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Déliberation - DEC2024 039 AI 1 1 1
Document publié le Mardi 6 septembre 2022 par la commune de Viry.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2024 039 AI 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 21/10/2024
Reçu en préfecture le 21/10/2024
Publié le S L O7
ID : 074-217403096-20241010-DEC2024 039-AI
DÉCISION MUNICIPALE n° E]+ephp/ xt
Portant approbation du contrat d'entretien des portes sectionnelles
électriques avec la société ALPPI SAS
Haute-Savoie
Le Maire de la commune de VIRY (Haute-Savoie) ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) ;
Vu le Code de la commande publique, et notamment l’article R.2122-8 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal DEL 2022-049 du 6 septembre 2022 portant
délégations prévues à l'article L.2122-22 du C.G.C.T. à Monsieur le Maire ;
Vu la proposition de contrat d'entretien transmise par la société ALPPI SAS ;
Considérant l'échéance du contrat en cours avec la société ALPPI SAS au 12/12/2024 ;
Considérant la nécessité d'assurer l'entretien des portes sectionnelles électriques situées au
centre technique municipal ;
DECIDE
Article 1 :
D'approuver le contrat d'entretien des portes sectionnelles électriques avec la société ALPPI
SAS, dont le siège est situé 20 chemin de Lemps - 38260 LA COTE SAINT ANDRE.
Article 2 :
Les éléments principaux du contrat sont les suivants :
e Objet : contrat d'entretien des 4 portes sectionnelles motorisées sans automatisme du centre
technique municipal, comprenant :
Oo Deux visites annuelles,
Vérification de l’état du matériel,
Graissage et lubrification du matériel,
Réglages du matériel,
Rapport précisant l’état des installations ainsi que les travaux nécessaires pour leur
bon fonctionnement.
- Durée : 1 an à compter de la signature du contrat.
- Montant : 1 050,00 € HT annuels, hors petites fournitures et pièces détachées.
Somme à laquelle il conviendra d'ajouter la TVA en vigueur.
OLOE011O
Article 3 :
Ampliation de la présente décision sera adressée à Madame la Sous-préfète de Saint-Julien-
en-Genevois, au Service de Gestion Comptable d'Annemasse et à la société ALPPI SAS.
Viry, le 10 octobre 2024
Laurent CHEVALIER Feuillet n°
2024-
Envoyé en préfecture le 21/10/2024
Reçu en préfecture le 21/10/2024
Publié le S L O7
ID : 074-217403096-20241010-DEC2024 039-AI
Cadre réservé à la notification
Service rédacteur : Secrétariat général (Nom, prénom + date + signature)
Nomenclature télétransmission :
1.4 - Autres contrats
Mesures de publicité :
DA Télétransmise le
FT Affichée le
D Notifiée à l'intéressé(e) le
DT Certifiée exécutoire le
(Nom, prénom, qualité du signataire)
Voies de recours : ({ Tout recours à l'encontre de la présente décision pourra être porté devant le Tribunal Administratif de Voies de recours P P P
GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa notification ou sa publication. Le Tribunal Administratif est saisi par l'application
informatique K{ Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux
peut être présenté à l’auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant
la réponse [le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) ».