Arrêté - 25 0116T circulation rue Pauphile (ADX GCN)

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Arrêté - 25 0116T circulation rue Pauphile (ADX GCN) Document publié le Mercredi 26 février 2025 par la commune de Tulle. Lien du pdf (Arrêté - 25 0116T circulation rue Pauphile (ADX GCN))Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit, 25-0116T

/A

Lj TULL[

ARRETE TEMPORAIRE PORT ANT

REGLEMENT ATION PROVISOIRE DE LA

CIRC[TLATION DES VEHICULES

RUE PAUPHILE

D'U 26 FÉVRIER 2025 AU 12 MARS 2025

EN RAISON DE TRAV AUX

Le Maire de la ville de TULLE,

- Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,

- Vu le Code de la route et notarnment les articles R. 411-8, R. 4'J1-21-1, R. 413-1 et R. 417-10,

- Vu la demande en date du 19/02/2025 érnise par ADX GCN représentée par Monsieur SANDRA POIDEVIN aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circuIation,

- Considérant que des travaux de repérage d'amiante pour le compte de GRDF, avant travaux

d'enrobé rendent nécessaire d'arrêter la régIementation approprMe de la circulation, afin d'assurer la

sécurité des usagers, du 26/02/2025 au 12/03/2025 RUE PALrPHILE,

ARRÊTE

ARTICLE I : À compter du 26 février 2025 et jusqu'au 12 mars 2025, durée estimée :45 minutes, 21

RUE PAUPHILE (Tulle), un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire

sur une partie de Ia chaussée, entraine une modification des conditions de circulation et de

stationnement. La circulation s'effectuera sur chaussée rétrécie aux abords de la zone du chantier et

sera matérialisée par des panneaux AK3.

Libre accès aux véhicules de secours et d'urgence.

ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction

InterministérieIle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, ADX GCN, sous

contrôle du Service Sécurité Domaine Public de la ville de TULLE.

ARTICLE 3 : Ces dispositions seront applicables dès la signature du présent arrêté et la mise en place

de la signalisation routière.

ARTICLE 4 : Les véhicules ne respectant pas les dispositions prévues ci-dessus seront considérés

cuiiuite gêitaii(b. Ils puuiiunL êLre enlevés el iiiis en füurrière, aux fi'aib at leui'b propriélciii'es.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la cornmiu"ie de Tulle.

ARTICLE 6 : Copie du présent arrêté est adressé à : ADX GCN - Services Techniques Municipaux -

Hôtel de police - Presse - SMUR - SAMU - CENTRE DE SECOURS TULLE - Tulle agglo Service

Transport - CFTA

ARTICLE 7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées

conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 8 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tert'us de se conformer aux

prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de police

nationale et municipale (Sécurité Domaine Public).

ARTICLE 9 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la ville de TULLE et Monsieur le

Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté.ARTICLE IO : Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté

peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,

devant le tribunal administratif de Limoges par courrier postal à l'adresse suivante : 1, cours

Vergniaud CS 40410, 87100 LIMOGES CEDEX. Le tribunal administratif de Limoges peut être saisi

par l'application Télérecours accessible par le site https: / /www.te1erecours.fr. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le

délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une

décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (Ie silence de l'adrninistration pendant le délai

de deux mois valant décision implicite de rejet).

Fait à Tulle. Ie 19/ 02/ 2025

PO ( Le Maire de la ville de TULLE

Bernard COMBES