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Déliberation - DEC2024 005 AR 1 1 1
Document publié le Mardi 6 septembre 2022 par la commune de Viry.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2024 005 AR 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 23/02/2024
Reçu en préfecture le 23/02/2024
Publié le 23/02/2024 S L Gr
ID : 074-217403096-20240223-DEC2024 005 _1-AR
DÉCISION MUNICIPALE n° Eh
Portant approbation de l'avenant n°83424 au contrat de service YPVE
n° 40243 avec la société YPOK
Haute-Savoie
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie) ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) ;
Vu le Code de la commande publique ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° DEL 2022-049 du 6 septembre 2022 portant
délégations prévues à l'article L.2122-22 du C.G.C.T. à Monsieur le Maire ;
Vu la décision municipale n° DEC 2021-041 du 28 décembre 2021 portant approbation du
contrat de service YPVE pour la verbalisation électronique et le matériel afférant avec la
société YPOK, pour la période allant du 1° janvier 2022 au 31 décembre 2024 ;
Vu le contrat de service YPVE n°40243 en date du 7 janvier 2022 ;
Considérant la nécessité de remplacer le matériel mis à disposition des policiers municipaux
dans le cadre dudit contrat ;
DECIDE
Article 1 :
D'approuver l'avenant n°83424 au contrat de service YPVE n° 40243 avec la société YPOXK, dont le siège est situé 9 rue des Halles — 75 OOT PARIS.
Article 2 :
Les principales caractéristiques de l’avenant sont les suivantes :
e Objet : remplacement des appareils couverts dans le cadre du contrat de service YPVE en
COUFS ;
e Durée : pour la durée restante du contrat n° 40243, soit jusqu’au 31 décembre 2024 ;
e Incidence financière : aucune.
Article 3 :
Ampliation de la présente décision sera adressée à Madame la Sous-préfète de Saint-Julien-
en-Genevois, au service de gestion comptable d’'Annemasse et à la société YPOK.
Viry, le 2 3 FE. 2074 Envoyé en préfecture le 23/02/2024
Feuillet n° Reçu en préfecture le 23/02/2024
Sa Publié le 23/02/2024 S L O
ID : 074-217403096-20240223-DEC2024 005 _1-AR
Cadre réservé à la notification Service
rédacteur : Secrétariat général (Nom, prénom + date + signature)
Nomenclature télétransmission :
1.4 - Autres contrats
Mesures de publicité :
DA Télétransmise le
DA Affichée le
D Notifiée à l'intéressé(e) le
DT Certifiée exécutoire le
Voies et délais de recours : (( Tout recours à l'encontre de la présente décision pourra être porté devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa notification ou sa publication. Le Tribunal Administratif est saisi par l'application informatique ( Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse {le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) ».