
doit ainsi être prolongée jusqu'au 30 août 2025 pour intégrer l’année de garantie de parfait
achèvement ;
Considérant que cette prolongation doit faire l’objet d'un avenant ;
DECIDE
Article 1 :
D'approuver l'avenant 2 au marché de maîtrise d'œuvre relatif à l'aménagement d’un point
d'apport volontaire des ordures ménagères, d’un arrêt de bus et d’un parking à Malagny,
attribué au Cabinet UGUET — 57 route des Martinets — ZAE de Findrol — 74250 FILLINGES.
Article 2 :
Les principales caractéristiques de l'avenant 2 sont les suivantes :
e Objet : modification de l’article 3 des Conditions Particulières d'Achat comme suit : {« Durée du contrat : 27,5 mois à compter de la date de notification (soit le 30/08/2025), délai de GPA inclus. »
e Impact financier : sans incidence financière.
Article 3 :
Ampliation de la présente décision sera adressée à Madame la Sous-préfète de Saint-Julien-
en-Genevois, au Service de Gestion Comptable d'Annemasse et au Cabinet UGUET.
Viry, le 4 décembre 2024
Laurent CHEVALIER
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. : 04 50 04 70 26 Envoyé en préfecture le 06/12/2024
Feuillet n° Reçu en préfecture le 06/12/2024
A Publié le S L O7
ID : 074-217403096-20241204-DEC2024 048-AI
Cadre réservé à la notification
Service rédacteur : Secrétariat général (Nom, prénom + date + signature)
Nomenclature télétransmission :
1.4 - Autres contrats
Mesures de publicité :
D Télétransmise le
NM Affichée le
D Notifiée à l'intéressé(e) le
D] Certifiée exécutoire le
Voies et délais de recours : {{ Tout recours à l'encontre de la présente décision pourra être porté devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa notification ou sa publication. Le Tribunal Administratif est saisi par l'application informatique t{ Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse {le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) ».
Mairie de Viry Haute-Savoie 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. : 04 50 O4 70 26